Procès Verbal - PV CM 170315

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Procès Verbal - PV CM 170315 Document publié le Mardi 17 mars 2015 par la commune de Varces-Allières-et-Risset. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 170315)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Fiscalité, PV CM du 17/03/2015

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel le 17 mars 2015 sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire.

Etaient présents : Jean-Luc CORBET – Jocelyne BEJUY - Martine CAISSO - Roger PASCAL - Gérard BOULET – Annie DELASTRE – Christine DAVID – Eric BONNARD – Laurent TRICOLI - Joëlle DEMEMES – Olivier DURAND-HARDY – Marie-Laure MARTIN - Philippe BERNADAT – Corine LEMARIEY – José SALVADOR – Muriel VALIENTE – Dominique COSTANZI - Jean-Jacques BELLET – Sandrine MARTIN GRAND – Bernard SAPPEY- Aude CHASTEL – Jean-Michel LOSA

Absents ayant donné pouvoir :

Anna FRANCOU a donné pouvoir à Roger PASCAL

Yvan BICAÏS a donné pouvoir à Gérard BOULET

Laurence DI MARIA-TOSCANO a donné pouvoir à Eric BONNARD

Brigitte DUMAS a donné pouvoir à Christine DAVID

Bernard BOUSSIN a donné pouvoir à Sandrine MARTIN GRAND

Michel MARTINEZ a donné pouvoir à Jean-Jacques BELLET

Absent : Christophe DELACROIX

Gérard BOULET a été désignée secrétaire de séance.

VIE INSTITUTIONNELLE

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2015

Rapporteur : Jean-Luc CORBET

Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus :

- pour : 21

- contre : 7 (Jean-Jacques BELLET, Sandrine MARTIN-GRAND, Bernard SAPPEY, Aude CHASTEL, Bernard BOUSSIN, Jean-Michel LOSA et Michel MARTINEZ)

Proposition adoptée à la majorité

Débat :

M.BELLET conteste l’objectivité du compte-rendu et la manière dont sont transposés ses propos.

Il cite un exemple : le remboursement des organismes sociaux n’apparaît pas en tant que tel. Mme CAISSO répond qu’il s’agit de recettes.

M. BELLET évoque aussi de la désinformation sur l’entretien des bâtiments, la traduction qui en est donnée exprimant même l’inverse de son propos initial.

M DURAND-HARDY explique qu’il ne s’agit pas de désinformation mais d’une synthèse. M.BELLET insiste sur l’erreur, les produits d’entretien n’ont pas augmenté mais diminué. Il ajoute que les propos du Maire sont retranscrits dans les PV mais pas les siens et reprend chacune de ses remarques et réponses qui ne figurent pas au PV.PV CM du 17/03/2015

2 – Commission de sécurité, groupe de visite pour les établissements recevant du public Rapporteur : Gérard BOULET

Lors de sa séance du 8 avril 2014 N°2014.034, le Conseil Municipal a désigné les conseillers suivants pour siéger au sein de cette commission :

Monsieur Jean-Luc CORBET

Monsieur Gérard BOULET

Madame Corinne LEMARIEY

Des conseillers municipaux ont depuis manifesté leur volonté d’intégrer cette commission.

Le Conseil Municipal :

Approuve les candidatures de messieurs Roger PASCAL et Laurent TRICOLI

Proposition adoptée à l’unanimité

FINANCES

3 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales – exercice 2015 Rapporteur : Olivier DURAND-HARDY

Les collectivités locales fixent librement les taux d’imposition des trois impôts locaux. Toutefois, cette liberté s’exerce dans le respect des règles d’encadrement des taux d’imposition.

Les taux d’imposition demeurent inchangés depuis l’exercice 2012.

Le Conseil Municipal :

Approuve pour l’année 2015 les taux d’imposition suivants :

- Taxe d’habitation : 9.71 %

- Foncier bâti : 24.47 %

- Foncier non bâti : 68.82 %

Proposition adoptée à l’unanimité

4 – Budget primitif 2015 – vote des subventions

Rapporteur : Eric BONNARD

Le Conseil Municipal examine la liste des subventions pouvant être accordées aux associations.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

M.SAPPEY questionne sur le montant des subventions inscrites au tableau et le total qui figure au BP.

M.BELLET s’étonne que les associations n’aient pas été prévenues en amont de l’introduction de nouveaux critères d’octroi de subvention.

M.LOSA demande sur quelle ligne a été transférée l’économie réalisée. Il souhaite que laPV CM du 17/03/2015

commune demande un accusé de réception du dossier de demande de subvention pour l’année prochaine.

M.BONNARD ne souhaite pas surcharger le travail administratif.

Mme DELASTRE propose que la commune accuse réception par mail.

Mme MARTIN GRAND s’étonne que les subventions exceptionnelles n’apparaissent pas au tableau et souhaite que les grandes associations aient plus de visibilité dans le temps. M.LOSA demande si toutes les associations peuvent demander une subvention exceptionnelle.

