Arrêté - Préfecture - Oise - 20180306 RAA sommaire

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Arrêté - Préfecture - Oise - 20180306 RAA sommaire Document publié le Mardi 6 mars 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20180306 RAA sommaire)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité sociale, Liberté » Égalité + Fraternité

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PREFET DE L'OISE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro 3 du 6 mars 2018Recueil des actes administratifs n° 3 du 6 mars 2018

SOMMAIRE

PREFECTURE DE L'OISE

CABINET DU PREFET

DIRECTION DES SECURITES

ARRETE DU 15 FEVRIER 2018 PORTANT MODIFICATION D'UNE REGIE DE RECETTES DE L'ETAT AUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA DRENNE

ARRETE MODIFICATIF DU 27 FEVRIER 2018 PORTANT NOMINATION DES REGISSEURS TITULAIRE ET SUPPLEANT AUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA DRENNE

ARRETE DU 27 FEVRIER 2018 PORTANT SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES AUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE DE SAINT MAXIMIN

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS

BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME

ARRETE DU 28 FEVRIER 2018 FIXANT LA LISTE COMMUNALE DES BIENS DITS « SANS MAITRE » SATISFAISANT AUX CONDITIONS PREVUES AU 3° DE L'ARTICLE L.1123-1 DU CODE GENERAL DE LA

PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES POUR L'ANNEE 2018

SOUS-PREFECTURES

SOUS-PREFECTURE DE SENLIS

ARRETE DU 26 FEVRIER 2018 RENOUVELANT L'HABILITATION DE L'ETABLISSEMENT «POMPES FUNEBRES SANTILLY OISE» SITUE à CHANTILLY POUR EXERCER CERTAINES DES ACTIVITES DE POMPES FUNEBRES

ARRETE DU 26 FEVRIER 2018 RENOUVELANT L'HABILITATION DE L'ÉTABLISSEMENT «POMPES FUNEBRES SANTILLY OISE» SITUE à SENLIS POUR EXERCER CERTAINES DES ACTIVITES DE POMPES FUNEBRES

ARRETE DU 27 FEVRIER 2018 PORTANT MODIFICATION DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE TRAITEMENT PRINCIPAL DE DECHETS MENAGERS à VILLERS-SAINT-PAUL

DIRECTIONS REGIONALES

ET DEPARTEMENTALES

AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-de-FRANCE

ARRETE DU 31 JANVIER 2018 MOIDIFIANT L'ARRETE PORTANT DECLARATION D'INSALUBRITE REMEDIABLE DE L'IMMEUBLE Sis 17, rue Victor Hugo à CREIL

ARRETE DU 26 FEVRIER 2018 PROROGEANT LE CONSTAT D'AFFLUX EXCEPTIONNEL DE POPULATION

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES

ARRETE DU 6 MARS 2018 PORTANT DECISION DE FERMETURE DEFINITIVE D'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT Situé 22, rue Salvador Allende à PONT-SAINTE-MAXENCE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

ARRETE DU 23 FEVRIER 2018 PORTANT CONSTITUTION DE LA CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT (CIL) DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE

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Recueil des actes administratifs n° 3 du 6 mars 2018

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION

DES POPULATIONS

ARRETE DU 22 FEVRIER 2018 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE PROVISOIRE à Madame Fanny KLEIN, DOCTEUR VETERINAIRE à LAMORLAYE

DECISION DU 23 FEVRIER 2018 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'HABILITATION DANS LES APPLICATIONS INFORMATIQUES FINANCIERES DE L'ETAT

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ARRETE DU 22 FEVRIER 2018 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS HABILITES CHORUS-FORMULAIRES

SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET

ARRETE COMPLEMENTAIRE DU 12 JANVIER 2018 MODIFIANT LE TABLEAU DE CLASSEMENT DES ACTIVITES DE LA SOCIETE PROFILAFROID à BAILLEUL-SUR-THERAIN

ARRETE DU 19 JANVIER 2018 MODIFIANT LES CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DE LA CARRIERE DE CRAIE EXPLOITEE PAR LA SOCIETE CARRIERE DE BORAN SUR LA COMMUNE DE BORAN-SUR- OISE

ARRETE DU 23 JANVIER 2018 AUTORISANT LA SOCIETE PIVETTA BTP A REPRENDRE L'EXPLOITATION DE LA CARRIERE DE SABLONS EXPLOTEE PAR LA SOCIETE ETABLISSEMENT FROISSART SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE REMY

ARRETE DU 29 JANVIER 2018 AUTORISANT LA SOCIETE FM FRANCE SAS A POURSUIVRE L'EXPLOITATION D'UNE PLATE-FORME LOGISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CREPY-EN-VALOIS

ARRETE DU 29 JANVIER 2018 MODIFIANT LE CLASSEMENT DES ACTIVITES DE LA SOCIETE DSV SOLUTIONS SELON LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT POUR SES INSTALLATIONS IMPLANTEES à BEAUVAIS

ARRETE COMPLEMENTAIRE DU 29 JANVIER 2018 ACTANT LE MONTANT DES GARANTIES FINANCIERES SEVESO DE L'ÉTABLISSEMENT SYNTHOMER FRANCE QUI EXPLOITE UNE INSTALLATION DE PRODUCTION DE LATEX LIQUIDE ET POUDRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT

ARRETE DU 29 JANVIER 2018 IMPOSANT A LA SOCIETE BOSTIK DES PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES POUR LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DE SON SITE DE RIBECOURT- DRESLINCOURT

ARRETE DU 2 MARS 2018 MODIFIANT L'ARRETE DU 21 MARS 2016 MODIFIE RENOUVELANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DE L'OISE - FORMATION «SITES ET PAYSAGES»

SERVICE DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ENERGIE

PROJET DE CREATION D'UN MAGASIN A L'ENSEIGNE «NOZ» à ALLONNE AUTORISÉ TACITEMENT LE 20 FEVRIER 2018

ARRETE DU 23 FEVRIER 2018 PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE L'OISE

SERVICE SECURITE EXPERTISES ET CRISES

ARRETE DU 13 FEVRIER 2018 PORTANT EXTENSION AUX CATEGORIES AM/A2/A CONCERNANT KLEO AUTO ECOLE Située 51, rue du faubourg St Martin à SENLIS

ARRETE DU 13 FEVRIER 2018 PORTANT CESSATION D'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE A TITRE ONEREUX, DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE DENOMME «JOËLLE AUTO ECOLE» Situé 54, rue de la Libération à SAINT JUST EN CHAUSSEE

ARRETE DU 13 FEVRIER 2018 PORTANT CESSATION D'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE A TITRE ONEREUX, DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE DENOMME «JOËLLE AUTO ECOLE» Situé 1, rue Verte à TRICOT

ARRETE DU 13 FEVRIER 2018 PORTANT CESSATION D'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE A TITRE ONEREUX, DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE DENOMME «PATRICIA AUTO ECOLE» Situé Galerie Marchande Centre Leclerc, rue Talbouis à SAINT JUST EN CHAUSSEE

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138Recueil des actes administratifs n° 3 du 6 mars 2018

ARRETE DU 13 FEVRIER 2018 PORTANT CESSATION D'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE A TITRE ONEREUX, DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE DENOMME «SUD OISE CONDUITE SENLIS» Situé 11 square des Etats Unis à SENLIS

ARRETE DU 13 FEVRIER 2018 PORTANT OUVERTURE D'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE A TITRE ONEREUX, DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE DENOMME «DRIVE TA ROUTE» Situé ZI Nord Galerie Marchande Centre Leclerc à SAINT JUST EN CHAUSSEE

ARRETE DU 13 FEVRIER 2018 PORTANT OUVERTURE D'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE A TITRE ONEREUX, DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE DENOMME «JOËLLE AUTOE ECOLE» Situé 54, rue de la Libération à SAINT JUST EN CHAUSSEE

ARRETE DU 13 FEVRIER 2018 PORTANT EXTENSION A LA CATEGORIE AM/A2 CONCERNANT «FLAM CONDUITE» Située 162, rue de Beauvais à CHEVRIERES

ARRETE DU 13 FEVRIER 2018 PORTANT CESSATION D'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE A TITRE ONEREUX, DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE DENOMME «F et C FORMATION» Situe 1 rue du chemin noir à BEAUVAIS

ARRETE DU 21 FEVRIER 2018 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE A TITRE ONEREUX DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE DENOMME «CUISE CONDUITE» Situé 27 bis rue du Marché à CUISE LA MOTTE

ARRETE DU 21 FEVRIER 2018 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE A TITRE ONEREUX DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE DENOMME «MACADAM CONDUITE» Situé 12 rue du 8 mai à ATTICHY

ARRETE DU 22 FEVRIER 2018 MODIFIANT TEMPORAIREMENT LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DURANT LES TRAVAUX DE CREATION DE SIX BASSINS ETANCHES ENTRE LE PR 56+350 et le PR 61+500 DE L'AUTOROUTE Ai, ASSURANT LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION CHRONIQUE ET LE CONFINEMENT D'UNE POLLUTION ACCIDENTELLE

SERVICE ECONOMIE AGRICOLE

DECISION DU 13 FEVRIER 2018 RELATIVE A UNE DEMANDE D'AUTORISATION TEMPORAIRE DE POURSUITE DE MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION POUR UN RETRAITE DU REGIME DES NON SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES ET RELATIVE A LA PERTE DE TRANSPARENCE D'UN GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC BELLIERE)

ARRETE DU 14 FEVRIER 2018 PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE CHAUMONT EN VEXIN

ARRETE DU 14 FEVRIER 2018 PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE BERLANCOURT

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE

L'EDUCATION NATIONALE DE L'OISE

ARRETE DU 28 FEVRIER 2018 DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'OISE

ARRETE DU 28 FEVRIER 2018 DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'OISE, RESPONSABLE DE LA PLATEFORME DE GESTION DU PREMIER DEGRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICE A COMPTER DU 1* MARS 2018 DISPOSANT DE LA DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL

ANTENNE DE LILLE DE LA MISSION NATIONALE DE

CONTROLE ET D’'AUDIT DES ORGANISMES

DE SECURITE SOCIALE

ARRETE DU 23 FEVRIER 2018 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DU CONSEIL D'AMINISTRATION DE LA CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL

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ETABLISSEMENTS DE SANTE

GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE OISE SUD

DECISION DU 10 JANVIER 2018 PORTANT DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE DU 169 GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE OISE SUD POUR LA FONCTION ACHAT DU CENTRE HOSPITALIER DE PONT-SAINTE-MAXENCE