Compte-Rendu - CR 2023 09 04

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Compte-Rendu - CR 2023 09 04 Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Pont-d'Ain. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 09 04)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 SEPTEMBRE 2023

Sous la présidence de Monsieur Franck SORBARA - Maire suppléant

Membres présents : MMES Marie-Anne DAVID, Marianne DESBANS, Catherine GAUBEY, Estelle GAUTHIER, Catherine MAST, Patricia ZOPPI,

MM. Xavier BENSSOUSSEN, Vincent BOURDEAUDUCQ, Belgacem EL KHOUTABI, Franck LEGRAND, Mathieu ROMANIN, Franck SORBARA, Denis VIAL,

formant la majorité des membres en exercice ;

Procurations : MMES Sylvie EL KHOUTABI (donne pouvoir à Belgacem EL KHOUTABI), Marie- Antoinette MOREL (donne pouvoir à Patricia ZOPPI),

Absents excusés :

Mme Laura MARQUES et M. Jamel BENGORINE.

Mme Patricia ZOPPI a été élue secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19h30.

En exercice : 17

Présents : 12

Votants : 14

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 19 juin 2023 :

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 27 juin 2023 :

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 24 juillet 2023 : Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Délibérations

1) Eclairage public – Tranche 2023 de passage en L.E.D.

Monsieur Vincent BOURDEAUDUCQ rappelle au Conseil municipal qu’il avait été prévu de remplacer dès 2023, une partie des points d’éclairage public les plus consommateurs d’énergie.

La précédente phase d’investissement de la commune en matière d’éclairage public avait consisté en la mise aux normes des armoires de commande et en la suppression des ampoules à vapeur de mercure. Cela explique que certains points lumineux fonctionnent déjà en LED.

Un travail a été fait le SIEA et son maître d’œuvre. Pour cette première tranche de travaux, 57 points lumineux ont été sélectionnés en raison de leur puissance installée élevée tout en essayant de conserver une cohérence d’intervention (principalement, traitement des entrées nord, sud et sud-est de Pont-d’Ain) :

- Commande n°1 (rue Gabriel Vicaire) : 11 points sur les 11 existants ;2

- Commande n°2 (avenue de l’Oiselon) : les 6 premiers points de l’avenue sur les 32 existants (ceux avec la puissance installée la plus élevée) ;

- Commande n°6 (carrefour des 4 vents) : 6 points lumineux du pont routier, sur les 55 de la commande (ceux avec la puissance installée la plus élevée)

- Commande n°8 (Nécudey-route de Bourg) : 11 points lumineux sur les 12 existants (le douzième est déjà en LED)

- Commande n°11 (Centre-rue Louise de Savoie) : 4 points lumineux sur les 16 existants (les douze autres sont déjà en LED)

- Commande n°21 (Boutillon) : 1 point lumineux sur la commande qui n’en compte qu’un seul ; - Commande n°24-1 (Pont rompu) : 12 points lumineux sur les 12 existants ; - Commande n°24-2 (rond-point de Super U) : 6 points lumineux sur les 6 existants.

Cette stratégie devrait permettre de réaliser rapidement des économies d’énergie.

Le coût des travaux a été estimé à 49 900 € TTC, avec une dépense prévisionnelle restant à la charge de la commune de 32 415.74 €, sans compter une éventuelle subvention du fonds verts qui demeure incertaine.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver cette première tranche de modernisation des points lumineux de la commune.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur Vincent BOURDEAUDUCQ,

Après en avoir délibéré, à la majorité (9 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions),

APPROUVE la première tranche du programme de modernisation des points lumineux se montant à 49 900 € TTC, dont une dépense prévisionnelle restant à la charge de la commune de 32 415.74 € TTC ;

AUTORISE le Maire à signer l’avant-projet définitif et à lancer les travaux.

