Procès Verbal - PV CM 1er mars 2022

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Procès Verbal - PV CM 1er mars 2022 Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Varces-Allières-et-Risset. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 1er mars 2022)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Démocratie, Allières et Risset

Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 1er mars 2022 1

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel le 1er mars 2022 à partir de 20h, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire.

Etaient présents : Jean-Luc CORBET – Caroline HOSTALIER – Jacques BOUDOU - Aline SOLANS - Yvan BICAÏS - Corine LEMARIEY – Laurent TRICOLI - Jocelyne BEJUY – Thierry LORA RONCO - Joëlle DEMEMES - Annie DELASTRE – Henri PELLETIER – Michèle BECHET – Rarib SALIM – Hélène BERT – Bruno BRUGNACCHI – José SALVADOR - Stéphane BERGER – Delphine FIEVET – Benoît GAUDIN.

Absents ayant donné pouvoir :

Muriel VALIENTE a donné pouvoir à Hélène BERT

Muriel MAUGER a donné pouvoir à Corine LEMARIEY

Caroline HUMEZ a donné pouvoir à Caroline HOSTALIER

Absents : Robin NIER - Jean-Michel LOSA - Emmanuel SANTO - Marie JARA – Hortense NOWAK - Franck AGACI.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l'article L.2121-15 du code général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un(e) secrétaire.

Laurent TRICOLI a accepté de remplir cette fonction.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l'article L.2121-15 du code général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un(e) secrétaire.

Laurent TRICOLI a accepté de remplir cette fonction.

Communication du Maire à propos de l’Ukraine

J’ai demandé que soit ajouté un point à ce conseil municipal, et je vais donc commencer par ce point. Comme chacun sait, l’Ukraine subit une invasion particulièrement violente de son voisin russe. Je tiens à condamner l’invasion russe en Ukraine au mépris du droit international. Je veux également informer le conseil municipal que je réponds très favorablement à l’appel de l’association des Maires de France qui appelle les communes de France à se mobiliser, en lien avec les services de l’Etat, pour accueillir si nécessaire le moment venu des réfugiés, dans les centres d’hébergements ou tout autre dispositif d’accueil. De même, souligne l’AMF, les communes et intercommunalités de France peuvent contribuer à l’aide d’urgence en faveur du peuple ukrainien.

C’est ainsi que la commune de Varces réserve un logement vacant pour l’accueil d’une famille ukrainienne. Par ailleurs il s’organise une collecte des biens de première nécessité auprès des habitants, avec une liste de ces biens qui nous a été communiqué par l’ambassade d’Ukraine.

Je sais que les habitants seront solidaires avec les Ukrainiens et que beaucoup se mobiliseront avec générosité, sans aucun doute.

Je profite également de ce moment pour exprimer, au nom de tous les Varçois, ma solidarité avec les militaires du 93e RAM et du 7e BCA, mobilisés pour se rendre en Roumanie et dans les pays Baltes, afin de défendre la démocratie. Les liens entre la commune, ses habitants et les militaires sont très forts, et l’engagement des militaires des régiments de la 27e Brigade d’Infanterie de Montage impacte

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er MARS 20222021 |2021+} 2021

Fonds Maftona Garantie hhnduelle des Ressources

J0ta ton de nement ( }

| 042 | 1

| |Excédent antérieur reporté | 2063) 2053) 2063) TOTAL RECETTES DE FONC DONNEMENT 10071 10071 10223

du capital de l'emprunt {inscnt en

[Taux épargne brute épargne brute j recettes réelles)

Les dépenses d’investissements

’ *.- . “.

Travaux et achats réalisés en 2021. mais payés en 2022 ou en cours d'achévement (RAR) 679 |} Reste à réaliser : Travaux réalisé de 2017 à 2020 par là Métropole avec un fonds de concours de La commune non 146 : : . réclamé à ce jour n >» 178 K€ : travaux réalisés et en cours de

paiement : MO extension Multi-accueil,

etc.

> 248 K€ : achat de véhicules au GNV (1

poids lourd et 1 utilitaire)

Niveau de réalisation des mvestssements 2021

>» 253 K€ : travaux commencés en 2021

qui seront achevés en 2022 (serrure

électroniques, toiture Belledonne,

Giraudière Est...)

M 146 K€ : fonds de concours Métro non

réclamés, mais travaux achevés

154 K€ : économies

Taux de réalisation effectif de 88 %

Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 1er mars 2022 2

forcément de nombreuses familles varçoises. Nous leur exprimons tout notre soutien, et toute notre admiration face à leur courage et leur détermination.

VIE INSTITUTIONNELLE

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2022

Il est proposé au Conseil Municipal d’APPROUVER le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 janvier 2022.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

FINANCES

2. Compte Administratif 2021 de la Commune

 Rapport présenté par Aline SOLANS, Maire-adjointe en charges des financesINVESTISSEMENT

En K€

10 {Dotaton fonds et réserve, dont :

F.CTVA

Réserve section fonctionnement

13 (Subventions

16 _|[Emprunts

21, 23 [immobilisations

O24 _|Produits de cession

27 {Autres immobilisations financières

| …= ©

.

