Arrêté - ARR 2025 0351

Documents similaires

unknown - ARR 2024 0351

unknown - ARR 2024 0351

Arrêté - ARR 2025 0350

Arrêté - ARR 2025 0086

Arrêté - ARR 2025 0436

Arrêté - ARR 2025 0436

Arrêté - ARR 2025 0350

Arrêté - ARR 2025 0028

Arrêté - ARR 2025 0169

Arrêté - ARR 2025 0166

Arrêté - ARR 2025 0351 Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0351)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

ABROGATION DE L'ARRETE N° ARR_2025_0284 - PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE AGUILAR DEMENAGEMENT - 6 PLACE MAURICE BERTEAUX SUR LA PLACE PMR ET 6/8 PLACE MAURICE BERTEAUX POUR UN DEMENAGEMENT AU N° 6 - LE VENDREDI 18 AVRIL 2025

Le Maire de la ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l’arrêté municipal n° ARR_2024_0204 réglementant le stationnement payant,

Vu le règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 approuvant les tarifs municipaux 2025,

Vu l’arrêté municipal n° ARR_2022_0693 réglementant le stationnement des places PMR,

Vu l’arrêté municipal n° ARR_2025_0095 portant délégation de fonction à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 6ème Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,

Considérant la demande présentée par le pétitionnaire, la société AGUILAR, pour un déménagement au 6 place Maurice Berteaux,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter les opérations de manutention dudit déménagement, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement des véhicules au droit du 6/8 place Maurice Berteaux et sur la place PMR,

Considérant qu’il est nécessaire de rectifier les emplacements à réserver,

ARRÊTE

Article 1 : L’arrêté n° ARR_2025_0284 susvisé est abrogé.

ARR_2025_0351Article 2 : Le vendredi 18 avril 2025, le stationnement est interdit aux usagers au droit du 6/8 place Maurice Berteaux et, en dérogation à l’arrêté n° 2024_0204 susvisé, il est réservé sans limite de temps, à l’un des deux camions de la société AGUILAR DEMENAGEMENT, au droit du n°6/8 place Maurice Berteaux. Le vendredi 18 avril 2025, le stationnement est interdit aux usagers au droit du 6 place Maurice Berteaux et, en dérogation à l’arrêté n° ARR_2022_0693 susvisé, il est réservé sans limite de temps au 2ème camion de la société AGUILAR DEMENAGEMENT, au droit du n° 6 place Maurice Berteaux sur la place PMR.

En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10, il est demandé l'enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour mise en fourrière.

Article 3 : Circulation piétonne

Le pétitionnaire doit prendre toutes les précautions quant à la sécurité des piétons à tout moment de l’opération.

Article 4 : Le pétitionnaire doit s’acquitter d’une redevance d’un montant de 108,00 €.

Article 5 : Le présent arrêté est publié et affiché 48 heures avant aux abords du déménagement par le Centre Technique Municipal.

Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Centre Technique Municipal

- Société AGUILAR DEMENAGEMENT

#signature#

PUBLIE, le

NOTIFIÉ, le

Signé électroniquement par : Virginie

MINART-GIVERNE

Date de signature : 17/04/2025

Qualité : Pour le Maire et par délégation,

l'Adjoint délégué