Arrêté - Arrete 43

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Arrêté - Arrete 43 Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Peltre. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 43)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, E Direction départementale des PRÉFET territoires DE LA MOSELLE

Liberté

Égalité Fraternité

Arrêté 2022-DDT/SABE/EAU N°43

du 27 -AOUT 202 portant la limitation provisoire de certains usages de l'eau

dans les zones de gestion

« Moselle aval, Orne, Nied et Seille » et « Moselle amont et Meurthe »

Le préfet de la Moselle,

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 123-19-1, L.211-2, L.211-3, L. 213-7, L.214-

7, L.215-7, R.211-66 à R.211-70 et R.216-9, R.436-32/II] ;

VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.1321-1, L.1324-5 et R.1321-1 à R.1321-

63:

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L.2212-5 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de Moselle ;

VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et

de la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

VU l'arrêté préfectoral n°2022/005 du 5 janvier 2022 de la préfète de la région Grand Est fixant

les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de

suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Rhin-Meuse ;

VU l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de

gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 des parties françaises des districts hydrographiques du

Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants ;

VU l'arrêté préfectoral 2022 DDT /SABE/EAU n°21 du 14 juin 2022 fixant un cadre pour la mise en

œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le

département de la Moselle en période de sécheresse,

VU la circulaire du 23 juin 2020 portant sur la gestion équilibrée de la ressource en eau;

VU l'instruction du 27 juillet 2021 de la ministre de la Transition écologique et de la secrétaire

d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique,

Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34 www.moselle.gouv.fr

Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30VU la doctrine régionale Grand Est en vue de la préservation de la ressource en eau en période

d'étiage ;

VU le bulletin de suivi d'étiage de la Région Grand Est n°15 du 23 août 2022établi par la Direction

régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est ;

VU le bulletin de Météo France de prévisions à 10 jours établi le 25 août 2022;

VU les conclusions du comité de ressource en eau du 24 août 2022,

Considérant que les nappes souterraines continuent à se décharger et sont à un niveau inférieur au

niveau observé habituellement à cette saison;

Considérant la faiblesse des débits des cours d'eau appréciée au moyen du réseau de mesures de

la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement et de l'observatoire

(réseau Onde) de l'office français pour la biodiversité ;

Considérant que le fort déficit pluviométrique et les vagues de chaleur observées depuis plusieurs

semaines continuent à influencer défavorablement l'écoulement dans les cours d'eau et qu'aucun changement significatif et durable de cette situation n'est prévu par Météo France pour les prochains jours ;

Considérant que cette situation peut à terme entraîner des risques de pénurie d'eau ainsi qu'une

forte dégradation des milieux aquatiques en général et piscicoles et qu'il y a lieu de les anticiper ;

Considérant que la solidarité entre usagers de l'eau est nécessaire ;

Considérant dès lors qu'il convient de maintenir des mesures de restriction d'usages de l'eau en

adéquation avec une situation de crise ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

Arrête

Article 1: Objet de l'arrêté

Les zones de gestion « Moselle aval, Orne, Nied et Seille » et « Moselle amont et Meurthe », situées

dans le département de la Moselle, définie à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°2022

DDT/SABE/EAU n°21 du 14 juin 2022 susvisé sont placées en situation de crise.

Article 2: Champ d'application des mesures de restriction des usages de l’eau

Dans les communes figurant sur la carte en annexe 1 et citées en annexe 2 du présent arrêté, les

mesures provisoires de limitation et de suspension des usages de l'eau correspondant à la situation

de crise sont celles définies dans le tableau de l'article 3.

Elles sont applicables à compter du lendemain de la publication du présent arrêté, jusqu'au 28

septembre 2022.

Si la situation locale l'exige, le maire peut renforcer les dispositions du présent arrêté.

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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30Article 3: Mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau

Les mesures du présent arrêté concernent les eaux superficielles et souterraines. Elles ne sont pas applicables si l'eau provient de réserves d'eaux pluviales captées sur des toitures et des plate- formes imperméables ou d'un recyclage.

Elles ne s'appliquent pas dans le cadre de la sécurité civile (lutte contre l'incendie en particulier).

Dans un souci d'effort collectif et de sensibilisation des particuliers aux enjeux d'économie d'eau

en période de sécheresse, les mesures liées aux particuliers dans le tableau suivant concernent

aussi bien les prélèvements dans le milieu (eaux souterraines et de surface) que l'eau issue du

réseau d'eau potable. Pour l'eau potable, c'est la situation observée sur le lieu de résidence du particulier qui est prise en considération, qui n’est pas nécessairement la même que sur le lieu de prélèvement de la ressource.

