Compte-Rendu - CR 2023 07 24

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Compte-Rendu - CR 2023 07 24 Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Pont-d'Ain. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 07 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JUILLET 2023

Sous la présidence de Monsieur Franck SORBARA - Maire suppléant

Membres présents : MMES Catherine MAST, Marie-Anne DAVID, Marianne DESBANS, Estelle GAUTHIER, Marie-Antoinette MOREL,

MM. Xavier BENSSOUSSEN, Vincent BOURDEAUDUCQ, Mathieu ROMANIN, Franck SORBARA, Denis VIAL,

formant la majorité des membres en exercice ;

Procurations : MMES. Catherine GAUBEY (pouvoir à Marie-Anne DAVID), Laura MARQUES (pouvoir à Mathieu ROMANIN), Patricia ZOPPI (pouvoir à Vincent

BOURDEAUDUCQ)

Absents excusés :

Absents :

M. Franck LEGRAND, Jamel BENGORINE, Laura MARQUES, Sylvie EL KHOUTABI, Belgacem EL KHOUTABI,

M. Vincent BOURDEAUDUCQ a été élu secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19h02.

En exercice : 17

Présents : 10

Votants : 13

Mot d’introduction : Franck SORBARA rappelle que ce Conseil municipal était prévu depuis le mois dernier. Il fait état des démissions survenues depuis la fin du mois de juin : celle du maire, de 3 adjoints (Léontina GARNIER, Karima RABEHI et Alain DUZ) et de 6 conseillers municipaux (Cyrielle BRUN, Benoît DEBEAULIEU, Stéphane MAILLER, Joan PAREILH-PEYROU, Annie THRONNER, Sandrine WICART). Franck SORBARA dit qu’il a accepté la mission de suppléance du maire à la demande de la Préfecture. La mission qui lui a été confiée est de gérer la commune, les dossiers en cours et d’organiser les élections qui auront lieu les 08 et 15 octobre prochains. Nous aurons besoin des élus pour la tenue des bureaux de vote. Si nous avons suffisamment de participants, nous pourrons réduire la durée des créneaux. Vincent BOURDEAUDUCQ insiste sur l’importance de la présence de chacun.

Quatre nouveaux conseillers municipaux sont installés dans leur fonction : Jamel BENGORINE, Marianne DESBANS, Belgacem EL KHOUTABI et Marie-Antoinette MOREL.

Arrivées Sylvie EL KHOUTABI et Belgacem EL KHOUTABI à 19h07.

En exercice : 17

Présents : 12

Votants : 15 2

ORDRE DU JOUR

Délibérations

1) Délégation du service public d’assainissement de la commune de Pont-d’Ain – Avenant n°1

Monsieur le Maire rappelle qu’un contrat de délégation de service public (DSP) a pris effet le 01/04/2016 avec la société SOGEDO. Ce contrat arrive à terme le 31 mars 2025. Il apparaît aujourd’hui nécessaire de conclure un avenant à ce contrat pour procéder à la révision du patrimoine du service concédé, mis à la disposition du Concessionnaire avec : • La création d’une nouvelle station d’épuration et la démolition de l’ancienne, • La création d’un bassin de stockage-restitution avec un nouveau fonçage par microtunnelier sous la voie SNCF en amont,

• Le renouvellement du poste de refoulement « Rive Gauche » et sa canalisation de refoulement jusqu’à la rive droite de l’Ain,

• Des adaptations sur le poste de refoulement « Rive Droite » en amont de la station d’épuration et les déversoirs d’orages n°2 et 3.

La rémunération du Concessionnaire est modifiée pour maintenir l’équilibre financier du contrat suite à la modification des ouvrages et de leur exploitation.

L’avenant a une incidence financière sur le montant du contrat de concession.

Montant de l’avenant :

▪ Montant HT (surcoût total entre la conclusion de l’avenant et la fin de la DSP) : 178 511,13 € ▪ % d’écart introduit par l’avenant par rapport au marché de base : 22,69 %

Nouveau montant du contrat de concession après avenant :

▪ Montant HT : .............................. 965 118,51 €

En application de l’article L1411-6 du CGCT, cet avenant a été soumis à la Commission Délégation de Service public (CDSP) qui s’est réuni le 26 juin 2023.

Il est proposé au Conseil municipal d’accepter cet avenant et d’autoriser Monsieur le Maire suppléant à le signer.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les termes du contrat de concession initial,

Vu l’avis favorable de la Commission Délégation de Service public,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire suppléant,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE la décision de la CDSP en date du 26 juin 2023 ;

AUTORISE Monsieur le Maire suppléant à signer l’avenant présenté ;

CHARGE Monsieur le Maire suppléant de l’exécution de la présente délibération ;

DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget annexe assainissement collectif de l’exercices 2023.

