Arrêté - ARR 2025 0028

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Arrêté - ARR 2025 0028 Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0028)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION DES VEHICULES +3.5 TONNES - PLACE MAURICE BERTEAUX

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l’arrêté municipal n° 9)A du 24 janvier 2001 réglementant la circulation des véhicules « poids lourds » sur la commune de Chatou,

Vu l’arrêté de délégation ARR_2024_0966 portant délégation à Madame Virginie MINART- GIVERNE, 6ème Adjoint au Maire dans les domaines de la sécurité- mobilité et voirie,

Considérant qu’il est de la responsabilité du maire d’assurer la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,

Considérant la géométrie de la place Maurice Berteaux et la nature du revêtement de la couche de roulement du parking, il est nécessaire d’interdire la circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids roulant est supérieur à 3,5 Tonnes, sur la place Maurice Berteaux, sur le parking central,

Considérant qu’il est nécessaire pour assurer la pérennités des ouvrages et du parking de la place Maurice Berteaux de réglementer le trafic de cette catégorie de poids lourds,

ARRÊTE

Article 1 : En dérogation à l’arrêté municipal n° 9)A du 24 janvier 2001 réglementant la circulation des véhicules « poids lourds » sur la commune de Chatou, la circulation des véhicules automobiles ou ensemble des véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids roulant est supérieur à 3,5 Tonnes est interdite sur la place Maurice Berteaux, sur le parking central.

Article 2 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément au lois et

ARR_2025_0028règlements en vigueur.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- la Police Municipale

- la Police Nationale

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NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le