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Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 12.09.24
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Molières-Cavaillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 12.09.24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Banque,
1
SEANCE DU 12 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze du mois de septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Madame Laurence BERANGER, 1 ère adjointe, pour le Maire empêché.
Présents : Mme Laurence BERANGER. Christian CHATARD. Olivier ARNAL. Cyril DOUCET. Géraldine BLANC-MARTIN. Nathalie BRESSON. Gilles GUARDIA. Jacques GINIEYS. Benoît LEPAGE. Mme Nathalie PROUZET. Annie VILE. Daniel ZEBERKO.
Absents (excusés) : Corinne VILLEGAS. Roland CANAYER. Jean-Pierre NEGRE.
Procurations : Corinne VILLEGAS donne procuration à Laurence BERANGER. Roland CANAYER donne procuration à Christian CHATARD
Madame Nathalie BRESSON est élue secrétaire de séance,
...oooOooo...
La séance est ouverte à dix-huit heures par Madame Laurence BERANGER, 1 ère adjointe, qui donne la parole à Monsieur Christian CHATARD pour la lecture du Procès-verbal de la séance du 1er juillet 2024, qui est adopté à l'unanimité des membres présents.
1°) Décision budgétaire n° 5 – Budget Eau & Assainissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote virement de crédit supplémentaire suivant, sur le budget de l’exercice 2024.
COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit
011 / 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie, ...) - 10 811,50
Total - 10 811,50
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert Réduit
002 / 002 Excédent d'exploitation reporté - 10 811,50
Total - 10 811,50
2°) Décision budgétaire n° 6 – Budget Eau & Assainissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédit suivant, sur le budget de l’exercice 2024.
COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit
011 / 6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 18 500,00
011 / 6063 Fournitures d’entretien et de petit équipement 9 700,00
Total 28 200,00
COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit
011 / 6071 Compteurs - 3 500,00
011 / 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie…) - 7 700,00
012 / 6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement - 17 000,00
Total - 28 200,00 2
3°) Décision budgétaire n° 2 – Budget Général
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédit suivant, sur le budget de l’exercice 2024.
COMPTES DEPENSES
Imputation Nature OUVERT
011 / 6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à amé 2 300,00
011 / 60631 Fournitures d'entretien 2 000,00
011 / 60632 Fournitures de petit équipement 2 000,00
011 / 6068 Autres matières et fournitures 1 500,00
011 / 60612 Energie - Electricité 10 150,00
011 / 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 1 800,00
Total 19 750,00
COMPTES DEPENSES
Imputation Nature RÉDUIT
011 / 615228 Autres bâtiments - 6 000,00
011 / 6226 Honoraires - 6 250,00
011 / 60633 Fournitures de voirie - 3 000,00
011 / 61524 Bois et forêts - 4 500,00
Total - 19 750,00
4°) Délibération pour facturer l’électricité de la maternelle au SIVU de la Vallée du Coudoulous
Mme Laurence BERANGER 1ère Adjointe rappelle aux membres du conseil municipal la délibération prise en date du 22 septembre 2022 portant création du SIVU de la Vallée du Coudoulous et le vote des statuts du syndicat.
Une convention a été signée avec le SIVU pour le remboursement des sommes engagés au titre de la consommation électrique, la commune bénéficiant de tarif préférentiel. (SMEG) Par la suite le SIVU s’engage à rembourser en totalité les frais engagés.
Le montant de la facture que doit payer la commune s’élève à 10 109,51 euros pour la période du 26 mai 2023 au 29/07/2024. A cela s’ajoute les abonnements mensuels.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ; autorise le Maire à procéder aux émissions des titres pour le remboursement de l’électricité consommé à l’école maternelle intercommunale.
5°) Adhésion risque prévoyance au centre de gestion du Gard (obligation employeur au 01/01/2025)
Il convient de saisir le comité social territorial du centre de gestion avant de procéder à la délibération. Le Conseil Municipal doit définir un montant de participation pour le risque mutuelle et le risque prévoyance.
Mme Laurence BERANGER 1ère Adjointe propose :
- risque mutuelle 15 euros (montant minimum obligatoire)
- risque prévoyance 35 euros (montant donné actuellement par délibération du 24 novembre 2027)
après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’appliquer les montants ci-dessus présenter et de saisir le comité social territorial.
6°) Règlement d'attribution des aides complémentaires Opération Programmée d’amélioration de l’habitat.
Vu la délibération du 30 mars 2023 engageant la commune de Molières - Cavaillac dans le dispositif,
Vu la signature de la convention en date du 7 novembre 2023 ; 3
Vu le réglement d’attribution annexé à cette délibération ;
En 2023, la communauté de communes et les communes de : Avèze, Bréau-Mars, Molières Cavaillac et Le Vigan se sont engagées auprès de l’Anah, du département, d’Action Logement dans une Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
Ce dispositif permet aux propriétaires occupants, bailleurs et copropriétaires d’accéder à des aides pour la
rénovation de leurs logements.
En effet, en s’engageant dans le programme Petite Villes de Demain en 2021 et dans le cadre de l’Opération de
Revitalisation du territoire, la Communauté de Communes et la ville du Vigan ont conduit une étude pré-
opérationnelle qui a permis en 2022 de définir les besoins et les priorités.
Aussi les collectivités se sont engagées pour une durée de 5 ans et trois périmètres d’interventions ont été
retenus :
Un périmètre renforcé sur le centre-ville du Vigan disposant d’actions plus fortes en direction des
propriétaires bailleurs et la mobilisation du parc vacant
Un périmètre multi-site pour répondre à des problématiques spécifiques de tissu dense de centre ancien,
composé des centres-bourgs des communes de l’aire urbaine en dehors du Vigan, à savoir : Avèze,
Molières-Cavaillac, Bréau-Mars et Aulas
Un périmètre dit « élargi » sur l’ensemble de la Communauté de communes du Pays Viganais, disposant d’un socle commun d’aides, en direction des propriétaires bailleurs ou occupants.
