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Compte-Rendu - CR 21 DECEMBRE 2024
Document publié le Samedi 21 décembre 2024 par la commune de Châtel-en-Trièves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Jeunesse,
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
samedi
21
décembre
2024
À
14h35,
Madame
le Maire,
Fanny
LACROIX,
ouvre
la
séance
Secrétaire
de
séance
: Mme
BLANCHET
Florence
Présents
: Mme
LACROIX
Fanny
- M.
AGRESTI
Jean-Pierre
- Mme
BLANCHET
Florence
- M.
CHABUEL
Alain
- Mme
GUILLET
Alexia
- M.
LABADIE
Hervé
- Mme
Valérie
COLIN
— M.
SERRE
Jean-Louis
Pouvoirs
: Mme
VETIER
Dominique
à Mme
BLANCHET
Florence
Absents
excusés
: Mme
Julia
SEKELLY,
M.
BATOUX
Gérard
— M.
JACQUET
Christian-
Mme
Dominique
VETIER-
Mme
Nicole
LOISEUR
Mme
la Maire
demande
l’autorisation
de
supprimer
le
point
numéro
quatre
prévu
à l’ordre
du jour
au
motif
que
cette
délibération
n’est
finalement
pas
nécessaire
dans
l’attente
des
retours
du
Centre
de
Gestion
pour
connaître
précisément
l'intitulé
de
la création
de poste
pour
le recrutement
de M.
Vial.
À
l’unanimité,
ce point
est supprimé. Approbation
du
dernier
PV
du
conseil
municipal
Il est proposé
au
Conseil
d’approuver
le PV
du
Conseil
municipal
du
26
novembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à l’unanimité
valide
le
PV
du
Conseil
municipal
du
mardi
26
novembre
2024.
2.
Décision
de
révision
de
crédits
: budget
annexe
du
PRL
M4
Mme
la maire
profite
de
cette
décision
de
révision
de
crédits
pour
apporter
à l’ensemble
du
Conseil
l’information
reçue
en
fin de
cette
semaine
des
services
de
l’État.
Ceux-ci
nous
font
savoir
que
la demande
de
subvention
pour
la partie
refuge
de
Bachilianne
n’a
pas
été
retenue
pour
le moment.
Mme
la maire
rappelle
que
le contexte
gouvernemental
actuel
en
est l’origine
et que
nous
gardons
espoir
que
cette
décision
soit revue
de manière
positive
dans
les prochains
mois.
Bien
entendu,
faute
de
notification
de
subvention
favorable
à hauteur
de
80%,
Mme
la maire
explique
et demande
à son
Conseil
de
suspendre
le projet
et de
ne
pas
engager
le marché
de
travaux
en
attendant
la garantie
de
financement.
De
même,
la demande
de prêt
sera
renouvelée
dès
lors
que
nous
serons
certains
d’engager
les travaux.
Mme
la maire
demande
l’avis
du
Conseil,
à l’unanimité
des
présents,
cette
décision
est annulée
et le dossier
est suspendu.
3.
Décision
modificative
de
crédits
: budget
annexe
eau
et assainissement
M49
Lors
du précédent
Conseil,
il a été
proposé
une
décision
modificative
budgétaire
pour
ajuster
les montants
d’amortissements
obligatoire
comme
suit ;
Déignation
Diminutionsur
crälits
| Augmentation
sur
crédit:
ouverts
ouvert:
[D 61523
: Résaaux
12
10,00€
TOT AL
D 011
: Charges
à caractère général
12
150,00€
[D 6811
: Dot.
aux amort./immmo. incorp.
3 600 00€
TOT AL
D 042
: Opérations d'ordre entre section
360000€
D 6542 : Créances
étaintes
425000€
[TOT AL
D 6$
: Autres
charges
gestion
courante
425000€
[R 777
: Quote-part
des
subv. d'invt. v..
117066€
[TOT
AL R 042
: Opération: d'ordre entre
section
1170,66€
[R 701241 : Redav pollution domestique
1170.66 €
[T OT
AL
R
7 :
Ventes
prod
fab, pret
serv, mar
1 170,66
€
IR
747
: Subv.
et part. des collectivit..
20
000,00
€
[OT AL
R 74 : Subventions d'exploitation
20 000,00
€
Mais
il a été
oublié
d’inscrire
pour
maintenir
l’équilibre
et le principe
budgétaire
des
écritures
d’ordres
une
recette
d’investissement
à l’article
28153
et c’est
donc
cette
correction
qui
est proposée
ci-dessous
:
Désignation
Diminution
sur
crédits
|Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
IR 28153
: Amort.
installations
à caractère
spécifique
3 600,00
€
TOTAL
R
040
: Opérations
d'ordre
entre
section
3
600,00
€
Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
21
décembre
2024
- Page
1 sur
3 Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
cette
décision
est acceptée
par
les membres
du
conseil.
4.
Délibération
pour
autoriser
une
subvention
d’équilibre
au
budget
annexe
eau
et assainissement
M49
Mme
la maire
explique
que
lors du
vote
des
budgets
en
mars
2024,
il a été prévu
une
subvention
du
budget
principal
au
budget
annexe
de
l’eau
et l’assainissement
pour
l’équilibre
de
ce
second
à hauteur
de
50
000€
car
bien
qu’il
y ait une
augmentation
du
prix
de
l’eau,
il n’est
encore
pas
possible
de
dégager
suffisamment
de
recettes
pour
ne
pas
être
en
déficit.
Du
fait de
la réparation
de
différentes
fuites
en
2024,
mais
aussi
de
la réception
de
factures
de
2023
arrivées
sur
cet exercice
comptable,
nous
sommes
contraints
d’augmenter
cette
subvention
de
50
000
à 70
000
€.
