Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 28.11.2024

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Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 28.11.2024 Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Molières-Cavaillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 28.11.2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Dialogue social, 1

SEANCE DU 28 novembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit du mois de novembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Madame Laurence BERANGER, Maire par Intérim.

Présents : Mme Laurence BERANGER. Christian CHATARD. Olivier ARNAL. Cyril DOUCET. Géraldine BLANC-MARTIN. Nathalie BRESSON. Jacques GINIEYS. Benoît LEPAGE. Mme Nathalie PROUZET. Annie VILE. Corinne VILLEGAS. Daniel ZEBERKO.

Absents (excusés) : Gilles GUARDIA. Jean-Pierre NEGRE.

Procurations : Gilles GUARDIA donne procuration à Christian CHATARD

Madame Annie VILE est élue secrétaire de séance,

...oooOooo...

La séance est ouverte à dix-huit heures par Madame Laurence BERANGER, Maire par Intérim, qui donne la parole à Monsieur Christian CHATARD pour la lecture du Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024, qui est adopté à l'unanimité des membres présents.

Mme Laurence BERANGER Maire par Intérim informe les membres du conseil du retrait de la 1ère délibération à savoir : Tableau des Indemnités du maire et des Adjoints. Mme Laurence BERANGER ne souhaite pas toucher ses indemnités de fonction de Maire par Intérim jusqu’aux prochaines élections. Les adjoints conservent leurs indemnités actuelles.

1°) Décision budgétaire n° 3 – Budget Général

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédit suivant, sur le budget de l’exercice 2024.

CREDITS A OUVRIR

Imputation Nature Montant

21 / 2151 / 78 Réseaux de voirie 38 900,00

Total 38 900,00

CREDITS A REDUIRE

Imputation Nature Montant 21 / 21538 / 88 Autres réseaux 15 000,00 21 / 2151 / 84 Réseaux de voirie 3 900,00 21 / 2135 / 10001 Installations générales, agencements, aménagements des constructions

20 000,00

Total 38 900,00

2°) Décision budgétaire n° 4 – Budget Général

CREDITS A OUVRIR

Imputation Nature Montant 21 / 21318 / 10001 Autres bâtiments publics 8 000,00 Total 8 000,00

CREDITS A REDUIRE

Imputation Nature Montant 21 / 215384 / 71 Réseaux d'électrification 2 770,00 21 / 2151 / 84 Réseaux de voirie 1 100,00 21 / 2152 / 78 Installations de voirie 4 130,00 Total 8 000,002

3°) Décision budgétaire n° 7 – Budget Eau & Assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote virement de crédit suivant, sur le budget de l’exercice 2024.

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit 011 / 61523 Réseaux 632,25

Total 0,00 632,25

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert Réduit 002 / 002 Excédent d'exploitation reporté 632,25

Total 0,00 632,25

4°) Décision budgétaire n°8 – Budget Eau & Assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédit suivant, sur le budget de l’exercice 2024.

CREDITS A OUVRIR

Imputation Nature Montant 16 / 1641 / OPFI Emprunts en euros 400,00 Total 400,00

CREDITS A REDUIRE

Imputation Nature Montant 21 / 2156 / 10005 Matériel spécifique d'exploitation 400,00 Total 400,00

5°) Décision budgétaire n°9 – Budget Eau & Assainissement

CREDITS A OUVRIR

Imputation Nature Montant 67 / 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 4 300,00 Total 4 300,00

CREDITS A REDUIRE

Imputation Nature Montant 011 / 61523 Réseaux 4 300,00 Total 4 300,003

6°) Complément de délibération cycles de travail et rtt

Madame Le Maire par intérim de la Commune de Molières-Cavaillac informe l’assemblée qu’une délibération complémentaire doit être prise à savoir :

1) l’organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures complémentaires ou supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif : - de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

- de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

• La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

•

•

•

•

•

•

•

•

•

• La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ; • Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

• L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

• Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de

travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h (arrondi à 1 600 h)

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures4

• Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ; • Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures en comprenant en principe le dimanche.

• Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; • Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ; • Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

• La commune n’est pas concernée par le travail de nuit.

2) Il convient également de compléter le tableau du service des écoles :

SERVICE DES ÉCOLES

Temps de travail annualisé 1607 h/an

Réparties sur 36 semaines d’écoles

et 16 semaines vacances scolaires

Nombre de RTT 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

7°) Création d’un emploi saisonnier – régularisation 2023-2024

Mme Laurence BERANGER, Maire par Intérim de la Commune de Molières-Cavaillac informe l’assemblée qu’il convient de régulariser un poste d’accroissement temporaire d’activité pour l’année 2023- 2024.

Mme le Maire par Intérim propose à l’assemblée : La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 10 h hebdomadaire pour le service technique, agent d’entretien à compter du 23 août 2023 jusqu’au 05 juillet 2024.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE cette création d’emploi proposée pour régularisation.

8°) Création d’un emploi saisonnier – accroissement temporaire d’activité - Année 2025

Mme Laurence BERANGER, Maire par Intérim de la Commune de Molières-Cavaillac informe l’assemblée qu’il convient de créer un poste d’accroissement temporaire d’activité pour l’année 2023-2024.

Mme le Maire par Intérim propose à l’assemblée : La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 10 h hebdomadaire pour le service technique, agent d’entretien à compter du 1er

Article 1 : D’instituer les modalités d’organisation et d’aménagement du temps de travail telles que décrites ci-dessus.

Article 2 : De procéder au retrait de la délibération n° 53/2024 du 12 septembre 2024.

Article 3 : Que Madame le Maire par Intérim, Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération5

janvier 2025 jusqu’au 31 août 2025.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE cette création d’emploi proposée pour régularisation.

9°) Portant création d’un emploi de secrétaire générale de mairie – grade rédacteur pour une commune de moins de 2000 habitants.

Mme le Maire par Intérim expose qu’il est nécessaire de créer un emploi de secrétaire général de mairie :

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 01/12/2024, un emploi permanent de secrétaire général de mairie relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de

Rédacteur à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 31h50/35ème en cas de temps non complet.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire titulaire déjà en place suite à la revalorisation des secrétaires générales de mairie de catégorie C et après avoir été inscrite sur la liste d’aptitude au

28 novembre 2024.

Considérant la nécessité de créer l’emploi de Secrétaire Générale de Mairie au grade de Rédacteur, à temps non complet, à raison de 31h50 heures hebdomadaires, en raison de la revalorisation du poste de secrétaire générale de mairie

Considérant le tableau des effectifs,

Le Conseil Municipal sur le rapport de Mme Le Maire par Intérim et après en avoir délibéré, DECIDE :

ARTICLE 1 De créer un emploi permanent sur le grade de Rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de secrétaire général de mairie à temps non complet à raison de 31h50/35ème, à

compter du 01/12/2024 ;

De modifier le tableau des effectifs annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2 D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent titulaire où la vacance d’emploi pourra être pourvue par un fonctionnaire titulaire justifié par l’examen des candidatures et au regard du

Procès-Verbal du recrutement pour une durée indéterminée. Le traitement sera calculé en fonction de l’expérience de l’agent.

L’agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade et à l’emploi concerné.

ARTICLE 3 D’autoriser Mme Le Maire par Intérim à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi.

ARTICLE 4 D’autoriser le Mme Le Maire par Intérim à procéder, sur le fondement de l’article L.332-13 du

code général de la fonction publique, au recrutement d’un agent titulaire pour effecteur le poste de secrétaire général de mairie.

10°) Portant nomination et rémunération du coordonnateur communal et des agents recenseurs

Madame le Maire par Intérim désigne un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2025.

- L'intéressé désigné bénéficiera pour l'exercice de cette activité :6

• une autre indemnité du régime indemnitaire (prime d’encadrement)

- Madame le Maire par Intérim désigne la personne suivante :

• Mme PAUZIÉ Stéphanie comme coordonnateur communal.

Recrutement des agents recenseurs.