Débat et questions : Mathieu ROMANIN dit que ce Conseil est juste là par intérim, sa mission étant d’organiser les élections et gérer les affaires courantes. Or ce projet porte sur plusieurs années. Il demande s’il est bien judicieux de voter ça maintenant, alors que les élections arrivent. Il dit qu’il vaudrait mieux laisser le choix à l’équipe suivante. Il demande également s’il est judicieux de réduire la puissance de points lumineux qui sont déjà éteint 80% du temps. Vincent BOURDEAUDUCQ répond qu’ils sont éteints seulement de 23h à 5h, ce qui représente plutôt 50% du temps. La délibération ne porte pas sur l’ensemble du programme de travaux, mais seulement sur la première tranche. Cela permettra de réduire considérablement la puissance installée. Pour l’avenir, il faudra réfléchir sur le rallumage de certaines rues, afin de répondre aux sensations d’insécurité. Ce Conseil n’est pas là seulement pour organiser les élections et gérer les affaires courantes, mais aussi pour poursuivre les dossiers en cours. En délibérant maintenant, nous profitons des prix actuels, car nous n’avons pas la certitude qu’ils se maintiennent dans le temps. Catherine GAUBEY dit que le devis est valable 4 mois. Franck LEGRAND dit que le programme de remplacement de tous les points lumineux représente environ 500 000 € : soit nous réalisons cette première tranche pour remplacer les points lumineux les plus énergivores, soit nous adoptons une autre stratégie qui consisterait à intervenir en priorité sur les rues qu’on veut laisser allumer toute la nuit pour maximiser les économies.

19h47 : arrivée Catherine MAST

En exercice : 17

Présents : 13

Votants : 15

Vincent BOURDEAUDUCQ explique que le SIEA travaille sur d’autres solutions de financement qui permettraient d’accélérer les travaux. Estelle GAUTHIER demande si nous connaissons les consommations par rue. Vincent BOURDEAUDUCQ répond que nous n’avons pas ce détail, seulement la puissance moyenne installée par commande. Par contre, nous pouvons décider d’allumer toute la nuit certaines rues et pas d’autres. Belgacem EL KHOUTABI demande si le fait de signer le premier devis crée un engagement pour la suite. Vincent BOURDEAUDUCQ répond que nous ne nous engageons que sur cette tranche-là et rien d’autre. Xavier BENSSOUSSEN dit qu’il est dommage que nous n’ayons pas de retour sur le bilan de l’extinction qui a été voté en décembre 2022. Vincent BOURDEAUDUCQ répond que c’est aussi pour cette raison que nous préférons attendre le bilan des consommations d’énergie pour évaluer la nécessité d’investir davantage ou non.3

2) Restaurant scolaire – Service de transport pour l’école du Blanchon

Monsieur Vincent BOURDEAUDUCQ rappelle à l’Assemblée que la commune met en place un service de transport scolaire pour permettre aux élèves de l’école du Blanchon de bénéficier de la restauration scolaire. Pour l’année scolaire 2022-2023, un contrat avait été conclu avec les Transports Philibert.

La prestation ayant donné satisfaction et les prix ayant peu augmenté par rapport à l’année précédente (90€ HT par jour en 2022-2023 et 93€ HT par jour pour 2023-2024), il est proposé au Conseil municipal de renouveler le contrat avec cette entreprise.

Le coût du service pour une année scolaire complète est estimé à 13 392 € HT, soit 16 070.50 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur Vincent BOURDEAUDUCQ,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’offre des Transports Philibert se montant à 93 € HT par jour, pour la mise en place d’un service de transport en commun entre l’école du Blanchon et le restaurant scolaire, pour l’année scolaire 2023-2024 ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

3) Secrétariat – Remplacement du serveur informatique

Monsieur Franck SORBARA explique au Conseil municipal que le serveur informatique qui a été acquis en août 2016 (pour 8 188.39 € TTC, installation et licences comprises) doit être remplacé. En effet, d’une part son ancienneté le rend beaucoup moins fiable (l’un des disques a dû être remplacé en urgence en 2022), d’autre part il a pratiquement atteint sa capacité de stockage maximale.

Le coût du matériel (un serveur Lenovo ST550) est de 5 550 € HT, auquel s’ajoute le coût des différentes licences et la prestation d’installation. Le coût total de l’opération est de 10 941.87 € HT soit 13 130.24 € TTC.

L’achat nous permet de passer la totalité de l’opération en section d’investissement et donc de récupérer la TVA sur l’exercice budgétaire suivant.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver ce devis et d’autoriser le maire à le signer.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur Franck SORBARA,

Après en avoir délibéré, à la majorité (14 voix pour et 1 abstention),

APPROUVE le devis de la société APS solutions informatiques pour le remplacement du serveur de la mairie, se montant à 10 941.87 € HT soit 13 130.24 € TTC ;

AUTORISE le Maire à le signer ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023.