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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30Mesures générales de restriction des usages de l'eau

Légende des usagers : P= Particuliers, E = Entreprises, C = Collectivités et administrations, À = Exploitants agricoles

USAGES

Travaux ou activités en lit

mineur de cours d'eau

Interventions interdites dans le lit mineur du cours d'eau

Travaux autorisés sur les cours d'eau sous certaines

conditions :

— en situation d'assec total,

— s'ils conduisent à un impact écologique positif,

— travaux d'urgence pour raisons de sécurité.

Dans tous les cas, une information préalable au service de

la police de l’eau de la DDT est nécessaire.

Remplissages et vidanges des

plans d'eau et/ou manœuvre

de vannages'

Interdiction

Sauf pour les usages commerciaux, sous condition

d'autorisation de la police de l’eau?

Prélèvement d'eau

superficielle Interdiction

Prélèvement d'eau

souterraine

Interdiction

Prélèvement en canaux

Réduction des prélèvements directs dans les canaux en

tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des

niveaux (fragilisation des berges, des digues...)

Stations d'épuration

Surveillance accrue des rejets,

les délestages directs sont soumis à autorisation préalable

et peuvent être décalés jusqu'au retour d'un débit satisfai-

sant dans le cours d'eau récepteur.

Lavage des véhicules chez les

particuliers Interdiction

Lavage des véhicules par des

professionnels

Interdiction totale

sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire

(véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (béton-

nière, etc.)

Lavages des voiries et des

trottoirs,

Nettoyage des terrasses, fa-

çades et toitures

et autres surfaces

imperméabilisées

Interdiction

sauf impératif pour salubrité publique ou sécuritaire et

réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage

professionnelle

Arrosage des massifs fleuris Interdiction

Arrosage des espaces verts

publics ou privés Interdiction

Arrosage des jardins

potagers

Interdiction de08hà20h

Arrosage uniquement manuel ou par goutte à goutte

1 L'arrêté du 9 juin 2021 fixe les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange

2 Les demandes de dérogations doivent se faire au regard de l'état du milieu récepteur (cf. annexe 3)

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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30USAGES

Alimentation des

fontaines publiques et pri-

vées d'ornement

Interdiction pour les fontaines en circuit ouvert

Abreuvement des animaux, y

compris le remplissage de

citerne (tonne)

Autorisé sous réserve de réunir les critères suivants :

- tenir à jour un cahier destiné à évaluer les volumes

journaliers et leurs destinations

- accord des riverains des cours d'eau pour l'accès,

- ne pas intervenir sur profil du cours d'eau,

- signalement au service de la police de l'eau (DDT).

Irrigation des cultures

intermédiaires à vocation

énergétique (CIVE), des

cultures non destinées à

l'alimentation humaine ou

animale et les cultures

destinées à servir d'intrants

de méthanisation

Interdiction

Irrigation par aspersion des

cultures Interdiction

Arrosage des golfs

(Conformément à l’accord-

cadre golf et environnement

2019 - 2024)

Interdiction totale.

Les greens pourront toutefois être préservés, sauf en cas de

pénurie d'eau potable, par Un arrosage « réduit au strict

nécessaire » entre 20h00 et 8h00, et qui ne pourra

représenter plus de 30% des volumes habituels.

Arrosage des terrains de

sports

Interdiction

(sauf terrains de compétition

et d'entraînement niveau na-

tional)

Interdiction Remplissage des piscines

privées et des bains à sauf premier remplissage si le chantier est en cours, lorsque celui-ci est indispensable à la finalisation de l'installation remous

(> 1 m*) (mise en place des organes de sécurité)

Vidanges de piscines privées . Le ë Fe P Interdiction dans le milieu naturel

. . Interdiction Remplissage des piscines sauf

publiques ou d'ERP piscines publiques sous condition d'autorisation de l’ARS

Vidanges de piscines

publiques ou d'ERP dans le

milieu naturel

Interdiction

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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30USAGES PIEICIA

Regroupement des bateaux pour le passage des écluses à

privilégier sur les canaux.

Interdiction des prélèvements sauf pour le soutien des

biefs de canaux, au titre de la sécurité des ouvrages

hydrauliques.

Navigation fluviale

Arrêt de la navigation si nécessaire.