Mme CAISSO précise que les subventions exceptionnelles sont versées sur facture après approbation du courrier.

Mme BEJUY ajoute qu’une dépense de communication pour les manifestations de VAC a été transférée avec leur accord sur le budget de VAC ainsi que la somme correspondante de 1 000 €.

M.LOSA demande si la subvention du conseil général sera reversée à VAC comme l’année dernière.

Mme BEJUY répond qu’elle sera versée directement à l’association.

M.LOSA s’interroge sur la notion « d’éthique sportive » mentionnée lors d’une réunion précédente. Il y a 10% de moins pour les associations sportives. Quelle logique avec la culture ?

M.BONNARD répond qu’une grande partie du budget culturel est versé à VAC et explique les choix budgétaires.

M.SAPPEY demande si des subventions existent pour l’association de jumelage. Mme DELASTRE ajoute que le montant des subventions scolaires est fonction des effectifs et que l’équipe municipale a décidé de ne pas diminuer le montant par élève comme cela a été fait ces dernières années (28,50 € en 2012, 27 € en 2013 et 25 € en 2014 pour l’école élémentaire)

Après examen, le Conseil Municipal :

- accorde aux associations les subventions indiquées dans le tableau en annexe. - autorise Monsieur le Maire à mandater ces subventions.

Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus :

- pour : 19

- contre : 5 (Jean-Jacques BELLET, Bernard SAPPEY, Aude CHASTEL, Bernard BOUSSIN et Michel MARTINEZ)

- ne participent pas au vote : 4 (Yvan BICAÏS, Christine DAVID, Sandrine MARTIN GRAND et Jean-Michel LOSA)

Proposition adoptée à la majorité

5 – Affectation des résultats 2014 au BP 2015

Rapporteur : Olivier DURAND-HARDY

La présente délibération modifie et remplace la délibération n° 2015.011 de la séance du 10 février 2015.

Lors de sa séance du 10 février 2015, le Conseil Municipal a approuvé l’affectation des résultats 2014 au BP 2015.

Cependant, suite à une erreur d’écriture, il convient de corriger le montant de l’excédent résiduel affecté à la section recettes de fonctionnement (692 099,65 € au lieu de 744 077,09 €). En effet, l’excédent voté alors comprenait l’excédent de clôture de la section investissement du budget de l’eau (51 977,44 €).PV CM du 17/03/2015

L’affectation des résultats 2014 au Budget Primitif 2015, intégrant les modifications est la suivante :

Budget de la Commune :

Fonctionnement : Résultat de clôture : excédent 1 562 844.99 €

Investissement : Résultat de clôture : déficit - 567 351.17 €

Budget de l’EAU :

Fonctionnement : Résultat de clôture : déficit -103 394.17 €

Investissement : Résultat de clôture : excédent 51 977.44 €

Le Conseil Municipal :

- prélève sur la section de fonctionnement, un montant de 767 351.17 €, afin de couvrir le déficit d’investissement, il est également proposé au Conseil Municipal : - affecte en Recettes d’Investissement, chapitre 10, ligne 1068 "excédent de fonctionnement capitalisé »

- affecte l'excédent résiduel de 692 099,65 € à la section Recettes de Fonctionnement, Ligne 002, "excédent de fonctionnement reporté" sur l'exercice 2015.

Proposition adoptée à l’unanimité

6 – Budget primitif 2015 de la commune

Rapporteur : Olivier DURAND-HARDY

A – RECETTES DE FONCTIONNEMENT (Tableau n°1)

Produits des services du domaine et des ventes (Restaurant scolaire, Accueil Péri- Scolaire, Transport Scolaire….). La recette prévue est d’environ 1 629 067 €.

Attribution de Compensation : Dans le cadre de la mise en place de la Métropole, la commune prévoit que l’attribution de compensation qui est reversée à la commune par la Métro va connaître une baisse. L’attribution de compensation est estimée à 1 256 370 €.

La DSC (Dotation de Solidarité Communautaire)

La DSC nous est reversée par la Métro. La recette prévue est d'environ 287 500 €.

Taxe sur les Pylônes Electriques est d’environ de 151 593 €.

La Taxe d’électricité est d’environ 80 000 €

La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) a connu une diminution en 2014 (montant 2014 : 816 014 €). Elle connaîtra une nouvelle diminution pour 2015. Pour cette année, elle est estimée à 666 608.51 €.

Contributions Directes (Tableau n°2)

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) (pour information)PV CM du 17/03/2015

La perception de cette taxe est depuis le 01/01/2005 la compétence de La Métro. Toutes les charges liées à la collecte des ordures ménagères et à la déchetterie ont été transférées à la Métro.

Le produit de La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est de 464 213 € pour 2014, ce qui correspond à un taux d’imposition de 7.08%.

