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Déliberation - cms SEANCE DU 26 01 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Déliberation - cms SEANCE DU 26 01 2026)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE SAINT-REMY
01310
________
Liste des délibérations examinées par l’organe délibérante
en séance du 26 janvier 2026
Délibération n°202601A examinée le 26/01/2026 :
Convention de servitude que la commune de St Rémy consent à Enedis sur une parcelle chemin du taillis pour le passage de canalisations souterraines
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de St Rémy a établi un bail emphytéotique avec la société anonyme d’habitation à loyer modéré de l’Ain en 1976 à l’Etude de Maitre Jacques GUERIN pour le développement de la construction et dépôt dudit bail, concernant les bâtiments locatifs au Taillis.
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés doivent emprunter notre propriété. ENEDIS a chargé Maitre Julien VUITON pour rédiger l’acte de convention de servitude que notre commune lui consent sur une parcelle au Taillis, cadastrée section A numéro 226, pour le passage de la canalisation souterraines.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude.
Approuvé
Délibération n°202601B examinée le 26/01/2026 :
Achat et pose de columbarium case double
Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de commander et d’installer de nouveaux columbarium case double car nous n’en avons plus de disponible au cimetière. Le Maire propose le devis de l’entreprise Marbrier Givre pour la fourniture et la pose de trois éléments case double pour un montant de 2 628 euros TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE le devis de l’entreprise Marbrier Givre pour un montant de 2 628 euros TTC,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce devis,
AUTORISE Monsieur le Maire à régler la facture correspondante.
Approuvé Délibération n°202601C examinée le 26/01/2025 :
Approbation du règlement intérieur municipal du cimetière
Le règlement du cimetière doit permettre d’assurer le bon ordre, la décence, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique dans le cimetière communal.
Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de reprendre le règlement intérieur du cimetière datant du 1er janvier 2011 pour y apporter plus de précision et de contenance.
Le Maire propose l’établissement d’un nouveau règlement intérieur et le soumet au conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le nouveau règlement intérieur du cimetière,
AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer le nouveau règlement intérieur et à procéder à l’affichage de celui-ci.
Approuvé
Information:
Le prochain conseil municipal sera le lundi 02 mars 2026.