Compte-Rendu - CR 2023 12 04

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Compte-Rendu - CR 2023 12 04 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Pont-d'Ain. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 12 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 DECEMBRE 2023

Sous la présidence de Monsieur Vincent BOURDEAUDUCQ - Maire

Membres présents : MMES Angie AIME, Catherine GAUBEY, Estelle GAUTHIER, Sarah

GUILLERMINET, Catherine MAST, Magali PONCET, Marjorie TAVEL, Patricia ZOPPI,

MM. Xavier BENSSOUSSEN, Vincent BOURDEAUDUCQ, Arnaud BRUN, Guillaume CHAMBOULEYRON, Dominique CLAISSE, Frédéric

DUMOLARD, Thierry JACQUET, Yannick LE GOFF, Cyril MICHELET, Anthony PERNETTE, Eloi PONS, Franck SORBARA,

formant la majorité des membres en exercice ;

Procurations : MMES Marianne DESBANS (donne pouvoir à Angie AIME), Christelle

N'DIAYE (donne pouvoir à Vincent BOURDEAUDUCQ, à partir de 19h40),

Absents excusés : Mme Claire JEROME-WELIX,

M. Xavier BENSSOUSSEN a été élu secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19h30.

En exercice : 23

Présents : 20

Votants : 21

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 30 octobre 2023 : Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

Vincent BOURDEAUDUCQ souhaite ajouter à l’ordre du jour un point n°11 concernant les vacations funéraires. Pas d’opposition exprimée.

ORDRE DU JOUR

Délibérations

19h40 : Remise du pouvoir de Christelle N'DIAYE à Vincent BOURDEAUDUCQ

En exercice : 23

Présents : 20

Votants : 22

1) Construction d’un groupe scolaire à Pont-d’Ain – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre suite à concours et marché négocié

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’un projet de construction d’un nouveau groupe scolaire de Pont d’Ain est à l’étude depuis 2021.

A l’issue de l’étude de faisabilité, le coût des travaux pour ce projet a été estimé à 5 730 000 € HT (valeur juin 2022).2

Afin de désigner un Maître d’œuvre chargé de la conception du projet et du suivi des travaux, la procédure mise en œuvre a été celle du concours restreint sur « esquisse », en application de l’article L2125-1-2 et des articles R 2162-15 à R 2162-21 et R 2172-1 à R 2172-6 du Code de la Commande publique.

Le déroulement du concours de maîtrise d’œuvre a consisté dans une première étape à sélectionner des concurrents sur la base des critères de sélection définis dans le règlement de concours. La procédure étant restreinte, le nombre de candidats invités à remettre un projet a été fixé à 3 maximum sous réserve d’un nombre suffisant de dossiers répondant aux critères de sélection. Le jury s’est réuni le 23 février 2023 à 08 h 30. Au vu de l’avis du jury, le Maître d’ouvrage a fixé la liste des candidats admis à concourir.

60 plis ont été réceptionnés et 52 plis analysés. A l’issu du vote du jury, 3 équipes de maitrise d’œuvre ont été retenues pour concourir :

- Equipe n°1 : architecte mandataire ATELIER 419 (69 – LYON),

- Equipe n°20 : architecte mandataire DE JONG ARCHITECTES (74 – ANNECY-LE-VIEUX), - Equipe n°49 : architecte mandataire ATELIER DIDIER DALMAS ARCHITECTES ASSOCIES (69 – LYON).

Dans une seconde étape, le jury a examiné les projets et plans présentés de manière anonyme et émis un avis sur la base des critères d’évaluation définis dans l’avis de concours. Le jury s’est réuni le 21 septembre 2023 à 09 h 00.

Les critères de sélection des projets étaient les suivants, selon leur ordre d’importance décroissante :

1/ Parti architectural, qualité paysagère et intégration dans le site :

2/ Pertinence et cohérence globale du projet au regard du mode constructif proposé et des choix de matériaux, du coût estimé des travaux et des contraintes de maintenance et d'exploitation 3/ Qualité fonctionnelle du projet et respect des surfaces :

4/ Qualité environnementale du projet

Compte tenu de l’analyse des projets établie par le jury, celui-ci a proposé au pouvoir adjudicateur de retenir le candidat N° 1, ayant obtenu 3 voix sur 6, contre 1 voix pour le candidat 2 et 0 voix pour le candidat 3.

Après levée de l’anonymat, le candidat n°1 est De Jong Architectes, le candidat n°2 est l’Atelier Didier Dalmas Architectes et le candidat n°3 est l’Atelier 419.

Suite à la désignation du lauréat du concours et à la publication de l’avis de résultat de concours, une offre de MOE a été demandée au lauréat via une procédure de marché négocié sans mise en concurrence ni publicité, à laquelle a été invité à participer le lauréat afin d’attribuer un marché négocié de maîtrise d’œuvre.

A l’issu de l’ensemble de la procédure ci-avant, il est proposé de notifier le marché au lauréat du concours à savoir l’équipe représentée par l’architecte mandataire DE JONG ARCHITECTES (74 – ANNECY-LE-VIEUX), pour un montant d’honoraires de 767 500 € HT.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande Publique,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022-063, en date du 21 novembre 2022, approuvant le programme de construction d’un nouveau groupe scolaire, dont le coût prévisionnel de travaux se monte à 5 730 000 €, lançant le concours de maîtrise d’œuvre et fixant la composition du jury, arrêtant le nombre de candidats autorisés à concourir à trois, fixant le montant de la prime attribuée à chaque candidat ayant remis une prestation à 28 192 € ; Vu la délibération du Conseil municipal n°2023-059 en date du 04 septembre 2023 portant recomposition du jury après démissions de conseillers municipaux ;

Vu le procès-verbal, en date du 23 février 2023, portant examen des candidatures et choix des trois candidats admis à concourir ;

Vu l’arrêté municipal n°2023-035, en date du 27 février 2023, portant désignation des trois candidats admis à concourir ; Vu le procès-verbal du jury de maîtrise d’œuvre, en date du 21 septembre 2023, portant examen des esquisses et classement des projets des candidats admis à concourir ;

Vu l’arrêté municipal n°2023-134 en date du 22 septembre 2023 portant désignation du lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire ;

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à la majorité (17 voix pour et 5 voix contre),

DECIDE d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire à Pont-d’Ain à l’équipe dont le mandataire est le cabinet De Jong Architectes ;3

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et tous les actes contractuels y afférents nécessaire à son exécution ;

DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal de l’exercice 2023.