Reversement salaire des budgets annexes

* Le C.C.A.S., la R.P.A. ont prévu dans leurs B.P. des reversements au Budget Communal,

* Ces reversements correspondent aux traitements des agents intervenant pour le compte du CCAS, de la R.P.A. et payés par le budget communal,

* Un tableau détaillé des personnels travaillant pour les différents services communaux (Régies ou Etablissements Publics) est présenté pour préciser les calculs de ces reversements :

I - Centre Communal d'Action Sociale

1- Centre Socio-Culturel

Cpte 6215 – Rémunération de personnel permanent - Personnel affecté

par collectivité

2- B.A.S.

RAM

Multi Accueil

Cpte 6215 – Rémunération de Personnel Permanent - Personnel

affecté par collectivité

771 602 €

245 300 €

158 782 €

35 600 €

331 920 €

Totaux CCAS

CSC BAS RAM MA TOTAL CSC + BAS+RAM+MA

Cpte

6215

245 300 € 158 782 € 35 600 € 331 920 € 771 602 €

II - Résidence Personnes Agées

Cpte 6215. Rémunération de personnel – personnel affecté à

l’établissement

125 335 €

Etats de reversements – Budget commune – Budgets Annexes

Les budgets annexes et les Syndicats Intercommunaux ayant leur siège sur la Commune de Varces ont une comptabilité propre, il n'est cependant pas toujours possible d'avoir des facturations distinctes pour chacune des dépenses de fonctionnement de ces services. Il est proposé de procéder, dans ces cas-là, par estimations et reversements.

Ainsi, dans chacun des budgets concernés, ont été pris en compte les crédits à engager, soit en dépenses, soit en recettes, à inscrire en fin d'année budgétaire pour clore l'exercice concerné selon la répartition ci-après :PV CM du 17/03/2015

2015

COMMUNE CCAS

DEPENSES RECETTES

Cpte 7391

160 €

Cpte BAS 7363

160 €

Versement de l'impôt sur les spectacles

Cpte 62873

8139 €

Cpte 758 CSC 8 139 €

Reversements de diverses facturations prises en charge par la

commune pour le compte du C.S.C. (locaux de la Bibliothèque) en

raison de l'impossibilité d'obtenir des facturations différenciées au titre

de :

- Produits d'entretien ménager. 390 €

- Entretien de Bâtiments. 413 €

- Entretien Matériel, outil, mobilier. 368 €

- Electricité. 4 895 €

- Assurances. 403 €

-Frais de télécommunication. 1015 €

- Eau 655 €

CCAS COMMUNE

DEPENSES RECETTES

Cpte 6251

1 137 €

Dépense frais de déplacement devant être prise en

charge par le C.S.C. 942 €, Multi Accueil 100 € et le

RAM 95 € et payée sur une facturation globale

véhicules communaux.

Cpte 60612

21 362 €

Dépenses d’électricité afférente au C.S.C.

Cpte 616

1 201 €

Dépense ayant trait à l’assurance du bâtiment du C.S.C

comprise par soucis d’économies dans l’assurance

collective bâtiments de la commune.

Cpte 6261

700 €

Remboursement de frais d’affranchissement Multi-

accueil

Cpte 70873

24 400 €

S.I.V.A.S.P COMMUNE

DEPENSES RECETTESPV CM du 17/03/2015

Cpte 62878

600 €

Remboursement de frais dépenses fournitures

administratives.

Cpte 70872

600 €

Reversement des sommes

correspondantes à la commune, compte

tenu de l’impossibilité d’obtenir des

facturations différenciées.

SIVOM D’URIOL COMMUNE

DEPENSES RECETTES

Cpte 62878

600 €

Remboursement de frais dépenses fournitures

administratives.

Cpte 70872

600 €

Reversement des sommes

correspondantes à la commune, compte

tenu de l’impossibilité d’obtenir des

facturations différenciées.

Le montant total des recettes de fonctionnement 2015 prévu est de 8 993 612.65 €.

B – LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (Tableau n°1)

Dans le poste dépenses de personnel :

Les dépenses de personnel s’élèvent à 4 489 150 €

Dans le chapitre subventions

Le vote des subventions aux associations : scolaires (sortie pédagogique, scolaire non varçois) fait l’objet d’une délibération spécifique (cf point 4 de l’ordre du jour)

Le montant des subventions RPA : 55 000.00 €, CCAS : 495 656 €.

Participations (Tableau n° 3)

Dans le chapitre Participations aux organismes de regroupement et aux syndicats Le montant total 2015 est de 290 473 € dont 60 503 € Pour SIVOM, 209 710 € pour SIVASP.

