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Arrêté - cms 2023 279
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 279)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST/YD/NC/EB 2023-279 Département de l Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton ous a Le de LÉZIGN AN- CORBIÈRE s Liberté — Egalité - Fraternité
| Commune |
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTÉ DU MAIRE
. PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
ET RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT COURS DE LA REPUBLIQUE
(Prolongation de l’arrêté n°2023-0171 du 15 mars 2023)
Le Maire de la ville de Lézignan-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 et suivants, L.411-1, R.130-10, R.325-1 et
suivants, R.411-1 et suivants, et R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.116-1 et suivants, et R.116-2, Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivants et R.48-1 et suivants, Vu Parrêté municipal du 30 avril 1964, portant réglementation de la circulation, du stationnement et du parcage des véhicules dans la ville de Lézignan-Corbières,
Vu la DP n°0112032200164 délivrée le 07 novembre 2022,
Vu l’arrêté municipal n°2023-0001 du 03 janvier 2023 portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement au droit du n°50 cours de la République, pour permettre des travaux de réfection de toiture exécutés par le GROUPE A-18?,
Vu l'arrêté municipal n°2023-0088 du 06 février 2023 permettant la continuité des travaux jusqu’au 17 mars 2023,
Vu Parrêté municipal n°2023-0171 du 15 mars 2023 permettant la continuité des travaux jusqu’au 21 avril 2023,
Vu la demande de prolongation dudit arrêté municipal susvisé formulée par le GROUPE A-182, pour permettre la continuité des travaux jusqu’au vendredi 26 mai 2023,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers pendant les travaux,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant les travaux,
Considérant qu’il convient de prolonger l’arrêté municipal susvisé jusqu’au 26 mai 2023,
ARRÊTE
Article 1%:
L’arrêté municipal n°2023-0171 en date du 15 mars 2023 est prolongé jusqu’au 26 mai 2023,
Article 2 :
Le GROUPE A-18? est autorisé à occuper le domaine public au droit du n°50 cours de la République, pour exécuter des travaux de réfection de toiture.
Article 3 :
Pour permettre des travaux de réfection de toiture au n°50 cours de la République exécutés par le GROUPE A-18? jusqu’au 26 mai 2023, la circulation des véhicules se fera en chaussée rétrécie et le stationnement sera interdit au droit du poste de travail. Article 4 :
L’échafaudage devra être équipé d’un filet de protection solidement amarré et fermant l’ensemble de
l’ouvrage. Il sera signalé de jour comme de nuit.
Article 5 :
Le GROUPE A-18? se chargera de mettre en place un périmètre de sécurité avec interdiction du cheminement piéton au droit du poste de travail.
Article 6 :
Il ne devra pas faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches à incendie et des propriétés riveraines.
Article 7 :
Le GROUPE A-18? se chargera de mettre en place, sous sa responsabilité, les panneaux et barrières avec affichage de l’arrêté avant le début des travaux et une signalisation de nature à prévenir les usagers.
Article 8 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l’aide de panneaux réglementaires et de signalisation de sécurité, y compris la nuit (AKS, AK14, AKS tri flash). Des sacs de lestages seront utilisés pour le matériel de signalisation.
Article 9 :
Le GROUPE A-18? rendra le domaine public en l’état initial en fin de chantier.
Article 10 :
Le présent arrêté sera notifié au GROUPE A-18 et un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.
Article 11 :
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale et le Responsable des Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 25 avril 2023
Le Maire,
Gérard FORCADA