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Arrêté - 2148144
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernes-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2148144)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
RÉPUBLIQUE FRAN Recçu en préfecture le 24/03/2026
— ours S'LOT MAIRIE DE BERNES]|0:095:21950058420260324-2026_37_01-AR
95340 VAL-D'OISE
2026-37
Tél. : 01 34 70 03 11
Fax : 01 30 34 27 68 ARRÊTÉ
e-mail : mairie@bernes95.fr PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS Tous consepondice AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX est à adresser à Mr le Maire
Le Maire de Bernes-sur-Oise
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints où aux conseillers municipaux,
Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à six le nombre des adjoints et portant élection des adjoints au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 adoptant le montant des indemnités
de fonction aux élus dont les conseillers municipaux délégués (dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L 2123-23, L 2123-24 et suivants du CGCT) CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux conseillers municipaux.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Nicolas MEYFROODT, conseiller municipal Délégation en matière de : COMMUNICATION
- Promotion des actions de la Commune
- Site internet
-__ Réseaux sociaux
- Evènementiel
ARTICLE 2 : Monsieur Sébastien DUCKMAN, conseiller municipal
Délégation en matière de : CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT - Espaces verts
- Mobilités douces
- Espaces naturels protégés
-_ Transition écologique
- Qualité de l'espace public
ARTICLE 3 :
Les présentes délégations sont accordées pour la durée du mandat.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire et une ampliation sera adressée : > à la Préfecture de Cergy-Pontoise
> au receveur municipal.
Fait à Bernes-sur-Oise, le 2 ; MARS 2076
Le Maire,
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ET
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L'ISLE ADAM