Débat et questions : Eloi PONS demande si des simulations de financement de ce projet ont été faites. Franck SORBARA répond par l’affirmative et ajoute que la commission finances va travailler dessus. Eloi PONS dit qu’on demande aux conseillers de voter sur un truc dont on n’est pas sûr qu’il soit finançable. Vincent BOURDEAUDUCQ explique que le coût des travaux a été estimé à 5 730 000 €, auxquels s’ajoutent des options comme le chauffage par géothermie par exemple. Nous allons aussi rencontrer l’architecte pour qu’il recherche des solutions d’économie. Les honoraires de l’architecte sont calculés sur la base du coût estimé des travaux. Concernant le financement, Franck SORBARA explique que nous avons un autofinancement d’un peu plus de 2 millions d’euros, sur lequel nous poursuivrons les efforts d’augmentation, des subventions sur lesquelles nous travaillons, et l’emprunt, qui pourrait se monter à 4.5 millions d’euros, pour lequel les taux sont stabilisés. Actuellement la Banque des Territoires pourrait nous proposer un prêt avec taux variable et marge réduite, car nous sommes labellisés « Petite ville de demain ». Eloi PONS dit qu’il ne fait pas partie de la commission finances et que les conseillers comme lui n’ont pas eu accès aux simulations de financement. Franck SORBARA explique que nous avons fait plusieurs simulations, avec plusieurs taux (avec des taux fixes à 4%, 5.5%, un taux variable 3.6%), mais qu’à ce stade nous ne sommes pas allés plus loin, car les taux évoluent. En fonction du taux, l’annuité d’emprunt est estimée à 300 000 €. Catherine GAUBEY et Eloi PONS disent qu’il faudrait une perspective à 20-30 ans en intégrant les différents projets à financer à l’avenir. Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’il veut travailler sur un plan pluriannuel d’investissement avec l’Agence départementale d’ingénierie, notamment pour les bâtiments sur lesquels nous devrons travailler d’ici 2030 (gymnase, mairie, salle des fêtes), sur les problèmes de structure, d’énergie et d’accessibilité. Nous aurons ainsi une estimation de coûts et un programme d’investissement à partir de 2025 et jusqu’à 2030. L’école devant être livrée en 2027, cela nous permettra d’avoir une meilleure visibilité. Sabine LAURENCIN dit qu’elle pourra communiquer l’analyse de l’offre de l’architecte. Arnaud BRUN dit que nous devions visiter l’un de leur projet à Annemasse. Vincent BOURDEAUDUCQ répond que c’est bien prévu. Nous pourrons le programmer après l’attribution du marché. Arnaud BRUN dit qu’il serait dommage d’attribuer, puis d’être déçu par ce que l’on visite. Xavier BENSSOUSSEN demande si le sujet pourra être abordé en commission finances. Franck SORBARA répond positivement. Eloi PONS dit qu’il ne veut simplement pas que nous ayons de mauvaises surprises avec ce projet. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que nous avons fait des simulations sur la base de l’estimation produite par notre assistant à maîtrise d’ouvrage.

2) Révision du plan local d’urbanisme – Attribution des marchés

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite de la décision du conseil municipal du 22 Mai 2023 de prescrire la révision du PLU, une procédure de consultation des entreprises a été lancée pour les 2 lots ci-après :

- Lot n°1 : Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

- Lot n°2 : Evaluation environnementale du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

L’avis de marché a été envoyé pour publication dans l’édition papier du journal Le Progrès le 12/09/2023 et est paru le 14/09/2023. Le dossier de consultation a été mis en ligne sur le profil acheteur : https://marchespublics.ain.fr

La date limite de remise des offres était fixée au 18/10/2023 à 12H00.

Quatre offres ont été reçues pour le lot n°1 (Altereo, Terre d’urbanisme, 2BR, Mosaïque Environnement) et trois pour le lot n°2 (Luc Laurent Bioinsight, MTDA et Mosaïque Environnement).

L’analyse des offres a été effectuée conformément aux critères affichés dans le règlement de la consultation de chaque lot et rappelés ci-après,

Lot 1 :

Valeur technique 65 % :

Définition et appréciation du critère :

- Appropriation et note de contexte : 10 %

- Équipe dédiée au projet (expériences et références) : 15 %

- Qualité des pièces présentées (fournitures d'échantillons) : 5 %

- Animation, concertation, pédagogie : 5 %

- Elaboration du nuancier de couleur : 5 %

- Méthodologie en cohérence avec le planning : 25 %

65/100

PRIX : Note sur 35 points = (Pmin/Poffre) x 35 35/1004

Lot 2 :

Valeur technique 65 % :

Définition et appréciation du critère :

- Appropriation et note de contexte : 10 %

- Équipe dédiée au projet (expériences et références) : 15 %

- Qualité des pièces présentées (fournitures d'échantillons) : 5 %

- Animation, concertation, pédagogie : 5 %

- Méthodologie en cohérence avec le planning : 30 %

65/100

PRIX : Note sur 35 points = (Pmin/Poffre) x 35 35/100

Compte tenu de ces critères, les offres économiquement les plus avantageuses sont :

- pour le lot n°1, celle de Mosaïque Environnement, qui se monte à 45 070.13 € HT, soit 54 084.16 € TTC ; - pour le lot n°2, celle de MTDA, qui se monte 16 675 € HT, soit 20 010 € TTC.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’attribuer ces marchés aux candidats les mieux-disants.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la commande Publique,

Vu du rapport d’analyse des offres de chaque lot établis par l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain, Assistant à Maîtrise d’ouvrage

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer le marché du lot 1 à MOSAIQUE ENVIRONNEMENT pour un montant de 45 070,13 € HT ;

DECIDE d’attribuer le marché du lot 2 à MTDA pour un montant de 16 675 € HT ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et tous les actes contractuels y afférents nécessaire à leurs exécutions ;

DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal de l’exercice 2023.

Débat et questions : Vincent BOURDEAUDUCQ indique qu’il y aura un troisième lot pour la remise à jour du zonage d’assainissement collectif, pour lequel nous ferons une consultation en 2024. Catherine MAST demande si l’estimation globale du projet de 84 000 € incluait le coût du zonage d’assainissement. Sabine LAURENCIN répond que nous en avions tenu compte, mais qu’il faudra compléter le plan de financement avec la dotation de 11 000€ qui vient de nous être notifiée.

3) Dénomination d’une voie privée ouverte à la circulation publique – Rue desservant la zone d’activités sud

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que la commune a désormais l’obligation de dénommer les voies privées ouvertes à la circulation publique.

Il apparaît ainsi que la voie de desserte interne de la zone d’activité Sud n’a jamais été dénommée.

