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Thèmes du document : Éducation, Banque, Famille,
Projet de Règlement de la Ludothèque
Onet-le-Château
Article 1. Les missions de la ludothèque municipale
La ludothèque est un service public culturel municipal, destiné à toute la population et chargé de contribuer sur le territoire
au développement du jeu sous toutes ses formes, de participer à la diffusion de la culture et de l'apprentissage.
Elle est ouverte à tous pour que toutes les générations se retrouvent dans un climat convivial et ludique. C’est un lieu
d'accueil, d'échanges, de rencontres et d'animations autour du jeu, ouvert aux enfants, aux adolescents, aux adultes, aux
groupes.
La ludothèque porte les valeurs d'entraide, de partage et de soutien à la parentalité. L'accueil s'effectue dans une ambiance
empreinte de bienveillance, de respect, de tolérance et dans la bonne humeur.
Les usagers peuvent Venir jouer sur place ou emprunter des jeux. Des animations spécifiques sont occasionnellement mises
en place pour répondre à une demande, une envie ou un besoin collectif.
Article 2. Conditions d'accès
L'accès à la ludothèque est libre et gratuit pour tous pendant ses horaires d'ouverture, ainsi que la consultation sur place des
jeux.
Différentes salles sont aménagées pour répondre aux besoins des différents publics.
L'inscription est nécessaire pour l'emprunt de jeux et l'accès à certains services.
L'accueil des groupes et leur accompagnement par le personnel se fait sur rendez-vous.
Article 3. Horaires
Période scolaire :
Lundi Fermé / Fermé
Mardi Accueil de groupe / 15h-18h00
Mercredi 10h00-12h00 / 14h30-18h00
Jeudi Accueil de groupe / 15h-18h00
Vendredi 10h00-12h00 / 15h-18h00
Samedi 10h00-12h00 / 14h30-17h00
Petites Vacances scolaires (toussaint, noël, hiver, printemps) : La ludothèque est fermée les samedis.
- 1 - Période d’été (juillet — août)
Lundi Fermé / Fermé
Mardi Accueil de groupe / 15h-18h00
Mercredi 10h00-12h00 / 14h30-18h00
Jeudi Accueil de groupe / 15h-18h00
Vendredi 10h00-12h00 / 15h-18h00
Samedi 9h00-12h30 / Fermé
La ludothèque est fermée les dimanches, lundis et jours fériés. Une période de fermeture estivale (1 semaine) peut être
programmée pour inventaire et, le cas échéant, fera l'objet d’une information auprès du public.
Article 4. Conditions d'inscription et de prêt pour les individuels
L'inscription est nécessaire pour emprunter des jeux. Les modalités d'emprunt varient selon le type d'abonnement souscrit
(se référer à l'Article 5. Modalités d'emprunt).
L'inscription donne lieu à la remise d’une carte d’adhérent individuelle. Elle est nécessaire pour chaque opération de prêt.
L'inscription se fait sur présentation d’une pièce d'identité et d’un justificatif de domicile relatif à la résidence principale,
datant de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d’eau, Edf, téléphone, taxe d'habitation).
Un tarif réduit sera accordé sur présentation de pièces justificatives: aux étudiants (carte étudiante), apprentis
(attestation), demandeurs d'emploi (attestation France Travail), bénéficiaires du RSA (attestation de paiement de moins de
3 mois, CAF) et aux personnes en situation de handicap (carte d'invalidité).
L'inscription est Valable un an de date à date à partir de la date d'inscription.
Les données relatives à l'identité des usagers et à leurs opérations d'emprunt sont confidentielles. Elles peuvent être
utilisées dans le cadre de publipostage ou mailing afin d'informer les utilisateurs des différentes activités de la médiathèque
et de la ludothèque. Le traitement des données personnelles est encadré par le RGPD (cf. article 13).
Article 5. Modalités d'emprunt pour les individuels
L'inscription est gratuite pour les habitants de la commune d'Onet-Le-Château détenteurs de la carte culture.
Pour s'inscrire, les personnes ne résidant pas dans la commune d'Onet-Le-Château devront s'acquitter d’un abonnement
annuel dont le montant est fixé par le conseil municipal ou sur délégation, par le Maire. Les tarifs sont affichés à l'entrée de
la ludothèque avec le règlement.
Tous les jeux se trouvant en libre accès dans la ludothèque peuvent être empruntés à l'exception de certains exclus du prêt
(une mention & jeu non empruntable » est apposée sur la boîte du jeu).
La présentation de la carte d’adhérent est obligatoire pour emprunter des jeux.
Les modalités d'emprunt varient selon l’âge de l’adhérent et le type d'abonnement souscrit.