À

s|0

©40 _|Opérations d'ordre

O41 {Opérations d'ordre patrimontale

O21 |Vrement de la section de fonctionnement

OO1 [Excédent antérieur rté

En-cours de dette prévisionnel au 31/12/21

9000 000 € 2245000€

8372000€ ,8208000€ 8500 000 €

7792 000 € 8000 000 €

7500 000 €

7000 000 €

6500 000 €

de la dette

de roulement au 31/12

En-cours de dette au 31/12

Les résultats de l'exercice 2021

Résultats Résultat de | Part affectée à | Résultat exercice! Résultat de Restes à Restesà | Total Résultats de

clôture 2020 | l'investissement 2021 clôture 2021 réaliser réaliser

2021 dépenses |recettes 2021 | restes à réaliser

2021 2021

Fonctionnement | 2062 718,11, 900000 | 640 359,72 | 1 803 077,83 1 803 077,83 Investissement | 132 36931 24675504 | 379 124,35 | 67900398 | 276356 | 2362383| LE 2195087,42 900000 887 114,76 2182202,18 679004 276356 1779 554,00

au 31/12/21

= Fonds de roulement

Le conseil municipal votera, au prochain conseil municipal,

l’affectation du résultat de fonctionnement au moment du vote du budget 2022

Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 1er mars 2022 3FONCTIONNEMENT

KE

Vote du CA

[ 042 |Opérations d'ordre entre sections 2021 Excédent antérieur reporté P TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT rar

chapitre

O11 à caractère

012 du personnel nettes des remboursement

pe (Le Marre sort de

65 de courante la salle) 014 de

66 financières

67

entre

d'investissement

la

INVESTISSEMENT

de cession

d'ordre

d'ordre

de la section de

Excédent antérieur

Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 1er mars 2022 4

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Annie DELASTRE, conseillère municipale :

Est-ce qu’on sait si les autres communes de la Métropole se sont vu réclamer les montants correspondants au fond de concours ?

Aline SOLANS, Maire-adjointe en charges des finances : Nous ne nous sommes jamais posé cette question-là. Je peux donc répondre.

En préambule, avant d’aborder les questions sur le compte administratif posées par l’opposition, je tiens à préciser que tous les détails ont été donnés lors de la dernière commission des finances du 16 février dernier, commission à laquelle est toujours conviée l’opposition bien entendu, et à laquelle elle était présente. Pendant cette commission finances, les écarts par rapport aux années précédentes ou par rapport au budget ont été commentés et expliqués en détail.

Question écrite n°1 de l’opposition : « en ce qui concerne les dépenses réalisées en 2021, nous nous inquiétons de l'augmentation permanente des charges de personnel : 4 millions d'euros en 2019, 4,3 millions en 2020, 4,7 millions en 2021.

Nous pensons qu'une vigilance particulière devrait être apportée sur ce point. En continuant sur cette voie, c'est l'imposition des Varçois qui devra inévitablement augmenter. »

Jean-Luc CORBET, Maire :

Ceci n’est pas une question mais un commentaire. Je vais néanmoins, en vous relire les explications déjà fournies à tous les élus communaux, en annexe 2.1 de la note de synthèse, annexe qui sera publiée sur le site internet de la commune, dès que le Compte Administratif 2021 sera voté. Ainsi, je cite :

« Les augmentations de charges du personnel ces dernières années sont dues aux augmentations habituelles (SMIC, évolutions de carrières, etc.), mais aussi à l'internalisation des postes en cuisine scolaire, un poste d'ATSEM à l'école Les Poussous, des renforts dans divers services dont les services techniques, le service d'accompagnement aux associations, etc. »

Je tiens à ajouter que les agents communaux font des efforts constants pour continuer à assurer le service public aux habitants, tout en acceptant les contraintes que nous, les représentants des Varçois, nous leur imposons, à savoir un recours aux nouveaux recrutements extrêmement limité. Notre vigilance sur les dépenses, qu’elles soient à caractère général, ou en lien avec les charges de personnel, est constante et tout à fait particulière.Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 1er mars 2022 5

Question écrite n°2 de l’opposition : « Dans ce rapport, nous ne voyons pas la ligne des pénalités payées par la commune pour sa carence en logements sociaux ? »

Réponse du Maire :

Non en effet, car, comme nous l’avons déjà expliqué à maints reprises - lors de présentation des budgets en conseil municipal ou en commission des finances - l’Etat déduit des pénalités les montants investis par la commune dans la réalisation de nouveaux logements sociaux. La commune participant chaque année à ces réalisations, nous n’avons pas jusqu’à présent, payé de pénalités.

Question écrite n°3 de l’opposition : « Sur le réalisé, nous constatons que les dépenses de fonctionnement sont en constante augmentation, ce qui est très alarmant. De 7,6 millions en 2019 nous sommes passés à 8,4 millions en 2021 de dépenses. »

Jean-Luc CORBET, Maire :

Il conviendrait ici de comparer les dépenses REELLES de fonctionnement, et non les dépenses totales, comme cela a souvent été expliqué lors de la présentation des budgets et des CA en conseil municipal ou en commissions des finances. Les dépenses réelles de fonctionnement passent donc de 6.8 millions en 2019 à 7,2 millions en 2021. Cette augmentation est essentiellement liée à l’augmentation inévitable de la masse salariale, comme déjà expliqué. En effet, les autres postes de dépenses tels que les charges à caractère général, les charges de gestion courante, les charges financières, ont pu, malgré la crise sanitaire, être soit contenues, soit même baissées.

Question écrite n°4 de l’opposition : « En ce qui concerne les recettes, le réalisé est fidèle au prévisionnel à contrario de celui des dépenses qui est très éloigné de la vérité. Pourquoi un tel écart ? »

Jean-Luc CORBET, Maire :

Il est globalement plus simple d’estimer les recettes qui seront perçues par la commune, en faisant des corrélations avec les années précédentes, et en incluant les sommes déjà connues telles que le montant des impôts communaux, les subventions etc. Il est toujours recommandé néanmoins d’être conservateur quant à ces recettes, pour favoriser une bonne exécution budgétaire, et ne pas avoir de mauvaises surprises. En revanche pour les dépenses, une bonne gestion consiste à ne pas les sous-estimer, et à prévoir des marges de manœuvre. Par ailleurs, en 2021, une modification budgétaire avait été voté pour ajouter au budget des dépenses liées à l’achat par la commune d’un local du SIVASP. Il a été finalement décidé de ne pas procéder à cette acquisition, et les dépenses afférentes n’ont pas été constatées. Encore une fois, cela a été expliqué en commission des finances.

