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Déliberation - del261009 11 Acceptation don Delome
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del261009 11 Acceptation don Delome)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 23
Votants : 28
Date de l'affichage de la
convocation :
2 octobre 2026
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
14 octobre 2026
OBJET : Acceptation
donation consorts Delome
(parcelle ZV n° 335 - Grand
Chantoiseau).
261009-11
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le neuf octobre, à 17 heures 30,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre de vingt-trois, en session
ordinaire, sous la présidence de monsieur Marc Malbet, maire, en
suite de la convocation faite par monsieur le maire de ladite
commune, le 2 octobre 2026.
Présents : Mr MALBET..Mme CHIROL..Mr LEFEBRE..Mme
JOUANNIN..Mr DUMONTET..Mme SOUCHE..Mr ALADENISE.. Mmes
LESCURE..BONNEAU..Mr STAFFETA..Mmes CHAPON..LAFAYE..Mrs
VIEILLARD..GUILLAUMIN..LARDY..SOULIER..MAIMON..Mmes
CONSTANTY..LACHAUME..Mr BERTHELIER..Mmes DUPUIS.
LEROUX...Mr GERMAIN.
Secrétaire de séance : Mme LACHAUME.
Absent excusé : Mr SKOBE.
Ayant donné mandat de procuration : Mme Aurat à Mme Chirol,
Mme Vaury à Mme Constanty, Mr Le Goux à Mme Leroux, Mr
Dequaire à Mr Berthelier, Mme Daigneau à Mme Dupuis.
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Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2026 est approuvé (date de
publication : 14 octobre 2026).
LLLLLL]
Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il a été destinataire d’une
proposition de don émanant des consorts Delome, concernant la
parcelle cadastrée ZV n° 335, située au Grand Chantoiseau.
Cette parcelle d’une superficie de 4 569 m? est située en zone
naturelle et est estimée à un montant de 1 250 €.
ILest proposé au conseil municipal d'accepter ce don et de mandater
maître Quach-Montagné, notaire à Domérat, pour établir l'acte
notarié à intervenir.
IlLest précisé que les frais d'acte sont à la charge de la commune.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
FAIT sienne la proposition du maire conformément aux éléments
ci-dessus reproduits. Pour extrait conforme au
registre, légalement signée par :
Marie LACHAUME,
Secrétaire de séance.
Date de publication sur le site internet : 14 octobre 2026 EE A CO= Plan de situation - Echelle 1/2000e ERA N DV 07 5 SVT N des SD LL @ RES 2V 757 Ta zu 535 LE HN 2NES * v#. SV . 2v 306 2 Ag: AN LD Zu Ts? zvSga6 /2K 524 À RQ” ai 19 Av sd
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Source : Business Geografe, IGN, Openstreetmap
Plan édité le : 2901/2026
ns Par : Leteve Valene