Déliberation - DELIBERATIONS

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Déliberation - DELIBERATIONS Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 36 OCTOBRE 2020 DELIBERATIONS

ET OBJET VOTE

a5 DELEGATIONS DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE | Adopté à l'unanimité

CONTRAT D'ASSURANCE - PROTOCOLE D'ACCORD CONVENTIONNEL ar ss AVEC SMACL ASSURANCES Adopté à l'unanimité

47 DECISION MODIFICATIVE N° 1 Adopté à l'unanimit

48 GYMNASE GASTON LACOSTE - REMISE DES PENALITES Adopté à l'unanimité

49 ADMISSION EN NONVALEUR ET EXTINCTIONS DE CREANCES Adopté à l'unanimité

qu CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE PORTAGE DE L'EMPLOI | opté à té REFERENT DU PLIE DES HAUTS DE GARONNE [opté a/unanimité

si ECOLE MATERNELLE PASTEUR - DEMANDE DE SUBVENTION Adopté à l’unanimi

52 PERSONNEL — ATTRIBUTION D'UNE PRIME COVID Adopté à l'unanimité

53 PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Adopté à l'unanimité

PERSONNEL = RECRUTEMENTS D'AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT. Ba lunartnté 54 PURE Adopté à l'unanimité

55 OUVERTURE DE COMMERCES LE DIMANCHE Adopté à l'unanimité

56 PROJET ERASMUS Adopté à l'unanimité

57 MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE ne 6 Abstentions

CONVENTION AVEC L'ÉDUCATION NATIONALE DE MISE À 58 DISPOSITION AUPRES D'UNE COMMUNE D'UN ACCOMPAGNANT |Adopté à l'unanimité

D'ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH}

ACCORD POUR LE REMBOURSEMENT D'UN SINISTRE Pas de vote Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorité absolue EXTRAIT DU REGISTRE DES

GeuseranoN N° 2020-45

OBuer : DELEGATION DE

POUVOIRS DU CONSEIL

MUNICIPAL AU MAIRE

RAPPORTEU

M. LARESSE

ÉR

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mâle vingt, le 18 octobre à 18 h 30, le Gonsel Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment canvaqué. s'est réuni en session ordinaire, à La Mairie, sous le présidenre de arsieur Park LABESSE, Mare.

Date de convacalion du Conseil Muniipal : 9 actobre2020

Etalent présents : Mansleur Patrick LABESSE, Maire, Mme JURADO, M, LANCELEVEE. Mme BOUDE. M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M, PRUM, Mme LE FRANC, Adjoints, HI, BELLOT, FOURRÉ, Mme CAU, IL. SOUKIASSIAN, me HAUSSEGUY. MM. PINEAU, LATHERRADE, VONG, GOULET, DELAME, Mme GALAN, M. GRASSET. Mme. GORNET, MM. TUREY, FISCHER, Me PIQUET Conseïlers Municipaux.

Etaient absentes et avalent donné pouvoir Mmes PÉRAMATO, SOULET, HEMOUS, jASQUEZ.

ÉtaiL absente : Mme GIRARD.

Monsieur dean-Lur PRIM a été nommé Secrétaire de séance.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2020-23 du Conseil Municipal du 10

juillet 2020 enregistrée en Préfecture le 21 juillet 2020, Suite à la demande des Services de la

Prélecture, quelques précisions ant été prapasées et adoptées en Conseil Municipal du 16

octobre 2020.

Monsieur LABESSE rappelle que le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement:

au Maire un certain nombre d'attributions énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales, dans des conditions prévues à l'article L.2122.23.

Ainsi il précise que les décisians qu'il prend envertu du premier article précité sont soumises

aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Canseils Municipaux

portant sur les mêmes abjets, Sauf disposition cantraire dans la présente, I est rappelé que

les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un

Conseiller Municipat agissant par délégation du Maire dans les conditians fixées par le Code

Général des Callectivités Territoriales.

a présente délégatian de pouvoir, dans l'optique de permettre une parfaite continuité de

service publie ainsi qu'une bonne administration de la Commune, permet expressément au

suppléant du Maire, en cas d'absence au d'empèchement de celui-ci, de disposer des mêmes

pouvoirs. De même, le Maire au son suppléant est expressément autorisé à déléguer sa

Signature au seul Directeur Général des Services, pour certains demaines.

€n conséquence, dans le savei de fcliter ta gestion communale et de lui donner une

souplesse de gestion nécessaire, Î est proposé au Conseil Municipal de déléguer directernent

au Maire ensemble des attributions énumérées à article L2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Vu l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territariates qui prévoit que le Conseil

Municipal peut charger le Maire, pour la durée de son mandat, de prendre par délégation

certaines décisions dans diverses matières :

Vu l'article L.2122-23 Cade Général des Collectivités Territoriales soumettant ces décisions

prises par délégation aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil

Municipal portant sur les mêmes objets ;

Vu les articles 12122-17 et L2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Page1la

DauBERANON N° 2020-45 — SUITE 1

DELEGATION DE

POUVOIRS DU CONSEIL

MUNICIPAL AU MAIRE

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 03 juillet 2020 ;

Considérant qu'il convient de prendre de telles dispositions pour faciliter l'administration de

la commune ;

Monsieur LABESSE propose au Conseil Municipal

»_de l'autoriser pour la durée de son mandat, à prendre par délégation les décisions dans

les matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

{alinéas 1 à 24 inclus et 26 à 29}

1° D'arrêter at modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales :

2° De fixer, dans les limites d'une enveloppe de recettes ne dépassant pas 100 OOD €, les tarifs

des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux

publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas

un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations

résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par les crédits votés au budget, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestian des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées

au ll de l'article L. 1618-2 et au à de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du €

de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision relative à la préparation, à la passation y compris la décision de

conclure ot de signer le marché, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute

décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inserits au budget, quel que soit

leur montant,

+ De prendre la décision d'attribuer le marché lorsqu'il n'est pas attribué par la Commission

d'appel d'offres,

+ _De prendre les décisions d'agréer ou de rejeter les candidatures, de rejeter les offres

irrégulières, inappropriées, inacceptables ou anormalement basses, de déclarer a procédure

sans suite ou infructueuse et de choisir les modalités de relance, le cas échéant, pour les

marchés dont la valeur estimée hors taxe est supérieure aux seuils européens,

«De prendre toute décision relative à la préparation, la passation, y compris la décision de

conclure et signer le marché, l'exécution et le règlement des marchés passés dans le cadre

des groupements de commandes dont la mairie est membre, dans le respect de la convention

de groupement et de la délibération l'autarisant, quel que soit leur montant, ainsi que toute

décision concernant leurs avenants et la décision d'attribuer les marchés qui ne sont pas

attribués par la Commission d'appel d'offres,

»_ De procéder à la résilatian des marchés, aceards-cadres et des marchés subséquents quel

que soit leur montant, et de déterminer le montant de l'indemnité attribuée ie cas échéant.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

fage2la

Deueeranon N° 2020-45 — SUITE 2

osier : DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL

MUNICIPAL AU MAIRE

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes :

