Conseil Municipal - 21 CM DU 12 12 2023

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Conseil Municipal - 21 CM DU 12 12 2023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Corbès. Lien du pdf (Conseil Municipal - 21 CM DU 12 12 2023)Thèmes du document : Énergies, Santé, Environnement, République Française

Département du Gard

Commune CORBÈS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le douze décembre, à quatorze heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de

CORBES, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Monique CRESPON-LHERISSON Maire

Date de convocation : 05.12.2023

Date d’affichage : 05.12.2023

Nombre de conseillers municipaux : 11

En exercice : 9

Présents : Me. Monique CRESPON-LHERISSON Maire, M. Jean-Louis CARDOT, 1er adjoint, Me Sophie PERDOMO 2ème Adjoint, M. Olivier CASTANS 3ème adjoint, M. Alain BONVILLE, M. Patrick LEININGER, Monsieur Ton JANSZEN,

Absents excusés : Me Marianne MESMIN qui donne pouvoir à madame Monique CRESPON-LHERISSON M. Philippe ROLAND qui donne pouvoir à monsieur Alain BONVILLE

Monsieur Olivier CASTANS a été désigné comme secrétaire de séance

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont bien reçu et pris connaissance du PV du dernier conseil municipal et s’il y a des commentaires. Adopté à l’unanimité.

26/2023 : Soutien financier de la commune de Corbès au dispositif Territoire Zéro Chômeur Longue Durée (TZCLD) de St Jean du Gard

Madame le maire indique que

La commune de St Jean du Gard prépare son territoire depuis plusieurs mois, par différentes actions en faveur du maintien et du développement de l’emploi sur son territoire, afin de candidater à l‘habilitation « Territoire Expérimental » pour la mise en œuvre du dispositif Zéro Chômeur de Longue Durée. Elle est officiellement territoire volontaire depuis fin 2020. Le projet expérimental Territoire Zéro Chômeur Longue Durée (TZCLD) a pour objectif de démontrer que l’exclusion sociale due à la privation d’emploi, vécue depuis des décennies par les chômeurs de longue durée, n’est pas inéluctable. Il repose sur trois hypothèses qui ont été à plusieurs reprises expérimentées :

1. Nul n’est inemployable

2. Ce n’est pas le travail qui manque. Il y a un grand nombre de travaux utiles à réaliser 3. Ce n’est pas l’argent qui manque. La privation d’emploi coute plus cher que la production d’emploi La loi du 29 février 2016 « d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée » a initié une première expérimentation du projet TZCLD, d’une durée de cinq ans. Elle a permis à dix territoires d’animer une mise en œuvre du droit à l’emploi avec tous les partenaires concernés et de conventionner des entreprises de l’économie sociale et solidaire : ces entreprises à but d’emploi (EBE), ont embauché des personnes privées durablement en emploi en CDI pour réaliser des activités supplémentaires à celles déjà présentes sur le territoire.

Fort de cette première étape expérimentale, une deuxième loi a été publiée en décembre 2020 (loi n°2020-1577 du 04 décembre 2020).

I – les modalités d’analyse des candidatures à l’habilitation

Principes

L’analyse des candidatures vise à répondre à trois grandes questions : - La définition du territoire candidat est-elle précise, partagée par l’ensemble des collectivités locales concernées et pertinente pour l’expérimentation ?

- Les actions de préparation à l’expérimentation menées par le territoire candidat lui permettent elles d’être prêt à expérimenter ? Les résultats de ces préparations sont suffisants pour cela ?

- Quel est le plan d’action de mise en œuvre du droit à l’emploi sur le territoire ? Est-il appuyé par une stratégie partenariale crédible et une structuration solide, en adéquation avec l’objectif d’exhaustivité ? Aussi, le cahier des charges s’articule autour des trois aspects incontournables du projet TZCLD : 1. Un territoire de consensus

2. L’implication des personnes privées durablement d’emploi.

3. Les conditions permettant la production d’emplois supplémentaires. Ces trois éléments, en raison du caractère expérimental du projet, sont renforcés par une analyse des risques et des garanties de continuité du projet sur la durée de l’expérimentation.

Plus précisément, le cahier des charges est divisé en six grands axes : 1. L’identité du territoire candidat

2. La mobilisation des partenaires et la fabrique du consensus

3. La stratégie partenariale et le pilotage local

4. L’implication des personnes privées durablement d’emploi du territoire. 5. L’identification des activités et des premières unités d’EBE.

6. L’identification des risques et des garanties.

Ces six axes sont eux-mêmes composés de plusieurs critères, à partir desquels est appréciée la maturité du territoire candidat.II – La mise en place de la phase opérationnelle :

Il s’agit pour la commune de Corbès de soutenir l’expérimentation.

Pour faire suite à la réunion du 29 août 2023 et au vue des propositions de s’engager définitivement dans la demande TZCLD en déposant le dossier de candidature à cette expérimentation au plus tard le 30 septembre 2023, les membres de l’équipe projet présents ont sollicité un engagement financier de chaque commune à hauteur de deux euros par habitant ou la mise à disposition d’un bâtiment pouvant servir de lieu de stockage.