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire » ; Vu l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoit que « le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire, peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant qu’en application de l’article L. 2121-14 du CGCT le Maire, en exercice ou ayant exercé précédemment cette fonction, doit se retirer au moment du vote relatif à l’approbation du compte administratif, sous peine de nullité de la délibération d’approbation ;

Considérant qu’en conséquence, le Conseil Municipal doit désigner un président de séance, afin de présider la séance lors de l’adoption du compte administratif et que le président de séance désigné à cette fin est M. Jacques BOUDOU.

Considérant que M. Jean-Luc CORBET, Maire de Varces-Allières-et-Risset, s’est retirée pour laisser la présidence à M. Jacques BOUDOU pour le vote du compte administratif ;

Il est proposé au Conseil Municipal de voter le compte administratif 2021 par chapitre.

Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2021.

Est présenté au Conseil municipal le compte administratif 2021, lequel peut se résumer ainsi :Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 1er mars 2022 6

Il est proposé au Conseil Municipal :

• DE CONSTATER, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; • DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

• DE VOTER et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

3. Compte de Gestion 2021 de la Commune

 Rapport présenté par Aline SOLANS, Maire-adjointe en charges des finances

Le Conseil municipal est appelé par Madame la Trésorière Principale de Vif, Madame Nathalie CALPENA à se prononcer sur l’approbation du compte de gestion.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ; Après s’être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

• DE DECLARER que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ; • D’APPROUVER le compte de Gestion de l’exercice 2021

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

4. Présentation d’un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) et Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)

 Rapport présenté par Aline SOLANS, Maire-adjointe en charges des finances

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif. Il doit être présenté dans les 2 mois précédant le vote du budget. Le rapport d’orientation budgétaire figure au sein de la note de synthèse qui présente également le compte administratif 2021.

Résultat clôture

exercice

précédent 2020

Part affectée

à l'invest.

Exercice

2020

Résultat de

l'exercice 2021

Résultat de

Clôture de

l'exercice 2021

Reste à

réaliser 2020

Restes à

réaliser

recettes 2021

Résultat de

clôture avec

reste à réaliser

2021

Invest. 132 369,31 € 246 755,04 € 379 124,35 € 679 003,98 € 276 356,80 € -23 522,83 €

Fonct 2 062 718,11 € 900 000,00 € 640 359,72 € 1 803 077,83 € 0,00 € 1 803 077,83 €

TOTAL 2 195 087,42 € 900 000,00 € 887 114,76 € 2 182 202,18 € 679 003,98 € 276 356,80 € 1 779 555,00 €Rene talon ele Eee ET 107

> Augmentations essentiellement dues au coût de la vie et aux réformes.

Q Charges à caractère général :

2 Depuis l'envoi, la semaine dernière, du rapport d'orientation budgétaire (ROB) : + la commune a reçu les augmentations de l'Energie à prévoir en 2022 au sein du groupement piloté par Territoire 38 (elle n'est pas concernée finalement par le « bouclier énergétique »)

+ Guerre en Ukraine => impacts > sur le prix de l'énergie et des carburants

2 Augmentations de l'énergie à ce jour (avant déclenchement de la guerre en Ukraine): + +43% ou 46 % sur le prix l'électricité (selon le nombre KWA)

+ + 18,5% sur le prix du gaz (avant déclenchement de la guerre...)

+ La baisse des charges à caractère général envisagée dans le ROB, en contraignant toutes les dépenses et en absorbant l'augmentation des prix des matériaux, n'est donc plus tenable et nous nous orientons vers une augmentation et non une baisse de ces charges par rapport au BP 2021. Cette estimation est cependant difficile à établir.

+ A noter que le passage en LED des ampoules de l'éclairage public, l'extinction de lumières et la chaufferie bois (+ 0,7 % des prix de la chaleur bois) nous permettront d'amortir quelque peu cette augmentation sans précédent.

2 Principales actions maintenues ou développées : archivage 2%" tranche, Service commun Métropole RGPD + Dvt durable : Refuge LPO Parc Beylier (plan de gestion.) + animations nichoirs, adhésion SPL ALEC, Kit sensibilisation contre moustiques,

Les orientations budgétaires : dépenses de fonctionnement 2022

> S’adapter aux besoins de la population tout en maîtrisant les dépenses de FCT,

0 Charges du personnel : - + 200 K€

+ Augmentations sans recrutement > (SMIC, évolutions carrières, primes etc.) = 126 K€

+ Augmentations avec recrutements : 74 K€ -

+ Sécurité : 1 ETP 2°" policier municipal au second semestre (réflexion mutualisation avec communes voisines en cours).

+ _ Éducation : nouveau temps d'ATSEM à l'école maternelle Mallerin (ouverture de classe) à partir de septembre

+ _ Entretien locaux : + 0,5 ETP à partir de septembre

+ Services techniques : 2 ETP pendant 5 mois

+ _ Informatique : + 1 ETP jusqu'en octobre

+ Petite enfance : renfort entre midi et deux pour 25 bébés à partir de septembre

0 Autres charges courantes

CCAS : 364 K€ (-+ 100 KE = niveau de 2019 (2020 et 2021 = excédents)

+ Résidence autonomie : 33 K€

SIVASP : 156 K€ (-— - 55 K€ : emprunt en -)

+ Subventions associations : -100 K€

Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 1er mars 2022 7do le tue tale ER NAT ue 271077

2022 : - 3 ME travaux / achats

> Des investissements courants pour l'entretien des bâtiments et des espaces publics

> Des études : Cœur de Varces, Salle multi-activité, Giraudière Est, vidéo surveillance.

> Des travaux particuliers dont :

+ L'extension du multi-accueil Tit Ours.

Poursuite passage en LED réseau d'éclairage public.

Poursuite changement des véhicules pour la conformité à la ZFE.

Travaux d'embellissement de la chaufferie bois et façade Oriel

Le rachat du foncier, frappé d'inconstructibilité depuis 2007 à la Giraudière Est, dont le portage par l'EPFL est arrivé à terme.

