Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 23 novembre 2015

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 23 novembre 2015 Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Saint-Denis-lès-Rebais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 23 novembre 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Date de Convocation : 13 novembre 2015

SEANCE DU 23 novembre 2015

L’an deux mil quinze, le vingt trois novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de SAINT DENIS LES REBAIS, sous la présidence de Madame Anne CHAIN-LARCHÉ, Maire.

Présents : Anne CHAIN-LARCHE – Raymond LECORRE - Didier LAPLAIGE - Sylvie FRENAIS – Pascal RIGOT – Corinne PROFIT - Nathalie LE TOUCHAIS – Hélène CATHALIFAUD – Alain STORME– David PEREIRA TIMOTEO

Absents excusés : Véronique LEVEQUE - Karine VITALI- Jean-Pierre TARENTO – Patricia ANCELLE - Stéphane MARIAULLE

Calcul du quorum : Mme le Maire constate que le quorum est atteint, déclare l’assemblée en mesure de délibérer valablement et ouvre la séance.

Recensement des pouvoirs : /

Secrétaire de séance : Corinne PROFIT

Procès-verbal : Le conseil municipal adopte et signe le procès-verbal de la précédente réunion qui n’appelle pas d’observation.

_________________

SDESM – TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 2016

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 02/12/2015 – Publication : 07/12/2014

Vu l’article 2.II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique.

Considérant que la Commune de Saint Denis Les Rebais est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant l’Avant Projet Sommaire réalisé par le SDESM,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières comme suit :

- Le Ménillot : Création de points lumineux et extension de réseau aérien pour un montant de 14 110 € HT soit 16 932 € TTC

- Chantareine : Création de points lumineux et extension de réseau aérien pour un montant de 23 150 € HT soit 27 780 € TTC- Le Vinot n°63 : Création de points lumineux et extension de réseau aérien pour un montant de 2 960 € HT soit 3 552 € TTC

- Le Vinot : Création de réseau et d’armoire de commande pour un montant de 25 680 € HT soit 30 816 € TTC

- DÉLÈGUE la maîtrise d’ouvrage au SDESM concernant les travaux sur le réseau d’éclairage public.

- DEMANDE au SDESM de lancer l’étude et les travaux de création de points lumineux et d’extension de réseau aérien aux hameaux « Le Ménillot », « Chantareine », « Le Vinot n°63 » ainsi que la création de réseau et d’armoire de commande au hameau « Le Vinot ».

Le Montant total des travaux est évalué d’après l’Avant Projet Sommaire à 65 900 € HT soit 79 080 € TTC

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention financière et toutes pièces s’y référant.

- AUTORISE le SDESM à récupérer les certificats d’économie d’énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l’ADEME.

DEMANDE de SUBVENTION – RESERVE PARLEMENTAIRE

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 02/12/2015 – Publication : 07/12/2014

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de création de point lumineux et d’extension de réseau dont le coût est estimé à 65 900 € HT soit 79 080 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTE le projet de création de point lumineux et d’extension de réseau dont le coût est estimé à 65 900 € HT soit 79 080 € TTC.

- SOLLICITE une subvention exceptionnelle du Ministère de l’Intérieur

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce projet

- DIT que les crédits sont ouverts au budget.DEMANDE de SUBVENTION – RESERVE PARLEMENTAIRE

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 02/12/2015 – Publication : 07/12/2014

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement de la mairie intégrant les travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite dont le coût est estimé à 91 440,52 € HT soit 109 728,63 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTE le projet d’aménagement de la mairie intégrant les travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite dont le coût est estimé à 91 440,52 € HT soit 109 728,63 € TTC.

- SOLLICITE une subvention exceptionnelle du Ministère de l’Intérieur

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce projet

- DIT que les crédits sont ouverts au budget.

SUBVENTION « AMENDE de POLICE » - Liste 1

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 02/12/2015 – Publication : 07/12/2014

Madame le Maire propose de déposer un dossier auprès du Conseil Départemental de Seine et Marne pour l’obtention d’une subvention au titre des amendes de police – Liste 1 concernant la réalisation d’une écluse symétrique avec au centre un coussin berlinois au hameau de Chantareine. Les travaux sont estimés à 10 634 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DONNE un avis favorable pour présenter le dossier en vue de l’obtention d’une subvention au titre des amendes de police.

MODIFICATION des STATUTS de CC de la BRIE des MORIN

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 02/12/2015 – Publication : 07/12/2014

Madame le Maire donne lecture de la délibération du 18 juin 2015 de la Communauté de Communes de la Brie des Morin modifiant les statuts des articles suivants :

- Article 5 - COMPETENCE – B Compétences optionnelles :

§ Création ou aménagement et entretien des voiries des zones d’activités

communautaires

- Article 6 Représentation des communes

- Article 8 Composition du BureauConformément à l’article L.5211-20 du CGCT, la commune doit se prononcer sur cette modification statutaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE, la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Brie des Morin portant sur les modifications apportées aux articles 5 -

COMPETENCE – B Compétences optionnelles - Création ou aménagement et entretien des voiries des zones d’activités communautaires, 6 Représentation des communes et 8 Composition du Bureau, suivant la délibération de la CCBM ci- annexée.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE classe de neige 2015/2016

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 02/12/2015 – Publication : 07/12/2014

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de la commune de Boissy-Le-Châtel, afin de financer partiellement le séjour de classe de neige de la classe de CM2 pour deux élèves résidant sur la commune de Saint Denis les Rebais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCORDE une subvention exceptionnelle de 80 € par enfant à la commune de Boissy-Le-Châtel.

- DIT que les crédits sont ouverts au budget.