Ouvrages hydrauliques :

gestion des barrages

réservoirs et des ouvrages

transversaux sur cours d'eau

Accord nécessaire de la police de l'eau avant toute ma-

nœuvre ayant une incidence sur la ligne d'eau ou le débit |X|X1|X

du cours d'eau.

Arrêt et reprise du turbinage :

Ouvrages hydrauliques : : 7 Bes 0Y “ + Selon les règles en vigueur sur la rivière Moselle.

tr avé sf ss IXIXIX BSsLIon des sen des + __ Dans le respect des arrêtés particuliers et du débit

hydroélectriques é ; j réservé pour les autres cours d'eau.

Pour la centrale nucléaire de production d'électricité

: | (CNPE), modification temporaire des modalités de prélève- Installations de production ô ne LÉ AE ft ment et de consommation d'eau, de rejet dans l'environne- d'électricité d'origine x , Er X ES ment, et/ou limite de rejets dans l'environnement des ef- nucléaire a ji

fluents liquides en cas de situation exceptionnelle par déci-

sion de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Alimentation en eau potable

des populations Pas de limitation xixlxlx

(usages prioritaires : santé, sauf arrêté municipal spécifique salubrité, sécurité civile)

Industries hors ICPE ni : Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et

ou ICPE ne disposant pas de énératrices d'eaux pollués sont reportées (opération de spécifications de 8 P p p X|X nettoyage à grande eau, exercices incendies) sauf impératif fonctionnement en période rx à LE S Zoe À , sanitaire ou lié à la sécurité publique. de sécheresse (sans APC)

ICPE disposant de

spécifications de

fonctionnement en période

de sécheresse (APC)

Se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion

de la ressource en eau prévues dans leurs autorisations X|X

administratives.

Interdiction

sauf en cas d’impossibilité de différer les contrôles dans le

temps ou pour des raisons de sécurité. X|X

Une information préalable doit être transmise au service de

la police de l'eau de la DDT.

Contrôle des bornes

incendies

Article 4: Affichage

Les entreprises, collectivités et administrations concernées par les mesures de l'article 3 sont

tenues à obligation d'informer par voie d'affichage les usagers qu'ils accueillent des limitations ou

interdictions qui s'imposent à eux.

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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30Article 5: Contrôles et sanctions

L'administration est susceptible de mener des contrôles portant sur la bonne application des règles

de gestion du présent arrêté et dans les arrêtés spécifiques définissant les mesures de limitation et/

ou suspension des usages de l'eau.

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende

contraventionnelle de 5 classe (jusqu'à 1 500 Euros à 3 000 Euros en cas de récidive) ainsi qu'aux

mesures de police administrative prévues aux articles L171-7 et L171-8 du Code de l'environnement. Cette sanction peut être accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l'article L. 216-1 du Code de l'environnement. Le non-respect d'une mesure de mise

en demeure expose le contrvenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement

et onstitue un délit prévue et réprimé par l'article L. 216-10 du Code précité (jusqu'à deux ans

d'emprisonnement et 150 000 Euros d'amande).

Article 6: Publicité et information des tiers

Le présent arrêté de restriction des usages de l'eau seront publiés sur le service numérique

PROPLUVIA : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr et au recueil des actes administratifs

de la préfecture. Cette publication fait courir le délai de recours contentieux.

Il sera transmis pour information aux membres du comité plénier, aux sous-préfets, aux maires et

aux présidents d'intercommunalité.

Article 7: Exécution

Le secrétaire général de la Préfecture, la directrice de cabinet, les sous-préfets de Forbach-Boulay-

Moselle, Metz, Sarrebourg - Château Salins et Thionville, le directeur départemental des territoires,

la déléguée territoriale de l'agence régionale de santé, le directeur régional de l'environnement, de

l'aménagement et du logement, la directrice départementale de la protection des populations, le

commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le directeur de l'office français

pour la biodiversité, et les maires des communes de la zone de gestion « Moselle aval, Orne, Nied et

Seille », et « Moselle amont et Meurthe » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

À Metz, le 2 7 AQU 2022.

Lè préfet,

Qui

Laurent Touvet

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut

faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter

de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen” accessible par le site

Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.

En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date de réception du recours, il y a rejet

implicite de la demande et le Tribunal administratif de Strasbourg pourra être saisie dans les deux mois suivant le rejet

implicite.

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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30211ES

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sxouu,Annexe 2 : Liste des communes de la zone de gestion Moselle aval, Orne, Nied et Seille

dans le département de la Moselle

Arrondissements : Forbach-Boulay (FB) ; Sarrebourg-Chateau-Salins (SCS) ; Sarreguemines (S) ; Thionville (T) ;

Metz (M).