7° De créer, modifier ou supprimer les régies camptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

3° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais at honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimatian des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux exprapriés et de répondre à leurs demandes ;

13" De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'atignement en application d'un decument d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'allénation d'un bien selon les dispasitions prévues à l'article L. 211-2

ou au premier alinéa de l'article L. 2133 de ce même code après consultation de la

Cammission Transition écolegique/Urbanisme ;

16* D'intenter au nom de la commune les actions on justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictians qu'elles saient civiles,

administratives où pénales, qu'il s'agisse d'une première instance, d'un appel ou d'une

cassation et de transiger avec es tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de mains

de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans là limite de 10 000 € ;

18 De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public fancier local:

19" De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un canstructeur participe au coût

d'équipement d'une zane d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par lé

traisième alinéa de l'article L, 222-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi

n° 2014-1685 du 29 décembre 2014 do finances rectiicatire pour 2014, précisant les

conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser là participation paur veirie ct réseaux

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 € ;

21° D'exercor au de déléguer, en application de l'article L.214.1-1 du code de l'urbanisme, au

nom de la commune et pour des montants inférieurs à 500 000 €, le droit de préemption

défini par l'article L. 214-1 du même code ;

Page3l4

Deuperanon N° 2020-45 SUITE 3

lOnier : DELEGATION DE

POUVOIRS DU CONSEIL

[MUNICIPAL AU MAIRE

Le Mare,

22° D'exercer au nom de la cammune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-

3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes

anicies :

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523.5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diégnostics d'archéologie préventive prescrits pour les

opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux asso

dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les limites do 15 000 €, l'attribution de

subventions ;

27° De procéder, si les dossiers ont été préalablement présentés en Commission Transition

écologique/Urbanisme, au dépôt des demandes d'autorisetions d'urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au de l'article 10 de là lei n° 75-1351

du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

2° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de

l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Etant rappelé ici que les délégations cansenties en application du 3° du présent article

prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conceil municipal

+_ en cos d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, d'être

suppléé dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ardre des nominations et, à

défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans

l'ordre du tébleau en cas d'absence ou d'empêchement ; à ce que le suppléant dispose de

l'ensemble des délégations consenties par là présente ;

+ pour la durée de son mandat, de déléguer sa signature au Directeur Général des Services

(DGS}, pour taus les actes relatifs à la délégation consentie au 4°, qui seront précisés par

arrété, ainsi que pour la représentation de la Commune en justice. En cas de suppléance de

la fonction de Maire, le suppléant est autorisé à déléguer sa signature au DGS.

Confarmément aux articles L2122-19 et L2122-23 du CGCT, les décisions prises en

applications de là présente délégation peuvent être signées par un adjoint, un conseiller

municipal au un fonctiannaire agissant par délégation du maire dans Les conditions fixées à l'article L2122-18 du même Code.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 28 voix POUR, se prononce en faveur des prapasitions

de Monsieur le Maire,

CARBON-BLANC, Le 20/10/2020 Le taire, :

parétasesse certifie sous 5 responsable caractère exéeutire de ex eve ui séro ffiché sur le panneaux extérieurs dela Mairie informe quel présent, délérarion peur faire layer 'r recaurs pour excès de prascir devanr le Tribunal aüminirratif de Bardeaux durs un délai de deux mais à compter de sa publican er de 50 réception par La représenter ae Er,

PagealaAccusà de récepon inter ue Hitrieur

sa ra 0m 2020016 -2020a DE

RECU Gene ere

L'an deux mille vingt, le 18 octobre à 18 h 30. le Conseil Municipal de la Communa da CARBON-ELANG, dûment convequé, s'est réuni an session ordinzir, À la Mai, saus la prégidence de Monsieur Patrick LABESSE, Mir,

Liste de canvoeation du Conseil Mureipal: 9 oetob1e2020

Etaient présents : Monsieur Patick LABESSE Maire, Hme AIRADO, A. LANCELEVÉE, Mme BOUDE, M LAMY, time CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANG, Adjoints, ML BELLOT, FOURRÉ, Mme CAU, M, SOURIASSIAN, Mme HAUSSEGUY, M. PINEAU, LATHERRADE, YONG, COULET, DELAME. Mmes GALAN, GIRARD. M. GRASSET. Deuseranon N' 2020-45

OBier : CONTRAT Mme CORNET, MH. TURBY, FISCHER, Mme PIQUET, Canseilers Municipaux

DASSMANCE Etaient absentes et avaient donné pouveir PROTOCQLE D'ACCORD mes PÉRAMATO. SOULET. HEMOUS, VASQUEZ

CONVENTIONNEL AVEC MAL ASSURANCES Monsieur Jean-Luc PRIM 8 été nommé Secrétaire de séance.

IRTEUR : M. LANCELEVÉE

La ville de Carbon-Blanc a procédé en 2016 au lancement d'une consultation visant au

reneuvellement du marché d'assurance « risques statutaires » de son personnel.

A l'issue de catte consultation, la CAO en date du 4 juillet 2016 a proposé de retenir l'offre de

SMACL Assurances pour un montant total annuel de 250 328,57 € TTC.

La prise d'effet de ce marché était fxée à la date de sa notification, laquelle est intervenue le

20 août 2016

Cependant SMACL Assurances à considéré à tort que la date du courrier l'informant du choix

de son offre marquit le début du contrat d'assurances, soit le 15 juillet 2016.

Ainsi la commune a perçu à tart des remboursements d'assurance pour 24 829,13 C.

Afin de régulariser la situation, Monsieur LANCELEVÉE demande au Conseil Municipal de bien

vaulair autoriser Monsieur le Malre à signer un pratocale d'accord entre la commune et SMACL

Assurances.

