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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2022 09 003 economie participation financiere a une etude nouveau modele economique et nouvelle forme juridique maison de la sainonnalite
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2022 09 003 economie participation financiere a une etude nouveau modele economique et nouvelle forme juridique maison de la sainonnalite)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Fiscalité,
Communauté de communes des Gorges de TArdèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 6 septembre 2022
Convocation du 30/08/2022
N°2022 09 003
Objet: Economie - Participation financière à une étude pour un nouveau modèle économique et
une nouvelle forme Juridique pour la Maison de la Saisonnalité
L'an deux mille vingt-deux et le six septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Orgnac l'Aven, salle polyvalente
sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED Thierry BESANCENOT, Maurice CHARBONNIER,Jocelyne CHARRON,Sylvie CHEYREZY,Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Marie-Christine DURAND, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Anne-Marie POUZACHE, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, René UGHETTO,, Nathalie VOLLE, Éric TOULOUSE en remplacement de Jean-Yvon MAUDUIT, Alain SUREL en remplacement d'Yvon VENTALON
Absents excusés :Claude AGERON, Lison BOICHUT, Bernard CONSTANT, Françoise HOFFMAN,Jacques MARRON, Jean-Yvon MAUDUIT,Simone MESSAOUDI, Françoise PLANTEVIN, Maryse RABIER, Yvon VENTALON Pouvoirs Claude AGERON à Luc PICHON, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Françoise PLANTEVIN à Max DIVOL, Maryse RABIER à Claude BENAHMED
Secrétaire de Séance :Claude BENAHMED
Nombre de membres en exercice :39 - nombre de membres présents ;31
Nombre de pouvoirs: 5 - nombre de suffrages exprimés ; 36
Vote contre: pour: 36 abstention :
Claude BENAHMED, vice-président en charge du développement économique et du tourisme,
rappelle que la Maison de la Saisonnalité est un service situé sur la commune de Vallon Pont d'Arc et
porté par la Mission Locale de l'Ardèche Méridionale (MLAM) à la demande de l'ensemble des
partenaires et collectivités locales du sud Ardèche. Ce service s'adresse principalement aux travailleurs saisonniers et à leurs employeurs.
La maison de la saisonnalité accompagne près de 700 saisonniers, dont la grande majorité sont des
saisonniers locaux, et recueille près de 1000 offres d'emplois par an.
Le vice-président présente l'objet de cette étude.
Le service de la Maison de la Saisonnalité est en fonctionnement depuis 20 ans et il devient primordial
d'étudier de façon collective une réorganisation de sa gouvernance et de son modèle juridique et
économique en impliquant toutes les parties prenantes de ce dispositif.
Ainsi, afin d'orienter et d'accompagner les réflexions sur cette réorganisation, une demande de
financement a été adressée au programme Leader Ardèche par la Mission Locale Ardèche Méridionale
pour la réalisation d'une étude portant sur un nouveau modèle juridique et économique pour la Maison de la Saisonnalité. Cette demande a été retenue et la Mission Locale a obtenu un financement
de 21 600 € de la part du programme Leader Ardèche. Un plan prévisionnel de financement été établi pour la réalisation de Tétude pour un montant total de 27 000 €.
La Mission Locale Ardèche Méridionale sollicite une participation de la Communauté de communes
des Gorges de l'Ardèche de 5 400 € pour la réalisation de cette étude.
Le président invite l'assemblée à se prononcer sur cette participation financière.
Le Conseil Communautaire,entendu l'exposé et après délibéré,
A l'unanimité,
Approuve la participation financière de la Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche à cette étude.
Autorise le Président à signer tout acte administratif se rapportant à la présente délibération.
Le Président
Luc PICHON