(FB) ADAINCOURT [57007] (FB) FAULQUEMONT

(FB) ADELANGE [57008] [57209]

(FB) ALTRIPPE [57014] (FB) FILSTROFF [57213] (FB) MAXSTADT [57453]

(FB) ALTVILLER[57015] (FB)FLETRANGE [57217] (FB) MEGANGE [57455]

(FB) ALZING [57016] (FB) FOLSCHVILLER [57224](FB) MENSKIRCH [57457]

(FB) ANZELING [57025] (FB) FOULIGNY [57230]

(FB) ARRAINCOURT (FB) FREISTROFF [57235] (FB) MORHANGE [57483]

[57027] (FB) FREMESTROFF [57237] (FB) NARBEFONTAINE

(FB) ARRIANCE [57029] (FB)FREYBOUSE [57239] [57495]

(FB) BAMBIDERSTROFF (FB) GOMELANGE [57252] (FB) NEUNKIRCHEN-LES-

[57047] (FB) GROSTENQUIN BOUZONVILLE [57502]

(FB) BANNAY [57048] [57262] (FB) NIEDERVISSE [57507]

(FB) BARONVILLE [57051] (FB) GUENVILLER[57271] (FB) OBERDORFF [57516]

(FB) BARST [57052] (FB) GUERSTLING [57273] (FB) OBERVISSE [57519]

(FB) BERIG-VINTRANGE (FB) GUESSLING- (FB) OTTONVILLE [57530]

[57063] HEMERING [57275] (FB) PIBLANGE [57542]

(FB) BETTANGE [57070] (FB) GUINGLANGE [57276] (FB) PONTPIERRE [57549]

(FB) BIBICHE [57079] (FB) GUINKIRCHEN [57277](FB) RACRANGE [57560]

(FB) BIDING [57082] (FB) HALLERING [57284] (FB) REMELFANG [57567]

(FB) BIONVILLE-SUR-NIED (FB) HAN-SUR-NIED (FB) REMERING [57570]

(FB) MARANGE-

ZONDRANGE [57444]

[57085] [57293] (FB) ROUPELDANGE

(FB) BISTEN-EN-LORRAINE (FB) HARGARTEN-AUX- [57599]

[57087] MINES [57296] (FB) SAINT-FRANCOIS- LACROIX [57610]

(FB) SCHWERDORFF

[57640]

(FB) SEINGBOUSE [57644]

(FB) SUISSE [57662]

(FB) TETERCHEN [57667]

(FB) TETING-SUR-NIED

[57668]

(FB) THICOURT [57670]

(FB) THONVILLE [57673]

(FB) BISTROFF [57088] (FB) HARPRICH [57297]

(FB) BOUCHEPORN [57095] (FB) HAUTE-VIGNEULLES

(FB) BOULAY-MOSELLE [57714]

[57097] (FB) HEINING-LES-

(FB) BOUSTROFF [57105] BOUZONVILLE [57309]

(FB) BOUZONVILLE [57106] (FB) HELLIMER [57311]

(FB) BRETTNACH [57110] (FB) HELSTROFF [57312]

(FB) BROUCK [57112] (FB) HEMILLY [57313]

(FB) BRULANGE [57115] (FB) HENRIVILLE [57316]

(FB) CAPPEL [57122] (FB) HERNY [57319]

(FB) CHATEAU-ROUGE (FB) HESTROFF [57322]

[57131] (FB) HINCKANGE [57326] [57679]

(FB) CHEMERY-LES-DEUX (FB) HOLACOURT [57328] (FB) TROMBORN [57681]

[57136] (FB) HOLLING [57329] (FB) VAHL-EBERSING

(FB) COLMEN [57149] (FB) HOSTE [57337] [57684]

(FB) CONDE-NORTHEN (FB)LACHAMBRE [57373] (FB) VAHL-LES-

[57150] (FB) LANDROFF [57379] FAULQUEMONT [57686]

(FB) LANING [57384] (FB) VALLERANGE [57687]

(FB) LAUDREFANG [57386] (FB) VALMONT [57690]

(FB) LELLING [57389] (FB) VALMUNSTER [57691]

(FB) LEYVILLER [57398] (FB) VARIZE-

(FB) LIXING-LES-SAINT- VAUDONCOURT [57695]

AVOLD [57409] (FB) VATIMONT [57698]

(FB) LONGEVILLE-LES- (FB) VAUDRECHING

SAINT-AVOLD [57413] [57700]