Vu le Code Général des Collectivités Territariales,

Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Contrat de Co-Développement du 8

octobre 2020,

Après avoir entendu fe rapport de Monsieur LANCELEVÉE,

Le Consei! Municipal, à l'unanimité par 29 voix POUR,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord entre la Commune et

SMACL Assurances,

CARBON-BLANC, Le 20/10/2020

Le Maire,

dati Lanesse

Le Rare Er a reportée corse exe de et te user fiche are pomme érieur de arie

“form que le rene éibératen peu are lee dumracora pur anche depui avant le ina amiral de are dune an dei de dx na cm de pat Ge sep pr reprenant eat

Pageili : F AEGUSE rene EXÈC AC DELBERATION N° 2020-47 Os : DECISION MGDIFICATIVE N° 1 RAPPORTEUR: M. PINEAU L'an deux mille vingt, le 16 octobre à 18 h 30. le Conseil Murieizal de 1e Commune de CARBON BLANC, diment convoqué, s'est réuni en session ardhalie, la Male, sous la présidence de Monsieur Palick LABESSE, Maire, Data de convocation du Conseil Municipal 8 Gctobra2020 Eten présents: Monsieur Parick LABESSE, Maire. me JURADO, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. FRIM, Mme LE FRANC, Adjaits, MN. BELLOT, FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, Mme HAUSSEGUY, MM. FINEAU. LATHERRADE, YONG, COULET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, M. GRASSET. Mme CORNET, MM. TURBY, FISCHER, Mme PIQUET, Cansellers Municipaux Etsient ahaenl jent donné pouvoir: Mmes PÉRAMATO, SOULET, HÉMOUS, VASQUEZ Mansieur dean-Lug PRIM a été nommé Secrélaie de sance. Monsieur PINEAU Indique que la déclsian modificative n°1 comparte 2 points on des 1 Ajustement du montant des opérations et madificatian de l’affect: travaux en régie Afin d'adapter au mieux le budget d'investissement aux besoins de la collectivité, Monsieur PINEAU propose d'ajuster le budget de chaque apération (à la hausse ou à la baisse) Les principales modifications cancernent Opération 18: La mise en place d'un nouveau revêtement des sols de l'école Maternelle Pasteur pour 22 100 € Onératian 19 : L'achat de nouveaux mobiles à la maternelle Pasteur pour 220 € Opération 24 ; Les travaux de réparation de a toiture de l'église qui ont été comptabilisés en section de fonctionnement qu'il cenvient de supprimer de la section d'investissement paur - 3000€ Opération 26 : Des travaux à la MPE qui ne serant pas réalisés pour -3 680 € Opératian 30 : des travaux qui auront lieu dans le cadre de travaux en régie {danc hors code opération] pour -2 000 € Opération 37 : des travaux qui ne serant pas réalisés en 2020 au centre culturel Favols peur - 10 009 € et des travaux qui seront réalisés en régie pour -2 000 € Hors Opération : l'ajustement du niveau de senvice 2019 de Bordeaux Métropole et son amortissement pour deux fois 680€, l'ajustement des travaux en régie pour +3 000 € Ajustement des crédits budgétaires liés au protocole d'aceurd avec SMACL Assurances La ville de Carbon-Blanc 2 procédé en 2016 au lancement d'une consultation visant au renouvellement du marché d'assurances «risques statutaires » de son personnel A l'issue de cette consultation, la CAD en date du 4 juillet 2016 a prapasé de retenir l'offre de SMACL Assurances pour un montant total annuel de 250 326,57 € TTC. La prise d'effet de ce marché était fixée à la date de sa noüfication, laquelle est intervenue le 30 août 2016. Cependant SMACL Assurances à considéré à tort que la date du courrier l'infarmant du Ehaix de son offre marquait le début du contrat d'assurances, soît le 15 juillet 2016, Ainsi la commune à perçu à tort des remboursements d'assurance peur 24 829,13 €. Afin de régulariser la situation, Mansieur le Maire a été autorisé à signer un protocole d'accord entre la commune et SMACL Assurances qui aura pour conséquence Page1|3

DeuBERATION N° 2020-47 SUITE L

ser : DECISION

MODIFICATIVE N° 1

+ que la commune rembourse à SMACL Assurances les sommes indüment perçues en 2016

04 82013€) + que SMACL Assurances rembaursers l'appel de cotisation pour la période du 15 juillet 2016 au

29 août 2016 pour 31 099,81 €

«que SMACL Assurances émettra l'appel de cotisation pour là période du 15 juillet 2019 au 29 août 2019 pour 24 188,85 €.

Il avait êté inscrit au budget là somme de 17 530 € au compte 6168. Or il convient d'ajuster les

écritures en recettes [31 100 €} et en dépenses {49 O18 €).

Aussi, Monsieur PINEAU demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les

madificatians apportées au budget 2020 résumées ci-après

o Dane & Res w pe Dimnuton de | augmentaien | Dminuiur de | augmentation

cé de saoms | "man | "us EL ronenonnENENT 3

Dear mea a. war 14

OT DS pe eee TT) ss on ee Pt Dipenes mp rame uw 14 sd EX)

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Page 213

DeueraroN N° 2020-47 SUITE 2|

Onier : DECISION

MODIFICATIVE N® 1

Le Mare, = certifie ous ox resparsobliné le conactère exdeueire de cet note qui sara affi

informe ue lo présente délibération peur faire Tebjer dr reznurs Pa

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Contrat de Co-Développement du 8 actobre 2020,

Après avoir entendu le rappart de Monsieur PINEAU,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix POUR,

+ adopte la modification budgétaire présentée par Monsieur PINEAU.

CARBON-BLANC, Le 28/10/2020 Le Mai -

/ LPSack LABESSE

ur les pameaux extérieurs el aire excès de pouvoir evo le Tribunal mm atratif de Bardeaex dans un Gélai de deux mois

à éamprer de so publatior er de sa réception pr le représentent de Etat

Page 313DELISEÆERATIONS DE

cu de nue

CONSEIL MUNICIPAL

DELRERANON N° 2020-48

Qu: SITE LACOSTE -

EXONERATION DES

PENALITES DE RETARD

RAPPORTEUR : M. LANCELEVÉE

L'an deux mille vingt, le 16 octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de (CARBON-BLANC, dm! convoqué, ssl réuni en session ordinaire, à la Mairie, saus la présidence de Marsieur Park LABESSE, Maire.

Piste de convacetian du Conseil Municipal: 9 actobre2020

Etaient présents : Monsieur Patrick LABESSE. Maire. Mme JURADO, M, LANGELEVÉE, Mme EOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M, RIM, Mme LE FRANG, Adjoints, MM. BELLOT, FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, Mme HAUSSEGUY. MM. PINEAU, LATHERRADE, VON, COULET, DELAME. Mmes GALAN, GIRARD, M, GRASSET, Mme CORNET, MA, TURBY, FISCHER, Mme FIQUET, Gansellers Municipaux

Etaient absentes eL avaient donné pouvoir Mmes PÉRAMATO, SOULET, HEMGUS, VASQUEZ,

Monsieur Jean-Luc PRIM a êté nommé Secrétaire de séance.

Les travaux de construction d'une chaufferie au complexe sportif Gaston Lacoste ont

donné lieu en 2019 à la passation de trois marchés.

"Le marché n°2019-CBL009 a été attribué à l'entreprise ELECTRICITÉ

INDUSTRIELLE JP FAUCHE pour le lot n°1 «Electricité»

“Le marché n°2019-CBLO10 a été attribué à la SARL SERSET pour le lot n°2

«Plomberie»

"Le marché n° n°2019-CBL011 à été attribué à la SARL PERALI, pour le lot n°3

«Maçonnerie»

Les ordres de service indiquaient un démarrage des travaux à compter du Ler octobre

2019 pour une durée de 10 jours. Au regard du calendrier contractuel de l'opération,

le réception aurait dû intervenir le 11 octobre 2018.