Débat et questions : Marie-Anne DAVID demande de combien va augmenter le tarif et si ce sera équitable. Franck SORBARA répond que l’augmentation s’appliquera de la même façon pour tout le monde et qu’elle représentera 0.8 centimes d’euros par mètre cube d’eau, sur la part assainissement de SOGEDO. Ensuite, cela dépendra de la consommation de chacun. Marie-Anne DAVID demande quand cela sera applicable. Franck SORBARA répond que l’avenant entrera en vigueur à compter du 1er août 2023. Marie-Anne DAVID demande si ensuite le tarif restera stable. Sabine LAURENCIN répond que la rémunération de SOGEDO évolue chaque année en fonction d’un coefficient et d’indices qui sont prévues au contrat de concession initial. Ces règles de révision sont inchangées. Xavier BENSSOUSSEN dit que le contrat de concession se termine en avril 2025. Marie-Anne DAVID demande s’il y a des moyens de réduire cette augmentation. Franck SORBARA répond que l’avenant a été négocié pour limiter le plus possible l’augmentation. Dans les premières versions proposées par SOGEDO, l’augmentation était plus importante que ce qui est proposé ce soir. Vincent BOURDEAUDUCQ explique que l’ancienne STEP avait un certain fonctionnement et des coûts plutôt réduits. La nouvelles STEP induit de nouveaux coûts de fonctionnement qui seront répercutés sur les usagers. Marie-Anne DAVID demande si nous avons des points de comparaison avec d’autres3

communes qui ont construits, elles aussi, de nouvelles STEP. Franck SORBARA répond par la négative. Xavier BENSSOUSSEN explique que la nouvelle station est plus conséquente (5000 équivalents habitants (EH) au lieu de 3500 EH pour l’ancienne), avec une nouvelle filière boue (compostage), de nouveaux équipements. La commission Finances a évoqué le futur contrat, où il faudra être particulièrement vigilent dans la négociation. Marie-Anne DAVID demande si c’est la même augmentation pour tout le monde, même pour ceux qui n’ont pas de nouveaux réseaux, comme les habitants de la rue Louise de Savoie. Vincent BOURDEAUDUCQ rappelle que toutes les eaux vont dans la station, même si le réseau d’assainissement est unitaire. Sylvie EL KHOUTABI demande si cela s’applique aussi à ceux qui ont une fosse septique. Vincent BOURDEAUDUCQ répond que leur situation est différente, puisque ces personnes ne sont pas raccordées au réseau d’eaux usées. Belgacem EL KHOUTABI demande si SOGEDO est le seul acteur à proposer ce type de prestation. Si c’est le cas, il y aura peu de négociation possible. Vincent BOURDEAUDUCQ répond qu’en 2026, la Communauté de Communes va reprendre la compétence assainissement. Elle travaille actuellement sur ce transfert de compétence. Il faudra donc impliquer la communauté de communes dans la négociation du nouveau contrat.

2) STEP-BSR – Choix d’un bureau d’études chargé des essais de garantie

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du chantier de construction de la nouvelle station d’épuration, la commune doit faire réaliser des essais de garantie par un bureau de contrôle indépendant afin de s’assurer que les ouvrages correspondent au programme d’origine. Ces essais de garantie sont en outre obligatoires pour pouvoir percevoir les subventions de l’Agence de l’Eau.

Une mise en concurrence a été réalisée et une seule offre a été reçue. Celle de l’entreprise SOCOTEC qui se monte à 12 900 € HT. Notre maître d’œuvre s’est assuré que les prestations proposées correspondent à nos besoins, le prix proposé correspondant, quant à lui, à ce qui se pratique habituellement en la matière.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver ce marché et d’autoriser le Maire à signer l’acte d’engagement.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire suppléant,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le marché à conclure avec l’entreprise SOCOTEC pour la réalisation des essais de garantie de la nouvelle station d’épuration de Pont-d’Ain, se montant à 12 900 € hors taxe ;

AUTORISE Monsieur le Maire suppléant à signer l’acte d’engagement ;

DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget annexe assainissement collectif de l’exercice 2023.

Débat et questions : Xavier BENSSOUSSEN demande si ce sont ces essais qui permettront de réceptionner la nouvelle station. Sabine LAURENCIN répond par l’affirmative. Marie-Anne DAVID demande à combien se monte la subvention de l’Agence de l’Eau. Sabine LAURENCIN répond qu’elle est d’environ 1.5 millions d’euros, auxquels s’ajoute une subvention de 500 000 € par le Département de l’Ain.