C’est dans l’objectif de cofinancer les deux postes de chef de projet et de référent parcours rattachés à l’Oustal (Centre social de St Jean du Gard) qui portera la première EBE (Entreprise à But d’Emploi).

Cet engagement ne vaut que pour une année.

Le Conseil municipal propose au titre d’une aide proposée à l’Oustal. Cette expérimentation constitue une réponse innovante aux problématiques d’emploi sur le territoire avec la création de nouveaux emplois non délocalisables, qui répondront à des besoins non satisfaits, pouvant s’inscrire dans la pérennité. Les axes de réflexion correspondant à de l’innovation sociale, au développement durable, aux circuits courts, et pouvant proposer des services utiles aux entreprises et aux populations nous semblent prioritaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de soutenir le projet TZCLD, par le vote d’une subvention de la commune à hauteur de deux euros par habitant, soit 294€, versés au centre social l’Oustal.

Pour : 8 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 1 voix Alain BONVILLE

27/2023 : Délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (EnR)

Dans le cadre de l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 du Code de l’Energie relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, les communes doivent délimiter les zones d’accélération des énergies renouvelables permettant d’identifier les secteurs potentiels de développement de celles-ci, en s’inscrivant dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement. Les délibérations des communes doivent être transmises au Préfet du Gard au plus tard le 31/12/2023.

Conformément au 5° de l’article L. 141-5-3 du code de l’énergie : « à l'exception des procédés de production en toiture, elles ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu'elles concernent le déploiement d'installations utilisant l'énergie mécanique du vent, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 ».

Ainsi, la commune de Corbès ne peut proposer de zones d’accélération que pour les procédés de production d’énergie en toiture.

Malgré le fait que la consultation du Parc National des Cévennes ne soit pas nécessaire au vu de l’absence de zone d’accélération, nous avons tout de même choisi de consulter le Parc National des Cévennes pour avis en date du 26/10/2023,

Après avoir consulté la Direction départementale des Territoires et de la mer pour avis en date du 06/11/2023,

Après avoir réalisé un processus de concertation par la mise à disposition du public des propositions de zones d’accélération, du 10/11/2023 au 10/12/2023, consultables en mairie et sur le site internet de la commune, Et après en avoir délibéré en son sein en tenant compte des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée, le Conseil Municipal décide :

- Qu’aucunes zones d’accélération de production d’énergies renouvelables ne peuvent être proposé sur les bâtiments com- munaux.

Pour : 9 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Madame le maire précise qu’il est possible de se rendre sur le site cadastre solaire (Alès Agglomération) afin de savoir sur les toitures peuvent prétendre à des panneaux solaires.

Elle ajoute qu’il n’est pas possible d’en mettre sur la toiture de la salle polyvalente sauf si le voisin fait couper ses arbres, ce qui entrainerai plus de prise de soleil.28/2023 Indemnité d’administration et de Technicité (IAT)

Madame le maire précise à l’assemblée que pour les années à venir il sera mis en place le RIFSEEP. En application du décret 91-875 du 6-9-1991, du décret 2002-61 du 14 janvier 2002, de l’arrêté du 23.11.2004 précisant les conditions dans lesquelles peuvent être fixées et versées les indemnités d’administration et de Technicité (IAT), le Conseil Municipal décide de souscrire au régime indemnitaire en appliquant le coefficient de 0 à 8 pour les agents assujettis à l’Indemnité d’Administration et de Technicité.

Article 1er : Le montant de l'enveloppe globale de l'indemnité d'Administration et de Technicité sera déterminé comme suit, ajusté au barème 2023

Madame Le Maire, après calculs, propose de voter un coefficient qui équivaudrait au versement d’une prime d’un montant correspondant à un treizième mois de salaire. Ouï cet exposé, l’assemblée décide de voter le coefficient de 4 qui va correspondre à la somme de 1 146.72 € brut selon le calcul ci-dessous.

- 1 Adjoint Administratif (21/35) :

477.68 x 21/35ème = / 286.68x 4 = 1 146.72€

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget de l’exercice, Chapitre 12, article 6411.

Pour : 9 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

29/2023 Comptabilité M57 – Décision Modificative n° 2 (remboursement Taxe d’Aménagement)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2023 :

Crédit à réduire : Dépense d’Investissement – Chapitre 20 : 512.16€

Crédit à ouvrir : Recette d’Investissement - Chapitre 10 : 512.16€

Pour : 9 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

30/2023 Comptabilité M57 – Décision Modificative n° 3 (Salaires)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2023 :

Crédit à réduire : Dépense de Fonctionnement - Chapitre 011 : - 8 000.00 €

Dépenses générales

Crédit à ouvrir : Dépense de Fonctionnement - Chapitre 012 : + 8 000.00€

Salaires

Pour : 8 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 1 voix Sophie PERDOMO