ARRRTE LE lala Ne lTR ET) eee ele ele et) led Telle 12e

Taux 50%

communal

de la taxe

foncière “*

$

xE

20%

mTaux 2014 MTaux 2016 M Taux 2020

44,08%

38,26%

35,76%

34,38%

30.85% 31,48%

| | I | |

Vorces Tronche Vif Seyssins Claix Doméne Vizille Eybens Gières {La}

+ Les taux n'ont pas augmenté depuis

2016 malgré la hausse du coût de la

vie et au prix d'efforts très

contraignants sur les dépenses

+ Varces est ainsi la commune au plus

faible taux de la TFPB comparé aux

communes métropolitaines de même

strate

+ => recettes de la TFBP à Varces < à

celles que la commune pourrait

recevoir si elle appliquait le taux moyen

national des communes de sa strate.

+ _ L'effort fiscal n'étant pas réalisé =>

pénalisant pour les dotations de l'Etat.

Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 1er mars 2022 8Montant moyen

perçu par chaque

commune,

par foyer fiscal

imposable

3000€

2 500€

1 500€

1000€

20% 25% 30% 35% 40% 45%

La taille des bulles correspond au nombre de foyers fiscaux imposables dans la commune

© Seyssins

« Tronche (La)

ovi

+ Varces-Allières-et-Risset

50%

Taux Communal d'imposition

Le montant moyen perçu par Varces par foyer fiscal en 2020

est donc inférieur à celui des autres communes de même strate

Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 1er mars 2022 9

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Madame Jocelyne BEJUY, conseillère municipale :

J’ai vu que ce rapport a été rédigé avant la crise en Ukraine. Il va y avoir probablement des impacts supplémentaires. Est-ce que dans la liste des charges, il pourrait y avoir une variable d’ajustement, style policier municipal, etc… Puisque jusqu’à présent on a fait sans. Que je sache, par rapport aux communes environnantes, on n’a pas de différences notables en matière d’insécurité. C’est une réflexion que je me fais. Il va bien falloir que l’on remédie aux difficultés nouvelles qui vont arriver.

Aline SOLANS, Maire-adjointe en charges des finances :

On y réfléchit dans la construction du budget et on a bien conscience que le budget coince. On cherche des solutions, on a évoqué cette piste, notamment sur le policier municipal. En même temps, ça fait partie des engagements qu’on a pris. Donc on va essayer de le tenir, si vraiment ce n’est pas possible c’est peut-être quelque chose qu’on pourrait être amener à reconsidérer. Mais pour l’instant on a souhaité le maintenir.

Madame Jocelyne BEJUY, conseillère municipale : il faut savoir aussi réagir face à la situation actuelle qui n’était pas prévisible lors de nos engagements.

Aline SOLANS, Maire-adjointe en charges des finances :

C’est vrai que les choses évoluent et il faut le prendre en compte. Nous devrons trouver des solutions pour continuer de fonctionner. Nous en parlerons au moment de la présentation des différentes sources pour équilibrer.

Madame Joëlle DEMEMES, Maire-adjointe en charge de l’administration interne : Tout à l’heure tu as dit que les impôts n’avaient pas été augmentés depuis 2016. Est-ce que tu peux rappeler aussi le prix des services depuis quand ils n’ont pas augmenté car il me semble que cela fait longtemps.

Aline SOLANS, Maire-adjointe en charges des finances :

Oui il y a plusieurs années effectivement que les prix des services n’ont pas été réévalués. Il y eu une réévaluation en 2021 du prix du portages des repas dû à l’externalisation. Ce n’est pas sur ce budget-là. Pour le reste, ça remonte effectivement à plusieurs années.

Pour cette année nous avons eu une obligation par la Caisse d’allocations familiales de réajuster les tarifs des services enfance-jeunesse pour les non-varçois.

Madame Joëlle DEMEMES, Maire-adjointe en charge de l’administration interne : La dernière augmentation du périscolaire remonte à 2018.Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 1er mars 2022 10

Aline SOLANS, Maire-adjointe en charges des finances :

Concernant le nouvel emprunt pour l’investissement, cette année les taux d’emprunt restent encore relativement bas, mais quand on voit l’inflation de tous les produits, on va avoir une inflation aussi sur les taux d’emprunts. Ils risquent de rendre les remboursements d’emprunts plus compliqués dans les années à venir.

Madame Jocelyne BEJUY, conseillère municipale :

Je voulais juste revenir sur les services à la population. Peut-être qu’il est bon de rappeler que le coût est pris en partie par la commune.

C’est bien d’insister aussi sur le fait que nous appliquons les quotients familiaux dans un soucis d’équité.

Annie DELASTRE, conseillère municipale : d’ailleurs l’augmentation des tarifs dont on a parlé pour 2018 n’était pas vraiment une augmentation des tarifs, puisque c’était seulement une modification de la grille tarifaire pour la rendre plus équitable.

Aline SOLANS, Maire-adjointe en charges des finances :

On a des demandes de personnes venant de l’extérieur qui demandent à mettre leurs enfants au périscolaire de Varces puisqu’il est moins cher qu’ailleurs, et les choses ont été annoncées telles que. Effectivement, en comparant les communes on arrive à des écarts qui vraiment sont très significatifs et donc qui peut aussi légitimer une légère augmentation des tarifs des services, un réajustement.

Yvan BICAÏS, Maire-adjoint en charge de la culture :

Il y a aussi le passage à la gratuité de la bibliothèque municipale. Où, là aussi, tous les coûts sont pris en charge par la commune. C’est donc un service qui a baissé.

Question écrite n°5 de l’opposition : « Concernant le budget 2022, nous sommes surpris de ne pas avoir été conviés au travail sur son établissement. »

Jean-Luc CORBET, Maire :

Nous en sommes au stade du débat d’orientation budgétaire et les informations qui ont été fournies servent à alimenter ce débat.