Le procès-verbal signé au moment de la réception des travaux fait état d'un

achèvement des travaux au 4 mai 2020.

Dans ces conditions, des pénalités de retard auraient dû être appliquées. L'article

12.1 du CCAP prévoyait des pénalités journalières de 150 € par jour calendaire. Le

nombre de jours de retard étant de 206 jours, cela porterait le montant des pénalités

pour chaque entreprise à 30 900 € soit au total 92 700 €.

Il s'avère que le dépassement des délais d'exécution ne sont pas imputables aux

entreprises en raison

+ de problèmes de suivi et de conduite des opérations {ordres de service de

suspension et de prolongation non réalisés),

+ des effets de [a crise Covid sur la réalisation du chantier

+ des problématiques de coordination et de suivi entre les 3 lots.

Après analyse de ces motifs ayant conduit à ce retard, il apparaît que ce dernier

relève d'une modification de l'enchaînement des différentes tâches d'exécution

entre les lots. Par ailleurs, la prolongation du détai de ces marchés ne peut plus faire

l'objet d'une modification par avenant compte tenu du fait que ce dernier est clôturé

Page112

DeunEranioN n° 2020-48 SUITE 1

Br : SITE LACOSTE -

EXONERATION DES PENALITES DE

RETARD

Lemaire,

Au regard des éléments susvisés, il apparaît que le retard ne relève donc pas de la

responsabilité des entreprises Electricité Industrielle FAUCHE, SARL SERSET, SARL

PERALI et ne peuvent pas leur être imputable. Il est demandé de ne pas appliquer les

pénalités de retard.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Contrat de Co-

Développement du 3 octobre 2020,

Entendu le rapport de M. LANCELEVÉE

Considérant les éléments qui précèdent,

Le Conseil Municipal à l'unanimité par 29 voix POUR

AUTORISE Monsieur le Maire à ne pas appliquer les pénalités pour retard de travaux

prévues au C.CA P.

+ du marché n°2019-CBLO09 attribué à l'entreprise Electricité Industrielle FAUCHE,

thulaire du lot n°2 «Electricité» s'élevant à 30 900 €

+ du marché n°2019-CB1010 attribué à la SARL SERSET, Utulaire du lot n° n°2

«Plomberie» s'étevant à 30 900 €

+ du marché n° n°2016-CBL011 attribué à la SARL PERALI, titulaire du lot n°3

«Maçonnerie» s'élevant à 30 900 €

CARBON-BLANC, Le 20/10/2020

certifie sous sa responeabi él caractère exécutoire de cat acte qui ser affiché sur les pamæaux extérieurs de a Mairie Arfntme que le présente di

in peur Fare labjet dunresurs pour excès de pouvor devant le Tebunal administref de Bardenux dons un délai de deux mois compter de 39 pubonon et de 0 réreption par le représentant de HÉrat.

Page212DEÆELIBERATIONS DU Eee

PE CARBON-BLANC

DeuBERANON N° 2020-49

LOBIEr : ADMISSION EN NON.

VALEUR ET EXTINCTION DE

CREANCES

RAPPORTEUR : M. LANCELEVÉE

Le Mare, L'enrtf sou ga responsabilité le coruetäre extauraire de cet acte qu sera ffiché sur les panneaux a

L'an doux mille vingt, ts 16 octobre à 18 h 30. le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, diment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, a Mai, sous a présidence de Mansieur Park LABESSE, Maire.

Date de convaeation du Conseil Munisipal- 9 netobre2020

Eteient mrésents: Monsieur Patrick LABESSE, Maire, Mme JURADO. M. LANCELEVÉE, Mme EOUDE. M. LAMY. Mme CORNARDEAU, M, PRIMA, Mme LE FRANC, Adjoints, M, BELLOT, FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, Mme HAUSSEGUY, M, PINÉAU, LATHERRADE, YONG, COULET, DELANE, Mmes GALAN, GIRARD, M. GRASSET. Mme CORNET, MM, TURBY, FISCHER. Mme BIQUET, Gonsellers Municipaux

Etaient absentes el avaient donné pouvoir Mmes PÉRAMATO, SOUL ET, HEMOUS, VASQUEZ.

Mensieur Jaan-Lu PRIM a été nommé Secrétaire de séance.

Afin de régulariser des sommes irrécouvrables des exercices 2010 à 2019, Monsieur

LANCELEVÉE indique que le Trésorier de la Commune demande d'autoriser l'admission en non

valeur de ces pièces pour un montant de 4 022.44 €. Le détail de ces produits est parté sur

l'état en date du 17 mars 2020.

Par ailleurs, le Trésorier demande également de procéder à l'extinction des créances pour un

montant de 8 935.58 €.

Monsieur LANCELEVÉE propose au Conseil Municipal de £e prononcer sur ces admissions en nanaaleur (4022.44 €} l'extinction de créances 9 936.58 €)

Vu le Code Général des Collectivités Territariales,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur LANCELEVÉE,

Vu 1 présentation à Ia Commission Finances/Ressources/Contrat de Co-Développement du 8 octabre 2020,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix POUR,

+ $€ PRONONCE en faveur des admissions en non-valeur et des extinctions de créances

Les dépenses correspandantes seront inscrites à l'article 6541 et 6542 du budget de l'exerdice

en cours,

CARBON-BLANC, Le 20/10/2020 v/10

Le Maire,

juré de la rie

L mforme que Le présente déibéraron eur faire Labjer d'un recours paur excès de pouvoir devant le Tribunal administranif de Bordeaux dans un délai de deux mois 3 compter de sa publietion et de so réception par le représenter de l'Etat

PageïiliEXTRAIT DU REGISTRE DES Accusé de récuperer

a, prenne dame en ne ASE core encre

1]

DEUBERANON N° 2020-50

Gsier : CONVENTION DE

PARTENARIAT POUR LE

PORTAGE DE L'EMPLOI

REFFRENT DU PLIE DES

HAUTS DE GARONNE RAPRORTEUR : M. LANCELEVÉE

Le Mare,

L'an deux mille vingt, le 16 octobre à 18 h 30, le Cansei Municipal de la Commune de CARBON BLANC, düment convoqué, s'est éuni an session dinar, la Maine, Sous la présidence da Marsieur Patrick LABESSE, Maire.