Débat et questions : Catherine MAST demande si nous avons plusieurs devis. Franck SORBARA répond qu’il n’y en a qu’un seul. Xavier BENSSOUSSEN dit qu’il n’est pas choquant de travailler avec le prestataire qui connaît déjà le réseau. Franck LEGRAND dit qu’il faudra réfléchir à son emplacement, car actuellement l’équipement n’est pas du tout sécurisé. Xavier BENSSOUSSEN dit qu’il est important de le changer, car 7 ans, cela fait vraiment ancien pour un serveur. Franck LEGRAND dit qu’en principe, un serveur doit être changé tous les 5 ans, car ensuite la maintenance devient très chère et que l’on risque de ne plus trouver les pièces de rechange en cas de panne. Mathieu ROMANIN demande si l’on ne peut pas reporter l’achat le temps de travailler sur le stockage du serveur. Franck LEGRAND répond que ce point est à réfléchir pour l’avenir. Marie-Anne DAVID demande si l’on ne pourrait pas faire un achat groupé avec la communauté de communes pour gagner sur les prix. Franck SORBARA répond que la commission Finances avait commencé à réfléchir aux questions d’achats mutualisé, mais que cela n’a pas abouti. Marie-Anne DAVID dit que toutes les communes sont concernées par les mêmes problématiques. Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’il note cette réflexion pour en discuter. 4

4) Ancienne douane – Prorogation de la promesse de vente

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 19 décembre 2023, la commune a promis de céder les locaux de l’ancienne douane à Monsieur Anthony DUPRE au prix de 300 000 € HT. Cette promesse était valable jusqu’au 30 juin 2023 (pour l’obtention du prêt), avec un délai de signature de l’acte authentique fixé au 28 juillet 2023.

A la date fixée, Monsieur DUPRE n’avait pas encore obtenu l’accord de sa banque pour l’attribution d’un prêt. Il a donc demandé la possibilité de proroger la promesse la vente.

A ce jour, il a obtenu le prêt sollicité. Il est donc proposé au Conseil municipal de reporter la date extrême de signature de la promesse au 30 octobre 2023.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à la majorité (11 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention),

APPROUVE la prorogation de la promesse de vente entre la commune de Pont-d’Ain et monsieur Anthony DUPRE portant sur les locaux de l’ancienne douane, au prix de 300 000 € ;

DIT que la date maximale de réalisation de la condition suspensive de l’obtention du prêt est fixée au 29 septembre 2023 et la date maximale de réalisation de la promesse de vente au 30 octobre 2023 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de prorogation de cette promesse de vente.

Débat et questions : Mathieu ROMANIN demande qui a fixé la nouvelle date limite. Franck SORBARA répond que c’est le notaire avec l’acheteur et le vendeur. Mathieu ROMANIN demande qui va signer l’acte, car il reste peu de temps avant les élections. Franck SORBARA répond que tout le monde à intérêt à voir aboutir ce dossier. Catherine MAST demande s’il faudra redélibérer après les élections. Sabine LAURENCIN répond par la négative. Le nouveau Conseil municipal sera tenu par les engagements pris par le précédent.

5) Parcelles C549 et C550 – Acquisition à l’euro symbolique – Mise à jour

Monsieur le MAIRE rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 24 avril 2023, la commune a décidé d’acquérir à l’amiable et à l’euros symbolique, deux parcelles de terrains cadastrées section C numéros 549 et 550 pour permettre l’élargissement d’une partie du trottoir au niveau du 20 route de Bourg.

Cette délibération prévoyait notamment que l’acquisition serait réalisée par acte administratif en la forme authentique, qu’il serait authentifié par le maire et que la commune serait représentée par Madame Léontina GARNIER.

Compte tenu des démissions survenues en juin-juillet 2023, il est nécessaire de mettre à jour cette délibération et de désigner l’adjoint chargé de représenter la commune dans le cadre de cette procédure.

Il est également nécessaire de préciser que les frais de mainlevée d’hypothèque sont à la charge de la commune.

