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Déliberation - deliberations du 3 fevrier 2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Saint-Germain-de-Joux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 3 fevrier 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ee
DÉPARTEMENT
01-AIN
Nombre de conseillers
en exercice 12
* présents 7
* votants 7
* absents 5
“exclus 0
” Date de convocation ;
Objet
Demande de fonds de
concours à la
Communauté de
Communes Terre
Valserhône pour les
travaux de sécurisation de
la Voüte
EXTRAIT DU REGI:
DES DÉLIBÉRATIONS D
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 001-210103578-20250203-01_25-DE
MUNICIPAL
De la commune de SAINT GERMAIN DE JOUX
Séance du 03 février 2025 à 20 heures 00
CONSEIL
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. THOMASSET Gilles
Étaient présents :
GHERARDI Jean-M ichel, CHARPY Pierre adjoints = ARAUJO DA SILVA:
Joëo, DINGER Bayram, DINGER Ramazan, GARDIEN Stéphane.
Absents excusés: BERTAND Ben
GHÉRARDI Delphine.
Absents :_DA SILVA John, MÜLLER Julien.
Secrétaire de séance :
M. DINGER Ramazan
jamin, MARTINS DO REGO Samuel,
Monsieur le Maire rappelle a Conseil ie projet d'aménagement et de Sécurisation de la traversée de la Voüûte sur la RD 1084
Le coût de ces travaux s'élève à 197 230.00 € HT. et sont susceptibles
d'être financés partiellement par la Communauté de Communes Terre
Valserhône dans le cadre de l'octroi de fonds de concours aux
communes.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE cette opération
SOLLICITE l'aide financière de la Communauté de Communes Terre
Valserhône pour un montant de : 19 17427 €HT.
VALIDE le plan de financement suivant :
Subvention du département: 60 000.00 €
Fonds de concours :
Autofinancement :
19 174.27 €
118 055.73 € HT.
PRÉCISE que cette opération sera inscrite au budget 2025 en section
investissement.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette
demande.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, lesjour, mois et an ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire
Gilles THOMASSET Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le ones
ID : 001-210103578-20250203-02_25-DE
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE JOUX
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 février 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 3 février à 20 heures, le conseil municipal, légalement
convoqué s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
Gilles THOMASSET, Maire.
Etaient présents : GHÉRARDI Jean-Michel, CHARPY Pierre adjoints - ARAUJO DA SILVA Joâo, DINGER Bayram, DINGER
Ramazan, GARDIEN Stéphane,
Absents excusés :
BERTRAND Benjamin, GHÉRARDI Delphine, MARTINS DO REGO Samuel.
Absents : DA SILVA John, MÜLLER Julien
Secrétaire de séance : Ramazan DINGER
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 7
Nombre de votants : 7
Date de convocation : 27 janvier 2025
Objet : ONF : bilan année 2024 et programme travaux 2025
L’ONF à transmis le bilan de l’année 2024 ainsi que le programme travaux 2025 et le devis
s’y afférant, qui s’élève à
20 500.00 € H.T. comprenant :
Travaux d’infrastructure : création de renvois d’eau, mise en place de barrières: 10 390
€ HT.
Travaux de maintenance : sécurisation des bois en bordure de route ou de forêt, entretien du
parcellaire : 10 110€ HT.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le bilan de l’année 2024
ACCEPTE le devis de l'ONF dans le cadre du programme de travaux 2025
AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant
PREVOIT d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2025
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire
Gilles THOMASSET Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 001-2101 03578-20250203-03_25-DE
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE JOUX
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 février 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 3 février à 20 heures, le conseil municipal,
légalement Convoqué s’est réuni dans le lieu habituel
de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilles
THOMASSET, Maire.
Etaient présents : GHÉRARDI Jean-Michel, CHARPY Pierre adjoints
- ARAUJO DA SILVA Joâo, DINGER Bayram,
DINGER Ramazan, GARDIEN Stéphane,
Absents excusés :
BERTRAND Benjamin, GHÉRARDI Delphine, MARTINS DO REGO Samuel.
Absents : DA SILVA John, MÜLLER Julien
Secrétaire de séance : Ramazan DINGER
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 7
Nombre de votants : 7
Date de convocation : 27 janvier 2025
Objet: Budget: prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget
primitif 2025.