- D'autoriser Madame le Maire par Intérim à recruter par contrat, selon l'article 3 premièrement de la loi du 26 janvier 1984, et la loi du 27 février 2002 les agents recenseurs pour assurer le recensement de la population en 2025.

- Madame le Maire par Intérim désigne les personnes suivantes :

• Mme Fabienne TONADRE

• Mr Norbert CAVAGNA

- Rémunération du coordonnateur communal et des agents recenseurs

Madame le Maire par Intérim propose la rémunération suivante :

AGENT RECENSEMENT : 1801,80 euros Brut par agent recenseur COORDONNATEUR COMMUNAL : 950 euros Brut

Ces rémunérations seront versées en février 2025.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, ADOPTE cette délibération proposée

Avec 12 voix pour et une abstention.

12°) SMEG - Eclairage publics maintenance

Éclairage Public maintenance - Ce projet s’élève à 2 076,75 HT soit 2 492,10 €.

Définition sommaire du projet sur la commune de Molières-Cavaillac,

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le syndicat Mixte d’Electricité du Gard réalise des travaux d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage Maintenance Éclairage Public.

Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l’Etat Financier Estimatif (EFE).

Après avoir oui son Maire et après avoir délibéré, l’Assemblée :

1. Approuve le projet dont le montant s’élève à 2 076,75 € HT soit 2 492,10 € TTC, ainsi que l’Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir.

2. S’engage à délivrer les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

3. S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci- joint, et qui s’élèvera approximativement à 2 0820,00 €.

4. Autorise son maire à viser l’Etat Financier Estimatif ci-joint.

5. Versera, à la réception des travaux, sa participation définitive au moment du solde.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, ADOPTE cette délibération proposée.7

QUESTIONS DIVERSES :

Association CLARTES

Une rencontre a eu lieu avec la nouvelle directrice de l’Association CLARTES. Les points abordés portaient essentiellement sur :

o Le litige concernant la facture d’eau

o L’autorisation de la pose de l’abri bus

o La régularisation des parcelles devant la boulangerie et la rue des Magnans o Le parking à côté de la salle des fêtes de Cavaillac convention à rédiger pour l’utilisation du parking

Montagnac le Bas

Le géomètre est venu sur place. Une négociation est en cours pour un accès secours en cas de pluie. Une convention de passage doit être réalisée avec les riverains.

Exposition itinérante sur le risque inondation

Il a été proposé à la commune par l’EPTB Fleuve Hérault de faire une exposition à la salle de la filature sur le risque inondation permettant de sensibiliser le grand public. La commune va essayer de la programmer en fonction des disponibilités au cours du 1er semestre 2025.

Dépôts sauvages de végétaux

Il a été signalé des dépôts sauvages de végétaux au chemin des mines ou les arbres ont été coupés par l’entreprise GLEYZE à la demande de la Communauté de Commune. Un courrier a été adressé à la Communauté de Commune pour faire le nécessaire et retirer les déchets verts.

Convention Boulodrome et locaux communaux Les conventions sont en cours de rédaction pour les associations utilisant régulièrement les locaux communaux ainsi que pour l’utilisation du boulodrome.

Subvention crèche intercommunale

Géraldine MARTIN informe les membres du Conseil que la crèche et le relais d’accueil petite enfance ont reçu des aides de la CAF pour leur projet de festival petite enfance prévue en juillet 2025.

Info école

Un courrier a été adressé à l’inspection pour demander un rendez-vous car il y a un risque de suppression de poste à la rentrée 2025-2026.

SMEG

Mr Benoit LEPAGE représentant de la Commune au SMEG, a participé à l’élection du nouveau président. Il a été élu Mr Aimé CAVALLIÉ.

Dates à retenir :

- Loto école dimanche 8 décembre 2024

- Repas des ainés le 12 décembre 2024

- Conseil municipal jeudi 19 décembre 2024 - Distribution des paniers après le conseil municipal - Elections municipales– élection d’un conseiller - dimanche 12 janvier 1er tour / dimanche 19 janvier 2ème tour

Les informations sont diffusées sur le site de la commune pour candidater.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 19h38.