Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 26 mars 2026

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Convocation - Seance CM 26 mars 2026 Convocation

Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 26 mars 2026 Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Molières-Cavaillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 26 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie, Mairie de

Département du Gard

Arrondissement du Vigan

SEANCE DU 26 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six et le vingt-six du mois de mars à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, dans la salle de la filature, lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Monsieur Daniel ZEBERKO Maire.

Etaient présents : MM. Olivier ARNAL. Laurence BERANGER. David BRESSON. Nathalie BRESSON. Françoise DHORDAIN. Françoise JULLIEN-GLEIZE. Benoît LEPAGE. Géraldine BLANC-MARTIN. Gilles GUARDIA. Nicolas GUERINEAU. Laurent OLIVIERI. Fanny OURY. Daniel ZEBERKO.

Absents excusés : Valérie CASTOR. Stéphane MALET.

Procuration : Stéphane MALET à Daniel ZEBERKO.

Secrétaire de séance : Nathalie BRESSON.

..........

La séance est ouverte à dix-huit heures par Monsieur Daniel ZEBERKO Maire qui fait lecture du Procès-verbal de la séance du février 2026, qui est adopté à l'unanimité des membres présents.

Mme Nathalie BRESSON est désignée secrétaire de séance.

1°) Délégation du Conseil de signature au Maire

Monsieur le Maire fait lecture des délégations qui lui sont données pour la bonne gestion de la commune.

Après concertation, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, donne délégation de signature au Maire.

2°) Délégations de signature aux adjoints et à un conseiller municipal

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la nouvelle installation du conseil, il convient de donner des délégations de signature.

Monsieur le Maire propose d’attribuer les délégations suivantes :

Mme Laurence BERANGER 1ère adjointe, Délégation environnement et urbanisme, Commission finances, appel d’offres, agence technique du Gard, représentante de la commune au sein du PETR et pour remplir les fonctions du Maire dans les cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci,

Mr Olivier ARNAL 2ème adjoint, délégation pour travaux et voirie, représentant SIVOM, Contrôle urbanisme, délégué à l’entente de l’eau dans les fonctions du Maire dans les cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci ou du 1er adjoint,2

Mme Nathalie BRESSON 3ème adjointe, Responsable Gestionnaire de la protection des données, Vie associative, Participation citoyenne et développement économique,

Mr Laurent OLIVIERI 4ème adjoint, Responsable de la commission eau et assainissement, représentant au SIVOM,

Mme Valérie CASTOR Conseillère Municipale déléguée, Responsable de la Commission Vie scolaire et petite enfance, délégué du SIVU du Coudoulous,

Mr Benoît LEPAGE Conseiller Municipal délégué, Territoire énergie (SMEG) Responsable de la Sécurité, Plan communal de sauvegarde, Réserve citoyenne, Obligation légale de débroussaillement, Correspondant Défense.

Le Conseil Municipal, après concertation décide à l’unanimité ces délégations de signatures, Autorise le Maire à signer les actes nécessaires pour établir les délégations de signatures.

3°) Indemnité de fonctions du maire, adjoints et conseillers délégués

Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l’élection du maire et des adjoints au maire,

Vu les arrêtés municipaux en date du 26 mars 2026 portant délégation de fonctions à Mesdames BERANGER et BRESSON, Messieurs ARNAL et OLIVIERI, adjoints ainsi que, Madame CASTOR et Monsieur LEPAGE, conseillers municipaux délégués,

Considérant que la commune compte 937 habitants,

Considérant que pour une commune de cette tranche de 500 à 999 habitants, le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé 44,30 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et plafonné d’un commun accord à 80 %.

Considérant que pour une commune de cette tranche de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 11,77 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et plafonné d’un commun accord à 80 %.

Considérant que pour les conseillers municipaux non titulaires d’une délégation de fonction le taux maximal de l’indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale, Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales théoriquement susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints,

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux,3

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les montants des indemnités de fonction comme suit, dans la limite d’une enveloppe indemnitaire globale de 45 074.40 € :

 Maire : 44,30 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

 1er adjoint : 11,77 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

 2e adjoint : 11,77 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

 3e adjoint : 11,77 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

 4e adjoint : 11,77 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

 Conseillers municipaux délégués : 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Les indemnités sont automatiquement revalorisées au cours du mandat en fonction de l’évolution de l’indice brut terminal de la fonction publique et de la valeur du point de l’indice.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DETERMINE les montants des indemnités aux élus dans les modalités prévues par la présente décision et entrera en vigueur à compter de la date d’entrée en fonction du maire et des adjoints et des conseillers. Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

4°) Création de la commission d’appel d’offres

La commission d’appel d’offres est créée afin de choisir les titulaires des marchés publics qui sont passés selon une procédure formalisée, dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens mis à jour chaque année.

