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Conseil Municipal - RD CM 18 2 20
Conseil Municipal - RD CM 5 avril 2022
Conseil Municipal - RD CM 24 novembre 2020
Conseil Municipal - RD CM 1er mars 2022.doc
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Varces-Allières-et-Risset.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RD CM 1er mars 2022.doc)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Sport,
RELEVE
DE
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°"
MARS
2022
Allières
et Risset
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
habituel
le
1°
mars
2022
à
partir
de
20h,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CORBET,
Maire.
Etaient
présents
:Jean-Luc
CORBET
—
Caroline
HOSTALIER
—
Jacques
BOUDOU
- Aline
SOLANS
-
Yvan
BICAÏS
-
Corine
LEMARIEY
—
Laurent
TRICOLI
-
Jocelyne
BEJUY
—
Thierry
LORA
RONCO
-
Joëlle
DEMEMES
- Annie
DELASTRE
-—
Henri
PELLETIER
—
Michèle
BECHET
—
Rarib
SALIM
—
Hélène
BERT
—
Bruno
BRUGNACCHI
—
José
SALVADOR
- Stéphane
BERGER
-—
Delphine
FIEVET
-—
Benoît
GAUDIN. Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Muriel
VALIENTE
a
donné
pouvoir
à
Hélène
BERT
Muriel
MAUGER
a
donné
pouvoir
à
Corine
LEMARIEY
Caroline
HUMEZ
a
donné
pouvoir
à
Caroline
HOSTALIER
Absents
:Robin
NIER
- Jean-Michel
LOSA
- Emmanuel
SANTO
- Marie
JARA
—
Hortense
NOWAK
-
Franck
AGACI.
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la
nomination
d'un(e)
secrétaire. Laurent
TRICOLI
a
accepté
de
remplir
cette
fonction.
RSR ENORME
SR
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
25
janvier
2022
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’APPROUVER
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2022.
[æ
Vote
:proposition
adoptée
à
l'unanimité
|
RS
SNS
RER
2.
Compte
Administratif
2021
de
la
Commune
æ
_ Rapport
présenté
par
Aline
SOLANS,
Maire-adjointe
en
charges
des
finances
Vu
l'article
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
«
l
conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
maire
»;
:
Vu
l'article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoit
que
«
Je
conseil
municipal
est
présidé
par
le
maire
et,
à
défaut,
par
celui
qui
le
remplace.
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire,
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
le
Maire,
en
exercice
ou
ayant
exercé
précédemment
cette
fonction,
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
relatif
à
l'approbation
du
compte
administratif,
sous
peine
de
nullité
de
la
délibération
d'approbation
;
Relevé
de
décision
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
1 "
mars
2022
1 ——_—_———
-_—-
de
2
—————
———
À
PRTERENIETETEREN CR
LOIRET
te
DRASS
EL
RUES
DT
|
:
LD
E
——
_————
—..————————
"———. Considérant
qu'en
conséquence,
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
un
président
de
séance,
afin
de
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif
et
que
le
président
de
séance
désigné
à
cette
fin
est
M.
Jacques
BOUDOU.
Considérant
que
M.
Jean-Luc
CORBET,
Maire
de
Varces-Allières-et-Risset,
s'est
retirée
pour
laisser
la
présidence
à
M.
Jacques
BOUDOU
pour
le
vote
du
compte
administratif
;
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
le
compte
administratif
2021
par
chapitre.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021.
Est
présenté
au
Conseil
municipal
le
compte
administratif
2021,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Résultat
dénre|
PATES)
Résultat
de
.|
Retesa
|
Résullaide
:
à
l'invest.
Résultat
de
à
Reste
à
4
clôture
avec
exercice
ÿ
ï
.
Clôture
de
réaliser
Re
un
Exercice
[l'exercice
2021|,
.
réaliser
2020
reste
à
réaliser
précédent
2020
l'exercice
2021
recettes
2021
2020
2021
Invest.
132
369,31
€
246
755,04
€
379
124,35
€|
679
003,98
€|
276
356,80
€
-23
522,83
€
Fonct
2
062
718,11
€]
900
000,00
€
640
359,72
€|
1
803
077,83
€
0,00
€
1
803
077,83
€
TOTAL
2
195
087,42
€]
900
000,00
€
887
114,76
€|
2182
202,18€|
679
003,98
€|
276
356,80
€|
1
779
555,00
€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
°
DE
CONSTATER,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
e
DE
RECONNAITRE
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
e
DE
VOTER
et
arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
3.
Compte
de
Gestion
2021
de
la
Commune
æ
Rapport
présenté
par
Aline
SOLANS,
Maire-adjointe
en
charges
des
finances
Le
Conseil
municipal
est
appelé
par
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Vif,
Madame
Nathalie
CALPENA
à
se
prononcer
sur
l'approbation
du
compte
de
gestion.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificativés
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
;
Après
s'être
assuré
que
la
Trésorière
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du 1° janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives ;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
°
DE
DECLARER
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
la
Trésorière,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
;
e
D’APPROUVER
le
compte
de
Gestion
de
l'exercice
2021
| æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
Relevé
de
décision
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
1°
mars
2022
2 4.