(FB) ELVANGE [57190] (FB) MACHEREN [57428] (FB) VELVING [57705]

(FB) ERSTROFF [57198] (FB) MAINVILLERS [57430] (FB) VILLER [57717]

(FB) FARSCHVILLER [57208](FB) MANY [57442] (FB) VILLING [57720]

(FB) COUME [57154]

(FB) CREHANGE [57159]

(FB) DALSTEIN [57167]

(FB) DENTING [57172]

(FB) DESTRY [57174]

(FB) EBERSVILLER [57186]

(FB) EBLANGE [57187]

(FB) EINCHEVILLE [57189]

Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. www.moselle.gouv.fr

(FB) VITTONCOURT

[57726]

(FB) VŒLFLING-LES-

BOUZONVILLE [57749]

(FB) VOIMHAUT [57728]

(FB) MOMERSTROFF [57471](FB) VOLMERANGE-LES-

BOULAY [57730]

(FB) ZIMMING [57762]

(M) AMANVILLERS [57017]

(M) AMNEVILLE [57019]

(M) ANCERVILLE [57020]

(M) ANCY-DORNOT

[57021]

(M) ANTILLY [57024]

(M) ARGANCY [57028]

(M) ARRY [57030]

(M) ARS-LAQUENEXY

[57031]

(M) ARS-SUR-MOSELLE

[57032]

(M) AUBE [57037]

(M) AUGNY [57039]

(M) AY-SUR-MOSELLE

[57043]

(M) BAN-SAINT-MARTIN

[57049]

(M) BAZONCOURT [57055]

(M) BECHY [57057]

(M) BEUX [57075]

(M) BRONVAUX [57111]

(M) BUCHY [57116]

(M) BURTONCOURT [57121]

(M) CHAILLY-LES-ENNERY

(FB) TRITTELING-REDLACH [57125]

(M) CHANVILLE [57127]

(M) CHARLEVILLE-SOUS-

BOIS [57128]

(M) CHARLY-ORADOUR

[57129]

(M) CHATEL-SAINT-

GERMAIN [57134]

(M) CHEMINOT [57137]

(M) CHERISEY [57139]

(M) CHESNY [57140]

(M) CHIEULLES [57142]

(M) COINCY [57145]

(M) COIN-LES-CUVRY

[57146]

(M) COIN-SUR-SEILLE

[57147]

(M) COLLIGNY-MAIZERY

[57148]

: 03 87 34 87 34

Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30(M) CORNY-SUR-MOSELLE

[57153]

(M) COURCELLES-

CHAUSSY [57155]

(M) COURCELLES-SUR-

NIED [57156]

(M) CUVRY [57162]

M) ENNERY [57193]

M) ETANGS [57200]

M) FAILLY [57204]

M) FEVES [57211]

) FEY [57212]

) FLEURY [57218]

) FLEVY [57219]

) FLOCOURT [57220]

) FOVILLE [57231]

(M) GLATIGNY [57249]

(M) GOIN [57251]

(M) GORZE [57254]

(M) GRAVELOTTE [57256]

(M) HAGONDANGE

[57283]

(M) HAUCONCOURT

[57303]

(M) HAYES [57307]

(M) JOUY-AUX-ARCHES

[57350]

(M) JURY [57351]

(M) JUSSY [57352]

(M) LAQUENEXY [57385]

(M) LEMUD [57392]

(M) LESSY [57396]

(M) LIEHON [57403]

(

(

(

((M

(M

(M

(M (M

(M) MOULINS-LES-METZ

[57487]

(M) NOISSEVILLE [57510]

(M) NORROY-LE-VENEUR

[57511]

(M) NOUILLY [57512]

(M) NOVEANT-SUR-

MOSELLE [57515]

(M) OGY-MONTOY-

FLANVILLE [57482]

(M) ORNY [57527]

(M) PAGNY-LES-GOIN

[57532]

(M) PANGE [57533]

(M) PELTRE [57534]

(M) SILLY-EN-SAULNOIS

[57653]

(M) SILLY-SUR-NIED

[57654]

(M) SOLGNE [57655]

(M) SORBEY [57656]

(M) TALANGE [57663]

(M) THIMONVILLE [57671]

(M) TRAGNY [57676]

(M) TREMERY [57677]

(M) VANTOUX [57693]

(M) VANY [57694]

(M) VAUX [57701]

(M) VERNEVILLE [57707]

(M) VERNY [57708]