Il est donc proposé de dénommer la voie privée ouverte à la circulation publique partant de la rue de la rue du 1er septembre 1944 et se dirigeant vers le sud soit :

- rue de l’Ile de Varambon,

- rue de l’ancienne douane.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à la majorité (17 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention),

DENOMME la voie privée grisée au plan ci-annexé : rue de l’Ile de Varambon,

DIT que les numéros seront attribués aux riverains de la voie selon un calcul métrique.5

4) Constitution de la commission des services publics

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1411-1 et suivants, VU la délibération n°2015-000 du conseil adoptant le principe de la délégation de service publique;

CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales, il y a lieu de constituer une commission composée, dans les communes de moins de 3 500 habitants de

du Maire ou son représentant, président, et de trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

du comptable de la collectivité et d’un représentant du ministre chargé de la concurrence siègeant avec voix consultative,

CONSIDERANT les candidatures de :

Comme membres titulaires :

o Franck SORBARA

o Christelle N'DIAYE

o Xavier BENSSOUSSEN

Comme membres suppléants :

o Angie AIME

o Patricia ZOPPI

o Eloi PONS

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport de monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité, de procéder à ce vote à main levée.

SONT ELUS, à l’unanimité, comme membres titulaires :

o Franck SORBARA

o Christelle N'DIAYE

o Xavier BENSSOUSSEN

SONT ELUS comme membres suppléants :

o Angie AIME

o Patricia ZOPPI

o Eloi PONS

5) Constitution de la commission d’appel d’offres

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que les membres de la commission d’appel d’offre sont élus par le Conseil municipal pour la durée du mandat ;

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste ;

Monsieur le Maire demande si des listes sont candidates. Une seule liste est déposée :

Liste 1

Sont candidats aux postes de titulaires :

- Franck SORBARA

- Arnaud BRUN

- Xavier BENSSOUSSEN6

Sont candidats aux postes de suppléants :

- Christelle N'DIAYE

- Marjorie TAVEL

- Catherine GAUBEY

Election des titulaires

Nombre de votants : 22

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 22

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir): 7.33

Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL

Liste 1: Franck SORBARA 22 3 0 3

Election des suppléants

Nombre de votants : 22

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 22

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir): 7.33

Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL

Liste 1: Franck SORBARA 22 3 0 3

Sont donc désignés en tant que :

Liste 1

- délégués titulaires :

- Franck SORBARA

- Arnaud BRUN

- Xavier BENSSOUSSEN

- délégués suppléants :

- Christelle N'DIAYE

- Marjorie TAVEL

- Catherine GAUBEY

6) Constitution de la commission communale des impôts directs – Présentation de la liste des contribuables

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’en application de l’article 1650-1 du code général des impôts, il est institué dans chaque commune une commission communale des impôts directs, composée du Maire ou de son adjoint délégué, de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants (communes de plus de 2 000 habitants). Pour constituer cette commission, le Conseil municipal doit proposer une liste de trente-deux contribuables communaux (hommes ou femmes) qui doivent remplir les conditions suivantes :

• Être de nationalité française, ou ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union Européenne, • Être âgés de 25 ans au-moins,

• Jouir de ses droits civils,

• Être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune,

• Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Le Conseil municipal établit une liste de contribuables.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,7

Vu l’article 1650-1 du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ETABLIT la liste ci-dessous de contribuables communaux en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Titre Nom Nom

d'épouse

Prénom Titre Nom Nom d'épouse Prénom

M. DOULAT Gérard M. AUROUSSEAU Tommy

M. DUNIAUD Alain Mme BENEDETTI MOREL Marie-

Antoinette

Mme BURDET BEAULIEU Martine M. MARTIN René

M. EVIEUX André M. NEGRERIE Yves

M. GOIN Hervé M. GONON Thierry

M. JANEAS Jérôme M. MARTIN-SISTERON Renaud

M. GAUDE Régis Mme CHEVALIER Olivia

M. PAVLOVIC Nénad Mme GROSJEAN BULLIFFON Jessica

Mme RIGOLLET FONTAINE Carole M. JOLIVET Alain

M. CLERC Alain M. SANCHEZ Christian

M. DUSSOLIN Daniel M. DUMOULIN Jean

M. CRASSIN Frédéric M. BEGOT Gérard

Mme DESERT CONTY Magalie M. CALVET François

Mme LUMIER BOUQUET Catherine M. MARTINEZ Jean-Marc

M. FLAUJAC Norbert

Débat et questions : Catherine GAUBEY demande comment a été constitué cette liste, car elle a rencontré des personnes dont le nom y figure et qui ne le savait pas. Vincent BOURDEAUDUCQ répond que nous avons repris la liste présentée en 2020, en supprimant les noms des personnes qui soit sont décédées, soit ont quitté la commune. Catherine GAUBEY dit qu’elle n’avait pas connaissance de cette liste car elle n’était pas encore en fonction lorsqu’elle a été constitué en 2020.

7) Tarifs municipaux – Revalorisation à compter du 1er janvier 2024

Il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser les tarifs communaux par application d’un taux d’environ 5.8 % (pour un taux d’inflation de 5.8% sur les 12 derniers mois). Les montants obtenus ont été arrondis.

Les droits de place sur le marché, et la redevance d’occupation du domaine public pour des activités économiques (terrasses et occupation ponctuelle à des fins commerciales) ne seraient pas augmentés.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport de Monsieur Franck SORBARA,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la revalorisation de l’ensemble des tarifs municipaux pour l’année 2024 à savoir :

Propositions

Tarifs 2024

Bâtiment Mairie

Location d’une salle de réunion (une réunion d’au-plus une journée de 8h00 à 8h00) 61.20 Location de la salle de gymnastique (tarif horaire) 6.50

Location de la salle de danse (tarif horaire) 6.50

Gymnase

Location du gymnase hors période de chauffage (Tarif horaire) 40.60

Location du gymnase en période de chauffage (Tarif horaire) 83.80

Occupation du domaine public8

Terrasses (par an et par mètre carré occupé) 15.80

Occupations ponctuelles à des fins commerciales (par jour et par véhicule ou manège) 33.10 Marché

Droit de place pour un forain abonné (par mètre linéaire d’étal et par trimestre) 3.80 Droit de place pour un forain non-abonné (par mètre linéaire d’étal et par marché) 1.40 Droit de place pour les démonstrateurs (par mètre linéaire d’étal et par marché) 2.70 Droit de place pour les associations pondinoises (par mètre linéaire et par marché) 0.00 Droit de place pour les associations non pondinoises (par mètre linéaire et par marché) 2.70 Redevance électricité (pour un forain abonné et par trimestre) 10.50

Cimetière

Concession dans le cimetière (par mètre carré pour 30 ans) 184.40

Concession dans le Columbarium (pour un emplacement pour 30 ans) 364.40 Concession dans un cavurne (pour un emplacement pour 30 ans) 622.10 Jardin du souvenir (par dépôt de cendres avec inscription sur la stèle commune, frais de gravure en sus)

110.00

Halle

Location de la Halle sans éclairage pour une manifestation d’au-plus une journée (de de 8h à 8h) 219.00 Location de la Halle avec éclairage pour une manifestation d’au plus une journée (de de 8h à 8h) 385.50