Présentation
d’un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
et
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB) æ
Rapport
présenté
par
Aline
SOLANS,
Maire-adjointe
en
charges
des
finances
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
représente
une
étape
essentielle
de
la
procédure
budgétaire
des
collectivités
et
doit
permettre
d'informer
les
élus
sur
la
situation
économique
et
financière
de
leur
collectivité
afin
d'éclairer
leur
choix
lors
du
vote
du
budget
primitif.
Il doit
être
présenté
dans
les
2
mois
précédant
le
vote
du
budget.
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
figure
au
sein
de
la
note
de
synthèse
qui
présente
également
le
compte
administratif
2021.
[ æ
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire
5._
Règlement
de
la participation
au
SIVASP
æ
Rapport
présenté
par
Aline
SOLANS,
Maire-adjointe
en
charges
des
finances
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
la
commune
de
Varces
Allières
et
Risset
va
voter
son
budget
primitif
pour
l’année
2021
le
30
mars
2021.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
va
voter
son
budget
primitif
pour
l’année
2022
le
5
avril
2022.
La
commune
de
Varces-Allières-et-Risset,
comme
chaque
année,
doit
verser
une
participation
au
Syndicat
Intercommunale
Varces
/
Saint
Paul
de
Varces
(SIVASP).
Cette
participation
est
versée
trimestriellement
par
la
commune
après
émission
d'un
titre
de
recette
par
le
SIVASP.
Or,
le
SIVASP
doit
payer
au
15
mars
2022
une
échéance
d'emprunt
de
93
346.05
€
à
DEXIA.
Le
SIVASP
a
donc
besoin
de
recevoir
de
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
le
versement
du
premier
trimestre
de
la
participation
avant
que
la
commune
n’ait
voté
son
budget
primitif
2022.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
D’AUTORISER
M.
le
Maire
de
faire
verser
au
SIVASP
par
la
commune
de
Varces-Allières-et-
Risset
sa
participation
au
titre
de
l’année
2022,
soit
une
somme
de
38
629.20
€
et
ce,
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
la
commune ;
DE
PREVOIR
cette
dépense
dans
le budget
primitif
de
la commune
pour
l'année
2022.
[e
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
|
INTERCOMMUNALITE
6.
Convention
entre
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
et
la
commune
de
Vif
portant
attribution
de
subvention
pour
la
réalisation
d’un
terrain
synthétique
de
sport
à
Vif
æ
Rapport
présenté
par
Jacques
BOUDOU,
Maire-adjoint
en
charge
des
relations
aux
habitants,
de
l'urbanisme
et
des
grands
projets
avec
la
Métropole.
Vu
l'article
L.
1111-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2021.042
du
30
mars
2021
par
laquelle
il
avait
donné
son
accord
de
principe
sur
le
cofinancement
par
les
communes
de
Vif
et
de
Varces
Allières
et
Risset
de
la
réalisation
d'un
terrain
de
football
synthétique
d'entrainement
situé
à
Vif
et
avait
fixé
à
150
000
€
le
montant
maximal
de
la
participation
de
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
à
cette
opération.
Suite
aux
besoins
exprimés
par
le
FCVG
(Football
Club
Vallée
de
la
Gresse)
qui
regroupe
des
adhérents
des
communes
de
Vif,
Varces-Allières-et-Risset
et
de
Le
Gua,
il
a
été
décidé
de
créer
un
terrain
synthétique
de
sport
sur
l'actuel
terrain
en
stabilisé,
situé
au
stade
des
Garcins
à Vif.
Une
convention,
qui
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
de
Varces-
Allières-et-Risset
attribue
une
subvention
pour
le
financement
des
travaux
de
réalisation
à
Vif
de
ce
terrain
synthétique
de
sport,
est
soumise
au
Conseil
Municipal.
Relevé
de
décision
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
1°
mars
2022
3 EE
cv
APTE
D
OO
2
LS
en
Sglu
:
=
PDO
Lo
CIRE
&
LE
M
A
a
a
|
h
Te
1
-
=.
h
L
|
h
a
D
_
_
a
_
nu
de
F0
# ÉTÉ
4
M,
D
oo
|
M
BAT
TS
2 |;
—————.—.—.——
—
=
—-
TT
Ur
TN
D
pi
do
D
ù La
commune
de
Vif
est
seul
maître
d'ouvrage
de
cet
équipement,
dont
les
travaux
devraient
avoir
lieu
d'avril
à fin
août
2022.
Le
terrain
synthétique
de
sport
sera
pendant
toute
la
durée
de
la
convention
utilisé
principalement
par
le
club
de
football
intercommunal
FCVG
(Football
Club
Vallée
de
la
Gresse)
et
le
cas
échéant,
par
d’autres
associations
de
football
des
communes
de
Varces-Allières-et-Risset
et
Vif.
Une
utilisation
pour
d’autres
sports
compatibles
avec
ce
terrain
pourra
être
envisagée.
Les
associations
sportives
utilisant
ce
terrain
devront
s'engager
à
favoriser
et
développer
le
sport
féminin
ainsi
que
le
handisport.
