Arrêté - 27 2006 026

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Arrêté - 27 2006 026 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrières. Lien du pdf (Arrêté - 27 2006 026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière, 7 TE NE 2 UC TO CN

REPUBLIQUE FRANCAISE | | 2 sn

“x MAÏIRIE DE VERRIERES DEPARTEMENT

ses ARRETE PERMANENT N°27/2006

ëme ARRON es En | Portant réglementation permanente

+ os Fe ace" "#7 ‘de la circulation sur les routes départementales

EH \ | 3 4 JU CR let les voies communales lors des chantiers courants

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CANTON D ; en agglomération

LUSIGNY SUR BARSE LT Ru

Le Maire de la commune de VERRIERES,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment sesiarticles L.2213.1 à L.2213.4 ;

Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.411-8 et R.411-25 ;

Vu l'arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967, relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et ses textes d'application;

Vu l'arrêté Interministériel du 06 Novembre 1992 approuvant l'Instruction Interministérielle du 15 Juillet 1974 modifiée, relative à la signalisation roue signalisation temporaire, Livre I, 8 #ne Partie;

Considérant le caractère constant et répétitif des chantiers d'entretien routiers.d'extension, de vérification, ou de raccordement de réseaux divers, nécessitant des restrictions de la circulation routière sur les sections de routes départementales, et sur les voies communales, dans les limites de l’agglomération ;

Considérant que la circulation sous alternat est de nature à permettre la réalisation des dits travaux dans les meilleures conditions de sécurité ;

ARRETE

Article 1 : Pour les natures de travaux définies à l’article 3 du‘présent arrêté; les restrictions à la circulation suivantes peuvent être appliquées par l'entreprise chargée des travaux, sur l'ensemble des routes ‘départementales et des voies communales situé à l’intérieure des limites de l’agglomération de VNERRIERES

= "interdiction de dépasser,

- Jimitation de vitesse à 30 km/h,

… … alternat par signaux tricolores KR1/1,

"7 - “alternat par piquets mobiles K10, LS

- ‘alternat par panneaux B15 et C18, RTS

- interdiction de stationner au droit des travaux.

Article 2 :. 2:Les chantiers courants concernés par les restrictions de Con Ste à l’article l® ne devront en aucun Cas entraîner des déviations de circulation.

_ Toute autre restriction ainsi que la réglementation de la circulation au droit des chantiers non visés parle présent arrêté devront faire l’objet d’un arrêté particulier.

L'application du présent arrêté ne dispense en aucun cas l'entreprise chargée des travaux de toutes les'autres autorisations liées à leur nature.

Article 3: Les-restrictions DrÉVueS à. article 1* du présent arrêté pourront être mise en oeuvre pour la réalisation des travaux désignés ci-après :VOIRIE

Entretien courant sur chaussée :

Balayage,

Fraisage,

Emplois partiels au point à temps et aux enrobés,

Renforcement et reprises localisées de chaussée,

Renouvellement des couches de surface,

Signalisation horizontale et en l’absence temporaire de celle-ci.

Entretien courant sur dépendances :

Signalisation verticale,

Plantations (élagage, abattage, etc..….),

Dispositif d'équipement de la route,

Curage de fossés,

Pose de bordures,

Réfection de trottoirs.

Travaux divers :

Mesures et essais de laboratoire,

Relevés topographiques,

Bouchages de fissures,

Surveillance et entretien des ouvrages d’art.

RESEAUX DIVERS (d’alimentation électrique publique et privée, d’éclairage public, des opérateurs de télécommunication, des réseaux eaux usées, d’eau potable ou d'assainissement pluvial)

Extension d'une longueur inférieure ou égale à 100 m,

Raccordement aux réseaux, existants,

Entretien courant des réseaux,

Surveillance vidéo.

Mise à niveau de dispositif de fermeture.

Article 5 : La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre I — 4°” et 8°" parties — signalisation d'interdiction et signalisation temporaire). Les conditions d’emploi des alternats seront conformes aux règles ou instructions en vigueur.

Article 6 : Pendant les périodes d’inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les

signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles).

Article 8 : M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, M. le Commandant de la C.R.S. n°35, MM. les Agents assermentés de la commune,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une expédition sera en outre adresser à M. le Préfet, M. le Président du Conseil Général de l'Aube (Direction des Routes et du Logement), M. le Directeur Départemental de l'Equipement,

Fait à VERRIERES, le vendredi 16 juin 2006,

Le Maire,

Alain PEUCHERET.

Transmis à la Préfecture de l'Aube,

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