Podium

Location par une personne morale ayant son siège social à Pont d’Ain (par mètre carré de podium loué) pour une durée d’au-plus une journée (de 8h à 8h)

2.40

Location par une personne morale ayant son siège social dans l’une des communes membres de la CCRAPC (par mètre carré de podium loué) pour une durée d’au-plus une journée (de 8h à 8h) 4.90

Location par une personne morale ayant son siège social dans une commune non membre de la CCRAPC (par mètre carré de podium loué) pour une durée d’au-plus une journée (de 8h à 8h) 10.60

Location par une personne physique ayant son domicile à Pont d’Ain (tarif au mètre carré de podium loué) pour une durée d’au-plus une journée (de 8h à 8h)

2.40

Transport du podium par un véhicule communal (par nombre de kilomètre aller-retour parcourus pour livrer le podium)

2.00

Main d’œuvre pour le montage/démontage du podium par du personnel communal (par nombre d’heure passé par chaque personne mise à disposition, y compris le temps de trajet) durant son temps de travail habituel

23.70

Salle des fêtes

Location de la salle de Réception pour une manifestation organisée par une personne morale ayant son siège social en-dehors de Pont d’Ain – Manifestation générant des recettes (entrées, buvettes, vente de produits ou prestations diverses...) d’une durée d’au-plus une journée (de 8h à 8h)

762.10

Location de la salle de Réception pour une manifestation organisée par une personne morale ayant son siège social en-dehors de Pont d’Ain - Manifestation ne générant pas de recettes (entrées, buvettes, ventes de produits ou prestations diverses...) d’une durée d’au-plus une journée (de 8h à 8h)

244.40

Location de la salle de Réception pour une manifestation organisée par une personne morale ayant son siège social à Pont d’Ain - Manifestation générant des recettes (entrées, buvettes, vente de produits ou prestations diverses...) d’une durée d’au-plus une journée (de 8h à 8h)

203.30

Location de la salle de Réception pour une manifestation organisée par une personne morale ayant son siège social à Pont d’Ain - Manifestation ne générant pas de recettes (entrées, buvettes, ventes de produits ou prestations diverses...) d’une durée d’au-plus une journée (de 8h à 8h)

93.30

Location de la salle de Réception pour une manifestation d’ordre privée (non ouverte au public) organisée par une personne physique demeurant à Pont d’Ain d’une durée d’au-plus une journée (de 8h à 8h)

197.70

Location du sous-sol de la salle des fêtes (manifestation d’une durée d’au-plus une journée (de 8h à 8h)

121.10

Caution pour une location de la salle de réception et/ou du sous-sol de la salle des fêtes 599.90 Brotteaux du Blanchon

Terrain communal pour l’organisation d’une manifestation d’une journée (de 8h à 8h), y compris temps de préparation les jours précédents et temps de rangement les jours suivants 434.409

DIT qu’il maintient la gratuité de la location de la salle des fêtes et de la Halle, pour l’organisation, par chaque association pondinoise, d’une manifestation par année dans chacune ;

DIT que le maire pourra accorder des exonérations totales ou partielles pour motif d’intérêt général.

8) Assainissement collectif – Modification du tarif au 1er janvier 2024

Monsieur Franck SORBARA rappelle au Conseil Municipal que pour financer les travaux de construction de la station d’épuration, du bassin de stockage-restitution et des réseaux associés prévu au schéma directeur et nécessaires à la mise en conformité du système d’assainissement de la commune, il avait été convenu d’un plan d’augmentation de la part variable communale sur au-moins 6 ans. Ces hausses de tarifs sont nécessaires au maintien de l’équilibre budgétaire.

Ce tarif avait été porté à 1.09 €/m3 au 1er janvier 2023. La part fixe de la redevance avait, quant à elle, été maintenue à 13.50 €/an depuis de nombreuses années.

Au 1er janvier 2024, il est proposé d’augmenter

- La part fixe à 15.12 € par an (au lieu de 13.50 € actuellement),

- La part variable 1.42 €/m3.

Cela porterait la redevance communale d’assainissement à 1.54 €/m3 pour une consommation de base de 120 m3, soit une augmentation par rapport à 2022 de 28.33 %.

Il est précisé qu’une ou plusieurs autres hausses de tarif seront nécessaires afin d’absorber le coût de l’investissement puis les amortissements des ouvrages dans le budget annexe assainissement collectif. Ces éléments sont présentés dans le calcul d’impact sur le prix établi par le maître d’œuvre de l’opération, en lien avec la commune.

Le Conseil municipal,

Vu l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, développement économique en date du 16/11/2023,

Entendu le rapport de Monsieur Franck SORBARA,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les tarifs comme suit :

o Part fixe augmentée : 15.12 € HT

o Part variable augmentée : 1.42 € HT par m3

o Soit un tarif assainissement sur une base de 120 m3 de 1.54 € HT/m3 ;

DIT que les redevances sur la pollution domestique, et pour la modernisation des réseaux seront facturées aux usagers de l’eau, en plus de ces tarifs ;

PRECISE que la présente tarification est applicable à compter du 1er janvier 2024.

Débat et questions : Eloi PONS demande si nous pouvons nous attendre à d’autres augmentations dans le futur. Franck SORBARA explique que chaque année nous devons réexaminer l’adéquation entre la recette de la redevance et les besoins de financement du budget. La difficulté est que nous devons fixer le tarif de la redevance en décembre, sans connaître le résultat de l’augmentation décidée l’année précédente (celui-ci n’est connu qu’à la fin du mois de décembre). Eloi PONS dit que bientôt les habitants de Pont-d’Ain devront choisir entre boire, se chauffer et se nourrir. Vincent BOURDEAUDUCQ rappelle que cette taxe, nous la payons tous. Elle n’avait pas été augmentée durant de nombreuses années, mais nous n’avons pas pu nous en tenir à cette politique car nous devions financer un important programme d’investissements. Il rappelle que cette redevance est la principale source de financement de notre budget assainissement. Lorsque nous évaluons le besoin, nous faisons une projection sur plusieurs années afin de pouvoir financer y compris nos dépenses futures. Il ajoute que lorsque la compétence sera transférée à la communauté de communes, nos tarifs devront rejoindre des valeurs moyennes. Comme Pont-d’Ain a déjà travaillé sur le sujet, l’augmentation sera peu importante. La taxe financera alors les travaux de toutes les communes. Toutes les communes devront mettre leurs équipements aux normes et cela représentera des investissements très importants. Estelle GAUTHIER demande si nous pourrons négocier les futures augmentations de tarifs avec la communauté de communes. Vincent BOURDEAUDUCQ répond que celle-ci aura ses propres impératifs de financement de son budget et que nous aurons probablement peu de latitude pour négocier. Franck SORBARA et Vincent BOURDEAUDUCQ disent qu’on veut absolument éviter de devoir financer notre budget assainissement avec le budget principal, afin de ne pas générer de10