3) Construction d’une station d’épuration, d’un bassin de stockage-restitution et des réseaux associés – Réalisation d’un prêt complémentaire « Acqua Prêt » d’un montant de 250 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations (Banque des territoires)

Monsieur le Maire suppléant rappelle au Conseil municipal que la commune doit financer la construction d’une nouvelle station d’épuration, d’un bassin de stockage-restitution et des réseaux associés.

Le plan de financement du projet se présente de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES

Prestations intellectuelles 312 125 € Emprunt AFL 3 000 000 €

Travaux 5 794 977€ Emprunt Banque des territoires 900 000 €

Travaux (révisions de prix) 286 000 € Emprunt Banque des territoires complémentaire 250 000 € Divers 250 000 € Subvention Agence de l’Eau 1 495 931 €

Subvention Département de l’Ain 520 000 €

Autofinancement commune 477 171 €

TOTAL 6 643 102 € TOTAL 6 643 102 €4

Deux emprunts, l’un de 3 millions d’euros auprès de l’Agence France Local, l’autre de 900 000 € auprès de la Banque des Territoires (Caisse des dépôts et consignations), ont d’ores et déjà été souscrits. Compte tenu des révisions de prix plus importantes que ce que nous avions anticipé, un prêt complémentaire d’un montant de 250 000 € est nécessaire.

La Banque des Territoires propose un prêt du montant correspondant, avec un taux fixe de 3.79 %, pour une durée de 25 ans.

Pour nous permettre de finaliser la conclusion de ce contrat de prêt, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire suppléant à réaliser ce prêt auprès de la Caisse des dépôts et consignations (Banque des Territoires).

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 ; Entendu le rapport de Monsieur le Maire suppléant,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire suppléant à réaliser auprès de la Banque des territoires, un contrat de prêt composé d’une ligne de prêt pour un montant total de 250 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

- Ligne de prêt : BEI à taux fixe – Aqua Prêt

- Montant maximal : 250 000 €

- Type de taux : fixe

- Durée : 25 ans

- Durée de la phase de préfinancement : 6 mois

- Périodicité des échéances : trimestrielle

- Taux d’intérêt annuel fixe : 3.79%

Ce taux d’intérêt, actualisé mensuellement par la Caisse des Dépôts, est compris entre un taux plancher de 0% et un plafond de 6.11% et est donc susceptible de varier jusqu’à l’émission du contrat. En conséquence, le taux effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt.

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% et d’une indemnité actuarielle calculées sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation ;

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle ;

- Amortissement : prioritaire (échéances constantes)

- Typologie Gissler : 1A

- Commission d’instruction : 0.06% (6 points de base) du montant du prêt

AUTORISE le Maire suppléant, Monsieur Franck SORBARA, à signer le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la demande de réalisation de fonds.

Débat et questions : Belgacem EL KHOUTABI si les 250 000 € empruntés sont liés à la révision des prix. Il pensait qu’une fois les marchés conclus, les prix étaient fixes. Sabine LAURENCIN répond que cela peut être le cas sur des petits marchés dont l’exécution ne s’étale pas dans le temps. Pour la STEP l’exécution du marché s’étale sur plusieurs années et le contrat comprend une clause de révision automatique des prix en fonction de certains indices (évolution des salaires par exemple). Sans ce type de clause, aucune entreprise n’accepterait de s’engager dans ce type de travaux. Franck SORBARA dit qu’il n’y a pas d’alternative à un nouvel emprunt. Cela ne veut pas dire qu’il ne faudra pas une nouvelle subvention du budget principal l’année prochaine. Catherine MAST demande quand s’achèvent les travaux. Sabine LAURENCIN répond que c’est prévu pour fin septembre ou octobre. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que l’inauguration aura lieu le 8 septembre prochain. Estelle GAUTHIER demande, compte tenu des circonstances, si l’inauguration est maintenue. Vincent BOURDEAUDUCQ répond par l’affirmative. Franck SORBARA dit que nous allons essayer de maintenir le maximum de choses.