Lors
du
dernier
conseil
la décision
modificative
de
crédits
a été voté
à l’unanimité,
mais
il faut
ajouter
à cette
décision
une
délibération
autorisant
cette
écriture.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
cette
décision
est acceptée
par
les
membres
du
conseil.
5.
Création
d’un
poste
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
1"
classe
Supprimée. Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
cette
décision
est
acceptée
par
les membres
du
conseil.
6.
Signature
de
devis
de
la
FAI
pour
une
assistance
à
membre
- Améliorer
les
conditions
des
éleveurs
en
espace
pastoral
— Logement
du
berger
de
l’alpage
de
Bachilianne
Madame
la Maire
rappelle
les
différentes
étapes
du
projet
de
transformation
de
la chambre
d’alpage
en
refuge
et
Pamélioration
de
l’abri
pastoral
qui
en
découle,
validées
lors
des
différents
conseils.
Il
est
aussi
rappelé
les
différentes
demandes
de
subventions
déposées
par
les
services
municipaux
auprès
des
financeurs
pour
la partie
tourismes.
La
municipalité
doit
solliciter
l’appui
de
la Fédération
des
Alpages
de
l’Isère
(FAI)
pour
porter
notre
dossier
en
commission
du
plan
pastoral
du
Trièves
et emmarger
à l’enveloppe
de
subvention
pour
la réhabilitation
de
l’abri
pastoral.
Le
devis
proposé
par
la FAI
relatif à la mission
d’assistance
à membre
pour
les travaux
du
logement
du
berger
à
Bachilianne,
est
d’un
montant
de
7 407.36
euros
(soit
8
%
du
montant
total
éligible
subventionnable
de
l'investissement
prévu).
Considérant
le besoin
d’être
aidé
par
la
Fédération
des
Alpages
de
l’Isère
pour
l’émergence,
les
précisions
techniques
ainsi
que
le suivi
administratif et technique
;
Madame
la Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
le devis.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
Madame
le Maire
à signer
le devis
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
7.
Demande
d’aide
au
titre
de
la
mesure
207
du
Programme
Régional
FEADER
Auvergne
Rhône-Alpes
23-
27
intitulé
“améliorer
les conditions
des
éleveurs
en
espace
pastoral”
et demande
d’appui
FAI
Madame
la Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’il
convient
d’engager
pour
l'aménagement
des
alpages
les
travaux
suivants
: reprise
complète
du
logement
de berger
de
l’alpage
de
Bachilianne
Le
programme
de
ces
travaux,
dont
le
coût
éligible
est
estimé
à 99
999
euros,
sera
inscrit
au
titre
de
l’année
2025. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d’engager
cette
opération
et
sollicite
à
cette
fin
une
aide
financière
la
plus
élevée
possible,
conformément
au
plan
de
financement
de
la
demande
d’aide
et
dans
la
limite
de
taux
de
financement
autorisés,
auprès
des
différents
bailleurs
:
- _
Europe
— Conseil
régional
Auvergne
Rhône-Alpes
— Autres
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
tous
les
actes
et
toutes
les
pièces
nécessaires
de
la demande
de
subvention
en
faveur
du pastoralisme,
volet
aménagement
pastoral.
Le
maître
d’ouvrage
s’engage
à conserver
la vocation
pastorale
des
travaux
engagés
pendant
au moins
10
ans
et à se soumettre
aux
contrôles,
y compris
sur place.
Décisions
du
Maire
:
e
Signature
de
l’avenant
au
contrat
mutuelle
MNT
non
obligatoire
pour
les
agents
;
Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
21
décembre
2024
- Page
2
sur
3 La
mutuelle
MNT
dont
la
commune
est
actuellement
sous
contrat
pour
les
agents,
nous
soumet
un
avenant
à
prise
d’effet
au
1‘
janvier
2025
pour
une
augmentation
de
ses
tarifs.
Questions
diverses
:
°
Navette
pour
le marché :
le nouveau
devis
réalisé
par
Pep’s
présente
une
augmentation
de tarif de plus
de
100%
ce
qui
semble
excessif.
Mme
la
Maire
sollicite
les
adjoints
en
charge
du
dossier
pour
reprendre
les
échanges
et revoir
cette
proposition.
e
Un
dentiste
rechercherait
un
local
pour
s’installer
dans
le Trièves
; une
proposition
de
rencontre
va lui
être
proposée.
e
Sollicitation
de
l’association
Zest
et
de
la
communauté
de
communes
du
Trièves
pour
l'installation
d’un
chapiteau
sur
St-Sébastien
au
printemps
dans
le
cadre
du
dispositif
«
capitale
champêtre
de
la
culture
». Les
échanges
ont pu
être
réalisés
avec
la Pulse
à l’oreille
pour
un
partenariat
au
bénéfice
de
la
vie
culturelle
sur
le
village.
La
Commune
a donc
donné
son
accord.
Une
rencontre
est
prévue
en
janvier
pour
définir
les
modalités
pratiques
de
cette
collaboration.
e_
Proposition
de
concert
de
la part
de
l’école
de
musique
de
la Mure
dans
le cadre
de
la convention
de
partenariat
: après
avis
favorable
du
conseil
rendu
lors
de
la séance,
le premier
adjoint
en
charge
de
la
culture,
Jean-Pierre
Agresti,
confirmera
notre
accord
et définira
avec
eux
les modalités
de
la réalisation
d’un
concert
sur
le village
en
2025.
Mme
la Maire
clôt
la séance
à
15
h 42.
Le
Maire
Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
21
décembre
2024
- Page
3
sur
3