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Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 30 mai 2024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Molières-Cavaillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 30 mai 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Banque,
SEANCE
DU
30
mai
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
du
mois
de
mai,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roland
CANAYER,
Maire. Présents
: Roland
CANAYER.
Laurence
BERANGER.
Christian
CHATARD.
Olivier
ARNAL.
Cyril
DOUCET.
Gilles
GUARDIA.
Annie
VILE.
Nathalie
BRESSON.
Jacques
GINIEYS.
Géraldine
BLANC-MARTIN.
Nathalie
PROUZET.
Corinne
VILLEGAS.
Benoît
LEPAGE.
Jean-Pierre
NEGRE.
Daniel
ZEBERKO.
Absents
(excusés)
: Mme
Laurence
BERANGER.
Mme
Nathalie
PROUZET.
Procurations
: Mme
Laurence
BERANGER
a donné
procuration
à Roland
CANAYER.
Mme
Nathalie
PROUZET
a donné
procuration
à Cyril
DOUCET
Mr
Gille
GUARDIA
est
élu
secrétaire
de
séance.
0000000...
La
séance
est
ouverte
à dix-huit
heures
par
Monsieur
Roland
CANAYER
qui
donne
la
parole
à Mr
Christian
CHATARD
pour
la
lecture
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
25
avril
2024,
qui
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
Il
est
demandé
l'ajout
d’une
délibération
portant
sur
les
tarifs
repas
scolaire-
participation
de
la
commune.
1°)
SMEG
Adhésion
au
marché
groupé
2026-2029
Considérant
que
le Syndicat
Mixte
d’Electrification
du
Gard
(SMEG),
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
et la valorisation
d'énergies,
l'achat
de
fournitures,
de
services
ou
de travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique
dont
le SDET
(Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Tarn)
est le
coordonnateur
;
Considérant
que
la
commune
de
MOLIERES-CAVAILLAC,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a un
intérêt
à adhérer
à ce
groupement
de
commandes,
Le
Conseil
Municipal
après
concertation
accepte
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
porté
par
Syndicat
Mixte
d’Electrification
du
Gard
(SMEG)
et
autorise
le
maire
à signer
les
documents
y afférant.
2°)
Régularisation
Chemin
de
la
Gare
- CLARTES
—
Parcelle
B
990
P
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
régulariser
le
chemin
d'accès
qui
mène
à
l’Association
CLARTES
et
qui
dessert
le
lotissement
de
la
Tessonne-
Parcelle
B990.
La
commune
va
prendre
contact
avec
le
Président
de
l'Association
CLARTES
pour
procéder
au
bornage
d’une
partie
de
la
parcelle
Bo90.
La
Commune
prendra
en
charge
les
frais
de
notaire.
La
parcelle
étant
cédée
à l'euro
symbolique.
Monsieur
Jacques
GINIEYS
aura
la
charge
du
suivi de
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
accepte
les
termes
énumérés
ci-dessus
et
autorise
le
maire
ou
son
remplaçant
à signer
les
documents
y afférant
et
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget. 3°)
Régularisation
parcelle
B
364
(parking
Salle
de
CAVAILLAC)
Monsieur
le maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il convient
de régulariser la parcelle
B364
derrière
la salle de
loisirs de
Cavaïllac
qui
sert actuellement
de parking
pour
la commune.
La
commune
va prendre
contact
avec
le Président
de l'Association
CLARTES
pour
procéder
au bornage.
La
Commune
prendra
en
charge
les frais
de notaire.
La
parcelle
étant
cédée à
l’euro
symbolique.
Monsieur
Jacques
GINIEYS
aura
la charge
du
suivi
de
ce dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
accepte
les termes
énumérés
ci-dessus
et autorise
le maire à
signer les
documents
y afférant
et de prévoir
les
crédits
nécessaires
au budget.
4°)
ACHAT
ABRI
BUS
—
PARTICIPATION
DE
L'ASSOCIATION
CLAR-TES
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
conseil
municipal
qu’il convient
d'installer
un
abri-bus
au niveau
de la
nouvelle
boulangerie
Chemin
de la
Gare.
Deux
devis
ont
été réalisés.
La
commune
a choisi
le devis
de la société
COMAT
ET VALCO
de 2 760
euros
TIC.
Monsieur
le Maire
précise
que
l'association
CLARTES
participera
de moitié
soit 50
%.
|
La
commune
fera l'avance
et par la suite
un titre de recette
sera
émis
pour
le remboursement
de la participation.
La
commune
procédera
à l'installation
en régie.
Le
Conseil
Municipal,
accepte la proposition
et autorise
le maire
à signer le devis.
5°)
BUDGET
EAU
ET ASSAINISSEMENT
2024
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°2-
CREDITS
SUPPLEMENTAIRES
011
/ 6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie,
.….)
+
632,25
€
002
/ 002
Excédent
d'exploitation
reporté
+
632,25
€
6°)
BUDGET
EAU ET ASSAINISSEMENT
2024
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
067
/
673
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie,
…)
+ 2000
€
O11
/ 6061
Excédent
d'exploitation
reporté
— 2000
€
7°) SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les propositions
d'aide
aux Associations
pour
l'année
2024
et précise
que
Daniel
ZEBERKO
(Amuse
Oreille),
Jean-Pierre
NEGRE
(MC
PETANQUE)
et Roland
CANAYER
(Pupuces)
ne
participeront
pas
au vote.