dette permanente envers l’intercommunalité après le transfert de compétences. Vincent BOURDEAUDUCQ explique que le financement du budget d’assainissement repose sur une redevance calculée en fonction de la consommation d’eau potable. Cela a un effet pervers à partir du moment où les habitants et les entreprises sont invités à réduire leur consommation, notamment en période de sécheresse. En parallèle les budgets d’assainissement doivent financer des investissements, qui nous sont le plus souvent imposés et qui sont de plus en plus lourds. Beaucoup de communes utilisent leur budget principal pour financer leur assainissement, mais ce n’est pas le choix que nous avons fait. Estelle GAUTHIER demande à Vincent BOURDEAUDUCQ ce qu’il pense de la proposition d’Arnaud BRUN sur le financement du budget en fonction de la consommation (tarif de la redevance augmentant proportionnellement à la consommation). Vincent BOURDEAUDUCQ répond que c’est une bonne idée car cela incite tout le monde à faire des efforts, mais il faudra attentivement étudier la solution pour éviter que cela entraîne une réduction des recettes. Catherine MAST dit qu’il faudra aussi être attentif à ne pas pénaliser les familles nombreuses. Vincent BOURDEAUDUCQ propose de voter la délibération proposée aujourd’hui et de réfléchir à d’autres solutions pour 2024. Estelle GAUTHIER demande à partir de quand elle sera applicable. Vincent BOURDEAUDUCQ répond que le tarif entre en application au 1er janvier 2024. Estelle GAUTHIER dit qu’il faudra communiquer largement. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que l’on pourrait faire une réunion publique ou autre chose. On pourrait aussi en profiter pour demander à la communauté de communes de présenter le projet de transfert de compétences. Il rappelle que nous allons commencer un travail sur le PLU et qu’il faudra être vigilent sur l’augmentation des zones urbanisées car cela peut générer des besoins d’extension de réseaux. Estelle GAUTHIER dit que travailler à l’augmentation de la population de Pont-d’Ain rapporte aussi de nouvelles taxes. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que c’est un sujet sur lequel nous devrons réfléchir dans l’année qui vient.

9) Budget principal 2023 – Décision modificative n°2

Monsieur Franck SORBARA expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des modifications au budget principal de l’année 2023 concernant les dépenses de personnels, dont les crédits prévus s’avèrent insuffisant compte tenu notamment de l’évolution du niveau des salaires et au recours à du personnel de remplacement plus important qu’habituellement.

Ces écritures se présentent de la manière suivante :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

R-74833 : Etat – Compensation exonérations de TF 65 000.00

Total 011 : Charges à caractère général 65 000.00

D-633 : Impôts, taxes et vers. ass./rémunérations 3 000.00

D-6411 : Personnel titulaire 17 000.00

D-6413 : Personnel non-titulaire 19 000.00

D-6450 : Charges de sécurité sociale et prévoyance 19 000.00

D-6470 : Autres charges sociales 7 000.00

Total 012 : Charges de personnel 65 000.00

Total FONCTIONNEMENT 0.00 65 000.00 0.00 65 000.00

INVESTISSEMENT

Total INVESTISSEMENT 0.00 0.00 0.00 0.00

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur Franck SORBARA,

Après en avoir délibéré, à la majorité (18 voix pour et 4 abstentions),

APPROUVE la décision modificative n°2 à apporter au Budget principal de l’exercice 2023.

Débat et questions : Catherine GAUBEY remarque que les sommes présentées en commission finances étaient légèrement différentes et d’établissaient à 60 000 € d’augmentation de crédits. Franck SORBARA explique qu’après vérification, il y avait des craintes que ce montant soit trop juste pour boucler l’exercice budgétaire et qu’il était préférable d’inscrire une augmentation de crédits de 65 000 €. Estelle GAUTHIER demande s’il n’aurait pas été possible de le prévoir. Franck SORBARA répond qu’il était difficile d’estimer les différentes augmentations que nous avons11

subies au cours de l’année ainsi que le volume des absences à remplacer. En revanche, nous avons eu une recette exceptionnelle qui nous permet de financer cet imprévu. Xavier BENSSOUSSEN dit que nous avons eu la chance d’avoir eu cette recette, les dépenses du chapitre 012 ayant augmenté de 7%, et que cela ne se reproduira pas toutes les années. Il faudra donc être vigilant à l’avenir.

10) Modification du tableau des emplois (décembre 2023)

Monsieur Franck SORBARA informe l’Assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par son organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

La présente délibération porte sur la pérennisation d’un poste d’accueil à non complet pour le secrétariat de mairie (20 heures hebdomadaires), à l’issue de l’expérimentation qui a été conduite depuis le 08 janvier 2023.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette modification du tableau des emplois permanents.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines et développement économique en date du 16/11/2023 ;

Entendu le rapport de Monsieur Franck SORBARA,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE les propositions du Maire ;

FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu’indiqué en annexe ;

AUTORISE le Maire à faire les déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives aux recrutements.

ANNEXE : TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

(Délibération n°2023-091)

Emplois à temps complet

Services Nb d’emplois Cadre d’emplois ou grades

Service Administratif 5

Directeur général des services 1 Cadre d’emploi d’attaché territorial

Agent principalement chargé de la comptabilité et de

l’état civil

1 Cadre d’emploi d’adjoint administratif

Agent principalement chargé de l’accueil et de

l’urbanisme

1 Adjoint administratif principal 1ère cl.

Agent principalement chargé de l’accueil, de la gestion

du personnel, de la communication et du C.C.A.S.

1 Cadre d’emploi d’adjoint administratif

Agent en charge des titres d’identité sécurisés 1 Cadre d’emploi d’adjoint administratif

Service Technique 7

Responsable du service

1 Cadres d’emploi des techniciens, des

adjoints techniques et des agents de

maîtrise

Technicien en charge de la voirie et des espaces verts 0 Cadre d’emploi de technicien Agent technique polyvalent 6 Cadre d’emploi des adjoints techniques

Bâtiments communaux 2

Agent technique polyvalent (personnel d’entretien) 2 Cadre d’emploi des adjoints techniques Police Municipale 1

Agent de police municipale 1 Cadre d’emploi des agents de police municipale (catégorie C)

TOTAL 16

Emplois à temps non complet

Services Propositions Cadre d’emplois ou grades12

2023 - 2024

Service administratif 1

Agent d’accueil 1 (20/35) Cadre d’emploi des adjoints administratifs

Service technique 2

Agent chargé de l’entretien du gymnase 1 (11.22/35) Adjoint technique 2ème classe Agent chargé de la distribution du bulletin municipal 1 (2.35/35) Cadre d’emploi des adjoints techniques Marché 1