Il est donc proposé au conseil municipal de mettre à jour la délibération du 24 avril 2023 en désignant Madame Patricia ZOPPI, pour représenter la commune dans le cadre de cette procédure d’acquisition et de préciser que les frais de mainlevée d’hypothèque sont à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport de Monsieur le MAIRE,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’acquisition chacune pour un euro symbolique des parcelles cadastrées section C numéro 549, d’une superficie de 58 m², appartenant à Madame Christine MARTINEZ d’une part et numéro 550, d’une superficie de 75 m², appartenant à Madame et Monsieur Nadia et Abdallah BENTOUMI d’autre part ;

DIT que les frais d’actes et les frais de mainlevée d’hypothèque sont à la charge de la commune ;

CHARGE Madame Patricia ZOPPI de représenter la commune ;

DIT que Monsieur le Maire procédera à l’authentification de l’acte de vente.

Débat et questions : Mathieu ROMANIN demande quel est le montant des frais de mainlevée. Franck SORBARA répond que c’est 126 € pour un terrain, donc probablement environ 250 € pour les deux.5

6) Parcelles AK 201, 237 et 162 – Convention de servitude de passage avec GRDF

Monsieur Vincent BOURDEAUDUCQ explique au Conseil que GRDF sollicite une servitude de passage sur les parcelles communales cadastrées section AK numéro 201, 237 et 162 (rue des Vannes Rouges, rue Emile le Breüs) pour l’établissement d’une canalisation souterraine de gaz sur une longueur totale de 33 mètres, sur une bande de 2 mètres de large et une profondeur de 0.40 mètre. Ces travaux visent à desservir l’Atelier Hanggi qui s’est installé dans l’ex- bâtiment Biga.

La convention de servitude permet la réalisation des travaux, le maintien des ouvrages et leur entretien. Cette servitude serait consentie à titre gratuit.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter cette convention et d’autoriser le maire à la signer.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur Vincent BOURDEAUDUCQ,

Après en avoir délibéré, à la majorité (14 voix pour et 1 abstention),

APPROUVE la convention de servitude à intervenir entre la société GRDF et la commune de Pont-d’Ain pour l’établissement à demeure, sur la parcelle cadastrée section AK numéros 201, 237 et 162, dans une bande de 2 mètres de large, sur une longueur de 33 mètres, d’une canalisation souterraine ;

AUTORISE le Maire à signer cette convention.

Débat et questions : Catherine MAST dit que la profondeur de 40 cm lui semble faible pour ce type de conduite. Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’il y a certainement des normes qu’il ne connaît pas. Xavier BENSSOUSSEN demande si nous avons un plan. Vincent BOURDEAUDUCQ répond par l’affirmative. Catherine MAST demande comment est le terrain. Vincent BOURDEAUDUCQ répond que la tranchée se fera sous accotement à l’angle de deux rues. Il ajoute que la convention a été rédigée par GRDF. Catherine MAST dit que GRDF se plaint souvent d’avoir des dégâts sur ses réseaux, mais cela peut aussi être lié à la profondeur insuffisante des conduites. Franck LEGRAND rappelle qu’il y a des camions et des bus qui passent sur cette rue. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que s’ils se mettent à 40 cm, c’est peut- être aussi parce que la conduite existante est déjà à cette profondeur. Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’il va recontacter GRDF pour faire corriger la convention, mais qu’il y a un enjeu à la voter ce soir pour ne pas bloquer le raccordement de l’entreprise. Xavier BENSSOUSSEN et Franck LEGRAND sont d’accord pour ne pas bloquer la convention, mais ils demandent qu’on prévienne GRDF du fait qu’il s’agit d’une route à fort passage.

7) STEP-BSR – Convention d’occupation du domaine public ferroviaire pour l’établissement d’une canalisation souterraine d’eaux usées

Monsieur Vincent BOURDEAUDUCQ rappelle au Conseil municipal que dans le cadre des travaux de construction du bassin de stockage-restitution et d’adaptation des réseaux, une canalisation d’eaux usées a été posée, par microtunnelier, sous la voie ferrée. Ces travaux étant terminés, nous devons établir une convention d’occupation du domaine public ferroviaire avec la SNCF pour le maintien et l’entretien de cette canalisation.

