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Déliberation - 2017 027 Subvention aux association exercice 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 027 Subvention aux association exercice 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
see
TETE
DEPARTEMENT DU VAR
amenée
9 AVR,
2017R MH
yos
ID
: 083-218300424-20170330-2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du jeudi
30
MARS
2017
En
exercice
: 32
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
30
mars
à
19
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Qui
ont pris part
à La délibération
:28
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MASSON,
1‘
adjoint,
Présents
ou
représentés
: 28
Date
de La convocation
:
22/03/2017
PRESENTS
: Marc
Etienne
LANSADE
- Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
-
n
René
LE VIAVANT
- Maria
de
Fatima
FIANDINO
- Élisabeth
CAILLAT
-
Baie diaifichage:
28/08/2017
Patrick
GARNIER
- Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
- Valérie
ROBIN
- Pascal
CORDÉ
- Sébastien
MACREZ
-Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
- Jean-François
FARNET
-
Patricia
PENCHENAT
- Frédéric LACOUR
- Carole
RUIZ - Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Renée
FALCO
à
Margaret
LOVERA
/
Michel
BERTIN
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Manuel
REQUIN
à
Jonathan
LAURITO
/
Michel
DALLARI
à
Jean-François
FARNET
/
Ernest
DAL
SOGLIO
à
Malika
OUAREZKI
/
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
IL
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'allouer
des
subventions
aux
associations
pour
un
montant
de
370
000
€
et
des
subventions
exceptionnelles
d'un
montant
de
5
000
€.
Le
détail
de
ces
subventions
figure
à
l'annexe
IV - B
1-7
du
budget
de
La
commune.
Madame
Laëtitia
PICOT
en
qualité
de
Présidente
de
l'Office
de
Tourisme,
Madame
Audrey
TROIN,
Monsieur
Aimé
GARNIER
et
Madame
Christelle
DUVERNET,
en
qualité
de
membres
du
Conseil
d'Administration
de
l'Office
de
Tourisme
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide :
-
d'allouer
des
subventions
aux
associations
pour
un
montant
de
370
000
€
et
des
subventions
exceptionnelles
d'un
montant
de
5
000
€,
conformément
au
détail
figurant
à
l'annexe
IV
-
B
1-7
du
budget
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
26
POUR
- 2 ABSTENTIONS
(Pascal
CORDE
- Anthony
GIRAUD].
Le
Maire,
Marc
Etienne
LANSADE/
N°
2017/027
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
: EXERCICE
2017
\