Placier 1 (4/35) Adjoint technique 2ème classe

Cantine 8

Responsable du restaurant scolaire 1 (23.81/35) Cadres d’emplois des adjoints d’animation, ou des adjoints techniques

Agents chargés de la surveillance à la cantine 1 (17.71/35) 6 (6.86/35) Cadres d’emplois des adjoints d’animation, ou des adjoints techniques

Police municipale 1

Agent chargé de la sécurité sur la voie publique aux

entrées et sorties d’école

1 (4.07/35) Cadre d’emploi des adjoints techniques

Ecole 4

Agents spécialisés des écoles maternelles 3 (31.66/35) 1 (31.87/35) ATSEM 1ère classe

TOTAL 17 (7.18 ETP)

Débat et questions : Catherine MAST demande si on ne pourrait pas élargir les horaires d’ouverture de la mairie au public. Estelle GAUTHIER demande si le secrétariat ne pourrait pas ouvrir le samedi matin. Vincent BOURDEAUDUCQ explique qu’il n’est pas favorable à une ouverture du secrétariat le samedi matin car cela impliquerait une réorganisation et une moindre disponibilité sur au moins un autre jour de la semaine. Il explique que le secrétariat a déjà une charge de travail importante, avec des secrétaires qui restent fréquemment tard le soir, et qu’il ne souhaite pas accroître. Si le secrétariat ouvrait le samedi, cela pourrait être assumé par les élus. Eloi PONS demande si la personne dont on parle est celle qui s’occupe des cartes d’identité. Vincent BOURDEAUDUCQ répond qu’il s’agit de la personne à mi-temps qui s’occupe de l’accueil physique, téléphonique, de la messagerie, du courrier et qui vient en renfort de ses collègues. Il ajoute que chaque secrétaire a son champ de compétence et qu’une seule personne ne pourrait pas répondre à toutes les demandes.

11) Vacations funéraires – Avis du Conseil municipal

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’en application du code général des collectivités territoriales, dans les communes non dotées d’un régime de police d’Etat, les opérations de fermeture et de scellement de cercueil, lorsqu’il y a crémation, s’effectuent sous la surveillance d’un garde champêtre ou d’un agent de police municipale qu’il délègue.

Cette tâche donne droit au versement de vacations funéraires, comprises entre 20 et 25€. Elles sont versées à la commune qui les reverse au policier municipal. Leur montant est fixé par le Maire après du Conseil municipal.

Monsieur le Maire propose de fixer le montant des vacations funéraires à 20 € et sollicite l’avis du Conseil municipal.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, ses articles L2213-14 et L2213-15, Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, à la majorité (21 voix pour et 1 abstention),

EMET un avis favorable à des vacations funéraires dans les conditions prévues par les textes en vigueur, d’un montant de 20 €.

Débat et questions : Arnaud BRUN demande qui va payer ces vacations. Vincent BOURDEAUDUCQ répond que ce seront les familles. Thierry JACQUET demande qui remplacera le policier municipal s’il est absent. Vincent BOURDEAUDUCQ répond que ce sera lui-même, mais sans les vacations funéraires. Il ajoute que l’objectif est de vérifier l’identité du défunt avant la crémation lorsque la famille est absente. 13

Compte-rendu de l’utilisation des délégations du Conseil Municipal au Maire

Lecture des devis engagés depuis le 30/10/2023

Estelle GAUTHIER demande à quoi correspond le devis de balayage des rues. Vincent BOURDEAUDUCQ explique qu’on fait passer une balayeuse de voirie deux à trois fois par an. Xavier BENSSOUSSEN demande à quoi correspond la dépense de logiciel. Sabine LAURENCIN répond que le serveur informatique a crashé au mois d’octobre et que nous avons dû faire réinstaller les logiciels Berger Levrault (logiciels permettant de gérer la comptabilité, le personnel et les payes, l’état civil, les listes électorales...) sur le nouveau serveur.

Rapport des commissions

Vincent BOURDEAUDUCQ explique que plutôt que de faire les rapports d’activité des commissions en séance, il propose de communiquer les comptes rendus sur le site internet de la commune (sous le paragraphe consacré à chaque commission). Il ajoute que la commune se modernise en étant davantage présente sur les réseaux sociaux. Catherine GAUBEY dit qu’elle n’a pas eu le rapport de la commission scolaire. Frédéric DUMOLARD dit qu’il est en retard et qu’il va le transmettre. Catherine GAUBEY demande si tous les conseillers peuvent être destinataires de tous les comptes rendus. Vincent BOURDEAUDUCQ répond par l’affirmative.

Questions diverses

Dates des futurs réunions privées et Conseils municipaux :

o Conseil municipal 29 janvier 2024 19h30,

o Conseil municipal 19 février 2024 19h30,

o Réunion privée du Conseil municipal le 13 mars à 19h : présentation du budget o Conseil municipal 25 mars 2024 19h,

o Conseil municipal 03 avril 2024 19h30 (pour la mise en compatibilité le PLU), Cérémonie des vœux du maire : le 06 janvier à 10h à la salle des fêtes.

Travaux dans les bâtiments communaux : Vincent BOURDEAUDUCQ explique qu’il a sollicité l’Agence départementale d’ingénierie pour réaliser une étude globale des travaux à réaliser les trois plus grands bâtiments communaux et portant à la fois sur les économies d’énergie, la mise en accessibilité, la conformité aux règles de sécurité incendie. Nous attendons la proposition de convention de l’Agence. Ancienne perception : Vincent BOURDEAUDUCQ dit que la commission finances devait réfléchir à son avenir. A l’état des lieux, nous constatons qu’elle est globalement en bon état, mais qu’il y a eu des infiltrations d’eau au niveau de la boîte aux lettres et que les cheneaux ont besoin d’entretien. Une entreprise, via l’agence Immersion Immo de Pont-d’Ain, est venue visiter les lieux et a été intéressée. Elle aurait également besoin de deux garages. Le loyer pourrait être de 1 000 € HT par mois, auxquels s’ajouteraient 60 € TTC/garage et par mois. Elle voudrait emménager début février. Nous n’avons donc pas eu beaucoup de temps pour réfléchir. Thierry JACQUET demande si elle prendrait les lieux en l’état. Vincent BOURDEAUDUCQ répond par l’affirmative. Anthony PERNETTE demande de qui il s’agit et pour quelle activité. Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’il a assez peu d’informations sur cette entreprise à ce stade, mais qu’il n’y aura pas de livraison de camions dans la rue. On pourrait partir sur un bail professionnel de 6 ans. Franck SORBARA dit que c’est une opportunité intéressante pour rentabiliser ce bâtiment. Sacs jaunes : Vincent BOURDEAUDUCQ dit que l’on trouve de plus en plus de sacs jaunes abandonnés sur le domaine public en dehors des périodes de collectes. Certains s’amusent même à les déposer le lendemain de la collecte. Nous n’en sommes plus à 3 ou 4 sacs par semaine, mais à 3 ou 4 sacs par jour. Le policier municipal est régulièrement obligé d’aller voir les sacs pour essayer d’identifier les contrevenants. Il y a eu un problème de collecte au mois de novembre, mais sur les quinze jours précédents, on constatait déjà 3 à 4 dépôts irréguliers par jour. Nous allons donc faire un rappel des règles et des risques d’amendes dans le Pont d’Ainform. Estelle GAUTHIER demande depuis quand ce phénomène s’est amplifié et si cela peut avoir un rapport avec la fermeture de la déchèterie. Vincent BOURDEAUDUCQ répond que cela fait plus d’un mois, mais il ne peut pas faire de lien avec la déchèterie, car c’est vraiment un problème d’ordures ménagères. Catherine MAST demande si ce sont des refus de collecte. Vincent BOURDEAUDUCQ répond négativement. Il peut parfois y avoir des problèmes liés à des mauvais stationnements empêchant le camion de passer, mais c’est ponctuel. Vincent BOURDEAUDUCQ voulait simplement prévenir le conseil afin qu’il ne soit pas étonné si nous passons à des méthodes plus radicales. Catherine MAST demande si on ne pourrait pas rappeler les dates de ramassage sur Illiwap, même si c’est un peu lourd. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que l’on peut essayer.

