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Procès Verbal - CR Sommaire CM03072020 pour affichage en ligne Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Moulins. Lien du pdf (Procès Verbal - CR Sommaire CM03072020 pour affichage en ligne)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MOULINS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 03 JUILLET 2020

Le vendredi trois juillet deux mille vingt à 18H00, le Conseil Municipal de la Ville de Moulins s’est réuni au Palais des Sports Rue Félix Mathé à Moulins sur la convocation régulièrement adressée à ses membres le lundi vingt- neuf juin deux mille vingt et sous la présidence de Monsieur PERISSOL, membre du Conseil Municipal le plus âgé, pour délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour de la séance.

ETAIENT PRESENTS :

M. PERISSOL, Maire,

Mme LEGRAND, M. ROSNET, Mme TABUTIN, M. BOISMENU, M. GORSSE, Mme GAUTIER DE BREUVAND, M. MOREAU, M. KARI, Mme MARTINS, M. LUCOT, M. GEFFRAY, Mme PAGNON, M BUDAK, Mme BELIN, M. CARPENTIER, M. BERNARD, Mme DE VAULX-RICAUD, Mme NAVEAU, Mme CORTEGGIANI, M. D’ANDLAU, Mme LEPRINCE, Mme BATILLAT, M. LUNTE, M. DARNET, Mme CHARMANT, M. JACQUET, M. FLEURY, M. MONNET, Mme ROBERT.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mme EYRAUD qui a donné pouvoir à M. ROSNET

Mme MARTIN qui a donné pouvoir à Mme GAUTIER DE BREUVAND

M. FIKRY qui a donné pouvoir à M. KARI

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme LEPRINCE

ASSESSEURS :

Monsieur D’ANDLAU Jean et Madame ROBERT Emilie.

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX :

Monsieur Pierre-André PERISSOL, maire sortant, a déclaré les conseillers municipaux installés dans leur fonction.

Le Conseil Municipal a décidé :

Délibération n°DCM202004

1. ELECTION DU MAIRE

Sous la présidence de Monsieur PERISSOL, doyen d’âge du Conseil Municipal, il est procédé à l’élection du maire.

Considérant la candidature de :

- M. PERISSOL,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 5

Nombre de bulletins blancs : 3

Suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13

A OBTENU : Monsieur Pierre-André PERISSOL : 25 voix (vingt-cinq)

Monsieur PERISSOL, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élu Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Délibération n°DCM202005

2. FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Sous la présidence de M. PERISSOL, installé dans sa fonction de Maire.

Après en avoir délibéré, à 25 Voix POUR, 8 ABSTENTIONS (Mme BATILLAT. LUNTE, M. JACQUET, Mme CHARMANT, M. DARNET, M. FLEURY, M. MONNET, Mme ROBERT)

Fixe à 8 le nombre d’adjoints au Maire de la Ville de Moulins.

Délibération n°DCM202006

3. ELECTION DES ADJOINTS

Considérant qu’une seule liste est candidate,

Considérant que la liste suivante est soumise au vote :

Liste Cécile de BREUVAND

1. Cécile de BREUVAND

2. Jean-Michel MOREAU

3. Bernadette MARTIN

4. Yannick LUCOT

5. Dominique LEGRAND

6. Mathieu GEFFRAY

7. Nathalie MARTINS

8. Johnny KARI

Considérant que chaque conseiller municipal est alors invité à déposer dans l’urne son enveloppe contenant un bulletin de vote plié,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 5

Nombre de suffrages blancs : 3

Suffrages exprimés : 25Majorité absolue : 13

A OBTENU :

Liste conduite par Cécile de BREUVAND : 25 voix (vingt-cinq),

La liste conduite par Cécile de BREUVAND ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élue. Sont proclamés adjoints, selon le rang ci-après indiqué, et immédiatement installés :