(M) PIERREVILLERS [57543] (M) VIGNY [57715]

(M) PLAPPEVILLE [57545]

(M) PLESNOIS [57546]

(M) VIGY [57716]

(M) VILLERS-STONCOURT

(M) POMMERIEUX [57547] [57718]

(M) PONTOY [57548]

(M) POUILLY [57552]

(M) VIONVILLE [57722]

(M) VRY [57736]

(M) POURNOY-LA-CHETIVE (M) VULMONT [57737]

[57553]

(M) POURNOY-LA-GRASSE

[57554]

(M) RAVILLE [57563]

(M) REMILLY [57572]

(M) RETONFEY [57575]

(M) REZONVILLE [57578]

(M) ROMBAS [57591]

(M) RONCOURT [57593]

(M) ROZERIEULLES [57601]

(M) SAILLY-ACHATEL

(M) LONGEVILLE-LES-METZ [57605]

(M) SAINTE-BARBE [57607] [57036]

(SCS) AULNOIS-SUR-SEILLE (SCS) GUEBLANGE-LES- [57412] (M) LORRY-LES-METZ

[57415]

(M) LORRY-MARDIGNY

[57416]

(M) LOUVIGNY [57422]

(M) LUPPY [57425]

(M) MAIZEROY [57431]

(M) MAIZIERES-LES-METZ

[57433]

(M) MALROY [57438]

(M) MARANGE-SILVANGE

[57443]

(M) MARIEULLES [57445]

(M) MARLY [57447]

(M) MARSILLY [57449]

(M) MAXE [57452]

(M) MECLEUVES [57454]

(M) METZ [57463]

(M) MEY [57467]

(M) MONCHEUX [57472]

(M) MONTIGNY-LES-METZ

[57480]

(M) MONTOIS-LA-

MONTAGNE [57481]

Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. :

Accueil du public —

(M) SAINTE-MARIE-AUX-

CHENES [57620]

(M) SAINTE-RUFFINE

[57624]

(M) WOIPPY [57751]

(SCS) ABONCOURT-SUR-

SEILLE [57002]

(SCS) ACHAIN [57004]

(SCS) BURLIONCOURT

[57120]

(SCS) CHAMBREY [57126]

(SCS) CHATEAU-BREHAIN

[57130]

(SCS) CHATEAU-SALINS

[57132]

(SCS) CHATEAU-VOUE

[57133]

(SCS) CHENOIS [57138]

(SCS) CHICOURT [57141]

(SCS) CONTHIL [57151]

(SCS) CRAINCOURT

[57158]

(SCS) CUTTING [57161]

(SCS) DALHAIN [57166]

(SCS) DELME [57171]

(SCS) DESSELING [57173]

(SCS) DIEUZE [57177]

(SCS) DOMNOM-LES-

DIEUZE [57181]

(SCS) DONJEUX [57182]

(SCS) DONNELAY [57183]

(SCS) FONTENY [57225]

(SCS) FOSSIEUX [57228]

(SCS) FREMERY [57236]

(SCS) AJONCOURT [57009] (SCS) FRESNES-EN-

(SCS) ALAINCOURT-LA-

COTE [57010]

(SCS) AMELECOURT

[57018]

(SCS) ASSENONCOURT

[57035]

(SCS) ATTILLONCOURT

[57040]

(SCS) AZOUDANGE

[57044]

(M) SAINT-HUBERT [57612] (SCS) BACOURT [57045]

(M) SAINT-JULIEN-LES-

METZ [57616]

(M) SAINT-JURE [57617]

(M) SAINT-PRIVAT-LA-

MONTAGNE [57622]

(M) SANRY-LES-VIGY

[57626]

(M) SANRY-SUR-NIED

[57627]

(M) SAULNY [57634]

(M) SCY-CHAZELLES

[57642]

(M) SECOURT [57643]

(M) SEMECOURT [57645]

(SCS) BASSING [57053]

(SCS) BAUDRECOURT

[57054]

(SCS) BELLANGE [57059]

(SCS) BELLES-FORETS

[57086]

SAULNOIS [57238]

(SCS) FRIBOURG [57241]

(SCS) GELUCOURT [57246]

(SCS) GERBECOURT

[57247]

(SCS) GREMECEY [57257]

(SCS) GUEBESTROFF

[57265]

DIEUZE [57266]

(SCS) GUEBLING [57268]

(SCS) GUERMANGE [57272]

(SCS) HABOUDANGE

[57281]

(SCS) HAMPONT [57290]

(SCS) HANNOCOURT

[57292]

