Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 1er juin 2015

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 1er juin 2015 Document publié le Lundi 1 juin 2015 par la commune de Saint-Denis-lès-Rebais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 1er juin 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Date de Convocation : 26 Mai 2015

SEANCE DU 1er JUIN 2015

L’an deux mil quinze, le premier juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de SAINT DENIS LES REBAIS, sous la présidence de Madame Anne CHAIN-LARCHÉ, Maire.

Présents : Anne CHAIN-LARCHE – Raymond LECORRE - Didier LAPLAIGE - Sylvie FRENAIS – Véronique LEVEQUE - Karine VITALI - Jean-Pierre TARENTO – Pascal RIGOT – Corinne PROFIT - Nathalie LE TOUCHAIS –

Absents excusés : Hélène CATHALIFAUD – Alain STORME – Patricia ANCELLE – David PEREIRA TIMOTEO –

Absent : Stéphane MARIAULLE –

Calcul du quorum : Mme le Maire constate que le quorum est atteint, déclare l’assemblée en mesure de délibérer valablement et ouvre la séance.

Recensement des pouvoirs : /

Secrétaire de séance : Corinne PROFIT

Procès-verbal : Le conseil municipal adopte et signe le procès-verbal de la précédente réunion qui n’appelle pas d’observation.

_________________

CONVENTION RELATIVE à l’INSTRUCTION des DEMANDES d’AUTORISATIONS et des ACTES RELATIFS à l’OCCUPATION du SOL Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 26/06/2015 – Publication : 03/07/2014

Madame le Maire rappelle qu’à compter du 1er juillet 2015, la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) ne sera plus effective pour les communes compétentes situées dans les EPCI de plus de 10.000 habitants.

D’après les dispositions de l’article R. 423-15 du code de l’urbanisme, le maire en tant qu’autorité compétente pour délivrer les ADS au nom de la commune peut charger des actes d’instruction les services d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités.Il est important de préciser que seule la mission d’instruction est déléguée La délivrance de l’autorisation en tant que pouvoir de police du Maire reste de son ressort. Le Maire reste donc le seul décisionnaire, il engage sa responsabilité et celle de sa commune.

Par délibération du 16 mars 2015, le Syndicat de secrétariat VPM a décidé de mettre à disposition ses services d’instruction des ADS aux collectivités territoriales appartenant à la CCBM qui le souhaiteraient. Une convention de mise à disposition est proposée, elle précise entre autres, le champ d’application du service, les modalités de mise à disposition, le partage des responsabilités et les modalités de financement.

Ouï l’exposé du Maire,

Vu la convention de mise à disposition du service d’instruction des actes d’urbanisme proposée par le Syndicat de secrétariat VPM,

Considérant l’intérêt que le service présente pour la commune de Saint-Denis-les-Rebais,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-DÉCIDE d’adhérer au service d’instruction des autorisations de droit des sols mis en place par le Syndicat de secrétariat VPM à compter du 1er juillet 2015 pour une durée d’un an.

-APPROUVE la convention de mise à disposition ci-jointe

-AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention

-DIT que les crédits sont ouverts au budget.

DECLARATION PREALABLE pour l’EDIFICATION d’une CLOTURE

Le Conseil municipal ne souhaite pas délibérer.

INDEMNITE de CONSEIL pour les AUTORISATIONS d’URBANISME Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 26/06/2015 – Publication : 03/07/2014

Madame le Maire rappelle la délibération prise en séance du 30 septembre 2011 décidant de recourir au service d’une personne pour des conseils d’urbanisme à titre provisoire à compter du 1er octobre 2011,

Considérant la convention à intervenir au 1er juillet 2015 avec le syndicat de secrétariat VPM pour l’instruction des ADS,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-RAPPORTE, à compter du 1er juillet 2015, la délibération prise en séance du 30 septembre 2011 décidant de recourir au service d’une personne pour des conseils d’urbanisme à titre provisoire à compter du 1er octobre 2011.MODIFICATION des STATUTS de la COMMUNAUTÉ de COMMUNES de la BRIE des MORIN

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 26/06/2015 – Publication : 03/07/2014

Madame le Maire donne lecture de la délibération du 15 janvier 2015 de la Communauté de Communes de la Brie des Morin modifiant les statuts du paragraphe – compétence optionnelle, Création ou aménagement et entretien des voiries des zones d’activités communautaires : « les voiries d’accès aux espaces sportifs et culturels… Et l’étude, la réhabilitation, la création d’un pont desservant l’accès à l’usine Arjo Wiggings sur la VC n° 5 – rue de la Papeterie- d’intérêt communautaire ».

Conformément à l’article L.5211-18 du CGCT, la commune doit se prononcer sur cette modification statutaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Brie des Morin en son paragraphe compétence optionnelle, Création ou aménagement et entretien des voiries des zones d’activités communautaires : « les voiries d’accès aux espaces sportifs et culturels… Et l’étude, la réhabilitation, la création d’un pont desservant l’accès à l’usine Arjo Wiggings sur la VC n° 5 – rue de la Papeterie- d’intérêt communautaire ».

(délibération de la CCBM ci-annexée).

MODIFICATION du REGLEMENT de la SALLE des FETES

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 26/06/2015 – Publication : 03/07/2014

Madame le Maire informe le Conseil que des cadenas vont être posés à la grille de l’enceinte de la salle polyvalente et à la barrière du terrain. Les clés seront remises aux personnes louant la salle.

Considérant qu’il convient de modifier le règlement pour y inclure une clause concernant les clés du cadenas,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-MODIFIE le règlement intérieur de la salle des fêtes tel que ci-annexé.

MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 26/06/2015 – Publication : 03/07/2014

Madame le Maire informe le Conseil que l’installation de cadenas à la salle polyvalente nécessite de rajouter une caution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-DÉCIDE de modifier les tarifs de location de la salle polyvalente comme suit :Utilisateur

Courte durée

8H- 12H ou 14H – 18 H

Sauf Samedi, Dimanche

et jours fériés

Journée Week-end

Habitant de la Commune 100 € 250 € 350 €

Habitant hors Commune 150 € 450 € 650 €

Location de la vaisselle 50 € 50 € 50 €

- FIXE le montant de la caution à hauteur de :

 300 € pour les dégradations éventuelles de la salle et du mobilier

 150 € pour le ménage dans le cas ou la salle ne serait pas rendue

propre

 90 E pour consignation des clés des cadenas extérieurs

DESIGNATION d’un NOUVEAU DELEGUE au SIANE

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 26/06/2015 – Publication : 03/07/2014

Sur proposition de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-DÉSIGNE M. Raymond LE CORRE, membre suppléant, en remplacement de Mme Sylvie FRENAIS, pour représenter Saint-Denis-les Rebais au SIANE

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 26/06/2015 – Publication : 03/07/2014

Madame le Maire présente la demande de subvention de l’association Cultuelle de Saint Denis les Rebais pour financer des travaux de toiture, zinguerie et ravalement d’un montant de 15.407 € au Temple de Mazagran.

Considérant que ce bâtiment fait partie de l’histoire de Saint-Denis-les-Rebais et qu’il convient de le maintenir en état,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-ACCORDE une subvention exceptionnelle de 3.000 € à l’association Cultuelle de Saint Denis les Rebais pour contribuer aux dépenses de travaux de restauration du Temple

-DIT que les crédits sont ouverts au budget.FETE de la MUSIQUE

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 26/06/2015 – Publication : 03/07/2014

Mme le Maire informe le Conseil que l’association Muzik’art propose ses services pour la sonorisation de la fête de la musique pour la somme de 700 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-ACCEPTE le devis de l’association Musik’Art s’élevant à 700 €

-DIT que les crédits sont ouverts au budget.

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Préparation des festivités pour le 14 juillet.

CLOTURE de SEANCE

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 22 heures 05.