La redevance annuelle d’occupation du domaine est de 155.12 €. La commune doit également verser un montant forfaitaire de 1 604.41 € HT (payable une fois en 2023) correspondant aux frais d’établissement et de gestion du dossier.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter cette convention et d’autoriser le maire à la signer.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur Vincent BOURDEAUDUCQ,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention d’occupation du domaine public ferroviaire entre la SNCF et la commune de Pont-d’Ain pour l’établissement d’une canalisation d’eaux usées souterraine ;

AUTORISE le Maire à signer cette convention.

Débat et questions : Catherine MAST demande si la redevance est susceptible d’augmenter. Sabine LAURENCIN répond que la convention ne comporte pas de formule de révision automatique.6

8) Constitution de la commission d’appel d’offres

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que les membres de la commission d’appel d’offre sont élus par le Conseil municipal pour la durée du mandat ;

Considérant qu'il convient de reconstituer la commission d’appel d’offres suite à la démission de plusieurs de ses membres ;

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste ;

Monsieur le Maire demande si des listes sont candidates. Une seule liste est déposée :

Liste 1

Sont candidats aux postes de titulaires :

Mme Catherine MAST

M. Denis VIAL

M. Xavier BENSSOUSSEN

Sont candidats aux postes de suppléants :

Mme Patricia ZOPPI

Mme Marianne DESBANS

Mme Catherine GAUBEY

Election des titulaires

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5

Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL

Liste 1: Catherine MAST 15 3 0 3

Election des suppléants

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5

Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL

Liste 1: Catherine MAST 15 3 0 3

Sont donc désignés en tant que :

Liste 1

- délégués titulaires :

Mme Catherine MAST

M. Denis VIAL

M. Xavier BENSSOUSSEN

- délégués suppléants :

Mme Patricia ZOPPI

Mme Marianne DESBANS

Mme Catherine GAUBEY 7

9) Construction d’un nouveau groupe scolaire – Recomposition du jury après démissions de conseillers municipaux

Monsieur Vincent BOURDEAUDUCQ rappelle au Conseil municipal que par délibération en date du 21 novembre 2022, il a approuvé le programme de construction du nouveau groupe scolaire, autorisé le Maire à lancer un concours restreint de maîtrise d’œuvre, défini les modalités de son organisation et fixé la composition du jury.

La composition du jury est fixée par le code de la commande publique (articles R2162-17 et R2162-24) : - Membres à voix délibératives de la Commission d’appel d’offres (le Maire et trois membres titulaires ou suppléants) ;

- Des personnes qualifiées, avec voix délibératives, représentant un tiers des membres du jury, soit un architecte et un économiste.

Suite aux démissions survenues au sein du Conseil municipal en juin et juillet 2023, la commission d’appel d’offre a dû être reconstituée. Elle est présidée par le maire suppléant, Monsieur Franck SORBARA et comporte désormais les membres suivants :

Titulaires Suppléants

Catherine MAST Patricia ZOPPI

Denis VIAL Marianne DESBANS

Xavier BENSSOUSSEN Catherine GAUBEY

Le jury sera assisté d’une commission technique chargée de l’éclairer sur le contenu des prestations remises par les candidats.

Il est donc proposé au Conseil municipal de fixer la composition du jury compte tenu de la nouvelle composition de la commission d’appel d’offre.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur Vincent BOURDEAUDUCQ,

Après en avoir délibéré, à la majorité (8 voix pour, 6 voix contre et 1 abstention),

ARRETE la composition du jury proposée ci-dessus ;

DIT que les autres dispositions de la délibération du Conseil municipal du 21 novembre 2022 ne sont pas modifiées.