Fuites de gaz vers l’accueil périscolaire : Vincent BOURDEAUDUCQ explique que, la semaine dernière (lundi et jeudi matin), le périscolaire, la cantine et la crèche ont dû être évacués après que deux fuites de gaz successives aient été signalées. Les sapeurs-pompiers sont intervenus avec le service urgence-gaz de GRDF. La première fuite s’est produite au niveau de la logette de gaz qui se trouve vers l’entrée du périscolaire. GRDF a remplacé le matériel, mais14

malheureusement, la réparation n’a pas tenu et une seconde fuite a été détectée le jeudi matin. Cette fois, GRDF a remplacé le bloc complet. Arnaud BRUN demande comment la fuite a été repérée. Vincent BOURDEAUDUCQ répond qu’elle a été détectée à l’odeur, par le personnel du périscolaire.

Déchèterie : Vincent BOURDEAUDUCQ rappelle que nous avons eu une effraction et un incendie volontaire un dimanche matin et que les pompiers sont intervenus. Des employés de la communauté de communes (CC) et lui- même ont dû se déplacer. D’après les chiffres de la CC, nous avons constaté entre 10 et 15 infractions de ce type-là en 2023. En plus de cela, on constate des incivilités à l’égard du personnel et des contestations des règles applicables en matière de tri. Le 31/10, la CC nous contacte pour nous informer qu’en raison des dégradations à répétition, la déchèterie fermerait le 1er janvier. Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’il était déjà mécontent de cette décision qui avait été prise en son absence, lors d’une réunion à laquelle il n’était même pas invité. Le soir même un nouvel incendie a été déclenché. Le Président de la CC a alors pris la décision de fermer la déchèterie, avec effet dès la semaine suivante. Des informations nous sont remontées par le public prévenus par le gardien. Cela nous a été confirmé par un employé de la CC que nous avons joint par téléphone. Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’une pétition est en cours, avec pour l’instant un peu plus de 3 000 signatures. Nous avons obtenu d’avoir une réunion le 21 novembre pour discuter du sujet avec la CC. Vincent BOURDEAUDUCQ y était présent avec Arnaud BRUN. Ils ont rapidement compris qu’il n’était pas question de trouver des solutions pour rouvrir la déchèterie de Pont-d’Ain. Les seules compensations proposées sont d’ouvrir celles de Jujurieux et de Poncin tous les jours. La nouvelle déchèterie n’ouvrira, quant à elle, que dans plusieurs années. Thierry JACQUET dit que samedi dernier, des gens ont été refoulés à Jujurieux car les bennes étaient pleines. Vincent BOURDEAUDUCQ invite les élus et les usagers à prendre des photos et à se plaindre auprès de ceux qui ont pris la décision. La commune n’est pas responsable de la situation actuelle. Nous avons fait des propositions pour rouvrir certains jours, avec uniquement certaines bennes. Nous avons proposé que l’on nous mette à disposition des bennes pour les déchets verts afin de nous éviter des trajets vers les autres déchèteries. Thierry JACQUET demande où elles seraient installées. Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’elles pourraient être déposées aux services techniques. Pour l’instant, il n’a cependant aucun retour sur ses propositions. Il n’a pas de vice-présidence et en tant que maire, il n’est pas invité à toutes les réunions. Il a rencontré un gendarme référent en matière de vidéoprotection, pour essayer d’évaluer si ce type d’équipement pourrait permettre de prévenir les problèmes constatés à la déchèterie et dans la zone d’activité. L’Etat pourrait participer au financement de l’installation, même sur une zone restreinte. C’est un sujet sur lequel nous travaillerons en janvier. Patricia ZOPPI demande si cela permettrait de faire rouvrir la déchèterie. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que ce sont nos propositions, mais qu’il a pu constater lors de la réunion avec la CC, que celle- ci n’avait pas pour objectif de la rouvrir. Varambon et Pont-d’Ain sont favorables à la réouverture et Priay souhaiterait retrouver un service de proximité. Yannick LE GOFF demande si nous ne pourrions pas reprendre nous- même la gestion. Vincent BOURDEAUDUCQ répond que cette compétence a été transférée à la CC et que nous ne pouvons pas la reprendre de notre propre initiative. Nous serions aussi confrontés aux problèmes de recrutement de personnel, de conditions de travail pour les salariés (absence de sanitaires sur le site), de gestion des déchets... A chaque fois que la CC a essayé de remplacer les équipements, ils ont été cassés ou fracturés. Eloi PONS dit qu’il y a un problème de sécurité. Patricia ZOPPI dit qu’elle ne veut pas travailler sur la question de la sécurité, si elle n’a pas la garantie que la déchèterie rouvrira. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que nous travaillerons sur les deux en même temps pour montrer notre bonne volonté. Eloi PONS dit qu’en matière de sécurité, il y a aussi les vols à répétition. Patricia ZOPPI dit que le premier problème est celui des dépôts sauvages que l’on risque de trouver un peu partout sur nos trois communes. Elle ne voudrait pas que l’on injecte de l’argent, que l’on n’a pas forcément, sans certitude que cela permette la réouverture de la déchèterie. Estelle GAUTHIER demande si les autres déchèteries rencontrent les mêmes problèmes. Vincent BOURDEAUDUCQ répond par l’affirmative, mais d’après la CC, c’est celle de Pont-d’Ain qui subirait le plus de dégradations et d’incivilités. D’ailleurs, la sécurisation de la future déchèterie est un enjeu important qui est actuellement étudié. La sécurisation de ce type d’installation ne passe pas forcément pour l’installation de nombreuses caméras, mais également par l’adaptation de la clôture, la plantation de haies avec des arbustes épineux pour décourager les effractions. De plus, pour respecter la réglementation, il devrait y avoir en permanence deux agents dans chaque déchèterie, ce qui impose à la CC de recruter 6 agents de déchèterie. Or ce type de recrutement est compliqué et le turn over est important. En outre, au 1er janvier, des règles évoluent et de nouvelles bennes devraient être installées, ce qui nécessite une surface plus importante. A Pont-d’Ain la surface disponible est limitée, mais il en va de même à Jujurieux et à Poncin. Thierry JACQUET demande combien il y a d’employés dans les autres déchèteries. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que la CC a recruté et qu’il y en aurait désormais 3 ou 4 qui se répartissent entre les différents sites. A Pont-d’Ain, il n’y en avait plus qu’un, suite à un arrêt maladie. Sarah GUILLERMINET demande si la nouvelle déchèterie a vocation à remplacer les trois existantes. Vincent BOURDEAUDUCQ répond par l’affirmative et ajoute qu’elle occupera une surface plus importante et qu’elle permettra de répondre à davantage de besoins. Thierry JACQUET demande à quoi vont servir les témoignages et les photos. Vincent BOURDEAUDUCQ explique que la pétition et la déclaration15