Le budget quant à lui, en est au stade de la préparation, avec l’analyse de plusieurs scénarios, et ce travail préliminaire se déroule entre les élus de la majorité et les responsables de service, afin que ce budget reflète au mieux la politique des élus de cette majorité. Je tiens néanmoins à souligner que nous partageons un maximum d’informations que nous estimons nécessaires au débat. Mais visiblement, cela n’intéresse pas vraiment l’opposition, puisqu’ils sont absents pour ce débat. Dommage pour la respiration démocratique, et cela me conforte dans l’idée que nous procédons de la bonne façon …

Et pour le Budget 2022, comme chaque année, une commission des finances va être convoquée pour exposer et discuter ce BP.

Question écrite n°6 de l’opposition : « Nous ne voyons pas du tout ce qui justifie l'augmentation de 3 points de la taxe foncière.

Est-ce pour envisager encore des augmentations du budget de fonctionnement ? Au regard des résultats et des promesses faites aux Varçois avant les élections, cela nous apparait comme un manque évident de sincérité. »

Jean-Luc CORBET, Maire :

Pourtant, l’annexe à la note de synthèse fournit déjà de nombreuses explications. Je ne vais pas reprendre toutes les explications car Aline Solans, adjointe en charge des Finances, nous les a déjà données.

Quant au (entre guillemets) « manque évident de sincérité », je fais remarquer à notre aimable opposition, que nous ne faisons rien de façon cachée.

Ainsi, comme nous l’avons écrit dans l’annexe ROB de la note de synthèse (je cite) : « Lors de la campagne électorale de mars 2020, l'équipe municipale s'était engagée à ne pas augmenter les taux d'imposition. Mais qui aurait pu imaginer en 2020 les changements économiques et sociaux majeurs, totalement imprévisibles, que nous venons de vivre, avec comme nouvelles conséquences, l'augmentation nette de l'inflation et des coûts des matières premières ? Gérer une villeCompte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 1er mars 2022 11

c'est savoir analyser, s'adapter, rechercher les meilleures solutions. C'est aussi savoir réajuster ses engagements pour faire face à la réalité quand elle nous bouscule et change nos priorités. »

J’ajouterai que notre opposition a peut-être vécu dans un monde parallèle ces 2 dernières années, et ne s’est pas aperçue des bouleversements qui ont déjà touché notre société, sans parler de ceux à venir, dans l’équilibre mondial incertain où nous nous trouvons. Ainsi, la commune – contrairement aux particuliers – ne bénéficie pas du bouclier tarifaire sur le prix de l’énergie et nous devons donc tabler sur une augmentation d’environ 45% de la facture d’électricité pour nos bâtiments et notre éclairage public, ce qui représente une augmentation probable de plus de 100 000 €.

La crise sanitaire a par ailleurs fragilisé de nombreuses personnes, et l’analyse des besoins sociaux nous a montré que le soutien aux plus fragiles continue d’être plus que nécessaire. C’est pourquoi dans le Budget 2022 nous envisageons une participation importante pour le financement de notre Conseil Communal d’Action Sociale, notre CCAS. C’est ainsi que doit s’exprimer la solidarité entre habitants. Et c’est bien pour agir en toute sincérité que nous exposons dès à présent aux Varçois les raisons qui nous obligent à envisager une augmentation raisonnable de l’impôt foncier communal (cette année 2022 où seulement les habitants aux plus forts revenus, ne vont payer qu’une partie de la taxe d’habitation), au nom de cette nécessaire solidarité.

Question écrite n°7 de l’opposition : « Pouvez-vous nous préciser la valeur du point stipuler dans les documents concernant l’augmentation de la taxe foncière communale. Il est stipulé que la taxe foncière augmente de trois points, quel est le pourcentage d’augmentation ? »

Jean-Luc CORBET, Maire :

Comment dire… La valeur d’un point est de 1. Mais je ne pense pas que cela soit la question exacte. Je vais donc tenter d’y répondre.

Aujourd’hui le taux communal d’imposition sur les propriétés bâties est de 42,57% (avec la part du département réintégrée). Si nous l’augmentons de 3 points, cela veut dire que nous passerions ce taux à 45,57%. Ce qui en l’occurrence correspond à un pourcentage d’augmentation du taux de 7,05%. Ce nouveau taux de 45,57% sera encore bien inférieur au taux moyen d’imposition des communes métropolitaines de notre strate c’est-à-dire, de population comparable. Ce taux moyen est en effet aujourd’hui de 48,8%. Il est par exemple de 50,29% à Claix, ou de 47,4% à Vizille.

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du débat d’orientation budgétaire.

 Le conseil municipal prend acte du débat d’orientation budgétaire

5. Règlement de la participation au SIVASP

 Rapport présenté par Aline SOLANS, Maire-adjointe en charges des finances

Le Conseil Municipal est informé que la commune de Varces-Allières-et-Risset va voter son budget primitif pour l’année 2021 le 30 mars 2021.

Le Conseil Municipal est informé que la commune de Varces-Allières-et-Risset va voter son budget primitif pour l’année 2022 le 5 avril 2022.

La commune de Varces-Allières-et-Risset, comme chaque année, doit verser une participation au Syndicat Intercommunale Varces / Saint Paul de Varces (SIVASP). Cette participation est versée trimestriellement par la commune après émission d’un titre de recette par le SIVASP.

Or, le SIVASP doit payer au 15 mars 2022 une échéance d’emprunt de 93 346.05 € à DEXIA. Le SIVASP a donc besoin de recevoir de la commune de Varces-Allières-et-Risset le versement du premier trimestre de la participation avant que la commune n’ait voté son budget primitif 2022.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’AUTORISER M. le Maire de faire verser au SIVASP par la commune de Varces-Allières-et- Risset sa participation au titre de l’année 2022, soit une somme de 38 629.20 € et ce, avant le vote du budget primitif de la commune ;

- DE PREVOIR cette dépense dans le budget primitif de la commune pour l’année 2022.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimitéCompte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 1er mars 2022 12

INTERCOMMUNALITE

6. Convention entre la commune de Varces-Allières-et-Risset et la commune de Vif portant attribution de subvention pour la réalisation d’un terrain synthétique de sport à Vif

 Rapport présenté par Jacques BOUDOU, Maire-adjoint en charge des relations aux habitants, de l’urbanisme et des grands projets avec la Métropole.

