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Déliberation - cms seances du 12 06 2023
Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Déliberation - cms seances du 12 06 2023)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Enseignement supérieur,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE SAINT-REMY
01310
________
Liste des délibérations examinées par l’organe délibérante
en séance du 12/06/2023
Délibération n°202306A examinée le 12/06/2023 :
Révision des tarifs de la garderie pour l’année scolaire 2023-2024
Monsieur le Maire rappelle que les tarifs des redevances dues par les familles utilisatrices de la garderie extra-scolaire n’ont pas été augmentées depuis de nombreuses années.
Pour l’année scolaire 2023-2024, il propose une augmentation d’un euro, soit : De 7h15 à 8h35 : 24 €/mois pour les réguliers.
De 16h30 à 17h30 : 24 €/mois pour les réguliers.
De 16h30 à 18h30 : 39 €/mois pour les réguliers.
3.60 € de l’heure pour les usagers occasionnels.
Il informe que d’après un besoin des parents, la garderie sera ouverte 15 min de plus les matins soit à 7h15 au lieu de 7h30.
Approuvée
Délibération n°202306B examinée le 12/06/2023 :
Renouvellement de la convention de mise à disposition de la licence IV de débit de boisson pour l’année 2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de SAINT REMY a acheté la licence d’exploitation de débit de boisson de 4ème catégorie, suite à la vente aux enchères SELARL AHRES, le 25 septembre 2019.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame HEINRICH Line et Monsieur AUTRET Kevin locataires du restaurant Auberge de Saint Rémy dont le la Communauté d’Agglomération de Bourg-en-Bresse est propriétaire, ont fait la demande de louer la Licence IV de débit de boissons pour le restaurant.
Monsieur le Maire rappelle que le tarif de la location de la Licence IV est fixé à 250 euros par an (délibération 202003K du 12 mars 2020) et que la convention est à renouveler chaque année.
Le conseil accepte de mettre à disposition la licence IV de débit de boissons à Madame HEINRICH Line et Monsieur AUTRET Kevin moyennant une redevance annuelle de 250 euros pour l’année 2024.
Approuvée Délibération n°202306C examinée le 12/06/2023 :
Approbation de la convention entre la commune de St REMY et la CRD de la CA3B pour intervention d’un enseignant diplômé de musique à raison de heures par semaine pour l’année scolaire 2023-2024
Monsieur Le Maire propose de signer une convention entre la commune de St Rémy et le Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) de GBA pour une intervention d’un assistant spécialisé d’enseignement artistique, titulaire du diplôme universitaire de musicien, intervenant en milieu scolaire 2023-2024 pour un volume annuel de 102 heures sur le période du 04 septembre 2023 au 06 juillet 2024 (90 heures pour la réalisation de projets, 12 heures destinés à proposer un temps musical aux classes).
Ces interventions se dérouleront dans les locaux de l’école.
Une participation financière de la commune à raison d’un coût horaire de 35.95€, soit un montant forfaitaire de 2 444.42€ pour 68 heures d’intervention annuelles, 34 heures annuelles gratuites. Il rappelle que cet assistant spécialisé en musique, Monsieur Steve SILLINGER, intervient au sein de notre école depuis plusieurs années. Les enfants et le corps enseignants l’apprécient. Ils ont déjà pu réaliser ensemble des projets très intéressants.
Approuvée
Délibération n°202306D examinée le 12/06/2023 :
Demande de subvention pour l’aménagement du parc de la salle associative : aire de jeux et bancs
Le projet, objet de cette demande de subvention, concerne l’aménagement du parc de la salle associative au centre du village de Saint Rémy.
Cet aménagement concerne :
- l’installation d’une pyramide de corde (hauteur 4,5 M) qui comprend : l’implantation, le terrassement, la mise à niveau d’une plateforme, le montage et scellement des jeux, la fourniture et pose de dalles amortissantes SECURIPLAY, ainsi qu’un panneau d’information - l’installation d’une cabane pour enfants
- l’installation de bancs au parc de la salle associative et dans le village
Le plan de financement proposé à l’appui des différentes demandes de subventions :
Coût du projet Recettes prévisionnelles
Détail des différents postes de
dépenses
Montant
HT*
Détail des recettes
(financements publics et
privés sollicités ou
obtenus …)
Taux Montant
Installation aire de jeux et bancs 32 944 € Subvention DETR/DSIL 40 % 13 178 €
Subvention CD 01 30 % 9 883 €
Autofinancement de la
commune 30 % 9 883 €
TOTAL 32 944 € TOTAL 100% 32 944 €
Approuvée Délibération n°202306E examinée le 12/06/2023:
Dépôts de dossiers de demandes de subventions pour la rénovation du SLIS (ex CPINI) entre les communes de BUELLAS et SAINT-REMY
Le projet, objet de cette demande de subvention, concerne la rénovation du Service Local d’Incendie et de Secours (SLIS) de Buellas Saint Rémy, bâtiment implanté sur la commune de Saint Rémy depuis mars 2000.
Ces travaux concernent :
- le remplacement des éclairages extérieurs et des luminaires intérieurs par des luminaires LED (réduction de la consommation)
- le remplacement des convecteurs type « grille pain » par des appareils de chauffage à fluide caloporteur (réduction de la consommation)
- le remplacement de 6 hublots de visibilité défectueux
- Travaux de rénovation intérieure : rafraichissement des peintures
- Remplacement des skydomes défectueux (lanterneau avec étanchéité) et dépose d’un habillage de bandeaux de rive et pose d’un habillage de rive acier
Le plan de financement proposé à l’appui des différentes demandes de subventions :
Coût du projet Recettes prévisionnelles
Détail des différents postes de
dépenses
Montant
HT
Détail des recettes
(financements publics et
privés sollicités ou
obtenus …)
Taux Montant HT
Rénovation du SLIS Buellas Saint
Rémy. 17 323 € Subvention DETR 30 % 5 197 €
Subvention CD 01 30 % 5 197 €
Autofinancement de la
commune 40 % 6 929 €
TOTAL 17 323 € TOTAL 100% 17 323 €
Approuvée