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Procès Verbal - Reunion du 3 decembre 2021
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Duclair.
Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion du 3 decembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
PROCES
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3
décembre
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
trois
décembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la Mairie
de
Duclair,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DELALANDRE,
Maire.
Etaient
présents
: M,
Claude
PETIT,
Mme
Véronique
FERMÉ,
M.
Yann
LE
BORGNE,
M.
Michel
ALLAIS,
M.
Didier
DUVAL,
adjoints.
Mme
Catherine
LILLINI,
conseillère
municipale
déléguée,
Mme
Christine
ANGRAND,
Mme
Chantal
VALLET-
CREVEL,
Mme
Mame
Bigué
THEBAULT,
M.
Vincent
FASCIANA,
M.
Arnaud
DELAUNAY,
Mme
Anne
VINCENT,
M.
François
DELAUNAY,
M.
Benoist
VAILLOT,
M.
Lukas
BLANPAIN,
M.
Serge
CADINOT,
M.
David
FONTAINE,
M.
Victor
PONTY,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Annie
LELOUP,
adjointe
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Michel
ALLAIS),
Mme
Mathilde
HURÉ,
adjointe
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Benoist
VAILLOT),
M.
Médérik
FIQUET,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Claude
PETIT),
Mme
Joëlle
OUVRY,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Véronique
FERMÉ),
Mme
Madeline
MONTEIRO,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Anne
VINCENT),
M.
Alexis
CAVAREC,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jean
DELALANDRE),
Mme
Sylvie
VATINEL,
conseillère
municipale.
Était
absente
non
excusée
: Mme
Virginie
PERIERS,
conseillère
municipale.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Anne
VINCENT,
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
22
OCTOBRE
2021 :
Commentaires
:
Monsieur
Cadinot
précise
«
concernant
la réponse
que
vous
avez
apportée
« vous
avez
appris
du
fait
de
la présence
de
M.
Cadinot
en
commission
bâtiment
/ voirie,
que
ce
projet
est
envisagé
dans
l’actuel
centre
des
impôts.
» je
voudrais
que
Pon
corrige
un
petit
peu
cette
réponse
qui
n’est
pas
tout
à
fait
correcte,
En
reprenant
le
compte-rendu
de
la
commission,
c’est
plutôt
M.
Cadinot
qui
demande
pourquoi
le
futur
déménagement
de
la
MJC
n’a
pas
été
évoqué
en
commission
bâtiment
/ voirie.
M.
le Maire
répond
qu’il
a fait
le
choix
dans
un
premier
temps
de
prévenir
le
Président,
M.
Delqué
et le Directeur
de
la MJC
».
M.
le
Maire
répond
«
la
question
est
de
savoir
ce
qui
a été
dit
lors
du
Conseil
municipal
et non
pas
si
la réponse
vous
convient.
Après
vous
pouvez
débattre
sur
ma
réponse
mais
cela
est
autre
chose.
Si
on
demande
ce
qui
a été
dit
le jour
du
Conseil
municipal,
c’est
ce
qui
est écrit
dans
les
conclusions
».
M.
Lukas
Blanpain
remarque
qu’
«
il est indiqué
que
Mme
Canard
était présente
». Mme
Paillet
répond
« effectivement,
c’est
une
erreur
qui
sera
corrigée
sur
le début
du
PV,
mais
la grille
des
signatures
est
correcte
».
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
octobre
2021
est
adopté
à
la
majorité
{4
votes
contre
: M.
Lukas
BLANPAIN,
M.
Serge
CADINOT,
M.
David
FONTAINE,
M.
Victor PONTŸ).
ADMINISTRATION
GENERALE
—
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D'OFFRES
(CAO)
:
Rapporteur
: M.
Jean
DELALANDRE
La
Commission
d’Appels
d'Offres
(CAO)
est
une
instance
de
décision
pour
l'attribution
des
marchés
publics
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics.
Au
vu
de
certains
seuils
des
marchés
publics,
il est
nécessaire
de
réunir
la
CAO
(voir
la note
réalisée
par
les
services
techniques
à cet
effet).
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
que
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
ou
un
établissement
public,
la Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
comporte
en plus
de
l’autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
où
son
représentant,
président,
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants,
élus
au
sein
de
l’assemblée
délibérante,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
Conseil
municipal
décide
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
à
l’élection
des
membres
devant
composer
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
(à titre
permanent,
le cas
échéant).
Les
groupes
majoritaire
et
minoritaire
se
sont
mis
d'accord
sur
une
liste
respectant
le
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste.
Par
conséquent,
le Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
«
scrutin
secret
».
Après
en
avoir
procédé
au
vote,
le Conseil
municipal
décide
que
sont
élus
à la Commission d’ Appel
d'Offres
(CAO) :
+
Membres
titulaires:
Claude
PETIT,
Catherine
LILLINE,
Arnaud
DELAUNAY,
Médérik
FIQUET
et
Lukas
BLANPAIN. e
Membres
suppléants
: Michel
ALLAIS,
Yann
LE
BORGNE,
Benoist
VAILLOT,
Vincent
FASCIANA
et
Serge
CADINOT.
Vote
: adopté
à
l’unanimité,
ADMINISTRATION
GENERALE
—
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
(CAO) :
Rapporteur
: M.
Jean
DELALANDRE
Le
Ministère
de
l’Economie
n’impose
pas
que
chaque
Commission
d’ Appel
d'Offres
(CAO)
ait
son
propre
règlement
intérieur,
mais
le préconise,
En
effet,
le règlement
intérieur
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
est établi
dans
fe respect
de
la règlementation
en
vigueur
et s’appuie
sur
la mise
en
œuvre
des
principes
de
concurrence,
d’égalité
de
traitement
des
candidats
et de
la
transparence
des
procédures.
Il propose
donc
le
cadre
de
fonctionnement
et
des
attributions
de
la
CAO
de
fa
Ville
de
Duclair, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le Code
de
la Commande
publique
(CCP),
Vu
l'élection
des
membres
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO),
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
+
D’adopter
le règlement
intérieur
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
tel
que
présenté.
Vote
: adopté
à
Punanimité.
REPONSES
AUX
QUESTIONS
ORALES
D’INTERET
GENERAL
POSEES
PAR
LES
ELUS
DU
GROUPE
MINORITAIRE
:
Pas
de
question
du
groupe
minoritaire.
COMMUNICATIONS
:
e
M.
le Maire
invite
l'assemblée
à se mobiliser
ce
week-end
et rappelle
le programme
du
Téléthon
2021.
e
M.
le Maire
informe
que
la prochaine
réunion
de
conseil
municipal
est
le
17
décembre
prochain.
La
séance
est
levée
à
18h45.
Claude
PE
| |
Mathilde
H
Annie
LELOUP
Didier
DUVAL
MONTEIRO
Madeline Mame
Bigué
THEBAULT
LE
Benoist
VAILLOT
Virginie
PERIERS
QT Joëlle
OUVR
Y,
Anne
VINCENT
Alexis CAVAREC
\y
Serge
CADINOT
Sylvie
VATINEL
David
FONTAINE
Lg Æ
A
Victor PÔNTY