Il appartient à cette commission :

o D’examiner les candidatures ;

o De dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;

o D’ouvrir les plis contenant les offres ;

o D’établir un rapport d’analyse des offres présentant notamment la liste des entreprises admises à soumissionner et l’analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate ;

o D’émettre un avis sur les offres analysées ;

o D’émettre un avis sur tout projet d’avenant entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % du montant initial.

Elle est composée du maire, qui la préside, ainsi que de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants, élus parmi les conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de la commission d’appel d’offres.

5°) Composition de la commission Appel d’Offres

Vu la délibération n° 16/2026 en date du 26 mars 2026 portant création de la commission d’appel d’offres ;4

Considérant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, siégeant comme président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal.

Le conseil municipal procéder à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres.

Monsieur le Maire présente :

MM. et Mmes BERANGER. ARNAL membres titulaires

MM. et Mmes BRESSON. OLIVIERI. GUERINEAU membres suppléants

Il est ensuite procédé au vote à main levée :

Nombre de suffrages exprimés : 13

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la liste des membres titulaires et des membres suppléants de la commission d’appel d’offres

6°) Création de la commission de délégation des services publics locaux

La commission de délégation des services publics locaux se prononce sur tout projet visant à confier l’exécution d’un service public à un opérateur économique par une convention de délégation de service public.

Il appartient à cette commission :

o D’examiner le principe même de la délégation avant de lancer le projet ; o D’examiner les candidatures des opérateurs économiques candidats à une délégation de service public ;

o De dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;

o D’ouvrir les plis contenant les offres ;

o D’établir un rapport d’analyse des offres présentant notamment la liste des entreprises admises à soumissionner et l’analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate ;

o D’émettre un avis sur les offres analysées ;

o D’émettre un avis sur tout projet d’avenant entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % du montant initial.

Elle est composée du maire, qui la préside, ainsi que de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants, élus parmi les conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de la commission de délégation des services publics ;

7°) Composition de la commission de délégation des services publics

Vu la délibération n°26D016 en date du 20 mars 2026 portant création de la commission de délégation des services publics ;5

Considérant que la commission de délégation des services publics d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, siégeant comme président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal.

Le conseil municipal procède à l’élection des membres devant composer la commission de délégation des services publics.

Monsieur le Maire présente :

MM. et Mmes BERANGER. ARNAL. ZEBERKO membres titulaires

MM. et Mmes BRESSON. OLIVIERI. GUERINEAU membres suppléants

Il est ensuite procédé au vote à main levée :

Nombre de suffrages exprimés : 13

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la liste des membres titulaires et des membres suppléants de la commission de délégation des services publics ;

8°) Élection des représentants à l’entente de l’eau

Monsieur le Maire adjoint délégué au service des eaux, expose aux membres du conseil municipal que :

Vu la création en 2022 de l’Entente intercommunale « Cévennes Eau » réunissant les communes d’Avèze, Molières-Cavaillac, Le Vigan et Aumessas, afin d’organiser la coopération entre ces collectivités pour la gestion des questions relatives à l’eau potable ;

Considérant que l’Entente intercommunale « Cévennes Eau » prévoit la représentation de chaque commune membre par trois représentants, dont deux titulaires et un suppléant ; Considérant le renouvellement des conseils municipaux intervenu à la suite des élections municipales du 15 mars 2026 et la nécessité de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein de ladite entente ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : approuve les candidats suivants :

Représentants titulaires :

 M. Daniel ZEBERKO, M. Olivier ARNAL

Représentant suppléant :

 Mme. Laurence BERANGER, M. Gilles GUARDIA

9°) Création de la Commission Communales des Impôts Directs

Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;

Le rôle de la commission communal des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l’évaluation des propriétés bâties, ainsi qu’à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.

Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal.6

La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants. La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Les candidatures suivantes ont été enregistrées :

Les commissaires titulaires : Daniel ZEBERKO, Laurence BERANGER, Olivier ARNAL, Nathalie BRESSON, Laurent OLIVIERI, Valérie CASTOR, Benoît LEPAGE, Fanny OURY, David BRESSON, Géraldine MARTIN, Gilles GUARDIA, Françoise DHORDAIN.

Les commissaires suppléants : Nicolas GUERINEAU, Françoise GLEYSE, Stéphane MALET, Jean-Pierre LACROIX, Audrey NUYTS, Yolande PASTRE, Christian CHATARD, Annie VILE, François NATTIER, Quentin FASSINO, Cyril DOUCET.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants à proposer au Directeur départemental des finances publiques ;

10°) Désignations des Représentants de la commune au Territoire d'Énergie Gard - SMEG

Le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation de deux délégués titulaires au sein au Territoire d'Énergie Gard - SMEG ainsi que de deux suppléants.