DECISION MODIFICATIVE N°2

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 02/12/2015 – Publication : 07/12/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2015

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Nature Montant 66 66111 Intérêts réglés à l'échéance 910,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Nature Montant

011 6226 Honoraires -910,00AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 10/12/2015 – Publication : 21/12/2014

VU le projet de Schéma Départemental de coopération intercommunale envoyé le 14 octobre 2015 par le Préfet de Seine et Marne et notifié le 19 octobre 2015 à la communauté de communes.

CONSIDERANT que ce schéma prévoit qu’un certain nombre de communes (celles qui ont le potentiel économique le plus intéressant) seront rattachées à des intercommunalités d’autres départements privant la Seine-et-Marne d’une partie de ses ressources. 10 communes du secteur de Sénart basculeraient dans une intercommunalité « Grand Evry » en Essonne et 17 autres villes du secteur de l’aéroport de Roissy dans des intercommunalités du Val d’Oise.

CONSIDÉRANT que l’ensemble des élus des 37 communes composant la communauté de communes Plaines et Monts de France refusent le démantèlement de celle-ci tel que prévoit le schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) décidé par le Préfet de région imposant notamment le découpage de la communauté de communes Plaines et Monts de France par le rattachement de 17 de ses communes dans le Val d’Oise ;

CONSIDERANT que la communauté de communes Plaines et Monts de France, ayant son siège en dehors de l’unité urbaine de Paris, n’est pas concernée par l’article 10 de la Loi MAPTAM.

CONSIDERANT que les conseils communautaires de la communauté de communes Plaines et Monts de France, à l’unanimité, et de la communauté d’agglomération de Val de France ont délibéré contre l’arrêté interpréfectoral du 29 mai 2015,

CONSIDERANT que sur le périmètre concerné par la communauté de communes La Brie des Morin, le schéma départemental a pris en compte les propositions et souhaits des élus notamment la construction d’une grande communauté de commune rurale en respectant la cohérence des territoires, en pérennisant et en développant les politiques de proximité telles que le service à la personne et la lutte pour préserver la présence médicale

CONSIDERANT que la communauté de communes fusionnée pourra définir son projet à l’appui d’un schéma de cohérence territoriale, de construire les équipements nécessaires à son développement économique, touristique, préserver l’emploi, réaliser une politique culturelle et sportive et développer son transport à la demande.

CONSIDERANT que les communes membres de deux communautés de communes de La Brie des Morin et du Cœur de la Brie ont contesté unanimement le découpage cantonal de 2013 qui faisait disparaitre les cantons de Rebais et de la Ferté Gaucher dans un vaste ensemble de 51 communes et de 62 000 habitants rattachés à Coulommiers au motif que cela portait atteinte à la proximité et à l’identité rurale des deux territoires, le schéma proposé par Monsieur le Préfet s’inscrit parfaitement dans cette démarche souhaitée de proximité et de ruralité.

Le Conseil Municipal émet 2 avis :

Par 1 abstention et 9 votes contre le schéma directeur de coopération

intercommunale, le conseil municipal émet un avis défavorable au projet général de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale tel qu’établi par Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, et que dans le cadre du SRCI, soit expressément conservée l’intégrité du territoire de la Seine-et-Marne.

Par 10 votes pour le schéma directeur de coopération intercommunale, le conseil municipal émet un avis favorable sur la proposition émise par Monsieur le Préfet dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale d’une fusion entre les communautés de communes « La Brie des Morin » et la communauté de communes « Le cœur de Brie ».PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Conseil Municipal décide de reporter sa décision.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU)

Le Conseil Municipal décide de reporter sa décision.

ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES AU SDESM

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 02/12/2015 – Publication : 07/12/2014

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,

Vu la délibération n° 2015-56 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’adhésion de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes au SDESM

CONVENTION DE DENEIGEMENT DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 02/12/2015 – Publication : 07/12/2014

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de renouvellement de convention, proposé par le Conseil Départemental de Seine et Marne, définissant les conditions, dans lesquelles la commune intervient lors d’opérations de déneigement sur le réseau départemental de désenclavement.

Considérant la nécessité de répondre aux attentes des usagers et des populations en période hivernale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE la convention avec le Conseil Départemental de Seine et Marne définissant les conditions dans lesquelles la commune intervient lors d’opérations de déneigement sur le réseau départemental de désenclavement.

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention d’une durée de 3 ans, renouvelable une fois par reconduction expresse.RPQS 2014 du SIAEP de la REGION NORD-EST SEINE-et-MARNE

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 02/12/2015 – Publication : 07/12/2014

Madame le Maire rappelle l’obligation faite par le CGCT, conformément à ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le SIAEP de la Région Nord-Est 77 a adopté son RPQS pour l’année 2014 en sa séance du Comité syndical du 8 octobre 2015 et l’a transmis à la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- PREND ACTE du rapport établi par le SIAEP de la Région Nord-Est 77 sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable afférent à

l’exercice 2014.

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

- Organisation du bureau de vote des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.

- Distribution des colis de Noël le 13/12.

- Mise en place d’un panneau « Cédez le passage » au Vinot.

- Problème de chauffage récurrent à la salle polyvalente.

- Une partie de l’entretien des espaces verts de la commune a été effectué par l’entreprise Champ La Dame Paysage.

- Madame le Maire fait lecture d’un courrier de demande de soutien pour un projet d’installation d’un élevage caprin sur la commune. Le Conseil Municipal donne son accord.

- Achat d’un vidéoprojecteur.

- Mise en place des guirlandes de Noël et achat du sapin.

CLOTURE de SEANCE

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 15.