Dele de convocation du Gonsel Municipal: 9 netabre2020

Etalent arésants : Monslaur Patrick LABESSE, Maire, Mme JURAUO, M, LANCELEVÉE, Mme BOUDE. M. LAMY, Mme CORNARDEAL, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjonts, MI. BELLOT, FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, me HAUSSEGUY, M PINEAU, LATHERRADE, YONG, COULET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, M. GRASSET. Mme CORNET, MI, FURBY, FISCHER, Mme BIQUET, Cansellers Municipaux

Etalent absentes et avaient donné pouvoir mes PERAMATO. SOULET, HEMOUS, VASQUEZ

Monsieur Jean-Luc PRIM 2 lé nommé Secrétaire de séance.

Monsieur LANCELEVÉE rappelle qu'élément clé du mallage territorial des politiques de l'ineusion, les Plans Locaux pluriarmurls pour l'insertion 8x l'Emploi (PLIE} constituent un ounil

de proximité au service des actifs durablement exclus du marché du travel. Leur object est de mobiliser at de renforcer l'ensemble des moyens concourant à l'accompagnement de ces

publics, vista mise en œuvre de parcours vers l'emploi adaptés à chaque situation individuelle

Dans le cadre de ce dispositif {PLIE) a Commune de CARBON-BLANC participe depuis 2012 au dépét du dossier de candidature FSE, au recrutement et à l'encadrement du référent PLIE, et

au dépôt du bilan d'exéeution pour e territoire des 3 communes avee Bassens et Sainte Eullie

Pour information, le référent PLI intervient à raison de

+45 % de son temps pour Ia commune de BASSENS 225 % de son temps pour La commune de STE EULALIE

+ 30% de son temps pour la commune de CARBON-BLANC

Aussi, Monsieur LANCELEVÉE demande au Canseil Municipal de bien vaulair autoriser Monsieur le Maire à renouveter la convention à intervenir avec les Communes de Bassens ex

Sainte Eutahe

Vu le Code Général des Colectiités Territoriales,

Vu la présentation à la Commission finances/Ressources/Contrat de Ca-Développement du 8 octobre 2020,

Après avoir entendu le rappart de Mansieur LANCELEVÉE,

Le Conseil Municlpal, à l'unanimité par 29 voix POUR,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler la convention à intervenir avec les

Communes de Bassens et Sainte Eulalie.

certifie sous sa respandabil tél caractère exérutore de get ete qu sera affiché aur les panneaux extérieurs de le Mairie informe ue la présente délibération peut for labjet d'un resoe pour eebs de pouvoir devant le Tribunal adnimatranf de Bordeaux den un dti de deux mais

à compter da a publication er de sa réception par le représentant de IE.

Pageili

DE CARBON-HLANC

DELBERATION N° 2020-51

Our : ECOLE MATERNELLE

PASTEUR - DEMANDE DE

SUBVENTION

RAPPORTEUR : M. LANCELEVÉE

L'an deux mille vingt, le 16 octabre à 18 h 30. le Conseil Municipal de la Commune de CARBON BLANC, d'man convoqué, s'est réuni en session ordinalre, à la Maire, sus la présidence de Mansieur Park LABESSE, Maire

Data da canvoratian du Conseil Muriripal: 9 ectobre2020

Etaiert présents ; onsieur Patrick LABESSE. Maire, Aime JURADO, W. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, H. LAMY, Mme CORNARDEAU, M PRIM, me LE FRANC, Adjoiis, M. BELLOY, FOURRE, Mme GAU, H, SOUKIASSIAN, Mme HAUSSEGUY, MH. FINEAU, LATHERRADE, YONS, COULET, DÉLAUE, Mes GALAN, GIRARD, H. GRASSET. Mme GORNET. MU TURBY, FISCHÈR, Mme BIQUET, Gomellers Municipaux

Etaientabsentes et avaient dnné pouvoir Mmes PÉRAMATO, SOULET. HÉMOUS, VASQUEZ

Monsieur Jean-Luc FRIM a été nommé Secrétarre da séance.

Monsieur LANCELEVÉE indique que la ville de Carbon-Blanc lance un programme de rénovation

énergétique de l'ensemble de son patrimeine immobilier. C'est une opération d'envergure qui

va mobiliser de nombreux services municipaux et autres prestataires pendant de nombreux

mois. Dans le cadre de cetre démarche et dans un premier temps, la ville cible le groupe scoiaire

Pasteur vieilissant et dent lisclation même de la partie la plus récente ne répond plus aux

normes actuellement en vigueur.

La éhabiltation énergétique de l'école maternelle doit être privilégiée dans le cadre du

programme de rénovation thermique. D'ailleurs, la plupart des désordres rencantrés

praviennent de ce bâtiment et sont liés à ses parois déparditives non isolées [huisseries simple

vitrage - murs non isolés)

Les estimations financières des travaux de céhabiltation thermique sont évaluées à

759 850,00 € HT

Le traitement de parties amiantées n'est pas pris en compte dans le chiffrage. I sera nécessaire de réaliser un DAT sur la partie école maternelle

Le bureau d'étude chargé de la mise œuvre des travaux est rémunéré à hauteur de 5,5% du

montant du coût des travaux soit enviran 41 792 €.

Enfin, d'autres dépenses doivent être aussi prises en compte pour un montant estimé à

9586€

Le coût tatal prévisiannel est donc de : 849 426 € HT.

Cette estimation ne prend pas en compte l'éventuel coût de désamiantage.

La Cammune est susceptible de bénéficier d'une aide de l'État à hauteur de 80 % du montant

des travaux dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'nvestissement Local (DSIL}

Page112

DELBERATION N° 2020-51 SUITE 1

LOauer : ECOLE MATERNELLE

PASTEUR - DEMANDE DE

SUBVENTION

Aussi, Monsieur LANCELEVÉE demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser

Monsieur le Maire à

+ solliiter une subvention auprès de l'Etat s'élevant à 80 % du montant du coût des travaux,

soit 607 880 €.

+ inscrire le reste de la dépense soit 241 556 € HT au budget d'investissement à venir.

Vu la Code Général des Collectiités Territoriales,

Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Contrat de Co-Développement du 8

octobre 2020,

Arès avair entendu le rapport de Mansieur LANCELEVÉE

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix POUR,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le

cadre du programme de rénovation thermique

«INSCRIT la dépense restante au prochain budget d'investissement.

CARBON-BLANC, Le 70/10/2020

Le Mare) LA

CPaffick LABESSE

Le ire, Eertifie sous sa responsabilité le caractère exéeutire de ce ace qui sera affiché sur les panneaux extérieur de 1e Mairie

infanme que la présente délibération peut air lobjer un recours pour axcs ae pause deuanr Le ribunal adinistretF de Bordeaux dant un délai de deux moi compter de sa publication et de sa réception par le reprécemt de Etat.