- 2 - Il'existe 3 types d'abonnements individuels qui donnent droit à l'emprunt des articles suivants :
Abonnement Abonnement Abonnement Ludothèque
Médiathèque/Ludothèque Médiathèque/Ludothèque enfants Adulte hors commune
(moins de 10 ans)
10 livres dont 2 magazines 10 livres dont 2 magazines
4 DUD 1 DUD jeunesse
4 CD audio 1 CD audio jeunesse 3 jeux
3 jeux pour les adultes 1 jeu
ou 2 jeux pour les ados
(10/16 ans)
Tous les articles sont empruntables pour une durée de 4 semaines.
Le prêt à domicile est consenti à titre individuel, sous la responsabilité de l'emprunteur. Les parents ou tuteurs légaux sont
responsables des emprunts effectués par les mineurs dont ils ont la charge.
Le prêt et le retour des jeux sont effectués à la banque d'accueil centralisée.
Lors de l'emprunt, les adhérents doivent inventorier le contenu des jeux à l’aide des récapitulatifs situés sur
les boîtes, afin de nous signaler tout manque de pièces ou détérioration. Les piles sont à la charge des usagers.
l'est possible pour l'usager inscrit de demander la réservation de jeux non disponibles par l'intermédiaire du catalogue en
ligne ou sur place. Une fois informé par email ou courrier de la disponibilité du jeu réservé, l'usager est tenu de venir retirer
son emprunt à la ludothèque dans un délai de 10 jours maximum. Au terme de ce délai la réservation est annulée. Un même
usager ne peut avoir plus de trois réservations en cours.
Le prêt de jeux peut être prolongé une fois, soit en ligne, soit auprès des services de la ludothèque ou encore par téléphone.
La prolongation est possible si la date de retour du jeu n’est pas déjà dépassée, et si le jeu emprunté n’est pas réservé par
un autre adhérent.
Les usagers peuvent émettre des suggestions d'achat par l'intermédiaire du personnel de la ludothèque, de l’application
« Ma Bibli » ou encore à l’aide du catalogue en ligne. Le nombre de jeux achetés à la demande d’un usager peut être limité
en fonction des crédits disponibles et de la politique d'acquisition de l’établissement. Cette limitation doit permettre à tous
l'accès à ce service.
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Cartes réalisées auprès de la médiathèque Carte réalisée à la ludothèque Article 6. Dispositions particulières aux collectivités
Les collectivités peuvent bénéficier de prêts de jeux et de séances d’animation, sur réservation et en fonction des
disponibilités du service ludothèque. Pour cela, l'adhésion au prêt de jeux est nécessaire.
Une carte est établie au nom de la collectivité avec mention d’une personne qui est responsable des jeux empruntés.
Les personnes bénéficiant d’une carte & collectivité » s'engagent à utiliser la carte uniquement pour les besoins collectifs
de l’établissement. Pour emprunter à titre individuel ces mêmes personnes doivent faire l'acquisition d’une carte
personnelle. L'inscription est annuelle.
Il'existe trois types d'abonnements en fonction de la structure concernée :
Abonnement Groupe +
(Ecoles, structures petite enfance,
IME/IEM
D'Onet-Le-Château)
Abonnement Groupe À et E
(Assistantes maternelles, certains
foyers d'hébergement, maisons de
retraites, associations
D'Onet-Le-Château)
Ludothèque collectivité extérieure
(Associations, écoles, IME, …
Hors commune)
4 jeux 4 jeux 4 jeux
Tous les documents sont prêtés pour
une durée
de 8 semaines
Tous les documents sont prêtés pour
une durée
de 4 semaines
Tous les documents sont prêtés pour
une durée
de 4 semaines
En cas de perte ou de détérioration, la collectivité bénéficiaire est responsable du remplacement des jeux dans les mêmes
conditions fixées à l’article 7.
Article 7. Retour des jeux
Les emprunteurs sont tenus de respecter la date de restitution des jeux empruntés. Tout retard de plus de 10 jours génère
l'envoi automatique d’un email ou courrier de rappel s’accompagnant d’une pénalité de retard. Cette pénalité s'applique sous
la forme d’une suspension du droit de prêt:
Au-delà de 10 jours de retard un premier rappel est envoué et l’adhérent voit sa carte bloquée pendant 10 jours
Au-delà de 20 jours de retard un deuxième rappel est envoyé et l’adhérent voit sa carte bloquée pendant 20 jours
Au-delà de 30 jours de retard un troisième rappel est envoyé et l’adhérent voit sa carte bloquée pendant 30 jours
Au-delà de 50 jours de retard un quatrième rappel est envoué et l’adhérent voit sa carte bloquée pendant 50 jours
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- Les jeux doivent être rapportés complets, propres et en bon état.
En cas de perte ou de détérioration d’un jeu ou d’une boîte de jeu, l’emprunteur est tenu de le signaler au personnel de la
ludothèque et de le remplacer. Si le jeu n’est plus disponible, l’emprunteur le remplacera par un jeu équivalent dont les
références lui seront fournies par la ludothèque.
En cas de non restitution d’un jeu, le prêt de jeu est suspendu et le jeu est facturé.