Vu l’article L. 1111-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021.042 du 30 mars 2021 par laquelle il avait donné son accord de principe sur le cofinancement par les communes de Vif et de Varces Allières et Risset de la réalisation d’un terrain de football synthétique d’entrainement situé à Vif et avait fixé à 150 000 € le montant maximal de la participation de la commune de Varces-Allières-et-Risset à cette opération.

Suite aux besoins exprimés par le FCVG (Football Club Vallée de la Gresse) qui regroupe des adhérents des communes de Vif, Varces-Allières-et-Risset et de Le Gua, il a été décidé de créer un terrain synthétique de sport sur l’actuel terrain en stabilisé, situé au stade des Garcins à Vif.

Une convention, qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune de Varces- Allières-et-Risset attribue une subvention pour le financement des travaux de réalisation à Vif de ce terrain synthétique de sport, est soumise au Conseil Municipal.

La commune de Vif est seul maître d’ouvrage de cet équipement, dont les travaux devraient avoir lieu d’avril à fin août 2022.

Le terrain synthétique de sport sera pendant toute la durée de la convention utilisé principalement par le club de football intercommunal FCVG (Football Club Vallée de la Gresse) et le cas échéant, par d’autres associations de football des communes de Varces-Allières-et-Risset et Vif.

Une utilisation pour d’autres sports compatibles avec ce terrain pourra être envisagée.

Les associations sportives utilisant ce terrain devront s’engager à favoriser et développer le sport féminin ainsi que le handisport.

La présente convention entrera en vigueur dès sa signature par les parties et jusqu’au 31 août 2037. Elle ne sera pas renouvelable.

Il est proposé au Conseil Municipal :

– D’APPROUVER cette convention

– D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son suppléant, à signer ladite convention.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

CULTURE

7. Règlement intérieur de la bibliothèque municipale

 Rapport présenté par Yvan BICAIS, Maire-adjoint en charge de la culture et de la jeunesse

Il est rappelé au Conseil Municipal sa délibération n° 2021.129 du 14 décembre 2021 par laquelle il avait approuvé le règlement intérieur de la bibliothèque municipale.

Depuis, le Centre des Finances Publiques de Vif a demandé que les modifications suivantes soient apportées à ce document :

- Article 11 bis : précisions sur les modalités de restitution des chèques de caution en cas de prêt de liseuse ;

- Insertion d’un article 22 bis donnant des précisions sur le tarif de vente des documents « desherbés ».Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 1er mars 2022 13

Il est proposé au Conseil Municipal D’APPROUVER le règlement intérieur de la bibliothèque municipale incluant les modifications mentionnées ci-dessus

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

URBANISME - AMENAGEMENT

8. Dénomination du parc public communal « Parc Rose VALLAND (résistante) »

 Rapport présenté par Jacques BOUDOU, Maire-adjoint en charge des relations aux habitants, de l’urbanisme et des grands projets avec la Métropole

La commune est propriétaire des parcelles suivantes : AC 797 partie Est (surface environ1 950 m²), au lieu-dit Giraudière.

Par ailleurs, la commune a vocation à se faire rétrocéder par la société CM-CIC Aménagement, concessionnaire chargé de l’aménagement de la ZAC Les Coins, les parcelles AC 878 (surface 5334 m²), AC 841 excepté la voirie (surface environ 2100 m²) AC 852 partie Est (surface environ 200 m²), AC 797 partie Sud (surface environ 400m²), AC 858 partie Nord (surface 100 m²), parcelle AC 894 (surface 2185 m²) et AC 889 (surface 800 m²), également situées au lieu-dit Giraudière.

L’ensemble de ces parcelles forme un tènement d’environ 1,3 ha, qui est aménagé comme parc public, situé le long de la rive Ouest du cours d’eau de la Marjoëra.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Jacques BOUDOU, Maire-adjoint en charge des relations aux habitants, de l’urbanisme et des grands projets avec la Métropole :

Pourquoi avoir choisi le nom de Rose VALLAND ? Rose VALLAND était une conservatrice du Musée du jeu de Paume à Paris. Dans ce musée du jeu de paume, les nazis ont entreposé toutes les œuvres d’arts qu’ils avaient dérobés très majoritairement aux juifs pour pouvoir les emmener dans les musées en Allemagne. Or, Rose VALLAND, pendant toute la durée de la guerre, a répertorié toutes ces œuvres et tout transmis à la Resistance. Cette action a permis, à la fin de la guerre, de pouvoir restituer environ 60 000 œuvres sur la centaine de mille qui avaient été volées.

Il est proposé au Conseil Municipal de DENOMMER ce parc public communal « Parc Rose VALLAND (résistante) »

9. Dénomination du parc public communal « Square Sophie GERMAIN (mathématicienne) »

 Rapport présenté par Jacques BOUDOU, Maire-adjoint en charge des relations aux habitants, de l’urbanisme et des grands projets avec la Métropole

La commune est propriétaire de la parcelle AS 505 (1255 m²) située dans le vieux bourg de Varces, entre la rue du Portail Rouge et la Résidence Montesquieu.