Monsieur le Maire propose :

Membres titulaires : Benoît LEPAGE et laurent OLIVIERI

Membres suppléants : Laurence BRANGER, Olivier ARNAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la liste des membres titulaires et des membres suppléants au sein au Territoire d'Énergie Gard – SMEG et désigne :

11°) Désignation Représentants de la commune au sein du SIVOM du Pays Viganais

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation de deux délégués titulaires au sein du RPI et au sein du SIVU de la Vallée du Coudoulous.

Monsieur le Maire propose :

Membre titulaire : Daniel ZEBERKO

Membre suppléant : Valérie CASTOR

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la liste des membres titulaires et des membres suppléants au sein du RPI et au sein du SIVU de la Vallée du Coudoulous :

12°) Désignation des représentants à la Communauté de Communes du Pays Viganais (C.C.P.V)

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des Représentants au sein de la Communauté de Communes du Pays Viganais (C.C.P.V).

Monsieur le Maire propose :7

Membres titulaires : Daniel ZEBERKO. Laurence BERANGER. Olivier ARNAL.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la liste des membres titulaires au sein de la Communauté de Communes du Pays Viganais (C.C.P.V).

13°) Composition des commissions Communales

Commission des Finances

Responsable Daniel ZEBERKO, membres : MM. Olivier ARNAL. Laurence BERANGER. Nathalie BRESSON. Benoît LEPAGE.

Commission des travaux

Responsables Olivier ARNAL, Laurent OLIVIERI, membres : MM. Daniel ZEBERKO. Laurence BERANGER. Nicolas GUERINEAU.

Commission Eau et assainissement-voirie

Responsables Olivier ARNAL, Laurent OLIVIERI, membres : MM. Daniel ZEBERKO. Laurence BERANGER. Gilles GUARDIA.

Commission Vie scolaire, petite enfance, RPI et sivu de la Vallée du Coudoulous Responsable : MM. Valérie CASTOR, Daniel ZEBERKO, membres : Françoise DHORDAIN. Benoît LEPAGE. Fanny OURY.

Commission Urbanisme (PETR-SCOT -PLUI)

Responsable : Daniel ZEBERKO, Laurence BERANGER, membres : MM. Olivier ARNAL. Valérie CASTOR. Nathalie BRESSON.

Commission Syndicat Mixte du Grand Site du Cirque de Navacelles

Responsable : Mr Gilles GUARDIA, suppléant : Nicolas GUERINEAU

Commission Syndicat de Rivières du haut bassin de l’Hérault

Responsable : Mr Benoît LEPAGE, suppléant : Laurent OLIVIERI.

Commission Vie Associative, vie sociale

Responsables : Mme Nathalie BRESSON, Valérie CASTOR, Nicolas GUERINEAU Suppléants : MM. Daniel ZEBERKO. Fanny OURY.

Communication – Communication interne

Responsables : Françoise DHORDAIN. Géraldine MARTIN, suppléants : MM. Fanny OURY. David BRESSON.

Environnement PAT

Responsable : Gilles GUARDIA, suppléants : Olivier ARNAL. Géraldine MARTIN. Nathalie BRESSON. Fanny OURY.

Développement économique – Participation Citoyenne

Responsable : Nathalie BRESSON, membres : Valérie CASTOR. Françoise DHORDAIN. Benoît LEPAGE. Nicolas GUERINEAU.8

Foncier Communal Cimetière

Responsables : Laurence BERANGER, Daniel ZEBERKO.

Membres : MM. Olivier ARNAL. Fanny OURY.

Prévention des risques et catastrophes - Plan communal de sauvegarde – Obligation légale de débroussaillement - Réserve Citoyenne

Responsable : Benoît LEPAGE, Daniel ZEBERKO. Membres : MM. Olivier ARNAL. Gilles GUARDIA. Nathalie BRESSON.

CAUE et Agence Technique du Gard :

Responsable : MM. Laurence BERANGER. Membres : Nicolas GUERINEAU.

Commission Action Sociale

Responsable : Mme Valérie CASTOR, Daniel ZEBERKO membres : MM. Laurence BERANGER. Olivier ARNAL. Benoît LEPAGE. Fanny OURY.

Correspondant Défense

Responsable : Mr Benoit LEPAGE.

RGPD (protection des données)

Responsable : Nathalie BRESSON, Membre : Françoise DHORDAIN.

CNAS (Comité d’action sociale pour les employés)

Responsables : Mme Valérie CASTOR. Mme Stéphanie PAUZIÉ.

Parc national des Cévennes : Mr Gilles GUARDIA

Référent Apostille : Mr David BRESSON

Référent Déontologue : Mme Nathalie BRESSON

Questions diverses :

Commission finances : jeudi 09 avril 2026 à 18H30

Conseil Municipal : mardi 14 avril 2026 à 18H30

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à vingt heures dix.