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du
code général des collectivités territoriales
Article L 1612-1
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler
janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale
est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget,
de mettre en recouvrement les recettes et d'engager,
de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement
dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du
budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation
de l'organe délibérant, engager. liquider et mandater
les dépenses d'investissement, dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris
les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le budget primitif 2025 étant voté en mars, une autorisation du Conseil Municipal est
nécessaire pour permettre à Monsieur le Maire d’engager, de liquider et de mandater
les dépenses d’investissement dans les limites suivantes : Publié le
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
LT
CAL
ID : 001-2101 03578-20250203-03_25-DE
Chapitre Imputation Crédits Montant
ouverts en autorisé avant
2024 le vote du
budget 2025
Opération 53 |21 2151
Réseaude | Immobilisations | de 267 000 € 66 750 € voirie .
corporelles voirie
Opération 32 |21 2184 : bureau 10 000 € 2500 €
Matériel divers | Immobilisations “moitie
9 .
corporelles ab | 30000€ 7 500 €
corporelles
2183 : matériel 3 000 € 750 €
informatique
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement avant le vote du
indiquées ci-dessus.
Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire
Gilles THOMASSET
budget 2025 dans les limites Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025 Berger
Levrault
‘ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT
DU REG Publié le
DÉPARTEMENT z 7 ID: 001-210103578-20250203-04_25-DE ARTEN DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
Nombre de conseillers
* en exercice 12
* présents 7
* votants 7
* absents 5
- exclus 0
_Date de convocation :
_27 janvier 2025
Date d'affichage :
Objet
Frais de scolarisation des
élèves des communes
voisines : participation
financière - année 2024
MUNICIPAL
De la commune de SAINT GERMAIN DE JOUX
Séance du 03 février 2025 à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances SOUS la
présidence de :
M. THOMASSET Gilles
Étaient présents :
GHERARDI Jean-Michel, CHARPY Pierre adjoints - ARAUJO
DA SILVA Joëo, DINGER Bayram, DINGER
Ramazan, GARDIEN Stéphane.
Absents excusés: BERTAND Benjamin, MARTINS DO REGO
Samuel, GHÉRARDI Delphine.
Absents : DA SILVA John, MÜLLER Julien.
Secrétaire de séance :
M. DINGER Ramazan
Vul'article 23 de a loi 83-663 du 22 juil let 1983 modifiée,
Sur présentation des charges de fonctionnement de l'année 2024
d'un montant total de 82 725 €,
Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la participation
financière des communes aux frais de scolarisation à la somme
de 1 103 € par élève, Compte-tenu de
l'effectif de 75 élèves.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et fixe le
montant de la participation financière des
Communes à la somme de 1 103€ par élève.
PRECISE que cette somme sera inscrite au compte 74748 du
budget communal.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire
Gilles THOMASSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ne
DÉPARTEMENT
01 - AIN
Nombre de conseillers
* en exercice 12
* présents 7
- votants 7
* absents 5
0 * exclus
_ Date deconvocation :
27 jenvier 2025 _ Date
d'affichage:
Objet
Frais de fonctionnement
de la cantine :
participation financière
des communes voisines :
année 2024
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
EXTRAIT DU REGI "1 ID : 001-210103578-20250203-05_25-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune de SAINT GERMAIN DE JOUX
Séance du 03 février 2025
Le Conseil Municipal de cette
à 20 heures 00
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Sous la présidence de:
M. THOMASSET Gilles
Étaient présents :
GHERARDI Jean-Michel, CHARPY Pierre adjoints =, ARAUJO DA SILVA
Joäo, DINGER Bayram, DINGER Ramazan, GARDIEN Stéphane.
Absents excusés: BERTAND Benjamin, MARTINS DO REGO Samuel,
GHÉRARDI Delphine.
Absents :_ DA SILVA John, MÜLLER Julien.
Secrétaire de séance :
M. DINGER Ramazan
Monsieur le Maire présente au conseil les frai is de l'année 2024,
Concernant le fonctionnement de la cantine Scolaire, qui s'élèvent à
34 026 € et indique que le nombre total de repas servis est de 8 292.
Il propose de fixer le montant de la participation financière des
communes aux frais de cantine, au prorata du nombre de repas servis,
aux sommes suivantes :
- 7 234.42 € pour la commune de Giron, nombre de repas 1 763.
- 10 065.82 € pour la commune de Plagne, nombre de repas 2 453
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et fixe le montant de la
participation financière des communes aux sommes définies ci-dessus.
PRECISE que cette somme sera inscrite au compte 74748 du budget
communal.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire
iles THOMASSET