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
débattu,
DECIDE
:
D'ACCEPTER
la répartition
des
aides
aux
Associations
comme
présentée
ci-dessous. ,
.
Subventions
Nom
de
l'Organisme
2024
en
EUROS
Compte
657362
CCAS
Molières-Cavaillac
|
6 000
Compte
6574
CNAS
1
500
Amicale
Molièroise
(chasse)
500
Assoc.
Anglais
Live
700
MOLIERES-CAV AILLAC
Pétanque
500
Comité
des
Fêtes
1 000
Amuse
Oreille
700!
Resto
du
Cœur
300
Subv.
except.
Fête
13/07
500
Association
Pupuces
300
Association
La
Gerbe
300
Assoc.
Club
des
Anciens
du
Coudoulous
- AULAS
150
TOTAL
12 450
8°)
Redevance
d’occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
- GAZ
Le
montant
de la redevance
pouvant
être mis
en recouvrement
est donc
égal
à 802,80
€
au titre de
cette
année. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l'unanimité,
adopte
le montant
de 802,80
€
au titre de la RODP
d'occupation
du
Domaine
Public
Communal
par
les
ouvrages
du
réseau
de
distribution
de
GAZ
pour
l'exercice
2024. 9°)
Redevance
d’occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
-
Télécommunication.
Le
montant
de la redevance
pouvant
être
mis
en
recouvrement
est égal
à 1 278
,00
€
au titre de l’année
2024 Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l'unanimité,
adopte
le montant
de
1 278
,00
€
au titre de la
RODP
acheminement
des
télécommunications
pour
l'exercice
2024.
10°)
Création
d’emploi
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
compte
tenu
du
départ à
la retraite
d’un
agent,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
des
écoles.
Il convient
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
à raison
de 25
heures
par
semaines
pour
le service
des
écoles
à compter
du
1° septembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité,
accepte
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet.
11°)
Modification
du
règlement
du
compte
épargne
temps
Monsieur
le Maire
rappelle la délibération
prise
en
date
du
14 mai
2018
concernant
l'adoption
du
règlement
Compte
Épargne
Temps.
Suite
à la modification
de la réglementation
en vigueur,
il convient
de préciser
les modalités
d'utilisation
sous
forme
d'indemnisation
: Article
7:
Chaque
jour
épargné
sur
le
CET
(au-delà
du
15"),
pour
lequel
l'agent
a
opté
pour
l'indemnisation,
est indemnisé
selon
un
montant
forfaitaire
fixé par
catégorie
hiérarchique
:
-
Catégorie
À
et assimilé
: 150
€
-
Catégorie
B et assimilé
: 100
€
-
Catégorie
C et assimilé:
83€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l'unanimité,
accepte
la modification
ci-dessus.
12°)
Prix
du
repas
de
cantine
à la rentrée
de
septembre
2024-2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
002/2023
du
23/02/2023,
relative
au
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
d’achat
« restauration
scolaire
»
du
SIVOM
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Viganais.
Le
choix
de la commune
s’est porté
sur l'option 5
plats
à 5,07 € HT/repas,
soit 5,35
€ TIC.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
en
charge
de
1,35
€
par
repas
pour
la
rentrée
scolaire
prochaine.
Le
prix
du
ticket repas
reste
à 4,00
€
pour
les parents
d'élèves.
Questions
diverses
:
Lecture
de
la
lettre
de
Mr
CLUCHIER
Un
débat
animé
s'engage
sur le problème
de circulation
sur la place
de l’église
et sur le village
en général.
Deux
remarques
principales
: la vitesse
excessive
(comment
faire ralentir les voitures)
et le problème
de
stationnement. I faudrait
également
replanter
des
arbres
et enlever
ceux
qui
sont
en mauvais
état
et penser
à prévoir
l'élagage.
Une
réunion
de
quartier
sera proposée
devant
la Fontaine.
Plan
communal
de
sauvegarde
Une
date
doit
être proposée
par
Mr
Benoît
LEPAGE
au
cours
du
mois
de Juin
2024
pour
une
mise
en
situation
de gestion
de
crise.
La
présence
de tous
les élus
est souhaitée.
Travaux
Chemin
des
Mines
:
Travaux
d’enfouissement
du
réseau
électrique.
Début
des
travaux
le 10 juin pour
une
durée
d’environ
45 jours.
Recensement Le
recensement
de la commune
est fixé du
16/01/25
au
15/02/2025.
Il est prévu
de recruter
deux
personnes
à
temps
partiel
pour
cette
opération.
Régularisation
Parcelle
A858
Cimetière.
La
délibération
est reportée.
Mr
Jacques
GINIEYS
doit prendre
contact
avec
la famille
BOISSIERE
pour
trouver
un
accord.
Rappel
dates
:
-
élections
Européennes
le 09 juin
2024
-
date
fête de l’école
mardi
25 juin
2024
-
13 juillet repas
et feu
d'artifice
Plus
rien
n'étant
à délibérer,
la séance
est levée
à 20h03.