Page 212 DEUBERANON N° 2020-52 eur : PERSONNEL ATTRIBUTION D'UNE PRIME «COVID = RAPPORTEUR : Mme CORNARDEAU Ace care à Fan pan 0 L'an doux mills vingt, le 16 octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal êe le Commune de CARBON-BLANC, dümeni convoqué, s'est réuni en sésslan ordinaire, àla Male, sous la présidence de Mansleur Pack LABESSE, Mare. Date de eanvocalian du Conseil Municipal: 9 actare2020 Etaienl précents : Monsieur Patick LABESSE, Mare, Mme JURADO, M. LANCELEVEE, Nme BOUDÉ, M. LAMY. Mme CORNARDEAU, H1. PRIM, Mme LE FRANC. Adjoints, MM. BELLOT. FOURRÉ, Mme CAU, K. SOUKIASSIAN, fe HAUSSEGUY. M. PINEAU, LATHÉRRADE, VONG, COULET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, M. GRASSET. Mme CORNE, MM. TUREY, FISCHER, Mme FIQUET, Canseilers Municipaute lent absentes et avalent donné pouvoir Mmes PÉRAMATO. SQULET, HEMOUS, VASQUEZ. Monsieur Jean-Luc PRIM 4 été nommä Secrétaire de séance, Madame CORNARDEAU indique que le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 prévoit le versement d'une prime exceptionnelle, dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID- 15, à certains agents cils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de là fonction Publique territoriale. Le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond. La prime est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu! Au vu de leur mobilisation pendant la période de confinement du 16 mars au 10 mai 2020 pour assurer la continuité du service publie, là collectivité a décidé de verser cette-prime aux agents particulièrement exposés au risque sanitaire dans l'exercice de leurs missions. À Carbon-Blanc, 51 agents sont concernés dans divers services + Centre Technique Municipal... 13 + Service Education/eunesse 2 + Police municipale 2 + Service Scolaire/Entretien. nu 14 + Service Accueil Fami... 1 Le montant de la prime a été fé à 15 euros/jour. La somme allouée varie en fonction du temps de présence de l'agent sur le terrain grélablement défini par son responsable de service. Le montant total des sommes à verser s'élève à 5 230 €. Aussi, Madame CORNARDEAU demande av Conseil Municipal de bien vouloir verser aux agents de la Collectivité la prime exceptionnelle conformément au décret n°2020-570 du 14 mai 2020. Page1l2

DauBer ann n° 2020-52 SUITE 1

Oeuer : PERSONNE —

ATTRIBUTION D'UNE PRIME

« covID »

Le Mare, eertf ut 2 respandobité le caractère exéeutare de

Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu décret n°2020-570 du 14 mai 2020,

Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Contrat de Ca-Développement du

8octobre 2020,

Après avoir entendu le rapport de Madame CORNARDEAU

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix POUR,

*__ SE PRONONCE en faveur de l'attribution d'une prime exceptionnelle aux 51 agents

dant la lista sers communiquée au Trésorier de la Collectivité.

La dépense est inscrite au chapitre 12 de l'exercice en cours

CARBON-BLANC, Le 20/10/2020

ÉParick LABESSE

acte qu' sera affiché sur les pameaux extérieurs de la Mairie form que la présente déléération pe for let dun recours prur excède pouvor denont le Trbural admin atratf de Bordeaux ans un délai de deux mais

compter de a pubietion at de sa nécephon por le représentant Fat

Page2|2LELISSRATIONS DU Au can exéeure

DELRERATION N° 2020-53

Gour: PERSONNEL

MODIFICATION DU

FTABLEAU DES EFFECTIFS

RAPPORTEUR : Mme CORNARDEAU

Le Mars,

L'an deux mille vingt, le 16 octobre à 18 h 80, le Conseil Municipal de la Commune de ‘CARBOR-BLANC, dent convoqué, s'est réuni en session ardinair. à la Mairie, sous [a présidenca de Monsieur Park LABESSE, Maire.

Dale de cenvacalion du Conseil Muniripal: 9 nctobre2020

Etalant présente : Maneleur Patrick LABESSE, Maire, Mme JURADO. M, LANGELEVEE, Ne BOUDE. M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme: LE FRANC, Adjoiis, MM BELLOT, FOURRÉ, Mme CU, SOUKIASSIAN, Mme HAUSSEGUY M PINEAU, LATHERRADE, VONG, COULET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, 1, GRASSET, Mme CORNET, MM, TUREY, FISCHER, Mme FIQUET, Conseils Municipaux

Etaient absentes et avaient donné pouvoir Mmes PÉRAMATO, SOULET, HEMOUS, VASQUEZ

Monsieur Jean-Luc PRIM a été nommé Secrétaire de séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vulaloin® 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régians,

Vulaloï n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par là loi n° 87-522 du 13 juillet 1987, portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Contrat de Co-Développement du

8 octobre 2020,

CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour ce tableau de manière à répondre aux besoins

de 12 Collectivité,

Après avoir entendu le rappart de Madame CORNARDEAU,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix POUR,

* DECIDE

+ la suppression de

2 Lposte d'ATSEM principale 2° classe

© 1 poste d'adjoint technique

© 1 poste d'adjoint administratif

1 1 poste de rédacteur principal 1° classe

+ La création de

© 1 poste d'adjaint administratif principal 2 classe

© 1 poste d'ATSEM principale 14% classe

5 Lposte d'attaché

© 1 poste d'éducatrire de jeunes enfants

x INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés

dans les emplois au budget en cours.

CARBON-BLANC, Le, 29/10/2020

LA asesse

certifie sut 2 responsobilé le caractère exécutoire de eat acte qui sera affiché ur le panneaux extérieurs de la Mairie informe que la préseme délérario peut air Fabjer 'unreceurs pour excès de pouvoir devant le Tribune administreif de Bardeaux der un déla de deux moe

compter des publication er de sa récagrion par le représentant de HE.

Page1l1Montre de comcllen L'an deux mille vingt, le 16 octobre à Eh 30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en sesslan ordinaire, la Me, ous la présidence

06 nu ne de nent

ee de Monsieur Pelick LABESSE, Mal.

Pa m4 Data de convasatian du Conseil Muriripal: 9 octobre2020

Etant présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire, Mme JURADO. M. LANCELEVÉE. Mme BOUDE, M. LAMY, Uma CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, MM BELLOT, FOURRÉ, Mie CAU, M. SOUKIASSIAN, Mme HAUSSEGLNY, Ma, PINEAU, LATHERRADE, YONG, COULET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, M. GRASSET, DELRERATION N° 2020-54

amer : PERSONNEL Mme CORNET. HE. TURBY, FISCHER, Mme FIQUET. Conseilers Municipaux

RECRUTEMENTS D'AGENTS Eteient spsentes et avaient donné pouvair CONTRACTUELS DE DROIT Mines PÉRAMATO, SOULET, HEMGUS, VASQUEZ. PUBLIC Mansieur Jean-Luc PRIM 8 été nommé Secrétaire de ségnce,

RAPPORTEUR : Mme CORNARDEAU

Les besoins du service peuvent justifier le remplacement capide des fonctionnaires territoriaux

ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans certaines situations énumérées par l'article 3-1 de le loi du 26 janvier 1984.

