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unknown - Communauté de communes - Seignanx - liste deliberations CC 21052025
Document publié le Mercredi 21 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - liste deliberations CC 21052025)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 21 mai 2025 – Liste des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 21 mai 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Ci-dessous la liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire du mercredi 21 mai 2025 :
NUMERO INTITULE SENS DU VOTE
2025-05-01 Composition des commissions APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-05-02 Désignation de représentants supplémentaires au Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels
APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-05-03 Construction d’un Restaurant Inter-Entreprises communautaire sur la commune de Tarnos : Autorisation de signature de l’avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre
APPROUVEE A LA MAJORITE
1 VOTE CONTRE
2025-05-04 Aménagement de la rue Grand Jean à Tarnos : Autorisation de signature de l’avenant n°2 au marché de travaux
APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-05-05 Construction d’un équipement aquatique communautaire sur la commune
de Tarnos : Attribution des marchés de travaux
APPROUVEE A LA MAJORITE
1 VOTE CONTRE
10 ABSTENTIONS
2025-05-06 Adoption du compte financier unique 2024 tous budgets - Budget principal et budgets annexes en M57 et M4
APPROUVEE A LA MAJORITE
1 VOTE CONTRE
2025-05-07 Affectation définitive des résultats 2024 - Budget principal et budgets annexes
APPROUVEE A LA MAJORITE
1 VOTE CONTRE
2025-05-08 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Laurent-de- Gosse
APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-05-09 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Biarrotte APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-05-10 Attribution d’une subvention exceptionnelle au Tour des Landes cycliste 2025
APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-05-11 Hébergement des renforts de la Gendarmerie Nationale durant la période estivale 2025
APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-05-12 Attribution d’une subvention à l’association Mon P’tit Camion au titre de l’organisation d’une manifestation promouvant le commerce itinérant
APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-05-13 Cession de foncier à vocation économique sur la zone d’activités économiques intercommunale de Labranère à Ondres dans le cadre de l’implantation de la société EMIAD
APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-05-14 Mandat spécial pour déplacement d’élus dans le cadre du festival OFF d’Avignon 2025
APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-05-15 Valorisation du patrimoine – Fixation du prix de vente de produits dérivés (livre patrimonial « Si le Seignanx m’était conté »)
APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-05-16 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association les Bergers du Seignanx
APPROUVEE A L’UNANIMITE Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 21 mai 2025 - Liste des délibérations
2
2025-05-17 Convention de recherche et développement partagés relative aux ressources et potentiel de la géothermie de surface
APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-05-18 Surveillance de la qualité de l’air : Convention de mise en place d’une station de mesure permanente de la qualité de l’air sur la zone industrialo- portuaire et de mise en œuvre d’études complémentaires
APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-05-19 Gestion conservatoire de la tourbière de Passeben à Saint-Laurent-de- Gosse : Convention de partenariat avec l’Association « Nature et Loisirs » labellisée « C.P.I.E. Seignanx et Adour » - Avenant 2025
APPROUVEE A LA MAJORITE
1 ABSTENTION
2025-05-20 Adhésion de la Communauté de communes du Seignanx au Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et
l’Aménagement (CEREMA) – Année 2025
APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-05-21 Commune de Saint-Martin de Seignanx – Ilôt Claverie : Annulations et créations de servitudes
APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-05-22 Mise à jour du règlement de voirie communautaire APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-05-23 Création d’emploi permanent APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-05-24 Création d’emploi non permanent APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-05-25 Modification du tableau des effectifs APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-05-26 Motion s’opposant à la baisse de la rémunération des agents publics pendant les périodes de congé maladie ordinaire
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Affiché au siège de la Communauté des communes : 22 MAI 2025
Publié sur le site internet de la Communauté de communes : 22 MAI 2025