Arrêté - ARR 2025 0086

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Arrêté - ARR 2025 0086 Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0086)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION DES VEHICULES POIDS LOURDS DIVERSES VOIES DE LA COMMUNES

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le code de la voirie routière et notamment l’article R141-3;

Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et consolidée par arrêté en date du 11 avril 2023,

Vu l’arrêté municipal n° 9)A du 24 janvier 2001 réglementant la circulation des véhicules « poids lourds » sur la commune de Chatou,

Vu l’arrêté de délégation ARR_2024_0966 portant délégation à Madame Virginie MINART- GIVERNE, 6ème Adjoint au Maire dans les domaines de la sécurité- mobilité et voirie,

Considérant qu’il est de la responsabilité du maire d’assurer la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,

Considérant que, dans le cadre de la réglementation de la circulation des poids lourds sur la commune de Chatou, il est nécessaire d’ajuster les restrictions en fonction des spécificités des voies de circulation,

Considérant qu’il est justifié de permettre la circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ou le poids roulant dépasse 3,5 tonnes sur des voies spécifiques, en raison de leur configuration et de leur capacité à accueillir ce type de circulation sans compromettre la sécurité ou l’état des infrastructures,

ARRÊTE

Article 1 : Par dérogation à l’arrêté municipal n° 9)A du 24 janvier 2001 régissant la

circulation des véhicules poids lourds sur la commune de Chatou, la circulation des

véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ou le

poids roulant est supérieur à 3,5 tonnes, est autorisée sur les routes désignées comme

suit :

ARR_2025_0086• Avenue du Général Sarrail

• Place Maurice Berteaux, entre la rue de l’Abbé Borreau et la rue Georges Clemenceau et entre la rue Georges Clemenceau et l'avenue Larcher. • Avenue Larcher

• Boulevard de la République

• Avenue Jean Jaurès, entre la route des maisons et la rue de l’avenir. • Avenue Claude Monet.

• Avenue Guy de Maupassant

• Avenue de l’Europe, entre l’avenue Guy de Maupassant et l’avenue du Traité de Rome.

• Avenue du Traité de Rome.

Article 2 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- la Police Municipale

- la Police Nationale

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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