Déliberation - DEL2023 073 modif composition com consul élabor et suivi prog local prév déchets ménagers

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Déliberation - DEL2023 073 modif composition com consul élabor et suivi prog local prév déchets ménagers Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 073 modif composition com consul élabor et suivi prog local prév déchets ménagers)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20230706-DEL2023 _073-DE

leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2023_073

OBJET : Composition de la Commission de Consultation d’Élaboration et de Suivi du Programme Local de Prévention des déchets ménagers - Modification des représentants

Exposé

Par délibération n° DEL2018_131 du Conseil communautaire du 28 juin 2018, la Communauté d’Agglomération lançait la procédure d’élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers.

Par délibération n° DEL2021-103 du Conseil communautaire du 29 juin 2021, l’Agglomération procédait à la désignation des membres de la Commission d’Élaboration et de Suivi du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers.

Suite au décès du conseiller délégué référent en matière de déchets et à la démission d’un des membres de la commission prospective environnement et gestion des déchets, il est proposé de procéder à la désignation de nouveaux représentants.

Pour les élus référents en matière de déchets, soit le Vice-Président et le Conseiller Délégué :

M. Bertrand LEFRANC, en remplacement de M. Philippe BAUDIN

Pour l’élu issus de la Commission Prospective Environnement et Gestion des déchets (4 titulaires et 4 suppléants) :

Titulaire : Mme Françoise MEDERNACH, en remplacement de M. Jean-Marc JOLY,

Suppléant : M. Loïc PROVAUX, en remplacement de Mme Françoise MEDERNACH.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Décret n° 2015-662 du 14 juin 2015, relatif aux Programmes Locaux de Prévention des

Déchets Ménagers et Assimilés (« PLPDMA »),

Vu la délibération n° DEL2018_131 du Conseil communautaire du 28 juin 2018, lançant la procédure d’élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers,

Délibération n° DEL2023_073

Publié le 10/07/2023Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20230706-DEL2023 _073-DE

Vu la délibération n° DEL2021_103 du Conseil communautaire du 29 juin 2021 fixant la composition de la Commission de Consultation d’Élaboration et de Suivi du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 163 - Contre : 8 - Abstentions : 9- Vote à bulletin secret) pour :

- Désigner un représentant titulaire, élus référent en matière de gestion des déchets pour représenter la Communauté d’Agglomération du Cotentin au sein de la Commission d’Élaboration et de Suivi du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers :

M. Bertrand LEFRANC, en remplacement de M. Philippe BAUDIN

- Désigner un représentant issus de la Commission Prospective Environnement et Gestion des déchets pour représenter la Communauté d’Agglomération du Cotentin au sein de la Commission d’Élaboration et de Suivi du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers :

Titulaire : Mme Françoise MEDERNACH, en remplacement de M. Jean-Marc JOLY,

Suppléant : M. Loïc PROVAUX, en remplacement de Mme Françoise MEDERNACH.

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER

Délibération n° DEL2023_073Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

Publié le

ID : 050-200067205-20230706-DEL2023_073-DE

ST

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

29 JUIN 2023

Date d'envoi de la convocation : le 16/06/2023

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 167

Nombre de votants : 180

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Monsieur Hubert LEMONNIER

L'an deux mille vingt trois, le jeudi 29 juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian (Jusqu'à 20h58), BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BRISSET Franck, BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Crhristèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain (jusqu'à 20h37), D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, MESNIL Catherine suppléante de FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HAMON-BARBÉ Françoise, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, HERY Sophie (A partir de 20h30), HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, GRATIEN Jacques suppléant de LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT

Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, CLERMONT Philippe suppléant de LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert (A partir de 19h30), LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne,

Délibération n° DEL2023_073Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

, ne Publié le

ID : 050-200067205-20230706-DEL2023 _073-DE

MAGHE Jean-Michel, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique,

TINCELIN Christiane suppléante de MAUGER Michel, MÉDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, COUVREUR Pascale suppléante de MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PERRIER Didier, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie, ROUELLÉ Maurice, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain (à partir de 18h37).

Ont donné procurations :

AMIOT Florence à HUREL Karine, BERNARD Christian à BOUSSELMAME Nourredinne (A partir de 20h58), BOTTA Francis à LEGOUET David, CROIZER Alain à DENIS Daniel (A partir de 20h37), GENTILE Catherine à LEFRANC Bertrand, GUILLEMETTE Nathalie à GASNIER Philippe, HERY Sophie à SAGET Eddy (Jusqu'à 20h30), JOZEAU-MARIGNE Muriel à TAVARD Agnès, LEFAIX-VERON Odile à GRUNEWALD Martine, LEPOITTEVIN

Gilbert à SOURISSE Claudine (Jusqu'à 19h30), MAHIER Manuela à DIGARD Antoine, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, RODRIGUEZ Fabrice à MOUCHEL Jacky, RONSIN Chantal à DUVAL Karine, TARIN Sandrine à FRANCOISE Bruno.

Absents/Excusés :

BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, GROULT André, LEFER Denis, LEMYRE Jean-

Pierre, MAUQUEST Jean-Pierre, PELLERIN Jean-Luc, PERROTTE Thomas, PIC Anna,

ROUSSEAU François, SIMON François.

Délibération n° DEL2023_073