L'ensemble des dépenses de fonctionnement pour 2015 est de 8 993 612.65 €

autofinancement

Le Budget Primitif 2015 dégage un autofinancement de 831 993.65 €

C – LES RECETTES D'INVESTISSEMENT (Tableau n°4)

- 831 993.65 € : Virement section Fonctionnement affecté à l'investissement - 767 351.17 € : Excédents de fonctionnement

- 368 000.00 € : Amortissement des immobilisations

- 277 560.00 € : Retour de TVA (remboursement de TVA sur investissement de 2014) - 60 000.00 € : Taxe Locale d’EquipementPV CM du 17/03/2015

- 93 180.20 € : Estimation des subventions et participations attendues

- 180 000.00 € : Produits de Cessions

- 962 201.08€ : Emprunt éventuellement nécessaire pour équilibrer les dépenses 2014

Total des recettes d’investissement : 3 550 786.10 €

D – LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (Tableau n°4)

Déficit Investissement 2014 : 515 373.73 €

Frais d’études Chapitre 20 : 151 322.63 €

Salle Festive, Réhabilitation Gymnase Lionel Terray, Réhabilitation énergétique Groupe Scolaire Mallerin, Diagnostic des digues

Logiciels GED

Subventions d’équipements 204 : 282 317 €

- Participations SEDI Enfouissement réseaux rue Léo Lagrange : 184 971€ - Participation SYMBHI 2015 : 14 560 €

- Subvention à l’OPAC pour aide à la construction de logements sociaux : 82 786 €

Urbanisme : 265 969 €

Achat maison Avenue Joliot Curie, terrain Charbonnel bois, terrain Gariel parking, terrain pour station de relevage et aire de retournement Château d’Allières et cession régularisation divers

Plantations : 4 100 €

Travaux dans Bâtiments Scolaires : 40 245 €

(Changement fenêtres à Mallerin, changement de deux portes couloirs et salle des maitres Primaire Mallerin, prises informatique école Poussous)

Travaux Cimetière : 6 500 €

Travaux dans Bâtiments publics : 266 022 €

Accessibilité ERP, reprise toiture Gymnase Lionel Terray, plafonniers de la grande salle CSC, Installation d’un sol souple antichoc sous la structure de jeux extérieure Multi-Accueil, divers travaux dans les bâtiments.

Travaux de Voirie : 10 066 €

Soutènement rue du Coteau, chicanes rue des plantées

Installations de Voirie : 48 050 €

Espaces verts Ecoquartier, local poubelles Ecoquartier et fabrication d'un dégrilleur en inox, logette Cime de Varces et logette Anciennes Tanneries

Réseaux d’Adduction d’Eau : 9 727 €

Marché EAU Travaux de Renforcement

Installations d’Electrification : 17 318 €

Changement ampoules + têtes ou mats Ampoules LED

Autres Matériels et Outillage Voirie : 5 000 €PV CM du 17/03/2015

Poubelles écolor + Logettes + Containers poubelles

Matériels Services Technique : 21 870 €

Matériel de transport : 30 000 €

Mini bus changement moteur Carraro Micro Tracteur

Matériels de Bureau et informatique (matériels tous services confondus) : 30 797 €

Autres Immobilisations Corporelles : 38 630 €

Matériels Ecoles, CSC, Sonorisation grande salle ORIEL

Mobilier : 2 000 €

Marché de Travaux :

Rue Léo Lagrange et chemin de l’Etroit : étude + travaux : 970 473 €

Projet Maison BEYLIER 160 000 €

Total dépenses d’investissement 3 550 786.10 €

Le montant total des chapitres 20, 21 et 23 (études, travaux, acquisitions et marchés) est de 2 078 095 € pour 2015.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

M.BELLET évoque les rythmes scolaires et questionne sur les charges de personnel et les charges à caractère général.

M.DURAND-HARDY évoque les transports à hauteur de 15 000 €.

M.BELLET évoque également le chauffage et les frais d’entretien relatif au mercredi. M.DURAND-HARDY admet qu’il y a en effet, des coûts indirects mais que dans l’enveloppe ils sont estimés.

Mme DELASTRE précise que ce montant intègre les frais d’entretien.

M.BELLET demande si les dotations aux syndicats ont subi les mêmes baisses et interroge sur l’augmentation du stade synthétique de Pont de Claix.

M.CORBET et Mme BEJUY apportent quelques réponses sur les conseils syndicaux, dont certains ne se sont pas encore tenus.

Mme CHASTEL demande si le budget pour le projet Beylier concerne une première tranche. M.CORBET répond que l’enveloppe de 160 000 € est établie pour une première tranche. M.LOSA demande pourquoi un plan de transfert de voirie à la métropole n’est pas prévu sur 2 ans. M.BELLET ajoute que le PPI a bien été fait par la ville même si les opérations ont été transférées à la Métropole.

Mme BEJUY s’étonne au nom de son groupe de la diffusion d’un mail de M.LOSA aux élus, aux responsables de service et à la correspondante du Dauphiné.

M.LOSA explique qu’il s’agit d’une erreur.

M.CORBET propose d’adresser ce type de mail au Maire qui assurera le suivi. M.BELLET explique son vote par l’augmentation des charges de fonctionnement notamment des charges de personnel (alors que 4 personnes ont été transférées à la métropole) et la diminution de l'autofinancement. Les moyens affectés à l’investissement baissent et ce déficit d’investissement pénalise l’emploi et les sociétés.