4) Délégation du Conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire suppléant indique qu’en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales un certain nombre d’attributions peuvent être déléguées au Maire pour la durée de son mandat par le Conseil Municipal. En cas de démission du Maire auquel elles ont été attribuées, la délibération doit être prise de nouveau au bénéfice du nouveau maire.5

Monsieur le Maire suppléant donne lecture de l’article L 2122-22 et invite le Conseil à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, son article L 2122-22,

Après en avoir délibéré, à la majorité (14 voix pour et 1 abstention),

DECIDE de donner délégation au Maire pour la durée de son mandat pour :

Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics, lorsque les crédits sont inscrits au budget et que leur montant n’excède pas 10 000 € hors taxes ; Décider de la conclusion et de la modification des baux pour une durée n’excédant pas neuf ans ; Passer les contrats d’assurance, ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; Modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ; Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600.00 € ;

Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; Fixer, dans les limites de l’estimation des services des Domaines, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; Prendre, au nom de la commune, les décisions de refus de préemption, ou proposer au Conseil municipal de procéder à une acquisition en application des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en matière civile, pénale et administrative, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ; De régler les conséquences matérielles dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 500 € ;

Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ; De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, lorsque le Conseil municipal a préalablement procédé à la désignation d’un maître d’œuvre ;

De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, lorsque le Conseil municipal a désigné d’un maître d’œuvre ou un architecte.

Débat et questions : Xavier BENSSOUSSEN dit que les lignes concernant la négociation des indemnités d’expropriation et le dépôt de permis de construire lui semble dépasser le simple fonctionnement quotidien. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que la délibération n’a pas été réétudiée ligne à ligne et que nous avons repris le texte de l’ancienne. Le bureau n’a pas l’intention de travailler tout seul et au-delà du quotidien habituel, c’est le Conseil municipal qui décidera. Mathieu ROMANIN dit que réaliser des préemptions aujourd’hui ce serait engager la commune au-delà des trois mois et que ce ne serait pas nécessairement un cadeau pour l’avenir. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que ce n’est pas l’intention du bureau. Nous ne pouvons pas lancer de nouveaux projets, seulement poursuivre ceux qui étaient commencés. Concernant la possibilité de demander des subventions, cela peut essentiellement concerner la salle des fêtes. On peut d’ores et déjà acter qu’il n’y aura pas d’autres demandes sans décision du Conseil municipal. Catherine MAST dit qu’il n’y a pas d’autres projets prévus au budget pour cette année. Vincent BOURDEAUDUCQ explique que concernant le projet d’école, nous avons décalé la tenue du jury. Il explique la délibération ligne par ligne. Xavier BENSSOUSSEN dit que les seuls points qui lui semblent gênants sont les indemnités d’expropriation et le dépôt de permis de construire. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que l’on ne peut pas exclure le besoin de déposer un dossier sur le projet de salle des fêtes. La délibération est soumise au vote sans modification.

Questions diverses

Répartition des délégations : Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’il va reprendre les compétences « affaires scolaires » et « voirie-bâtiments ». Patricia ZOPPI dit qu’elle reprend les compétences « affaires sociales » et « fêtes et cérémonies ». Vincent BOURDEAUDUCQ explique que concernant les rendez-vous, nous essayons de les faire à plusieurs. Par exemple Franck et lui viennent de recevoir la SNCF pour discuter du devenir du secteur de la gare.6

Belgacem EL KHOUTABI dit que les adjoints reprennent les compétences de ceux qui ont démissionné, mais ils doivent aussi réfléchir à la manière dont ils vont s’appuyer sur le Conseil municipal. Franck SORBARA dit qu’il y aura une réunion du Conseil municipal début septembre et une autre à la fin du mois. Les commissions sont maintenues, même si certaines manquent de conseillers. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que nous avons dû prendre des décisions dans l’urgence et que le fonctionnement risque d’être difficile dans les semaines à venir. Il y a des choses que nous ne pourrons pas faire. Le bureau va surtout suivre les affaires courantes. Nous prendrons un temps pour discuter avec les conseillers de l’organisation à mettre en place et se mettre d’accord. Marie-Anne DAVID demande quel est le planning des prochains Conseil municipal. Sabine LAURENCIN dit que le prochain aura lieu le 4 septembre et le suivant si nécessaire le 25 septembre. Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’il fera également une réunion sur la restitution du bilan énergétique des bâtiments communaux. Denis VIAL dit qu’il faudrait aussi prendre contact avec le président de la communauté de communes. Vincent BOURDEAUDUCQ et Franck SORBARA disent que c’est fait et qu’un rendez-vous est prévu.

