Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 23 septembre 2015

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 23 septembre 2015 Document publié le Mercredi 23 septembre 2015 par la commune de Saint-Denis-lès-Rebais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 23 septembre 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Date de Convocation : 15 septembre 2015

SEANCE DU 23 septembre 2015

L’an deux mil quinze, le vingt trois septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de SAINT DENIS LES REBAIS, sous la présidence de Madame Anne CHAIN-LARCHÉ, Maire.

Présents : Anne CHAIN-LARCHE – Raymond LECORRE - Didier LAPLAIGE - Sylvie FRENAIS – Véronique LEVEQUE - Karine VITALI - Jean-Pierre TARENTO – Pascal RIGOT – Corinne PROFIT - Nathalie LE TOUCHAIS – Hélène CATHALIFAUD – Alain STORME – Patricia ANCELLE – David PEREIRA TIMOTEO – Stéphane MARIAULLE

Absents excusés : /

Absent : /

Calcul du quorum : Mme le Maire constate que le quorum est atteint, déclare l’assemblée en mesure de délibérer valablement et ouvre la séance.

Recensement des pouvoirs : /

Secrétaire de séance : Véronique LEVEQUE

Procès-verbal : Le conseil municipal adopte et signe le procès-verbal de la précédente réunion qui n’appelle pas d’observation.

_________________

Madame le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour les points suivants:

- acquisition terrain

- décision modificative Budget général

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de porter ces questions à l’ordre du jour.

RECOURS TRIBUNAL ADMINISTRATIF Mme Nathalie CONVERSAT

Madame le Maire informe le conseil Municipal que le Tribunal Administratif de Melun a rendu son jugement en date du 16 juillet 2015 opposant la commune de Saint-Denis- Les-Rebais à Mme Nathalie Conversat. Le Tribunal considère qu’il n’appartient pas à la commune de se prononcer sur les demandes de raccordement aux réseaux n’entrant pas dans les prévisions de l’article L 111-6, notamment si elles sont destinées à fournir en électricité des installations techniques sur un terrain situé en zone agricole, en vue de l’exercice d’une activité d’élevage.

La décision de Madame le Maire du 25/06/2013 est annulée et il est enjoint à Madame le Maire de réexaminer la demande de Mme Nathalie Conversat.Les conclusions indemnitaires de Madame Nathalie Conversat sont rejetées et la commune est condamnée à verser à Mme Nathalie Conversat la somme de 35 € au titre des dépens.

CONVENTION de MISE à DISPOSTION de LOCAUX 8 rue de la mairie à Mr Eric DROIT

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 26/10/2015 – Publication : 02/11/2014

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Eric DROIT propose ses services pour organiser un atelier de dessin et peinture à Saint-Denis-les-Rebais. Il aura lieu tous les mardis soir de 18h30 à 20h00. Des locaux sont nécessaires pour y installer cet atelier.

Considérant que la commune de Saint-Denis-les-Rebais dispose d’une salle à la mairie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE de mettre à disposition de Monsieur Eric DROIT la salle au rez-de- chaussée de la mairie tous les mardis soir.

- ACCEPTE la convention de mise à disposition telle que ci-annexée

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

PRESTATION de SERVICE pour l’EXPLOITATION du SYSTEME d’ASSAINISSEMENT

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 26/10/2015 – Publication : 02/11/2014

Vu la délibération du 4 mai 2012 retenant la société VEOLIA EAU – Compagnie Générale des Eaux – pour la prestation de service de l’exploitation du système d’assainissement,

Considérant que le contrat VEOLIA EAU est arrivé à échéance au 1er juin 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE de renouveler le contrat avec la société VEOLIA EAU – Compagnie Générale des Eaux – pour la prestation de service de l’exploitation du système d’assainissement à compter du 1er novembre 2015 pour un montant annuel de 8 096,87 € HT.

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document s’y rapportant

- DIT que les crédits sont ouverts au budget.CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE 1ère classe

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 26/10/2015 – Publication : 02/11/2014

Après avoir pris connaissance de l’avancement de grade de Mr Denis DEVOS

Sur proposition de Madame Le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE de créer un poste d’adjoint technique 1ère classe à temps complet

- DIT que les crédits sont ouverts au budget.