Débat et questions : Mathieu ROMANIN demande s’il faut vraiment débattre de ce sujet avant les élections. Vincent BOURDEAUDUCQ répond par l’affirmative : la seconde réunion du jury a pour objectif de choisir le maître d’œuvre qui élaborera le projet. Mathieu ROMANIN dit que l’on aurait pu attendre, plutôt que d’imposer notre choix à la nouvelle équipe. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que l’équipe actuelle a travaillé sur ce projet depuis 2 ans et que nous avons débattu de l’opportunité de le poursuivre. Compte tenu des problèmes de l’école actuelle, il a été décidé de le poursuivre. Il rappelle qu’à l’issue de la première réunion, trois équipes de maîtrise d’œuvre avaient été présélectionnées. Mathieu ROMANIN dit que sursoir à ce projet ne mettrait pas en péril son avenir. Peut-être que la nouvelle équipe en choisira un autre, mais au-moins elle aura le choix. Vincent BOURDEAUDUCQ rappelle que l’équipe actuelle a travaillé sur ce projet depuis le début, qu’elle a élaboré le cahier des charges et qu’elle est donc à même de faire un choix. Si la nouvelle équipe veut reprendre le projet, ce n’est pas un ou deux mois qui seront nécessaires, mais beaucoup plus. Si on veut tenir le planning avec une entrée des enfants dans la nouvelle école en septembre 2026, il faut avancer dès maintenant. Il n’est déjà plus tout à fait certain que l’on puisse tenir ce planning. Xavier BENSSOUSSEN demande si le marché sera attribué avant les élections. Sabine LAURENCIN répond que compte tenu des délais incompressibles de la procédure, ce ne sera pas possible. La seconde réunion du jury est prévue le 21 septembre. Le lauréat pourra être désigné et la décision notifiée, mais la négociation et l’attribution du marché ne pourront se faire qu’après les élections. Franck LEGRAND dit que cela ne fera donc pas de différence si on délibère maintenant ou au mois d’octobre, en sachant que le marché ne pourra pas être finalisé avant les élections. Vincent BOURDEAUDUCQ rappelle que le bâtiment actuel n'est plus aux normes et que nous ne pouvons pas nous permettre d’avoir un programme de rénovation de l’école actuelle en plus d’un nouvel investissement. Retarder la procédure d’un ou deux mois pourrait décaler le projet d’un an. Franck LEGRAND dit qu’il faudrait peut-être être plus réaliste et ne pas vouloir se précipiter. Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’il n’y a pas de vraies raisons d’attendre, car nous avons déjà travaillé sur le projet. Mathieu ROMANIN dit que le cahier des charges a déjà été travaillé et qu’il est donc dommage d’imposer notre choix à la nouvelle équipe. Catherine MAST dit que les circonstances sont délicates du fait du changement potentiel d’équipe. Elle ajoute que l’équipe actuelle y travaille cependant depuis deux ans et que si la8

nouvelle équipe veut se réapproprier le projet, elle ne le fera pas en un mois. Mathieu ROMANIN dit que nous sommes en train de faire la même chose que ce que l’équipe actuelle a subi avec la STEP. Estelle GAUTHIER dit que le travail des architectes est l’aboutissement du cahier des charges. Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’un comité technique se réunira la veille du jury pour examiner la conformité des projets par rapport à ce cahier des charges. Vincent BOURDEAUDUCQ regretterait d’avoir travaillé sur un projet et de ne pas pouvoir participer au choix. Franck LEGRAND dit que l’aspect sentimental ne devrait pas entrer en ligne de compte. Il ne comprend pas pourquoi nous voulons absolument passer cette décision avant les élections, car cela donne l’impression que nous voulons border l’affaire et imposer notre choix. Franck SORBARA dit que nous cherchons seulement à rattraper le temps perdu pour que le projet puisse avancer dans les délais prévus initialement. Il ajoute que nous avons travaillé sur ce dossier pendant deux ans, que nous le maîtrisons et que nous sommes donc légitimes pour faire un choix. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que c’est une forme d’aboutissement du travail accompli. Xavier BENSSOUSSEN dit que la décision du jury ne sera pas un choix de facilité, mais qu’elle engagera la commune sur un projet à long terme. Patricia ZOPPI demande quelle est la crainte : est-ce d’imposer quelque chose dont on n’est pas fière ? Mathieu ROMANIN rappelle que cette équipe a subi la même chose avec le projet de STEP et qu’elle n’a pas eu le choix. Franck SORBARA dit qu’avec la STEP, il n’a pas eu l’impression de récupérer une patate chaude, mais de continuer un projet sur lequel d’autres avaient travaillé. Il en va de même avec l’école. Estelle GAUTHIER dit qu’elle ne trouve pas très cool de voter sur ce projet avant les élections et d’imposer ce choix à la future équipe. Patricia ZOPPI dit qu’elle ne voit pas le souci, car l’architecte sera choisi en fonction du cahier des charges. Estelle GAUTHIER ajoute qu’elle ne trouve pas ça très déontologique. Patricia ZOPPI dit qu’elle a été plutôt contente que le travail ait été fait sur la STEP et qu’elle aurait trouvé difficile de devoir tout reprendre depuis le début. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que lorsque nous sommes arrivés, il y a eu la STEP et que chaque équipe laisse quelque chose à la suivante. Il y a des projets que l’on ne parvient pas à faire aboutir avant les élections et que les suivants doivent assumer. Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’il estime que nous avons bien travaillé dessus et qu’on est à même de faire un choix. Il propose de passer au vote en précisant qu’en cas de vote positif, le jury se tiendra fin septembre.