Afin de faire face aux absences de ces d'agents Madame CORNARDEAU propose :

*__ d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels

«de le charger de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des

candidats retenus selon la nature de fonctions concernées, leur expérience etleur profil

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Cantrat de Cu-Dévelnppement du Soctobre 2020,

Après avoir entendu le rapport de Madame CORNARDEAU

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix POUR,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels

+ LE CHARGE de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats

retenus selon la nature de fanctions concernées, leur expérience et leur profil

CARBON-BLANE, Le 20/10/2020 Le Maire, _

a

certifi aus se recpanaoblt le caractère exérutare e eat acte quiaana affiché aur le parreaux extérurs de le Mairie informe que la résente débérariar peur fre objet dun recaurs paur excès de pause devont le Tribu sdmmstraté de Bardeaux dt un dla de deux mors compter de se publiarin er de sa récepton par le représentant de l'Etat

PagetltCONSEIL MUNICIPAL

DE CARBON-BLANC

Par de carte L'an deux mille Ing. le 18 octobre à 18 h 30, Le Conaai Municipal dela Commune de CARBON:BLANG. ï imanteanvoqu, aa run an sageion ardiaie, là Maia,eoua La prsidenee de Maniaur Pal LABESSE nee m en

Bande 4 Date desonvaraion du Cantal Muncpet 9 c162020

Etient prsamte : Mene'aur Panick LARESSE, aire = me IURADO, M. LANCELEVÉE, Ms BOUDE, M. LAMY, Mme CORNARDEAL. M. PRIM, Mme LE FRA Deuserarion n° 2020-55 Ados, MN, BELLOT, FOURRE, Mme CAU. M SOUKIASSIAN. Time HAUSSEGUY, MM. PINEAI LATHERRADE, VONS COULET, DELANE, Mes ALAN GIRARD, M, GRASSET, Mme CORNET, M TURBY. FISCHER, ma PIQUE, Consalrs Muniapaux

Dax : OUVERTURE DE COMMERCES LE

DIMANCHE Etant absentes et avaient donné pouvoir: mes PERARTO, SOULET. HÉMOLS, UASQUEZ.

Honsieur Jean-Lec PRIN 2 ré nommé Sera de san.

RAPPORTEUR M, LANCELEVEE

La lol n° 2415.930 du 6 Août 2015 pour la croissance, l'activité au l'égalité des chances économiques a réaffirmé le principe du repos daminical, Toutefois, a possibiité de dérager à ce principe du bate à

été porté à 12 dimanches. Capendant, les mesures compensatoires en faveur des salariés valentalres Se sont vues renforcées. Les surfaces alimentaires sant autarisées à ouvrir fous les dimanches jusqu'à

13 heures

C'est au regard de ces dicpositians que le conteil communautaire a délibéré le 29 novembre 2019 afin de définir les modaités d'applcatian sur le terdtoire métrapolaln 4t harmoniser ains les dates

d'ouverture daminicate, C'est Is mise en place d'une concertation annuelle par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux Gironde qui permet de parvenir à un accord sur le nambre de

Jours cancernés.

Mansieur LANCELEVÉE indique que la ville de CARBOE-BLANC est sollicitée par le graupe Grand Frais pour deux ouvertures dormialeales en 2021, les 19 at 26 décembre, la demanda doit se faire auant le

31 décembre de l'année N-1. La réponse est pasftive sous deux conditions

» La commune ne doit pas accorder plus de 5 dimanches dans l'année. Au-delà, alle dait saisir Bordeaux Métrapole pour avis

» L'arrété municipal doit intervenir 2 mois minimum avant la date de l'auverture demiricale

souhaitée

Après examen par les Services Municipaux, la requête du graupe Grand Frals remplit toutes les conditions et peut être favorable, Aussi, Monsieur LANCELEVÉE demande au Conseil Municipal de

bien vaulair se pranonear en faveur de la demande déposée parle Graupr Grand Frais sur l'ouverture de son commerce les 19 et 28 décembre 2021.

Vule Cade Général des Collectivités Taritariales,

Vula présentation à la Commission Finances/Ressources/Contrat de Co-Développement du 8 actabre 2020,

Après avoir entendu ie rapport de Monsieur LANCELEVÉE

Le Conseil Municipal, à Punanimité par 29 voix POUR, SE PRONONCE en feveur de la demande de Grand Frais etl'AUTORISE à ouvrir son commerce les dimanches 19 et 26 décembre 2021.

CARBON-BLANC, La.20/10/2020 “e à / >

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Cnenssse

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pageïliEXTRAIT DU REGISTRE DES un de tes tar nue ; : senc nome

BDELIGERATIONS DU rare mebe

CONSEIL MUNICIPAL

DeuRERATON N° 2020-56

LQDrEx: PROJET ERASMUS +

RAPPORTEUR : M. LABESSE

Le Mare,

L'an deux mille vingt, le 16 octobre à 18 h 30, le Canseil Municipal de la Commune de (CARBON BLANC, dément convoqué, s'est ui en session ordinaire, à la Mairie, sous a prévidence de Mensieur Patrick LABESSE, Mare,

Dale de comvaration du Conseil Muricipal : 9 octobre 2020

Etaient présents: Monsieur Paÿriek LABESSE, Maire, Mme JURADO, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M, PRIM, Mme LE FRANC, Agjaints, MM. BELLOT, FOURRÉ, Mme CAL. SOUXIASSIAN, me HAUSSEGUY, MM. PINEAU, LATHERRADE, YONG, COULET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, HA. GRASSET, Mme CORNET, MM, TURBY, FISCHER. Mme PIQUET, Conseileta Muripaux

Etaient absentes et avaient donné pouvoir Mmes PERAMATO. SOULET, HEMOUS, VASQUEZ

Monsieur Jean-Luc PRIM a été nommé Secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Carhan-Blan s'est engagée dans un projet Erasmus + « Partenariats stratégiques », Intitulé « animateurs européens pour là jeunesse »

et référencé 2018-FRO2-KA205-015158.

Ca projet a débué le 1° mars 2019 et prendra fin au bout de 36 mais soit le 28 février 2022

Compte tenu des dernières électians municipales, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autorser, en tant que représentant de la Commune, à signer tous les

documents à venir concernant ce projet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu le rappert de Monsieur le Maire,

Le Consel Municipal, à l'unanimité par 29 voix POUR,

+ AUTORISE Monsieur le Maire, en tant que représentant de la Commune, à signer tous les documents à venir concernant le projet Erasmus +.

