Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2015

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2015 Document publié le Mardi 3 mars 2015 par la commune de Saint-Denis-lès-Rebais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Institutions publiques, Date de Convocation : 20 Février 2015

SEANCE DU 3 MARS 2015

L’an deux mil quinze, le trois mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de SAINT DENIS LES REBAIS, sous la présidence de Madame Anne CHAIN-LARCHÉ, Maire.

Présents : Anne CHAIN-LARCHE – Raymond LECORRE - Didier LAPLAIGE - Sylvie FRENAIS – Hélène CATHALIFAUD – Alain STORME - David PEREIRA TIMOTEO - Nathalie LE TOUCHAIS – Véronique LEVEQUE - Corinne PROFIT

Absents excusés : Stéphane MARIAULLE – Karine VITALI - Patricia ANCELLE - Jean-Pierre TARENTO - Pascal RIGOT

Calcul du quorum : Mme le Maire constate que le quorum est atteint, déclare l’assemblée en mesure de délibérer valablement et ouvre la séance.

Recensement des pouvoirs : Pascal RIGOT à Hélène CATHALIFAUD

Secrétaire de séance : Corinne PROFIT

Procès-verbal : Le conseil municipal adopte et signe le procès-verbal de la précédente réunion qui n’appelle pas d’observation.

_______________

DEMANDE de DETR – AMENAGEMENT ET MISE AUX NORMES DE LA MAIRIE

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 02/04/2015 – Publication : 13/04/2014

Le Maire rappelle le projet de réhabilitation de la mairie intégrant les travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Considérant la nécessité de réaliser ces travaux d’aménagement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le projet d’investissement,

- SOLLICITE l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2015

- ARRETE les modalités de financement comme suit :

Montant des travaux HT………………… 91 440.52 € Montant des travaux TTC………………. 109 728.63 €

- Subvention Région (ADR) 30% du HT 27 432.16 € - Subvention Etat (DETR 2015) 40 % du HT

Reste à la charge de la commune (financés sur fonds propres)

- DIT que les crédits seront prévus au budget 2015.

36 576.21 €

45 720.26 €AMENAGEMENT ET MISE AUX NORMES DE LA MAIRIE

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 02/04/2015 – Publication : 13/04/2014

Le Maire rappelle le projet d’aménagement de la mairie intégrant les travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Le montant des travaux s’élève à 91 440,52 € HT.

Considérant la nécessité de réaliser ces travaux d’aménagement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

-APPROUVE le programme de travaux présenté par la commune et DÉCIDE de programmer l’opération d’aménagement et mise aux normes de la mairie,

En conséquence, le Conseil Municipal sollicite de Monsieur le Président du Conseil Régional d’Ile de France, l’attribution d’une subvention au titre de « l’aménagement et du développement des villages ruraux », au taux de 30% dans la limite de la dépense subventionnable autorisée soit 27 432,16 € pour l’aménagement et la mise aux normes de la mairie.

-S’ENGAGE à :

- maintenir la destination de l’équipement financé pendant au moins 15 ans ; - ne pas commencer les travaux avant la notification de la Région ; - inscrire au budget communal l’ensemble de la dépense projetée soit 109 728.63 € TTC qui sera financée sous forme de fonds propres ;

- assurer l’entretien de l’équipement projeté,

- ne pas dépasser 80% de subventions publiques ;

-AUTORISE le maire à signer tout document s’y rapportant

SMEP du PNR – DESIGNATION des DELEGUES

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 02/04/2015 – Publication : 13/04/2014

Dans un courrier en date du 25 novembre 2014, Monsieur le Préfet de Région a rendu public son avis relatif au projet du PNR brie et Deux Morins. Cet avis positif permet au projet de poursuivre sa route, mais sous conditions : le retrait de certaines communes du périmètre d’études initial. En 2015, le projet de Parc Naturel Régional « Brie et Deux Morin » va franchir une étape majeure puisqu’un syndicat mixte d’Etudes et de Programmation va être créé pour constituer le futur PNR. C’est pourquoi la Commune doit désigner pour la représenter un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DESIGNE les délégués comme suit :

Titulaire : M. Didier LAPLAIGE

Suppléant : M. Raymond LECORRE.OUVERTURE DES CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT EXERCICE 2015 BUDGET GENERAL

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 02/04/2015 – Publication : 13/04/2014

L’article L1612-1 du CGCT stipule que l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

- Dépenses d’investissement inscrites au budget 2014 s’élevaient à : 90 166,00 € (Déduction faite des chapitres 001 et 16)

- Plafond des crédits autorisés pour les dépenses d’investissement : 22 541,50€ (90 166 x 25%)

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Vu le budget communal,

-AUTORISE Mme le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement pour un montant de 22 541,50 €

-DIT que les crédits seront repris lors de l’élaboration du budget primitif de l’exercice

OUVERTURE DES CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT EXERCICE 2015 BUDGET ASSAINISSEMENT

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 02/04/2015 – Publication : 13/04/2014

L’article L1612-1 du CGCT stipule que l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

- Dépenses d’investissement inscrites au budget 2014 s’élevaient à : 60 890,00 € (Déduction faite des chapitres 001 et 16)

- Plafond des crédits autorisés pour les dépenses d’investissement : 15 222,50€ (60 890 x 25%)

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :Vu le budget communal,

-AUTORISE Mme le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement pour un montant de 15 222,50 €

-DIT que les crédits seront repris lors de l’élaboration du budget primitif de l’exercice

ANNULATION de TITRE – LOCATION SALLE

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 02/04/2015 – Publication : 13/04/2014

Vu l’annulation de la réservation de la salle des fêtes des 28 et 29 mars 2015, effectuée par Madame et Monsieur David PEREIRA TIMOTEO,

Considérant que l’acompte de réservation d’un montant de 175,00 € a été versé dans les comptes de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-DÉCIDE de rembourser l’acompte de 175,00 € à Madame et Monsieur David PEREIRA TIMOTEO,

-ANNULE partiellement le titre 54/ bordereau 16 du 15 septembre 2014.

REMBOURSEMENT – LOCATION SALLE

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 02/04/2015 – Publication : 13/04/2014

Considérant le problème de chauffage de la salle des fêtes du 31 décembre 2014, Vu la réservation de la salle des fêtes du 31/12/2014 par Madame et Monsieur David PEREIRA TIMOTEO, pour un montant de 350 € versé dans les comptes de la commune,

Madame Le Maire propose de verser une indemnité de compensation soit 30% du montant payé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-DÉCIDE de verser la somme de 105,00 € à Madame et Monsieur David PEREIRA TIMOTEO.

- DIT que les crédits seront prévus au budget 2015.

REMBOURSEMENT – LOCATION SALLE

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 02/04/2015 – Publication : 13/04/2014

Considérant le problème de chauffage de la salle des fêtes du 3 janvier 2015, Vu la réservation de la salle des fêtes du 03/01/2015 par Monsieur Thierry USEL, pour un montant de 350 € versé dans les comptes de la commune,

Madame Le Maire propose de verser une indemnité de compensation soit 30% du montant payé.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-DÉCIDE de verser la somme de 105,00 € à Monsieur Thierry USEL.

- DIT que les crédits seront prévus au budget 2015.

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Point sur les réalisations dans la commune :

- Messieurs Didier Laplaige et Alain Storme exposent les travaux

réalisés :

- Divers travaux d’entretien à la salle des fêtes

- Etanchéité toiture église – Peinture porte – réparation

belvédère

- Dalle béton abri bus hameau Chantareine

- Remplacement des vannes radiateurs à la mairie

- Curage des fossés et aqueducs

- Renforcement de chaussées

- Elagage d’arbres

- Réfection du lavoir

- Réhabilitation réseau électrique moyenne tension

- Aménagement festivités

- Gravillonnage cimetière

- Nettoyage caniveaux – abribus

- Débroussaillage chemin

- Déblaiement du bois à la salle des fêtes

- Panneau affichage

- Vidange de la mare

Capacités d’autofinancement de la commune :

- Madame Le Maire indique que le bilan de la salle des fêtes

s’équilibre en dépenses et recettes.

- Les dépenses de combustible ont baissé d’un montant de 4000 €

grâce à des travaux de régulation de chauffage.

- Au vu de la baisse des dotations de l’Etat en 2015 Madame Le Maire

indique que des économies devront être réalisées dans plusieurs

domaines. Le budget de fonctionnement 2015 sera étudié lors de la

prochaine commission de finances.

Point Assainissement collectif :

- Le programme d’assainissement collectif est en cours. La commune

est dans l’attente d’attribution de subvention de l’Agence de l’eau

pour la maîtrise d’œuvre.

Point sur le SIVU scolaire Chauffry – Saint Denis Les Rebais

- Nathalie Letouchais indique que les montants des participations

communales 2015 au SIVU devraient être identiques à 2014.

- La fréquentation des nouvelles activités périscolaires est de 85%

- Le SIVU est à la recherche de nouveaux locaux.Point sur la fête de la musique :

- Une réunion est programmée afin d’organiser la fête de la musique

Point sur le PLU :

- Madame Sylvie Frenais expose l’état d’avancement du PLU. La

commune est dans l’attente des avis des consultations des

administrations associées.

Terrain de la Joie des enfants :

- La commune souhaiterait clôturer le terrain de la salle des fêtes

appartenant à l’association la Joie des enfants afin de renforcer la

sécurité. Le projet est à l’étude.

CLOTURE de SEANCE

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 22 h 15.