Le personnel de la ludothèque se réserve le droit de refuser le retour des jeux si les conditions citées ci-dessus ne sont pas
remplies.
Article 8. Modalités d'acceptation des dons
La ludothèque peut accepter les dons de jeux. Elle se réserve le droit de ne pas intégrer ces dons à ses collections pour des
raisons relatives à l’état ou au contenu des jeux et à sa politique d'acquisition.
Article 9. Règles de bon usage de la Ludothèque
Les usagers sont tenus de respecter les principes républicains de neutralité et de laïcité du service public.
Le bâtiment, les collections et les équipements sont des biens collectifs que tous les usagers sont invités à respecter.
L'interdiction de fumer s'applique dans la totalité des locaux.
Les usagers et les visiteurs sont tenus d'éviter toute nuisance sonore.
L'usage des téléphones portables est permis mais soumis à une utilisation discrète.
La consommation d’aliments et de boissons est interdite pour préserver l'hygiène et les équipements de la ludothèque,
seuls les biberons et les gourdes d’eau sont tolérés.
L'accès des animaux n’est pas autorisé, sauf en tant qu’accompagnant de personnes handicapées.
Une cour accessible au public permet de jouer à l'extérieur. Il est toutefois demandé à l'utilisateur de ramener chaque jeu à
sa place initiale.
Les dégradations occasionnées sur le bâtiment, les jeux, le matériel mis à disposition du public seront sanctionnées.
Tout mineur est, et reste, sous la responsabilité des tuteurs légaux. Les enfants de moins de 8 ans doivent être
accompagnés par un adulte ou autre personne capable d’en assurer la responsabilité.
Au-delà de 8 ans, les enfants peuvent venir librement à condition qu'ils soient suffisamment autonomes de leurs allées et
venues mais restent sous la responsabilité du ou des parents (Ceux-ci s'engagent à être joignables lorsque l'enfant reste
seul à la ludothèque). La ludothèque ne se substitue pas à un mode de garde.
l'est fortement recommandé de suivre les conseils d'usage affichés sur les boîtes de jeux (âge des joueurs, ….).
La ludothèque décline toute responsabilité en cas d'accident causé par l’utilisation d’un jeu ou d’un jouet. Il est rappelé qu’à
l'égard des tout-petits, les jeux doivent être utilisés exclusivement sous la surveillance d’un adulte.
Le jeu sur place et le prêt de jeu s'arrête 15 minutes avant la fermeture (temps de rangement pour les usagers et
ludothécaires).
- 5 - Dans le souci d’un accueil de qualité, en cas d’affluence du public ou de mauvais comportements, l’équipe de la ludothèque
se réserve le droit d'effectuer des roulements pour les temps de jeu des usagers.
Sous l'autorité de la Directrice Générale des Services et dans le cadre légal, le personnel peut être amené à :
Refuser l’accès de l'établissement en cas d’affluence ou de danger pour la sécurité des personnes et des biens.
Demander à toute personne ne respectant pas le règlement de quitter l'établissement.
Exclure au bénéfice du service public toute personne qui, par son comportement, ses écrits ou ses propos
manifesterait un manque de respect caractérisé au public ou aux membres du personnel.
En cas de refus de se conformer à ces consignes, de grave perturbation du service ou de constat d’une infraction, le
personnel se réserve le droit de faire appel aux policiers municipaux.
Article 10. Respect du règlement intérieur
Tout usager par le fait de son inscription ou par le fait de fréquenter la ludothèque, s'engage à se conformer au présent
règlement. Une infraction grave au règlement intérieur ou des négligences répétées peuvent entraîner la suspension
temporaire ou définitive du prêt ou, le cas échéant, l’accès à la ludothèque. En tout état de cause, la ville d'Onet-Le-Château
et son personnel ne sauraient être tenus responsables des incidents survenus à la suite du non-respect du présent
règlement.
Article 11. Affichage du règlement
Le règlement est consultable sur le site Internet de la Mairie www.onet-le-chateau.fr, sur les panneaux d'affichage à l’entrée
de l'établissement et est présenté aux usagers lors de l'inscription.
Article 12. Application du règlement
Sous la responsabilité de la Directrice Générale des Services, le personnel est chargé de l'application du présent règlement.
Article 13. Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel communiquées par les usagers font l’objet d’un traitement automatisé. Ce traitement est
nécessaire pour enregistrer l'inscription, gérer les abonnements, les emprunts, les réservations et les retours d'emprunts.
Les destinataires des données sont les agents de la ludothèque et de la médiathèque Paul Géraldini. Ces données sont
conservées 550 jours, soit 6 mois à partir de la fin d’un abonnement non renouvelé. Conformément au règlement européen
sur la protection des données (Décret 201-536), l’usager peut demander l'accès à ses données personnelles ou la
rectification de celles-ci par courrier: Ludothèque, bd des capucines 12850 Onet-le-Château; ou par courriel:
ludotheque@onet-le-chateau.fr.
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