31/2023 Comptabilité M57 – Décision Modificative n° 4 (remboursement prêt relais)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2023 :

Crédit à réduire : Dépense d’Investissement - Chapitre 21 : - 6 886.67€ Crédit à ouvrir : Dépense d’investissement - Chapitre 16 : + 30 513.33€

Pour : 8 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 1 voix Sophie PERDOMO32/2023 Recensement de la population 2024

Il est nécessaire de nommer une personne pour la réalisation de cette enquête de recensement. L’assemblée, après délibération décide de nommer :

Mademoiselle Elodie SAINT-PIERRE née le 08.08.1991 à NÎMES

Domiciliée 82 Route de Saint Jean du Gard 30140 CORBES en tant qu’Agent Recenseur et Coordonnateur Communal Principal.

Elle percevra la somme de 600 € pour cette enquête, sachant que 300€ seront reversés par l’INSEE. Somme donnée à l’agent recenseur ayant effectué le dernier recensement.

Et Madame Monique CRESPON-LHERISSON en tant que Coordonnateur Communal Adjoint.

Pour : 9 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

33/2023 : Convention d’adhésion au service de Médecine préventive du Centre de Gestion du Gard

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L812-3 à L.812-5 ; Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ; Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; Vu les décrets n° 2012-170 du 3 février 2012, n° 2015-161 du 11 février 2015 et n° 2021-571 du 10 mai 2021, modifiant successivement le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale ; Vu la circulaire INTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à l’application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Gard (CDG) en date du 14 septembre 2023, portant sur l’adoption d’une nouvelle convention du service de médecine préventive, Vu le plan de santé au travail dans la fonction publique, Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le CDG, par délibération en date du 14 septembre 2023, a décidé la mise en place d’une nouvelle convention qui permet l’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion du Gard. L’article L.812-3 du Code général de la fonction publique prévoit l’obligation pour les collectivités et leurs établissements publics de disposer d’un service de médecine préventive. Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter le CDG pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Madame le Maire à conclure cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de demander le bénéfice des prestations proposées par le Centre de Gestion,

 d’autoriser Madame le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion annexée à la présente délibération,

 de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Pour : 9 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

34/2023 Rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’assainissement collectif de la Communauté Alès Agglomération

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement son article D.2224-3, Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 en date du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts,

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 12 octobre 2023 approuvant le Rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service de l’assainissement collectif (RPQS 2022),

Considérant que la Communauté Alès Agglomération est compétente en matière d’assainissement collectif, Considérant qu’en accord avec les textes en vigueur, le Conseil de Communauté, après avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, a approuvé le RPQS 2022 de l’assainissement collectif lors de la séance du 12 octobre 2023,

Considérant qu’en application de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le RPQS de l’assainissement collectif, qu'il a reçu de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale compétent auquel la commune adhère,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ et en avoir pris connaissance, PREND ACTE du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’assainissement collectif, exercice 2022, de la Communauté Alès Agglomération, présenté par Madame le Maire.

Pour : 9 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix35/2023 Convention de bénévolat

Considérant que des bénévoles participent au fonctionnement de la bibliothèque municipale, madame le maire précise qu’il y a lieu de l’autoriser à signer une convention de bénévolat liant la municipalité et les bénévoles.

Le Conseil municipal donne délégation à madame le maire pour signer ladite convention selon modèle en annexe.

Pour : 8 voix

Contre : 1 voix Sophie PERDOMO

Abstention : 0 voix

36/2023 Règlement médiathèque

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.1421-4 et D.1421-4, Vu le code du patrimoine notamment les articles L.310-1 à L.310-6

CONSIDERANT qu’il est indispensable d’actualiser le règlement intérieur de la médiathèque municipale,

Madame Sophie PERDOMO : « J’ai fait remarquer que je n’étais pas d’accord sur les indemnités de déplacement, frais de repas et encore moins l’hébergement. »

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- Approuve le règlement intérieur de la bibliothèque municipale annexé à la présente,

- Annule le règlement établi précédemment,

Madame Sophie PERDOMO demande indique qu’il y a une erreur de nom, et qu’il s’agit d’une médiathèque et non d’une bibliothèque.

Pour : 9 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

37/2023 Remboursement des frais – bénévoles médiathèque

Madame le Maire rappelle que la médiathèque municipale est gérée et animée par une équipe de bénévoles.

Ces bénévoles sont amenés, dans le cadre de ce service public, à effectuer des déplacements pour le compte de la Commune, en particulier pour leur formation, leurs relations avec la Bibliothèque départementale et leurs achats en librairie.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Conseil municipal autorise le remboursement par la Commune de leurs frais de déplacements, y compris ceux effectués avec leur véhicule personnel, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux.

Le Conseil municipal donne délégation à Madame le Maire pour dresser et tenir à jour la liste de ces bénévoles.

Annexe : Liste des bénévoles, datée et signée par le Maire.

Pour : 8 voix

Contre : 1 voix Sophie PERDOMO

Abstention : 0 voix

Plus rien étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 14h49.