PREMIER ADJOINT Cécile de BREUVAND

DEUXIEME ADJOINT Jean-Michel MOREAU

TROISIEME ADJOINT Bernadette MARTIN

QUATRIEME ADJOINT Yannick LUCOT

CINQUIEME ADJOINT Dominique LEGRAND

SIXIEME ADJOINT Mathieu GEFFRAY

SEPTIEME ADJOINT Nathalie MARTINS

HUITIEME ADJOINT Johnny KARI

Délibération n°DCM202007

4. FIXATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Après en avoir délibéré, à 25 Voix POUR, 5 Voix CONTRE (Mme BATILLAT. LUNTE, M. JACQUET, Mme CHARMANT, M. DARNET), 3 ABSTENTIONS (M. FLEURY, M. MONNET, Mme ROBERT),

Fixe à 3 le nombre de conseillers municipaux délégués pour la Ville de Moulins.

Délibération n°DCM202008

5. ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Considérant qu’il convient de désigner successivement 3 conseillers municipaux délégués,

Il est procédé à l’élection d’un premier conseiller municipal délégué.

Considérant la candidature de :

- Hamza BUDAK,

Considérant que chaque conseiller municipal est alors invité à déposer dans l’urne son enveloppe contenant son bulletin de vote,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 4

Nombre de suffrages déclarés blancs : 4

Suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13

A OBTENU : Hamza BUDAK : 25 voix (vingt-cinq)

Hamza BUDAK ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élu conseiller municipal délégué à la sécurité, à la tranquillité publique* et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Il est procédé à l’élection d’un deuxième conseiller municipal délégué.

Considérant la candidature de :

- Maud BELIN,

Considérant que chaque conseiller municipal est alors invité à déposer dans l’urne son enveloppe contenant son bulletin de vote,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 5

Nombre de suffrages déclarés blancs : 3

Suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13

A OBTENU : Maud BELIN : 25 voix (vingt-cinq)

Maud BELIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élue conseillère municipale déléguée à l’insertion et rapporteur du budget* et est immédiatement installée dans ses fonctions.

Il est procédé à l’élection d’un troisième conseiller municipal délégué.

Considérant la candidature de :

- Marwane FIKRY,

Considérant que chaque conseiller municipal est alors invité à déposer dans l’urne son enveloppe contenant son bulletin de vote,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 5

Nombre de suffrages déclarés blancs : 3

Suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13

A OBTENU : Marwane FIKRY : 25 voix (vingt-cinq)

Marwane FIKRY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élu conseiller municipal délégué à la jeunesse* et est immédiatement installé dans ses fonctions.

*Il est précisé que l’objet de chaque délégation sera fixé par un arrêté de Monsieur le Maire.

Délibération n°DCM2020096. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Considérant que le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du titre II LES ORGANES DE LA COMMUNE du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Prend acte de la lecture de la charte de l’élu local remise par Monsieur le Maire à chaque conseiller municipal et des dispositions du chapitre III (Conditions d'exercice des mandats municipaux) du titre II du livre Ier de la 2ème partie du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération n°DCM202010

7. COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PERMANENTE – CREATION ET FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES

Considérant que conformément à l’article D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de la création de la Commission de Délégation de Service Public permanente,

Décide que les listes pour les sièges de titulaires et les sièges de suppléants devront être présentées sur support distinct,

Décide que chacune des listes devra comporter au maximum 10 noms,

Décide que les listes devront être déposées en Mairie auprès de Monsieur le Maire, au plus tard, 1 jour franc avant la prochaine séance du Conseil Municipal au cours de laquelle il sera procédé à l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public.

Délibération n°DCM202011

8. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES PERMANENTE – CREATION ET FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES

Considérant que conformément à l’article D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide la création d’une commission d’appel d’offres permanente de la Ville de Moulins,

Décide que les listes pour les sièges de titulaires et les sièges de suppléants devront être présentées sur support distinct,

Décide que chacune des listes devra comporter au maximum 10 noms,

Décide que les listes devront être déposées en Mairie auprès de Monsieur le Maire, au plus tard, 1 jour franc avant la prochaine séance du Conseil Municipal au cours de laquelle il sera procédé à l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres permanente.

La séance est levée à 20h15.