Pour toutes ces raisons le groupe de M.BELLET votera contre ce BP.PV CM du 17/03/2015

M.DURAND-HARDY explique qu’il n’y a pas de baisse d’investissement même si une écriture d’ordre peut le laisser penser.

Monsieur le Maire propose de voter le budget primitif d’un bloc.

Le Conseil Municipal:

- adopte le budget primitif

Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus :

- pour : 21

- contre : 7 (Jean-Jacques BELLET, Sandrine MARTIN-GRAND, Bernard SAPPEY, Aude CHASTEL, Bernard BOUSSIN, Jean-Michel LOSA et Michel MARTINEZ)

Proposition adoptée à la majorité

7 – Budget primitif 2015 Giraudière

Rapporteur : Olivier DURAND-HARDY

Le Conseil Municipal :

- Approuve par chapitre, le budget de comptabilité M14 dénommé "budget annexe de lotissements", qui retrace toutes les opérations futures relatives à la gestion en régie communale de lotissements ou aménagements de zones destinées à la vente.

Proposition adoptée à l’unanimité

8 – Projets d’investissements relevant des compétences transférées à la Métropole – transfert des opérations décidées

Rapporteur : Jean-Luc CORBET

Dans le cadre de la création de la Métropole au 1er janvier 2015, le transfert de compétences fait apparaître la nécessité de définir précisément les maîtrises d’ouvrage et les modalités de financement des projets d’investissement relevant de ses champs de compétences.

Dans cette perspective il convient que chaque Conseil Municipal délibère pour dresser la liste des opérations d’investissement afférentes aux compétences transférées (en indiquant les moyens de financement correspondants), en distinguant:

les opérations décidées qui n'ont pas reçu un commencement d'exécution,

les opérations en cours d'exécution,

les opérations en cours d'exécution qu’il désire néanmoins voir transférer à la Métropole,

les opérations n'ayant pas reçu de commencement d'exécution qu’il souhaite néanmoins réaliser.

Pour chaque opération, sont indiqués les moyens de financement afférents. Pour les opérations en cours d'exécution qu'il souhaite voir poursuivies par la métropole, le ConseilPV CM du 17/03/2015

Municipal formule des propositions sur les conditions de la participation communale à leur financement.

Ces propositions, une fois adoptées par le Conseil Municipal devront être transmises au Préfet de l’Isère. Le Préfet portera ces listes à la connaissance du Président de la Métropole. Dans un délai de soixante jours, le Conseil Métropolitain devra délibérer sur les opérations dont il assumera la prise en charge ainsi que sur les conditions de leur financement. Conformément aux délibérations des conseils municipaux et du Conseil Métropolitain, le Préfet arrêtera les listes des opérations relevant respectivement de chacune des communes et de la Métropole.

Les accords amiables, éventuellement intervenus, entre les communes et la Métropole fixent la date à partir de laquelle s'opère le transfert des charges et des responsabilités.

En ce qui concerne les subventions de l'Etat ou d'autres collectivités publiques, les fonds de concours, les participations des personnes publiques ou privées afférents au financement des opérations transférées, la Métropole est substituée de plein droit aux communes. Lorsque des recettes afférentes aux opérations transférées ont été perçues par les communes avant que ces opérations aient fait l'objet d'un commencement d'exécution, ces recettes sont reversées à la Métropole. Lorsque le délai de validité de la promesse de subvention expire moins de six mois après la date du transfert des compétences, ce délai est prorogé de six mois. Lorsque, avant le commencement d'exécution d'une opération transférée, des frais ont été engagés par la commune en vue de la réalisation de cette opération, ils peuvent être remboursés par la métropole dans des conditions fixées par accord amiable.

Le Conseil municipal :

- Approuve la liste des opérations décidées qui figurent en annexe,

- Donne toute délégation utile à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus :

- pour : 21

- Abstentions : 7 (Jean-Jacques BELLET, Sandrine MARTIN-GRAND, Bernard SAPPEY, Aude CHASTEL, Bernard BOUSSIN, Jean-Michel LOSA et Michel MARTINEZ)

Proposition adoptée à la majorité

PERSONNEL COMMUNAL

9 - Régime indemnitaire (complément de la délibération du 9 février 2010) – prime de fonction et de résultats (attaché)

Rapporteur : Jocelyne BEJUY

Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, art. 38 et 40 (JO 6 juillet 2010) ; décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 (JO du 31 décembre 2008) ; arrêté du 22 décembre 2008 (JO du 31 décembre 2008) arrêté du 9 octobre 2009 (JO du 11 octobre 2009) ; arrêté du 9 février 2011 (JO du 19 février 2011).