(SCS) HARAUCOURT-SUR-

SEILLE [57295]

(SCS) BENESTROFF [57060] (SCS) JALLAUCOURT

(SCS) BEZANGE-LA-PETITE [57349]

[57077] (SCS) JUVELIZE [57353]

(SCS) BIDESTROFF [57081] (SCS) JUVILLE [57354]

(SCS) BIONCOURT [57084] (SCS) LAGARDE [57375]

(SCS) BLANCHE-EGLISE

[57090]

(SCS) BOURDONNAY

(M) SERVIGNY-LES-RAVILLE[57099]

[57648] (SCS) BOURGALTROFF

(M) SERVIGNY-LES-SAINTE-[57098]

BARBE [57649]

(M) SILLEGNY [57652]

(SCS) BREHAIN [57107]

www.moselle.gouv.fr

(SCS) LANEUVEVILLE-EN-

SAULNOIS [57381]

(SCS) LANGUIMBERG

[57383]

(SCS) LEMONCOURT

[57391]

(SCS) LESSE [57395]

(SCS) LEY [57397]

03 87 34 87 34

renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30(SCS) LEZEY [57399] (SCS) VAL-DE-BRIDE

(SCS) LIDREZING [57401] [57270]

(SCS) LINDRE-BASSE (SCS) VANNECOURT

[57404] [57692]

(SCS) LINDRE-HAUTE (SCS) VAXY [57702]

[57405]

(SCS) LIOCOURT [57406] (SCS) VIC-SUR-SEILLE

(SCS) LOSTROFF[57417] [57712]

(SCS) LOUDREFING [57418] (SCS) VILLERS-SUR-NIED

(SCS) LUBECOURT [57423] [57719]

(SCS) LUCY [57424] (SCS) VIVIERS [57727]

(SCS) MAIZIERES-LES-VIC (SCS) WUISSE [57753]

[57434] (SCS) XANREY [57754]

(SCS) MALAUCOURT-SUR- (SCS) XOCOURT [57755]

SEILLE [57436]

(SCS) MANHOUE [57440]

(SCS) MARIMONT-LES-

BENESTROFF [57446]

(SCS) MARSAL [57448]

(SCS) MARTHILLE [57451] (T) APACH [57026]

(SCS) MONCOURT [57473] (T) AUDUN-LE-TICHE

(SCS) MORVILLE-LES-VIC [57038]

[57485] (T) AUMETZ [57041]

(SCS) MORVILLE-SUR-NIED (T) BASSE-HAM [57287]

(T) ABONCOURT [57001]

(T) ALGRANGE [57012]

(SCS) ZARBELING [57759]

(SCS) ZOMMANGE [57763] [57323]

(T) ANGEVILLERS [57022]

[57486]

(SCS) MOYENVIC [57490]

(SCS) MULCEY [57493]

(SCS) OBRECK [57520]

(SCS) OMMERAY [57524]

(T) BASSE-RENTGEN

[57574]

(T) BERG-SUR-MOSELLE

[57062]

(T) BERTRANGE [57067]

(SCS) ORIOCOURT [57525] (T) BETTELAINVILLE

(SCS) ORON [57528]

(SCS) PETTONCOURT

[57538]

(SCS) PEVANGE [57539]

(SCS) PREVOCOURT

[57555]

(SCS) PUTTIGNY [57558]

(SCS) PUZIEUX [57559]

(SCS) RICHE [57580]

(SCS) RODALBE [57587]

(SCS) RORBACH-LES-

DIEUZE [57595]

[57072]

(T) BEYREN-LES-SIERCK

[57076]

(T) BOULANGE [57096]

(T) BOUSSE [57102]

(T) BOUST [57104]

(T) BREISTROFF-LA-

GRANDE [57109]

(T) BUDING [57117]

(T) BUDLING [57118]

(T) CATTENOM [57124]

(T) CLOUANGE [57143]

(SCS) SAINT-EPVRE [57609](T) CONTZ-LES-BAINS

(SCS) SAINT-MEDARD

[57621]

(SCS) SALONNES [57625]

[57152]

(T) DISTROFF [57179]

(T) ELZANGE [57191]

(SCS) SOTZELING [57657] (T) ENTRANGE [57194]

(SCS) TARQUIMPOL

[57664]

(SCS) TINCRY [57674]

(T) ESCHERANGE [57199]

(T) EVRANGE [57203]

(T) FAMECK [57206]

T) FIXEM [57214]

T) FLASTROFF [57215]

