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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 039 Convention de subventionnement Association SCCFoot)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 32 Présents ou représentés : 32 Qui ont pris part à La délibération : 32 Date de la convocation : 22/03/2017 Date d'affichage : 23/03/2017 N° 2017/039 Envoyé en préfecture le 05/04/2017 Reçu en préfecture le 05/04/2017 achète — 5 AVR. Es 47 ID : 083-218300424-20170330-2017_039-D EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de La Commune de COGOLIN Séance du jeudi 30 MARS 2017 L'an deux mille dix-sept et le 30 mars à 19 heures 80, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Eric MASSON, 1° adjoint, PRESENTS : Marc Etienne LANSADE - Régine RINAUDO - Rémy FÉLIX - Laëtitia PICOT - René LE VIAVANT - Maria de Fatima FIANDINO - Aimé GARNIER - Élisabeth CAILLAT - Patrick GARNIER - Margaret LOVERA - Patricia BERENGUIER - Valérie ROBIN - Pascal CORDÉ - Sébastien MACREZ - Christelle DUVERNET - Jonathan LAURITO - Anthony GIRAUD - Jeanne LAURITO - Jean-Francois FARNET - Patricia PENCHENAT - Frédéric LACOUR - Carole RUIZ - Malika OUAREZKI - POUVOIRS : Audrey TROIN à René LE VIAVANT / Monique LEBLANC à Régine RINAUDO / Renée FALCO à Margaret LOVERA / Michel BERTIN à Marc Etienne LANSADE / Gaëtan MULLER à Laëtitia PICOT / Manuel REQUIN à Jonathan LAURITO / Michel DALLARI à Jean-François FARNET / Ernest DAL SOGLIO à Malika OUAREZKI / SECRÉTAIRE de SÉANCE : Jeanne LAURITO Conformément aux dispositions conjuguées de l'article 10 de La Loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article précité, il est prévu que l'autorité territoriale qui attribue une subvention dépassant le seuil de 28 000 € doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, Le montant et Les conditions d'utilisation de la subvention attribuée. Par délibération n° 2016/187 en date du 20 octobre 2016, le Conseil municipal approuvait la charte du sport et La convention type à conclure avec les associations sportives, En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la convention de subventionnement à conclure avec l'association « Sporting Club Cogolinois Football » et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer. CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC L'ASSOCIATION « SPORTING CLUB COGOLINOIS FOOTBALL » Envoyé en préfecture le 05/04/2017 Reçu en préfecture le 05/04/2017 Affiché le 5 AVR. AURGENE LE ID : 083-218300424-20170330-2017 *_ 039-D CM 30/03/2017 N° 2017/039 CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC L'ASSOCIATION « SPORTING CLUB COGOLINOIS FOOTBALL » La convention est consentie et acceptée pour une durée d'un an à compter de la date de sa signature et est renouvelable par tacite reconduction par périodes d'une année dans la limite de trois ans, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties trois mois avant l'expiration de la période contractuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception. Enfin, un avenant sera établi chaque année qui fixera le montant de ladite subvention. Vu l'article 10 de La Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 prévoyant l'établissement d'une convention avec l'organisme de droit privé bénéficiaire d'une subvention publique, Vu le décret n° 2001/495 du 6 juin 2001 fixant à 23 000 € Le seuil partir duquel l'établissement de cette convention est rendu obligatoire, Vu la délibération du conseil municipal n° 2016/187 en date du 20 octobre 2016 approuvant la charte du sport et la convention type à conclure avec les associations, Vu la délibération du conseil municipal n° 2017/027 en date du 30 mars 2017, fixant à 43.200 € Le montant de la subvention 2017, Après avoir entendu l'exposé qui précède et en avoir délibéré, Le Conseil municipal, décide : - de conclure une convention de subventionnement avec l'association « Sporting Club Cogolinois Football », telle qu'annexée à la présente délibération ; -__ d'autoriser Monsieur Le Maire à la signer ainsi que tout avenant ou document nécessaire à l'exécution de la présente. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits A L'UNANIMITE. Le Maire, Mébrre | arc Étieme TANSADE