Le volume de travaux est estimé à 6 762 750 € sur l’ensemble de la durée de l’opération et du territoire de la
CC PV. Le volume global des aides est estimé à 2 962 373 € pour une dépense annuelle moyenne de 592 475 €.
La commune de Molières-Cavaillac s’est engagée sur le dispositif avec sur l’ensemble de l’opération pour les
aides aux travaux est estimé à 17 140 € soit une dépense annuelle moyenne de 3 428 €.
L’opération lancée en début de l’année connaît du succès : 194 contacts, 72 visites, 13 dossiers déposés dont 9
déjà notifiés.
Il convient de voter le règlement d’attribution d’aides en annexe qui permet l’attribution d’aides complémentaires selon deux types :
Les aides complémentaires pour :
les propriétaires bailleurs en périmètre renforcé de logement indigne ou très dégradés ; de logement en «
petite LHI » ou moyennement dégradés :
Les travaux lourds pour réhabiliter un
logement indigne ou très dégradé
Les travaux pour la sécurité et la salubrité de
l’habitat « petite LHI » ;
Les travaux pour réhabiliter un logement
dégradé ;
LOC 2 3% complémentaires d’un plafond de
travaux de 1.000 €/m² de surface fiscale
3% complémentaires d’un plafond de travaux
750 €/m² de surface fiscale
LOC 3 6% complémentaires d’un plafond de
travaux de 1.000 €/m² de surface fiscale
6% complémentaires d’un plafond de travaux
750 €/m² de surface fiscale
les propriétaires occupants sur le périmètre communal :
Type de travaux Ma prime Logement décent Ma prime rénov' Parcours accompagné
Public cible modestes et très modestes très modestes
Montant 6 % complémentaires 3% complémentaires
Plafonds D’un plafond de travaux HT de 50.000 € d’un plafond de travaux HT de 30.000 € 4
Les primes spécifiques :
Pour les propriétaires occupants :
- Prime acquisition/amélioration d’un logement immeuble vacant de plus de deux ans sur le périmètre renforcé du centre-ville de Molières-Cavaillac : 2 000 €
Pour les propriétaires bailleurs :
- Prime acquisition/amélioration d’un logement immeuble vacant de plus de deux ans au titre d’une
subvention LOC 1, LOC 2, LOC 3 sur le périmètre renforcé du centre-ville de Molières-Cavaillac :
2 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir débattu à la majorité des membres présents : propose le règlement
d’attribution des aides suivantes.
7°) Mise en place du temps de travail et des cycles de travail- abroge et remplace
Mme Laurence BERANGER 1ère Adjointe informe les membres du conseil que la délibération prise en juillet n’a pas été validée par la Préfecture pour manque de précisions.
Mme Laurence BERANGER 1ère Adjointe fait lecture de la nouvelle délibération proposée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette nouvelle délibération.
8°) Accroissement temporaire d’activité - création d'un emploi non permanent
Mme Laurence BERANGER, 1er Adjointe de la Commune de Molières-Cavaillac informe l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social Territorial.
Compte tenu de la mise à disposition d’un personnel du service technique, il convient de renforcer les effectifs.
Mme Laurence BERANGER, 1er Adjointe de la Commune de Molières-Cavaillac propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 11 h hebdomadaire pour le service technique, agent d’entretien à compter du 01 septembre 2024.
Cet emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique qui autorisent le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C de la filière technique, du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint technique territorial.
Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 9 mois. [Durée – maximum 12 mois sur 18 mois consécutifs].
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette délibération.
9°) MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL ADJOINT ADMINISTRATIF
Mme Laurence BERANGER, 1er Adjointe de la Commune de Molières-Cavaillac informe l’assemblée :
Compte tenu de la demande d’un agent qui souhaite la réduction de son temps de travail à 31h50 à compter du 1er novembre 2024, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe.
Mme Laurence BERANGER, 1er Adjointe de la Commune propose à l’assemblée : 5
La suppression de l’emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe correspondant à la durée de travail de 35 h créé par délibération en date du 03 octobre 2016 et la création simultanée d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 31h50 à compter du 1er novembre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition.
QUESTIONS DIVERSES :
Plan communal de sauvegarde
Monsieur Benoît LEPAGE rappelle l’exercice de simulation qui se tiendra le samedi 14 septembre 2024 de 9 h à 11 h.
Régularisation des parcelles
Mr Jacques GINIEYS précise que les dossiers sont prêts pour une partie, mais qu’avec les vacances estivales les dossiers ont été mis en attente.
Zone blanche
L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires souhaite cartographier, recenser et identifier les zones sur lesquelles la couverture mobile demeure insatisfaisante. Un questionnaire a été mis à la disposition des administrés.
Service des eaux – Astreintes :
Le numéro d’astreinte est sur le site de la commune et affiché à la porte de la mairie annexe. A réfléchir pour le mettre sur le répondeur de la mairie.
Commission travaux :
Mr Christian CHATARD propose de réunir la commission travaux, pour régler les problèmes de circulation sur le centre du village, le problème du jeu d’enfant à l’entrée du village. (taille cerisier et nouveau agrès)
Dates à retenir :
- Réunion du CCAS le lundi 30 septembre 2024
- Réunion SIVOM –étude transfert de compétence de l’EAU le 1ER octobre 2024 à 10h à la CDC - Réunion Commission Urbanisme le mardi 08 octobre 2024 à 17h30 en mairie - Prochaine réunion du conseil municipal prévue en octobre
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 20h00.