T) FLORANGE [57221]

T) FONTOY [57226]

(T) GANDRANGE [57242]

(SCS) VERGAVILLE [57706] (T) GAVISSE [57245]

(T) GRINDORFF-BIZING

[57259]

(T) GUENANGE [57269]

(T) HAGEN [57282]

(T) HALSTROFF [57286]

(T) HAUTE-KONTZ [57371]

(T) HAVANGE [57305]

(T) HAYANGE [57306]

(T) HETTANGE-GRANDE

(T) MONTENACH [57479]

(T) MOYEUVRE-GRANDE

[57491]

(T) MOYEUVRE-PETITE

[57492]

(T) NEUFCHEF [57498]

(T) NILVANGE [57508]

(T) OTTANGE [57529]

(T) OUDRENNE [57531]

(T) PUTTELANGE-LES-

THIONVILLE [57557]

(T) RANGUEVAUX [57562]

(T) REDANGE [57565]

(T) REMELING [57569]

(T) RETTEL [57576]

(T) RICHEMONT [57582]

(T) HOMBOURG-BUDANGE (T) RITZING [57585]

[57331]

(T) HUNTING [57341]

(T) ILLANGE [57343]

(T) INGLANGE [57345]

(T) KANFEN [57356]

(T) KEDANGE-SUR-

CANNER [57358]

(T) KEMPLICH [57359]

(T) KERLING-LES-SIERCK

[57361]

(T) KIRSCH-LES-SIERCK

[57364]

(T) KIRSCHNAUMEN

[57365]

(T) KLANG [57367]

(T) KNUTANGE [57368]

(T) KŒNIGSMACKER

[57370]

(T) KUNTZIG [57372]

(T) LAUMESFELD [57387]

(T) LAUNSTROFF [57388]

(T) LOMMERANGE [57411]

(T) LUTTANGE [57426]

(T) MALLING [57437]

(T) MANDEREN [57439]

(T) MANOM [57441]

(T) MERSCHWEILLER

[57459]

(T) ROCHONVILLERS

[57586]

(T) RODEMACK [57588]

(T) ROSSELANGE [57597]

(T) ROUSSY-LE-VILLAGE

[57600]

(T) RURANGE-LES-

THIONVILLE [57602]

(T) RUSSANGE [57603]

(T) RUSTROFF [57604]

(T) SEREMANGE-ERZANGE

[57647]

(T) SIERCK-LES-BAINS

[57650]

(T) STUCKANGE [57767]

(T) TERVILLE [57666]

(T) THIONVILLE [57672]

(T) TRESSANGE [57678]

(T) UCKANGE [57683]

(T) VALMESTROFF [57689]

(T) VECKRING [57704]

(T) VITRY-SUR-ORNE

[57724]

(T) VOLMERANGE-LES-

MINES [57731]

(T) VOLSTROFF [57733]

(T) WALDWEISTROFF

[57739]

(T) METZERESCHE [57464] (T) WALDWISSE [57740]

(T) METZERVISSE [57465] (T) YUTZ [57757]

(T) MONDELANGE [57474] (T) ZOUFFTGEN [57764]

(T) MONDORFF [57475]

(T) MONNEREN [57476]

Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34 www.moselle.qouv.fr

Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30Liste des communes de la zone de gestion Moselle amont et Meurthe dans le département de la Moselle

Arrondissement concerné : Sarrebourg-Chateau-Salins (SCS).

AVRICOURT [57042]

MAIZIERES-LES-VIC [57434]

AZOUDANGE [57044]

MONCOURT [57473]

BOURDONNAY [57099]

MOUSSEY [57488]

FOULCREY [57229]

OMMERAY [57524]

FRAQUELFING [57233]

RECHICOURT-LE-CHATEAU [57564]

HATTIGNY [57302]

RICHEVAL [57583]

IBIGNY [57342]

SAINT-GEORGES [57611]

LAGARDE [57375]

Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34 www.moselle.qouv.fr

Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30APC

ARS

BSE

CIVE

DCE

DDT

ERP

ICPE

MISEN

SDAGE

Annexe 3 : Liste des acronymes

Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté d'autorisation des ICPE

Agence régionale de santé

Bulletin de suivi d'étiage

Cultures intermédiaires à vocation énergétique

Directive cadre européenne sur l'eau

Direction départementale des territoires

Établissements recevant du public

Installations classées pour la protection de l'environnement

Mission inter-services de l'eau et de la nature

Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34 www.moselle.gouv.fr

Accueil du public— renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30