faite en conseil communautaire ont permis de rouvrir les discussions. Sarah GUILLERMINET dit que les photos permettront de démontrer les problèmes de fonctionnement des deux autres déchèteries. Catherine MAST dit qu’il faudrait aussi démonter qu’il y a des dépôts sauvages. Franck SORBARA demande s’il y a des dépôts sauvages vers la déchèterie. Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’il y en a toujours eu et que la commune avait même installé des piège-photos pour prendre sur le fait les contrevenants. Cela fonctionnait tellement bien, que nous nous les sommes faits volés. Catherine MAST dit que nous allons trouver des déchets verts le long des chemins. Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’il a demandé aux employés de faire les constats, mais ce n’est pas eux qui les ramasseront. Xavier BENSSOUSSEN dit qu’il y a une défaillance de l’intercommunalité. Le président a même déclaré que si Pont- d’Ain voulait sa déchèterie, c’était à elle de la payer. Il trouve que la CC a beaucoup critiqué Pont-d’Ain en juillet dernier, mais qu’aujourd’hui, elle ne joue vraiment pas collectif à notre égard. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que nous pouvons légitimement être agacés des décisions prises, mais que si nous allons au clash, il sera plus difficile de travailler ensemble dans les années à venir. Aujourd’hui, il préfère chercher des solutions et faire des propositions. Nous pourrions faire des opérations coup de poing, mais officiellement, il n’y est pas favorable. Il semble que la CC étudie des solutions, mais ce sont nos employés qui risquent de se trouver en porte-à-faux. Si nous acceptons de mettre à disposition des bennes et d’en donner l’accès aux autres communes, cela mobiliserait l’un de nos employés pour ouvrir le portail. Patricia ZOPPI dit que la CC ferme un service que nous payons, et que c’est donc à elle d’assumer le coût de ce service. Les habitants subiront également les conséquences financières de cette décision et ce n’est pas aux employés communaux de gérer ça. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que nous avons fait des propositions, qui ont, pour la plupart été rejetées. La question du financement est donc secondaire. Il rappelle que le conseil communautaire est ouvert au public et que le prochain aura lieu le 14 décembre 2023 à Saint-Jean-le- Vieux.

ZAC des Maladières : Eloi PONS demande où en est le dossier. Vincent BOURDEAUDUCQ répond que la réunion d’examen conjoint a eu lieu le 29 novembre, en présence de la DDT de l’Ain, du Département, de la Chambre d’agriculture et de la communauté de communes. Elle visait à recueillir l’avis des personnes publiques associées à la procédure, sur la mise en compatibilité de notre PLU avec le projet de parc photovoltaïque. Nous sommes encore en attente de l’avis de l’autorité environnementale, qui doit être rendu le 05 janvier 2024 au plus tard. L’enquête publique qui aura lieu du 29 janvier au 29 février 2024 et le PLU devra être approuvé au plus tard début avril pour que le permis de construire puisse être attribué mi-avril. Si le délai n’est pas respecté, Valorem se retirera du projet. Pour l’instant, nous n’avons que des avis favorables, à l’exception de celui de la Chambre d’agriculture. Celle-ci est plus réservée, car elle aurait souhaité que le terrain soit rendu à l’agriculture. Vincent BOURDEAUDUCQ leur à répondu que ce n’était pas une opération financièrement envisageable pour la commune. En revanche, nous demanderons à Valorem que les travaux qui seront faits ne soient pas gênants pour un retour à l’agriculture à terme. Eloi PONS demande si le site sera sécurisé. Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’il sera intégralement clos et sécurisé, mais que cela relèvera de la responsabilité de l’exploitant. Xavier BENSSOUSSEN dit que, une fois l’écueil de l’autorité environnemental passé, il restera ceux de l’enquête publique et du rapport du commissaire enquêteur. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que la DDT nous a également demandé des précisions sur la haie, que nous pourrons ajouter au dossier après l’enquête.

Panneaux d’entrée de ville : Arnaud BRUN dit qu’ils ont été retournés et demande si nous allons les remettre à l’endroit. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que c’est une action des agriculteurs et que celle-ci n’est pas encore terminée. Il ne fait donc pas une priorité de leur remise en ordre.

Sapin de Noël : Thierry JACQUET remercie la commune pour la mise à disposition d’un sapin pour les 09 et 16 décembre sur le Champ de Foire (Téléthon et marché de Noël). Vincent BOURDEAUDUCQ explique que le comité d’animation avait sollicité l’installation d’un sapin vers la halle. Thierry JACQUET demande aux habitants et notamment aux enfants, d’apporter des décorations pour mettre sur le sapin. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que celui-ci sera illuminé (raccordement sur l’éclairage public).

Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’il souhaite réinstaurer le verre de l’amitié à l’issue du Conseil municipal pour mettre un peu plus de convivialité dans nos réunions. Chacun est donc invité à rester après la clôture de séance.

Rien n’étant plus inscrit à l’ordre du jour, la séance est close à 22h00.

Prochains Conseil municipal : 29 janvier 2024 19h30, 19 février 2024 19h30, 25 mars 2024 19h, 03 avril 2024 19h30, 29 avril 2024 à 19h30, 27 mai 2024 à 19h30, 01/07/2024 à 19h30.

Le Maire,

Vincent BOURDEAUDUCQ

Le secrétaire de séance,

Xavier BENSSOUSSEN