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité. Cette prime remplace lesPV CM du 17/03/2015

indemnités composant le régime indemnitaire des attachés territoriaux (IFTS et IEMP) depuis le 1er janvier 2011. La loi fait obligation aux collectivités de mettre en conformité par délibération, le régime indemnitaire de leurs attachés territoriaux lors de la première modification du régime indemnitaire des membres de l’un de ces cadres d’emplois. Dans l’attente de cette délibération, le régime antérieur continue de s’appliquer (Loi n° 2010- 751 du 5 juillet 2010, art. 40).

Cette prime tient compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées

Montants annuels de référence au 1er janvier 2011 pour les attachés

Attaché principal :

part fonctionnelle : 2 500 € ;

part résultats individuels : 1 800 €.

Attaché :

part fonctionnelle : 1 750 € ;

part résultats individuels : 1 600 €

Pour la « part fonctionnelle », le montant individuel est déterminé par application au montant de référence d’un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette allant de 1 et 6 au regard des critères d’attribution fixés par l’organe délibérant

Le Conseil Municipal :

- Approuve cette proposition mentionnée ci-dessus : prime de fonction et de résultat.

Proposition adoptée à l’unanimité

10 – Prime de responsabilité des emplois administratifs de direction

Rapporteur : Jocelyne BEJUY

La prime de responsabilité est versée aux directeurs généraux des services (décret 88-631). Le bénéficiaire peut être un fonctionnaire recruté par voie de détachement ou un agent non titulaire recruté directement.

Les agents occupant l’emploi fonctionnel de directeur général des services bénéficient d’une prime d’un montant maximum mensuel de 15% du traitement brut (indemnité de résidence, primes et supplément familial non compris, mais NBI prise en compte).

Elle nécessite une délibération de l’assemblée territoriale et un arrêté individuel d’attribution.

Le Conseil Municipal :

- Approuve proposition mentionnée ci-dessus : l’octroi de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction.

Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus :

- pour : 21

- Abstentions : 7 (Jean-Jacques BELLET, Sandrine MARTIN-GRAND, Bernard SAPPEY, Aude CHASTEL, Bernard BOUSSIN, Jean-Michel LOSA et Michel MARTINEZ)

Proposition adoptée à la majoritéPV CM du 17/03/2015

VIE SCOLAIRE

11 – Participation au fonctionnement d’une CLIS (CLASSE d’Intégration Spécialisée) demandée par la commune d’Eybens pour l’année scolaire 2014-2015

Rapporteur : Annie DELASTRE

En application de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, par une délibération de son Conseil Municipal du 10 juillet 2014, la Ville d’Eybens a souhaité demander aux communes dont sont originaires les enfants scolarisés dans les CLIS d’Eybens de participer aux frais de fonctionnement de ces classes.

Le montant a été estimé en fonction des charges de fonctionnement, au regard du Compte administratif 2013, et calculé au prorata du nombre d’enfants qui la fréquentent.

Pour l’année scolaire 2014/2015, 1 enfant dont les parents sont domiciliés sur la commune de Varces Allières et Risset, a été accueilli dans une CLIS d’Eybens.

Le montant de la participation demandée par la Ville d’Eybens à la commune de Varces Allières et Risset pour l’année 2014/2015 est donc de 1 073.75 € pour une année de scolarisation dans une CLIS de la Ville.

Les modalités de versement de cette aide sont précisées dans une convention entre la Ville de d’Eybens et la commune de Varces Allières et Risset

Le Conseil Municipal :

approuve la convention entre les communes d’Eybens et de Varces Allières et Risset jointe en annexe

autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à engager, mandater et liquider les dépenses afférentes

Proposition adoptée à l’unanimité

12 – Convention ASRE avec la CAF de l’Isère

Rapporteur : Annie DELASTRE

Depuis la rentrée scolaire de septembre 2014, la commune de Varces Allières et Risset a mis en application la réforme des rythmes scolaires. Par voie de conséquence, les horaires d'école ont été modifiés et les journées de classe (hormis le mercredi) se terminent désormais à 15h45. La commune propose de 15h45 à 16h30 un accueil pour tout enfant scolarisé en ayant besoin. Cet accueil est éligible à l'ASRE (Aide Spécifique Rythmes Éducatifs), prestation versée par la CAF de l'Isère.

Il est à noter que l'ensemble des conventions signées avec la CAF de l'Isère, relatives aux accueils collectifs de mineurs, seront renouvelées en 2015 pour une durée de trois ans. C'est pourquoi ces deux conventions ne concernent que la période du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2014.