ADHESION DE LA COMMUNE DE MOUROUX AU SIANE

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 26/10/2015 – Publication : 02/11/2014

Vu la délibération du 4 juin 2015 su Syndicat Mixte fermé d’assainissement dénommé SIANE conformément à l’article 6 des statuts du SIANE,

Vu la délibération en date du 19 mars de la commune de Mouroux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DONNE son accord pour l’adhésion de la commune de Mouroux au Syndicat Mixte fermé d’assainissement dénommé SIANE, pour la compétence B : contrôle et gestion des installations d’assainissement individuel.

CONTRAT DE DERATISATION AHRB

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 26/10/2015 – Publication : 02/11/2014

Vu la mission de service public concernant la prestation de service de dératisation,

Considérant que le contrat avec la société AHRB arrive à échéance au 31 décembre 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE, à l’unanimité, de renouveler le contrat avec la société AHRB pour la mission de dératisation sur le réseau d’égouts de l’ensemble de la commune et de la mare de Chantareine à compter du 1er janvier 2016, reconductible par tacite reconduction trois fois par période de 12 mois- ACCEPTE le montant annuel forfaitaire de 306,36 € HT

- AUTORISE Mme le Maire à signer ledit contrat

- DIT que les crédits sont ouverts au budget.

PARTICIPATION au SAGE des DEUX MORIN – Année 2015/2016

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 26/10/2015 – Publication : 02/11/2014

Après avoir pris connaissance de la demande de participation financière du SAGE des Deux Morin pour l’année 2015-2016,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de participer financièrement au SAGE des deux Morin pour l’année 2015-2016 (septembre à août) à hauteur de 0,30 €/habitant

- DIT que les crédits sont ouverts au budget.

SERVITUDE AU PROFIT D’ERDF

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 26/10/2015 – Publication : 02/11/2014

Madame Le Maire rappelle que la société ERDF dispose d’un poste de transformation édifié sur la parcelle cadastrée C n°665 appartenant à la commune de Saint-Denis-Les- Rebais, pour une superficie de 25,68 m2.

Considérant qu’il convient d’établir un acte authentique de constitution de servitude au profit d’ERDF, il est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer un acte notarié, en l’étude de Me Le Carbonnier de la Morsanglière, Notaire, authentifiant cette servitude en vertu de la convention signée à cet effet le 25 février 2015. (Annexée au présent rapport).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à signer un acte notarié authentifiant la convention de servitude signée le 25 février 2015 relative à la parcelle cadastrée C n°665.

- PRÉCISE que les frais relatifs à cet acte seront intégralement à la charge d’ERDF.

ACQUISITION TERRAIN SALLE DES FETES

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 26/10/2015 – Publication : 02/11/2014

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’association « La Joie des Enfants » est propriétaire du terrain jouxtant la salle des fêtes de Saint-Denis-Les-Rebais.Afin de réaliser des travaux d’aménagement aux abords de la salle des fêtes, Madame Le Maire propose d’acquérir ce terrain d’une superficie de 11 896 m² au prix fixé d’un commun accord à 7 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTE l’acquisition de la parcelle B 1083 d’une superficie de 11 896 m² appartenant à l’association « La Joie des Enfants » au prix de 7 000 €.

- CHARGE l’étude de Maître DIDRY à Saint Cyr sur Morin, d’établir l’acte de vente

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant

- DIT que les crédits sont ouverts au budget.

DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET GENERAL

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 26/10/2015 – Publication : 02/11/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2015

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 21 2111 ONA Terrains nus 8 000,00

Total 8 000,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

21 2135 10008 Installations générales,

agencements,

aménage...

-8 00,00

Total -8 000,00

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

- Remerciements de Madame le Maire au conseil municipal pour l’organisation de la fête de la musique, du 14 juillet, de l’exposition 14-18 et du repas des anciens.

- La Sous-préfète de Provins propose une rencontre avec les élus de la commune afin d’évoquer les projets.- Remerciements de l’Association cultuelle de Saint Denis Les Rebais pour l’octroi de la subvention exceptionnelle.

- Organisation du bureau de vote des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.

- Demande de contrôle de vitesse par la gendarmerie sur la route du Bourg

- L’éclairage de l’abri bus de Menillot est prévu pour 2017.

- Problème de stationnement au Vinot. Des courriers individuels seront envoyés aux habitants pour les avertir du danger.

- Réfection des signalisations au sol de la commune

- Point sur la rentrée scolaire par Madame Nathalie Le Touchais, présidente du SIVU scolaire.

CLOTURE de SEANCE

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 21 heures 55.