10) Budget annexe assainissement collectif 2023 – Décision modificative n°1

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des modifications au budget annexe assainissement collectif de l’année 2023 pour d’une part la prise en compte de l’emprunt complémentaire de 250 000 €, et d’autre part l’inscription de la dépense complémentaire correspondante.

Ces écritures se présentent de la manière suivante :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

INVESTISSEMENT

R-1641-9001 : STEP-BSR – Emprunt en euros 250 000.00 €

D-2315-9001 : Installation, matériel et out. tech. 250 000.00 €

TOTAL 9001 : Travaux STEP-BSR 250 000.00 € 250 000.00 €

Total INVESTISSEMENT 0.00 € 250 000.00 € 0.00 € 250 000.00 €

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n°1 à apporter au Budget annexe Assainissement collectif de l’exercice 2023.

Débat et questions : Catherine GAUBEY demande des explications sur le plan de financement présenté à la banque. Sabine LAURENCIN dit que la décision modificative vise seulement à retranscrire dans le budget la nouvelle recette d’emprunt et la dépense supplémentaire correspondant aux révisions de prix. 9

Compte-rendu de l’utilisation des délégations du Conseil Municipal au Maire

Lecture de la liste des devis signés depuis la dernière séance du Conseil municipal.

Questions diverses

Compte rendu des commissions : Catherine GAUBEY demande pourquoi les commissions n’ont pas fait leur rapport mensuel ce soir. Franck SORBARA et Vincent BOURDEAUDUCQ que les commissions finances et voirie ont porté sur les même sujets et qu’une réunion unique a été organisée, à laquelle tous les conseillers ont été invités. Franck SORBARA rappelle que nous fonctionnons actuellement en mode dégradé et que les autres commissions n’ont pas été réunies. Vincent BOURDEAUDUCQ explique que la commission voirie a discuté notamment de l’éclairage public et des travaux à la salle des fêtes. Franck SORBARA ajoute que la commission finances a travaillé sur le projet d’ordre du jour du présent conseil.

Commission finances : Xavier BENSSOUSSEN demande si une commission finances sera organisée avant les élections. Franck SORBARA répond par l’affirmative. Marie-Anne DAVID demande si tous les conseillers pourront être invités et si le projet d’école pourra être discuté. Franck SORBARA acquiesce. Parking vers l’école du Blanchon : Catherine GAUBEY dit que suite à l’incendie d’une voiture, il y a du verre qui n’a pas été nettoyé. Sabine LAURENCIN explique que les lieux ont bien été nettoyés suite à cet incendie, mais que le verre s’est incrusté dans l’enrobé fondu. Le seul moyen de l’enlever est de découper, retirer et refaire l’enrobé à cet endroit-là.

Cartes d’identité – Passeports : Denis VIAL demande si ce nouveau service fonctionne bien. Sabine LAURENCIN répond qu’il a été ouvert le 10 juillet et que nous recevons entre 80 et 100 personnes par semaines, auquel il faut ajouter les remises de titres qui se font sans rendez-vous, ce qui occupe effectivement une personne à temps plein. Le secrétariat est également davantage sollicité pour des renseignements et des prises de rendez-vous. Il faudra donc discuter rapidement de la pérennisation du demi-poste d’accueil.