Afin de permettre à la collectivité de bénéficier de cette aide, le Conseil Municipal : Approuve les deux conventions jointes en annexe (une par site d'accueil périscolaire).PV CM du 17/03/2015

Autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions

Proposition adoptée à l’unanimité

13 – Martelage de la coupe de la parcelle n°11 et convention de vente et exploitation groupées de bois

Rapporteur : Roger PASCAL

L’Office National des Forêts (ONF), qui gère la forêt communale relevant du Régime Forestier de notre commune, nous propose de procéder pour l’année 2015 au martelage des coupes désignées ci-dessous :

COUPES A MARTELER

Position par

rapport à

l’Aménagem

ent

Parcelles

Destination

Mode de commercialisation prévisionnel

pour les coupes vendues (mettre une croix

dans le mode choisi)

Délivranc

e

(volume

estimé)

Vente

(volume

estimé)

Bois

sur

pied

Bois

sur

pied

UP

Bois

façonnés

prévente

Bois

façonné

s

Bois

façonnés

contrat

Coupes non

réglées

11 p

(feuillus)

85 m3 X

11 p

(résineux)

135 m3 X

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

En ce qui concerne les coupes proposées en « bois façonnés contrat » la commune procédera à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente groupée, conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

Le dispositif complémentaire de vente et exploitation groupées pourra être proposé, avec mise à disposition des bois sur pied. Une convention spécifique de vente et exploitation groupées sera rédigée dans ce cas précis.

La commune doit s’engager dans une démarche contractuelle de vente par contrat d’approvisionnement pour une durée de 3 ans à hauteur de 15 % de son état d’assiette annuel.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

M.LOSA questionne sur l’objectif de la commune à travers cette vente de bois.

Le Conseil Municipal:

Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2015 au martelage de la coupe de la parcelle 11 ;

Précise la destination des coupes de bois non réglées et leur mode de commercialisation conformément au tableau ci-dessus ;

Dire que le mode de commercialisation pourra être revu par l’ONF en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec Monsieur le Maire ;PV CM du 17/03/2015

D’engager la Commune de Varces dans une démarche contractuelle de vente par contrat d’approvisionnement pour une durée de 3 ans à hauteur de 15 % de son état d’assiette annuel ;

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de convention de vente et exploitation groupées de bois.

Proposition adoptée à l’unanimité

21h40 : Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances quitte l’assemblée en donnant pouvoir à Monsieur Olivier DURAND-HARDY, adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique.

14 - Convention financière entre le SIGREDA et les communes de Claix, Varces, et Grenoble Alpes Métropole pour la délégation de maîtrise d’ouvrage concernant la réalisation de l’étude de restauration multifonctionnelle des cours de la Suze et de la Marjoëra

Rapporteur : Roger PASCAL

Avec le développement de l’agglomération grenobloise, les cours d’eau de la Suze et de la Marjoera ont été significativement impactés par des projets d’aménagements urbains (création de lotissement, zone d’activités, infrastructure routière avec notamment la création de l’autoroute 51, etc.). En parallèle, de nombreux ouvrages ont été implantés sur leurs linéaires avec des finalités diverses (luttes contre les inondations, ouvrages de détournement du débit, etc.…).

L’ensemble des aménagements ont fortement modifié les régimes hydrologiques et géomorphologiques de la Suze et de la Marjoera. Toutes ces interventions, si elles ont permis un développement économique du territoire, ont malheureusement favorisé l’utilisation de ces cours d’eau comme exutoire de nombreux rejets. Ces cours d’eau font encore l’objet d’une pollution diffuse chronique très marquée de toutes natures (agricoles, domestiques et industrielles) entrainant une forte dégradation de la qualité de l‘eau.

Pour tenter de trouver une solution à ces épisodes de pollutions accidentelles mais régulières, les communes de Varces, de Claix et de Grenoble Alpes Métropole ont souhaité engager une étude permettant d’identifier les différentes sources de ces pollutions afin d’y remédier.

Par une délibération du 14 octobre 2014 n°2014.137, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention entre le SIGREDA et les communes de Claix, Varces Allières et Risset, et Grenoble Alpes Métropole concernant cette étude à conduire qui doit permettre d’identifier les différentes sources de ces pollutions afin d’y remédier. Cette convention qui a été signée fixe les modalités de financement de cette étude.

Toutefois, les montants indiqués dans cette convention ont été sous-estimés et une nouvelle convention doit être signée.

Il est, ci-dessous, plus particulièrement porté à l’attention du Conseil Municipal les nouvelles clauses financières de la convention, qui sont développées dans ses articles 1 et 3. Cette étude est d’un coût de 68 712 € TTC (contre 60 000 € TTC dans la première convention). Elle est subventionnée à hauteur de 50% par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et à 30% par le Conseil général de l’Isère. La partie non subventionnée à la charge des collectivités s’élèvent donc à 13 742,40 €.PV CM du 17/03/2015

La répartition des coûts non subventionnés de l’étude a été faite entre les communes de Claix, de Varces et la Métro à part égale, soit 1/3 chacune.

La participation financière des communes de Claix, de Varces et la Métro concernera, après déduction des subventions reçues par le SIGREDA mentionnées à l’article premier : - Les frais d’avis d’appel à la concurrence et les frais du bureau d’études pour la réalisation de l’étude de restauration multifonctionnelle des cours de la Suze et de la Marjoera. Pour chacune des 3 parties, la participation, subventions déduites, s'élève à 4 580,80 € TTC (contre 4 000 € TTC dans la première convention).