Incivilités dans la nuit du 23 au 24 juillet : Denis VIAL demande ce qu’il en est. Sabine LAURENCIN dit que d’après ses informations une colonne de tri et un bac à déchets de la commune ont été incendiés vers le gymnase. Il y aurait également eu un incendie à la déchèterie, pour lequel les sapeurs-pompiers se sont déplacés. La communauté de communes s’occupe de la remise en état à la déchèterie et vers le point d’apport volontaire du gymnase. Les services communaux ont quant à eux évacué le bac brûlé et nettoyé les lieux. Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’il y a malheureusement souvent des dégradations et des incivilités dans les déchèteries. Denis VIAL dit qu’il faudrait réfléchir à déplacer ces colonnes de tris car le feu aurait pu se propager à la haie et au camping. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que l’on peut déjà constater les faits et réfléchir aux solutions, mais il ne faut pas vouloir aller trop vite. Mathieu ROMANIN, concernant la déchèterie de Pont-d’Ain, le problème n’est pas tout à fait le même qu’à Jujurieux et à Poncin, car chez nous les habitations sont beaucoup plus proches de la déchèterie. Il dit qu’il faudrait discuter avec le policier municipal qui avait fait des propositions de sécurisation, notamment d’installation de caméras. Vincent BOURDEAUDUCQ explique que nous avions installé deux appareils photo vers la déchèterie. Ils étaient efficaces dans la mesure où ils ont permis de retrouver plusieurs auteurs de dépôts sauvages. Ces appareils se sont malheureusement faits volés. Belgacem EL KHOUTABI rappelle que l’on n’installe pas des caméras aussi facilement et qu’il y a des procédures à respecter. Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’il faudra travailler avec la communauté de communes pour chercher des solutions. Marie-Anne DAVID dit qu’il faudra aussi associer la gendarmerie.

20h01 : arrivée Patricia ZOPPI

Carte d’identité : le service a ouvert le 10 juillet. Nous réalisons environ 80-90 rendez-vous par semaine. Cela permet de satisfaire les besoins d’une partie de la population.

Communauté de communes : Mathieu ROMANIN demande si nous avons eu des contacts. Franck SORBARA et Vincent BOURDEAUDUCQ disent qu’ils ont pris rendez-vous pour jeudi soir 27/07. Pour l’instant, la perspective de discussion porte sur les trois mois à venir. Le maire de Pont-d’Ain avait une vice-présidence. Il ne sera probablement pas remplacé pour les 3 mois.

Vincent BOURDEAUDUCQ remercie les 4 nouveaux arrivants de leur participation. Aménagement routier d’Oussiat : Catherine MAST demande si quelque chose va être fait. Patricia ZOPPI rappelle que la convention a été votée et donc qu’on ne va pas revenir dessus. Estelle GAUTHIER dit que la convention portait sur une obligation d’entretien et qu’il faudra donc remettre en place les bornes qui se sont fait renverser. Catherine MAST dit qu’il faudra aussi traiter le problème de conception de l’aménagement qui est dangereux aux heures de forte circulation. Mathieu ROMANIN dit que cela dépasse un simple problème de signalisation. Vincent BOURDEAUDUCQ se demande si nous avons le droit de faire ça pendant les trois mois d’intérim. Il faut discuter des solutions d’amélioration. S’il y a un danger, nous devons nous en occuper. Xavier BENSSOUSSEN et Sylvie EL KHOUTABI rappellent qu’au précédent Conseil municipal il avait été convenu de rechercher les solutions d’amélioration. Belgacem EL KHOUTABI dit qu’une fois passé l’épreuve de la réalité, il y a toujours une possibilité de revenir sur quelque chose qui ne donne pas satisfaction. Patricia ZOPPI dit qu’après les élections, l’équipe élue aura plus de marge de manœuvre pour agir. Sylvie EL KHOUTABI et Belgacem EL KHOUTABI disent que l’aménagement est vraiment dangereux car les gens roulent n’importe comment. Franck SORBARA dit qu’il fera un point avec le policier municipal. Mathieu ROMANIN dit qu’il y a, dans la salle, des habitants d’Oussiat qui utilisent cette route tous les jours et qui peuvent attester de la dangerosité du site. On peut d’ailleurs voir que des bornes ont été arrachées. Sylvie EL KHOUTABI dit que le fait que des bornes aient été arrachées montre qu’il n’y a pas de voitures garées et donc qu’elles ne sont pas nécessaires. Patricia ZOPPI dit que nous allons déjà avoir beaucoup de choses à faire dans les trois mois qui viennent. Elle propose d’aller voir les lieux avec le policier municipal. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que s’il y a réellement un danger, il faudra prendre l’avis d’experts avant de faire quelque7

chose. Aujourd’hui nous tournons une page et nous allons devoir essayer de fonctionner différemment. Belgacem EL KHOUTABI dit qu’il faut profiter de toutes les bonnes volontés autour de la table. Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’il va voir quelle commission il peut réunir rapidement.

Rien n’étant plus inscrit à l’ordre du jour, la séance est close à 20h18

Prochain Conseil municipal : 4 septembre 2023.

Le Maire suppléant,

Franck SORBARA

Le secrétaire de séance,

Vincent BOURDEAUDUCQ