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Déliberation - 13.2023 Extincton éclairage public
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Corbès.
Lien du pdf (Déliberation - 13.2023 Extincton éclairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
République Française
Département du Gard
Commune CORBÈS
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 26 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six avril, le Conseil Municipal de la commune de CORBES, régulièrement
convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Monique CRESPON-
LHERISSON Maire
Date de convocation : 21.04.2023
Date d’affichage : 21.04.2023
Nombre de conseillers municipaux : 11
En exercice : 9
Présents : Me. Monique CRESPON-LHERISSON Maire, M. Jean-Louis CARDOT, 1er adjoint, Me Sophie PERDOMO 2ème Adjoint, M. Olivier CASTANS 3ème Adjoint, M. Alain BONVILLE, M. Patrick LEININGER, Monsieur Ton JANSZEN,
Absents excusés : Me Marianne MESMIN qui donne pouvoir à Me Monique CRESPON-LHERISSON M. Philippe ROLAND
Monsieur CASTANS Olivier a été désigné comme secrétaire de séance
13/2023 Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune
Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consomma- tions d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclai- rage public concernées. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à :
Contre : 0
Abstention : 1 Sophie PERDOMO
Pour : 7
- DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 06 heures. - CHARGE Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adapta- tion de la signalisation.
Il sera adressé copie pour information et suite à donner à :
- Madame la Préfète du Gard,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gard,
- Madame la Présidente Département du Gard,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lasalle,
- Monsieur le Président du SDIS,
- Monsieur le Président du SMEG30.
Fait et délibéré en mairie de CORBES
Les : jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Le maire : Monique CRESPON LHERISSON