Ces montants n’incluent pas d’éventuelles investigations complémentaires qui pourraient être demandées par l’une des 3 parties (communes de Claix ou de Varces Allières et Risset, ou Grenoble Alpes Métropole) au cours de la réalisation de l’étude et qui seraient ainsi rajoutées.

Le Conseil Municipal :

Approuve la convention jointe en annexe qui annule et remplace la convention approuvée par la délibération N°2014.137 de la séance du 14 octobre 2014

Autorise Monsieur le Maire à la signer une nouvelle convention dont les montants ont été rectifiés

Proposition adoptée à l’unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

15- Création d’une commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées Rapporteur : Jean-Luc CORBET

Vu l’article 46 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour « l'Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »,

Vu l’article L. 2143-3 du Code général des collectivités territoriales,

La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour « L’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », a prévu des obligations pour les collectivités locales en fixant des mesures en matière d’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Ainsi, l’article 46 dispose que « dans les communes de plus de 5000 habitants, il est créé une commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées».

Cette commission exerce 5 missions :

Elle dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ;

Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal. Ce rapport est transmis à monsieur le Préfet, à monsieur le Président du Conseil Général, au Comité Départemental Consultatif des Personnes Handicapées, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport ; Elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant ;

Elle organise un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées ;PV CM du 17/03/2015

Elle tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.

Afin de remplir cette dernière mission, la commission communale pour l’accessibilité est destinataire :

des attestations des ERP conformes au 31 décembre 2014 ;

des projets d’agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) concernant des ERP situés sur le territoire communal ;

des documents de suivi d’exécution d’un Ad’AP et de l’attestation d’achèvement des travaux prévus dans l’Ad’AP quand l’Ad’AP concerne un ERP situé sur le territoire communal ;

des Sd’AP quand ils comportent un ou plusieurs ERP situés sur le territoire communal ainsi que des bilans des travaux correspondant à ces Sd’AP.

Le Maire de la commune préside la commission et arrête la liste de ses membres pris parmi les représentants :

de la commune,

des associations d’usagers,

des associations représentant les personnes handicapées.

Le Conseil Municipal :

Approuve la création de la commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

Proposition adoptée à l’unanimité

SOCIOCULTUREL

16- Convention partenariale d’objectifs et de moyens pour l’année 2015 entre la commune de Varces Allières et Risset et l’Association du Centre Socio-Culturel Rapporteur : Jean-Luc CORBET

Il est rappelé au Conseil Municipal sa délibération n°2011.032 du 1er mars 2011 par laquelle il avait approuvé la signature d’une convention partenariale entre l’Association de Centre Socio Culturel (ACSC) et la commune.

La durée de validité de cette convention s’est achevée le 31 décembre 2014.

Aussi, afin d’assurer la bonne exécution du Contrat de Projet du Centre Social et Culturel de Varces Allières et Risset, établi par la Commune et l'Association (et approuvé et financé par la CAF de Grenoble), est soumise à l’examen du Conseil Municipal une nouvelle convention transitoire pour l’année 2015.

La présente convention de partenariat fournit un cadre pour les relations Commune – Association.

Cette convention prend effet au 1er janvier 2015 et sa durée de validité s’étend au plus tard au 31 décembre 2015, afin de laisser un délai supplémentaire nécessaire au travail de clarification du mode de fonctionnement du centre socioculturel. Une nouvelle conventionPV CM du 17/03/2015

sera établie au plus tard le 31 décembre 2015, et fera état des nouvelles modalités d’organisation du centre socioculturel.

Par cette convention, la Commune confie à l'Association l'exécution du Contrat de Projet.

Pour la mise en œuvre du Projet Social, l’Association conduira ses actions à partir des missions suivantes :

- l’écoute, l’accueil des habitants et la fonction de veille sociale

- l’animation de projets et d’activités collectives pour et avec les habitants de tous âges, de toutes cultures et de toutes conditions

- le soutien à la vie associative (accueil, accompagnement) et à la dynamique partenariale du territoire (mise en réseau, animation, concertation)

- l’inscription dans un réseau de partenariat avec les autres acteurs locaux (CCAS, service enfance et jeunesse, établissements scolaires, services du Conseil Général, Mission Locale,…) qui interviennent sur la commune.

Le portage, par l’Association, de certains services de proximité (activités ESF (Economie Sociale et Familiale) accompagnement à la scolarité, activités culturelles et de loisirs, Point Information jeunesse, animation globale) participe activement à cette mise en œuvre.

Ainsi, les points spécifiques à mettre en œuvre dans la période et les objectifs sont ceux définis à travers le Projet Social du Centre Socioculturel.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :

D’approuver la convention de partenariat pour l’année 2015 entre l’Association de Centre Socio Culturel (ACSC) et la commune de Varces Allières et Risset.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

Proposition adoptée à l’unanimité

Informations

M.CORBET précise que les horaires des bureaux de vote seront de 8h jusqu’à 18h.