Cette parcelle est aménagée comme parc public.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Jacques BOUDOU, Maire-adjoint en charge des relations aux habitants, de l’urbanisme et des grands projets avec la Métropole :

Qui est donc Sophie GERMAIN ? C’était une femme mathématicienne, physicienne et philosophe qui a vécu de 1776 à 1831. Elle est surtout connue pour un théorème arithmétique qui porte son nom. C’est intéressant de le noter car à l’époque, pour ses premiers travaux, elle a été obligée d’utiliser un pseudonyme masculin car les femmes ne devaient pas faire de mathématiques. Elle a lutté pendant toute sa carrière car il n’était pas de bon ton qu’une femme soit scientifique mathématicienne. C’est donc une pionnière.Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 1er mars 2022 14

Thierry LORA-RONCO Maire-Adjoint en charge de la transition écologique : Effectivement il n’était pas de bon ton il y a 150 ans, mais aujourd’hui encore il n’est toujours pas de bon ton d’être scientifique, technique et femme. Aujourd’hui, dans les études scientifiques on voit très peu de femmes. C’est de l’ordre de 20 à 25%. C’est donc l’occasion de communiquer vis-à-vis des jeunes femmes de la commune et de leur expliquer que les études scientifiques sont pour tout le monde. En effet, il ne faut pas qu’on se prive de la moitié des compétences qui existent dans le pays. Il n’y a pas eu tant d’avancées que ça depuis 150 ans dans le domaine scientifique.

Jacques BOUDOU, Maire-adjoint en charge des relations aux habitants, de l’urbanisme et des grands projets avec la Métropole : Un petit peu quand même.

Aline SOLANS, Maire-adjointe en charges des finances : avec la nouvelle réforme du BAC, il y a eu 20% de moins de femmes, de filles qui ont choisi les mathématiques.

Thierry LORA-RONCO Maire-Adjoint en charge de la transition écologique : en école d’ingénieur, je crois qu’il y a entre 20 et 25% de filles seulement.

Jacques BOUDOU, Maire-adjoint en charge des relations aux habitants, de l’urbanisme et des grands projets avec la Métropole : en 1ère année de médecine, il y a 70% de femmes qui réussissent le concours. C’est aussi des études scientifiques.

Madame Corine LEMARIEY, conseillère métropolitaine :

Par rapport à la remarque de Jacques BOUDOU, effectivement en médecine on constate une présence accrue, de manière constante, depuis un certain nombre d’années, de filles. Et les études de médecine sont évidemment des études scientifiques. Mais là encore, on constate quand même que les études de médecine ou d’infirmiers ou infirmières sont des études liées aux soins. On est donc dans des clichés, des stéréotypes de genre où les filles vont peut-être vers ce genre d’études parce qu’on est dans les soins à la personne etc… Lorsqu’on parle des sciences on ne peut que constater, regretter l’absence des femmes. C’est lorsque l’on parle souvent des sciences dites dures comme les mathématiques, la physique et à tout niveau. Donc la remarque d’Aline, qui est très bien placée pour faire cette remarque justement vu sa situation d’enseignante en classe préparatoire, est juste concernant les toutes récentes modifications au niveau du BAC qui ont eu cette conséquence fâcheuse. On peut souhaiter que ce sera redresser après ce constat assez rapidement.

Yvan BICAÏS, Maire-adjoint en charge de la culture :

Je voulais juste préciser que la semaine prochaine, il y une semaine de débat sur l’égalité femmes /hommes et sur les métiers. Et c’est organisé à Varces.

Il est proposé au Conseil Municipal de DENOMMER ce parc public communal « Square Sophie GERMAIN (mathématicienne) »

10. Risques naturels et technologiques – Avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) du Drac aval, sollicité par les services de l'Etat

 Rapport présenté par Jean-Luc CORBET, Maire de la commune

La présente délibération porte avis sur le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) du Drac aval, soumis à consultation des POA (personnes et organismes associés) par le Préfet de l’Isère. Cette délibération présente les enjeux stratégiques associés au PPRI vis à vis du contexte de risque métropolitain.

Le dossier de consultation du PPRI Drac est téléchargeable au moyen du lien suivant :

https://fromsmash.com/wOwI3fvUHd-ct

I Contexte et stratégie territoriale

La reconnaissance d’un territoire multirisque

Le territoire de la Métropole de Grenoble, situé aux confluences de l’Isère, du Drac et de la Romanche est particulièrement soumis aux risques, qu’ils soient de nature hydrométéorologique, gravitaire, sismique ou encore technologique.Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 1er mars 2022 15

Dans ce contexte, l’élaboration du PPRi Drac aval, débuté en 2016 sur les volets Aléas, Enjeux et Réglementaires, constitue un enjeu majeur pour le territoire. Ce PPRi doit accompagner la trajectoire de développement territoriale de manière adaptée à la connaissance du risque local et au contexte, et ainsi participer au renforcement de la résilience métropolitaine, en garantissant la sécurité des personnes, la réduction de l’endommagement et un retour à la normale facilité en cas d’évènement. En mai 2018, une première version de ce PPRi a fait l’objet d’un PAC (Porter à Connaissance), pour intégrer le volet risque du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole. En décembre 2019, un premier projet de PPRi a été mis à la consultation auprès des 17 communes de la Métropole comprises dans le périmètre du PPRi, dont Varces-Allières-et-Risset. Cette consultation avait abouti sur de nombreuses réserves des collectivités et quelques avis défavorables. Ces dernières pointaient notamment des lacunes sur le règlement graphique et un manque de progressivité dans le règlement écrit. Sur le fond et au-delà de remarques d’ordre technique, la principale interpellation des collectivités tenait au manque de prise en compte de la spécificité multirisque de notre territoire, qui fait qu’au-delà de la vulnérabilité aux grandes rivières endiguées comme le Drac, le territoire présente une vulnérabilité plurielle à d’autres aléas (torrentiel, gravitaire, …).

Les récents évènements des fins d‘années 2018 et 2021 témoignent de cette sensibilité particulière du territoire aux aléas hydrométéorologiques de versants où se conjuguent plusieurs facteurs (hausse des températures, fonte nivale importante, précipitations intenses).

Il est donc important que la vulnérabilité plurielle du bassin de risques métropolitain et la nécessité de réaliser un PPRi Drac proportionné, s’inscrivent dans son contexte territorial multirisque. Sa réglementation doit être différenciée et progressive. Elle doit favoriser, sur les secteurs déjà urbanisés et protégés par des digues entretenues, un processus de renouvellement urbain qui ne fige pas la vulnérabilité actuelle et ne repousse pas le développement urbain dans des zones plus exposées et moins protégées.