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
dès
sa
signature
par
les
parties
et
jusqu’au
31
août
2037.
Elle
ne
sera
pas
renouvelable.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
—
D'APPROUVER
cette
convention
—
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
suppléant,
à
signer
ladite
convention.
| æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l’unanimité
|
CULTURE
7.
Règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
municipale
æ
Rapport
présenté
par
Yvan
BICAIS,
Maire-adjoint
en
charge
de
la culture
et de
la jeunesse
Il est
rappelé
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
n°
2021.129
du
14
décembre
2021
par
laquelle
il avait
approuvé
le
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
municipale.
Depuis,
le
Centre
des
Finances
Publiques
de
Vif
a
demandé
que
les
modifications
suivantes
soient
apportées
à
ce
document
:
Article
11
bis
: précisions
sur
les
modalités
de
restitution
des
chèques
de
caution
en
cas
de
prêt
de
liseuse
;
Insertion
d’un
article
22
bis
donnant
des
précisions
sur
le
tarif
de
vente
des
documents
«
desherbés
».
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
le
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
municipale
incluant
les
modifications
mentionnées
ci-dessus.
| æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
|
CENTAINE
8.
Dénomination
du
parc
public
communal
«
Parc
Rose
VALLAND
(résistante)
»
æ
Rapport
présenté
par
Jacques
BOUDOU,
Maire-adjoint
en
charge
des
relations
aux
habitants,
de
l'urbanisme
et
des
grands
projets
avec
la
Métropole
La
commune
est
propriétaire
des
parcelles
suivantes
: AC
797
partie
Est
(surface
environ1
950
m?),
au
lieu-dit
Giraudière.
Par
ailleurs,
la
commune
a
vocation
à
se
faire
rétrocéder
par
la
société
CM-CIC
Aménagement,
concessionnaire
chargé
de
l'aménagement
de
la
ZAC
Les
Coins,
les
parcelles
AC
878
(surface
5334
m?),
AC
841
excepté
la
voirie
(surface
environ
2100
m?)
AC
852
partie
Est
(surface
environ
200
m°),
AC
797
partie
Sud
(surface
environ
400m°),
AC
858
partie
Nord
(surface
100
m°),
parcelle
AC
894
(surface
2185
m?)
et AC
889
(surface
800
m°),
également
situées
au
lieu-dit
Giraudière.
Relevé
de
décision
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
1°" mars
2022
4 CPR
LUE
PE
CP
FRERES L'ensemble
de
ces
parcelles
forme
un
tènement
d'environ
1,3
ha,
qui
est
aménagé
comme
parc
public,
situé
le long
de
la
rive
Ouest
du
cours
d’eau
de
la Marjoëra.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
DENOMMER
ce
parc
public
communal
«
Parc
Rose
VALLAND
(résistante)
»
| æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l’unanimité
9.
Dénomination
du
parc
public
communal
«Square
Sophie
GERMAIN
(mathématicienne)»
&æ
Rapport
présenté
par
Jacques
BOUDOU,
Maire-adjoint
en
charge
des
relations
aux
habitants,
de
l’urbanisme
et des
grands
projets
avec
la
Métropole
La
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
AS
505
(1255
m?)
située
dans
le
vieux
bourg
de
Varces,
entre
la
rue
du
Portail
Rouge
et
la
Résidence
Montesquieu.
Cette
parcelle
est
aménagée
comme
parc
public.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
DENOMMER
ce
parc
public
communal
«
Square
Sophie
GERMAIN
(mathématicienne)
».
| æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
10.
Risques
naturels
et
technologiques
—
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
projet
de
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
(PPRI)
du
Drac
aval,
sollicité
par
les
services
de
l'Etat
æ
Rapport
présenté
par
Jean-Luc
CORBET,
Maire
de
la
commune
La
présente
délibération
porte
avis
sur
le
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
(PPRI)
du
Drac
aval,
soumis
à
consultation
des
POA
(personnes
et
organismes
associés)
par
le
Préfet
de
l'Isère.
Cette
délibération
présente
les
enjeux
stratégiques
associés
au
PPRI
vis
à
vis
du
contexte
de
risque
métropolitain. Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère
en
date
du
10
janvier
2022
de
la
consultation
du
projet
de
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondation
Drac
aval
et
considérant
le
dossier
du
projet
de
PPRi
transmis
par
les
services
de
l'Etat ;
Vu
le
courrier
complémentaire
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère
en
date
du
24
janvier
2022
modifiant
le
dossier
de
consultation
du
projet
de
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondation
Drac
aval
et
prolongeant
le
délai
de
consultation
des
Personnes
Publiques
et
Organismes
Associés ;
Vu
le
dossier
de
consultation
du
PPRI
Drac
;
Vu
la délibération
du
4 février
2022
du
Conseil
Métropolitain
exprimant
:
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
du
Drac
Aval,
9
remarques
et
observations
détaillées
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'EMETTRE
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
du
Drac
aval
| &
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
Fait
à
Varces-Allières-et-Risset,
Le
7
mars
2022
Relevé
de
décision
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
1°" mars
2022