Maison France Services : Marie-Anne DAVID demande si ce service est installé durablement à Pont-d’Ain. Sabine LAURENCIN et Belgacem EL KHOUTABI répondent que l’existence de ce service repose sur une convention annuelle signée entre l’Etat et la Poste. La commune n’est pas partie à cet accord. Sabine LAURENCIN confirme qu’il a une réelle utilité pour aider et renseigner les habitants sur les démarches dématérialisées et notamment pour réaliser leurs pré-demandes de titres d’identité.

Abribus : Mathieu ROMANIN demande où en est le projet. Vincent BOURDEAUDUCQ répond que c’est en cours et que le dossier doit être soumis à la commission permanente de la Région en septembre. Le devis pour la construction des dalles a été signé. Nous attendons l’approbation du projet par la Région (et l’attribution de subventions, fourniture et pose des abris) pour lancer les travaux.

Interdiction de stationner des poids lourds sur la rue du 1er septembre : Denis VIAL demande qu’on mette les panneaux en place. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que c’est prévu.

Travaux de pose de canalisation sur le pont : Denis VIAL dit que les travaux ne lui semblent pas conformes (elle est cintrée) et qu’il faut demander une expertise, car il y a un risque d’arrachage. Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’il en a discuté avec le maître d’œuvre. Denis VIAL dit que le maître d’œuvre n’est pas un expert et qu’il ne défend pas nécessairement les intérêts de la commune. Il ajoute qu’il y a un enjeu important pour les habitants du Blanchon, dont c’est le seul point d’évacuation des eaux usées.

Propreté et désherbage des routes : Denis VIAL dit qu’il y a un problème de nettoyage et de désherbage des rues et qu’il faut revoir la politique mise en place depuis 2020. Franck LEGRAND dit qu’il y a des points stratégiques qu’il faut traiter en priorité : par exemple le passage du Champ de Foire où il y a du lierre qui pend et gène le passage. Il en est de même sur le quai et autour du collège. Marie-Anne DAVID demande qui gère les plannings du personnel. Vincent BOURDEAUDUCQ répond que c’est lui-même et que Sabine LAURENCIN s’occupe de l’aspect ressources humaines. Nous avons demandé à l’équipe d’être plus présente en juillet à cause du passage du Tour de France, mais en contrepartie, nous avons accepté qu’elle soit plus réduite au mois d’août. Marie-Anne DAVID dit qu’elle comprend que l’on réponde aux signalements, mais qu’il y a tout le reste qui doit être fait au quotidien. Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’il prend note de tout ce qu’il entend ce soir. Il explique qu’il y a des travaux qui ne peuvent se faire qu’avec deux agents, d’autres qui nécessite le permis poids lourds, que tous n’ont pas. Lui-même a repris le suivi de l’équipe, il y a un mois et dit que des ajustements sont nécessaires. A chaque fois qu’il a demandé quelque chose aux agents, le travail a été fait, parfois dans l’urgence. Il ne faut pas dire que l’équipe ne fait rien, car c’est faux, même si le travail n’est pas toujours fait comme nous le souhaiterions. Halle : Estelle GAUTHIER signale qu’il n’y a plus d’eau sous la halle et que le robinet est coupé depuis plusieurs mois. Les commerçants lui ont fait part du problème. Il faudrait donc la rétablir.10

Championnat de France de boule lyonnaise à Oussiat : Franck SORBARA dit que la compétition s’est bien passée, malgré la météo peu clémente. La commune avait prêté et livré du matériel à l’association. Il ajoute que la commune a reçu une médaille des 100 ans de la fédération française de boules lyonnaises. Stock-car : Franck SORBARA explique qu’un film a été tourné pendant les deux jours de la compétition. La commune avait mis à disposition de l’équipe de tournage, le gymnase et des parkings. Rentrée scolaire : Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’elle s’est bien passée. Salle des fêtes : Vincent BOURDEAUDUCQ dit que la délibération a été reportée pour se laisser le temps de retravailler le projet.

Elections municipales : Franck SORBARA dit que le tableau des permanences au bureau de vote reste à compléter.

Rien n’étant plus inscrit à l’ordre du jour, la séance est close à 21h24.

Prochain Conseil municipal : pas d’autres Conseil municipal avant les élections.

Le Maire suppléant,

Franck SORBARA

Le secrétaire de séance,

Patricia ZOPPI