Réduire la vulnérabilité à l’échelle du bassin de risques.

Ainsi, excepté pour le secteur de Ridelet à Claix, le risque d’inondation du Drac, repose donc exclusivement sur des hypothèses de défaillance du système d’endiguement. Néanmoins et par ailleurs, la nouvelle doctrine PPRi introduit le fait que le processus de renouvellement urbain doit contribuer à réduire la vulnérabilité du territoire, et qu’il peut être autorisé lorsque les secteurs déjà urbanisés sont protégés et que la sauvegarde des populations est assurée. Ces éléments nouveaux dans la manière de concevoir la mutation urbaine comme vecteur de réduction de la vulnérabilité constituent, pour le territoire, un enjeu très important dans la mesure où il reconnaît le fait que le territoire peut réduire plus efficacement sa vulnérabilité à l’occasion d’un renouvellement urbain qui s’adapte aux risques dans les zones protégées et déjà urbanisées. Ainsi, si le PPRi doit avant tout caractériser les zones plus exposées aux inondations par défaillance pour limiter les projets (zone d’aléa aggravé : bande de 50 m à l’arrière des digues, zone de cuvette et de forts écoulement, ou zones non urbanisées inondées indispensables à l’expansion de crue), il a aussi vocation, pour les autres zones urbanisées déjà bâties (et éloignées des digues, mais protégées par ces dernières), à encadrer le processus de renouvellement urbain. L’enjeu est bien de favoriser dans ces zones un urbanisme et des constructions plus adaptés, qui réduisent la vulnérabilité du territoire.

Ce souhait de bénéficier d’une réglementation PPRi qui ne fige pas la vulnérabilité, et qui s’inscrive davantage dans un contexte multirisque, a fait l’objet d’une interpellation des partenaires territoriaux de la SLGRI (Stratégie Locale de gestion du Risque Inondation) en juillet 2020, appuyée sur une analyse précise quantitative et qualitative de la vulnérabilité plurielle du territoire. Une réponse du Ministère de la Transition Ecologique et plus précisément de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR), dans un courrier du 19 novembre 2020, a permis d’encadrer les conditions et principes nécessaires à une telle réglementation. Elle a ainsi permis d’ouvrir une nouvelle séquence de travail collaborative pilotée par l’Etat et associant la Métropole, et plus spécifiquement les communes de la rive gauche du Drac concernées.

Le Projet de PPRI présente par ailleurs une réglementation dédiée aux projets existants afin de participer à la réduction de la vulnérabilité globale du territoire.Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 1er mars 2022 16

II Analyse du projet de PPRI

L’analyse du document porte sur des aspects juridiques et techniques. Dans un premier temps, les remarques porteront principalement sur la réglementation RCU 3 et RCU 4. Elles seront élargies, dans un second temps, à l’ensemble des dispositions générales, des règlements spécifiques du TITRE II du règlement du PPRi et du glossaire. Les remarques sont détaillées et regroupées en annexe à la présente délibération.

Analyse de la réglementation

Un outil innovant a été développé dans ce PPRi. Il s’agit de la grille d’analyse de la vulnérabilité pour laquelle plusieurs remarques sur le renouvellement urbain résilient (friches industrielles) et la SLGRI semblent importantes à prendre en compte.

La Métropole souhaite qu’une mise en cohérence des indicateurs de la grille soit entendue, considérant que le renouvellement urbain s’opère dans ces zones urbanisées, exposées mais protégées, au lieu qu’un processus de nouvelle urbanisation voie le jour en zone vierge, ou plus exposée.

Analyse détaillée relative aux dispositions générales, aux règlements spécifiques et au glossaire

Sur un plan général, le projet de PPRi propose une réglementation et des outils de qualité malgré la complexité du sujet. Il présente une progressivité dans la réglementation selon les zones et les enjeux. Toutefois, des points d’observation sont identifiés sur quelques sujets tels que les seuils d’ERP (Etablissement Recevant du Public), la prise en compte des rampes PMR (Personne à Mobilité Réduite) dans les projets nouveaux, ainsi qu’un besoin deprécision sur certaines définitions.

Pour conclure, le projet de PPRI Drac est conséquent et s’inscrit pleinement dans l’esprit et les actions de la SLGRI du TRI Grenoble-Voiron, mais aussi dans les termes du décret PPRi paru en 2019. Innovant et détaillé, ce corpus réglementaire répond aux enjeux de renouvellement urbain en secteur urbanisé, exposé et protégé, afin de réduire la vulnérabilité des secteurs urbanisés, via un processus de mutation urbaine résiliente, tout en limitant l’étalement de l’urbanisation en zone exposée non urbanisée.

Le projet de PPRi constitue à ce titre, un cadre et un outil adapté et cohérent vis-à-vis des enjeux multirisques du territoire de Grenoble-Alpes Métropole.

Vu le courrier de Monsieur le Préfet de l’Isère en date du 10 janvier 2022 de la consultation du projet de du Plan de Prévention des Risques d’Inondation Drac aval et considérant le dossier du projet de PPRi transmis par les services de l’Etat ;

Vu le courrier complémentaire de Monsieur le Préfet de l’Isère en date du 24 janvier 2022 modifiant le dossier de consultation du projet de Plan de Prévention des Risques d’Inondation Drac aval et prolongeant le délai de consultation des Personnes Publiques et Organismes Associés ;

Vu le dossier de consultation du PPRI Drac ;

Vu la délibération du 4 février 2022 du Conseil Métropolitain exprimant :

− un avis favorable sur le projet de Plan de Prévention du Risque Inondation du Drac Aval, − 9 remarques et observations détaillées en annexe à la présente délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal d’EMETTRE un avis favorable sur le projet de Plan de Prévention du Risque Inondation du Drac aval

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité