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Arrêté - 2024 027 Neutralisation places stationnement Alsace Lorraine Travaux Ecole JDF
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 027 Neutralisation places stationnement Alsace Lorraine Travaux Ecole JDF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE service police municipale
COMMUNE D'YSSINGEAUX
ARRETE DU MAIRE N°2024-027-6.1
OBJET: Neutralisation de places de stationnement rue Alsace Lorraine pendant les travaux
parking école Jean de la Fontaine.
Le Maire de la Ville d'YSSINGEAUX,
- Vu le Code des Collectivités Territoriales et locales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu l'article R 610-5 du code pénal frappant de l'amende de Police, ceux qui contreviendraient aux
règlements faits par l’autorité municipale,
- Vu le code de la route,
- Vu l'arrêté réglementant la circulation et le stationnement n° 2022-852-6.1 du 05/12/2022 sur la
commune d’YSSINGEAUX,
- considérant qu'il appartient à l’Autorité Municipale de prescrire toutes les mesures propres à assurer la
sécurité, la sûreté et l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la durée des travaux sur le parking de l’école Jean de la Fontaine le stationnement rue
Alsace Lorraine sera réservé pour la dépose des enfants (du portail de l’école à l’ALSH).
ARTICLE 2 : La signalisation appropriée sera mise en place par les services techniques.
ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, les agents de la
police municipale, les ASVP ainsi que tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Yssingeaux, le mardi 16 janvier 2024
M. le Maire
Pierre LIOGIER
Date d’affichage : 1 7 JAN 14
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l’état.