CARBON-BLANC, Le 20/10/2020

= certifi sous a responsabilité le caractère exéeutaire de cer acra qui sara affiché aur les panneaux extérieurs dela Mairie informe que la présente délératan peur faire abjer d'un recours pour excès de puvair devant le Tribune administratif de Bardeaux dans un él de deux mois

À camprer de sa publication er de sa réception par Le représemrt de l'a.

PageiliPELIBERATIONS DU Fe

DE CARBSON-BLANC

DELBERATION N° 2020-57

ur : MODIFICATION DE

LA CARTE SCOLAIRE

RAPPORTEUR : M. LAMY

L'an deux mille vingt, la 16 octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, d'man! canvaqub. ssl réurl an session araimgir, à la Mairie, squs la présidence de Mensieur Patrick LABESSE, Maire,

Date de convoratian du Conseil Municipal: octobre 2020

Elaient présents: Monsieur Patiek LABESSE, Maire. Mme JURADO, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, me CORNARDEAU, 1 RIM, Mme LE FRANC, Adjoints, MM. BELLOT, FOURRÉ, Mme CAU, I. SOUKIASSIAN, Mme HAUSSE GUY, NM, PINEAU, LATHERRADE, YONG, COULET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, M. GRASSET. Hme CORNET, M. TUREY, FISCHER, Mme BIQUET, Conseillers Municipaux

Etaient sent donné pouvoir mes PERAMATO. SOULET, HÉMOUS. VASQUEZ.

Mensieur Jean-Luc PRIM 2 été nommé Secrétaire de séance.

Monsieur LAMY rappelle que la carte scolaire actuelle a été fixée par les délibérations n°2010. 19, 2010-78 et 2017-50. Ces délihérations fxaient une carte scalaire maternelle composée d'un

secteur Prévert, d'un secteur Pasteur et d'une zone tampon ainsi qu'une carte Scolaire élémentaire comaosée d'un secteur Barbou, d'un secteur Pasteur et d'une zone tampon. Les

zones tampons ant vocation à équilibrer les effectifs.

Compte tenu de l'évolution démographique de CARBON-BLANC et de l'évolution de l'habitat

{notamment répartition des résidences locatives sur le territoire}, les zones tampons ne

permettent plus de jouer leur rôle.

Aussi, Monsieur LAMY demande au Conseil Municipal de bien voulair

"supprimer les zanes tampons,

+ fxerune carte scolaire maternelle et une carte élémentaire identique

+ réduire le secteur rattaché aux écoles Pastaur.

En conséquence, confarmément à l'article L212-7 du Code de l'Education, Monsieur LAMY

proposa d'arrêter le ressort des écales de |a Commune de Carbon-Blanc comme suit et comme représenté sur la carte annexée à la présente

+ Ressort des érales maternelle et élémentaire Pasteur : zone sud de le commune

+ Ressort des écoles maternelle Prévert ex élémentaire Barbou : zone nord de la commune.

«La limite séparative des zones est constituée des rues suivantes

+ Rue Léo Lagrange: dans son intégralité, côtés pair et impair inclus dans la zone SUD

Pasteur

+ Avenue François Mitterrand ; dans sa portion située entre la rue Léa Lagrange et l'avenue

Vignau-Anglade. L'avenue François Mitterrand est sectorisée ainsi

9 ‘zone NORD Prévert-Barbau : les numéros 1 ct 2

& ‘zone SUD - Pasteur : tous les autres numéros

+ Avenue Vignau-Anglade : dans sa portion située entre l'avenue François Milterrand etla rue

du Maréchal Galiéni. L'avenue Vignau Anglade est sectorisée ainsi

& ‘zone NORD - Prévert-Barbou : Côté impair du n°1 au n°27 et côté pair du n°2 au

n'44

‘zane SUD - Pasteur : Côté impair à partir du n°29, cBté pair à partir du n°46

«Rue Ausone : dans san intégralité, côtés pair et impair inclus dans la zone NORD — Prévert.

Barbou.

Les enfants sont inserits dans l'écale correspondant à leur lieu de résidence habituelle

Page}s

DeusEraTiON N° 2020-57 SUITE L

amer : MODIFICATION DE LA CARTE

SCOLAIRE

£ancernant le rapprochement de fratrie

A titre dérogatoire, les enfants d’un secteur pourront être inscrits dans l'école de l'autre

secteur, si et seulement si, un aîné est déjà scolarisé et en cours de cycle (cycle maternel ou

cycle élémentaire) dans la dite-écale et que le plus jeune est inscrit dans le même cycle que le

plus grand

Concernant les enfants hors commune,

Les familles hors commune pourront demander, à titre dérogataire, l'inscription scolaire de

leur(s) enfant(si uniquement lors de la période légale annuelle d'inscription se déroulant

approximativement de mi-janvier à mi-avril ET gi elles sont dans une des situations suivantes

+ Frère ou sœur de l'enfant à inscrire en cours de scolarité (maternel ou élémentaire) au

sein d'une des écoles de Carbon-Blanc

#2 des parents travaillant sur la commune

#_ Les grands-parents résidant sur la commune

Une suite favorable ne leur sara donnée que si les capacités des écoles le permettent.

L'affectation se fera dans l'une ou l'autre école en fonction des effectifs.

Concernant les effectifs surchargés.

Le Maire, après avis des directeurs concernés, paurra, en cas d'effectifs surchargés prononcer

l'affectation d'un enfant résidant dans un secteur dans l'école de l'autre secteur.

Concernant les changements d'école

Aucune modification d'affectation {changement d'école) ne pourra être accordé ni en cours

d'année, ni en cours de cycle sauf en cas de

déménagement,

construction, madification ou suppression de bâtiments scolaires,

modification de la carte scolaire,

situatian particulière mettant en danger la santé de l'enfant et sur demande expresse de

PEducation Nationale {Inspecrice de l'Education Nationale de la Circonseription,

Directeur Académique des Services de Education Nationale)

Cette délibération annule et remplace les délibérations n°* 2010-19, 2010-78 et 2017-50 à

compter du 1° janvier 2021 et s'applique donc à toutes les demandes d'inscription faites à

compter de catte même date.

Vu le Code Général des Calloctivités Territoriales,

Vu la présentation à la Commission Education/£nfance/feunosso du 25 septembre 2020,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur LAMY,

Le Conseil Muni

faveur de

pal, à la majorité par 23 voix POUR, 6 abstentions, SE PRONONCE en

+ la suppression des zones tampons

+ d'une carte scolaire maternelle et une carte élémentaire identiques

+ la réduction du secteur rattaché aux écoles Pasteur

Le plan ci-après arrête le ressort de chaque école de la Commune.

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DELBERATION N° 2020-57 SUITE 2

louer : MODIFICATION DE LA CARTE

SCOLAIRE

et = me = s

a CARTE SCOLAIRE

=

5

=

s :

»

Secteur

PREVERT

BARBOU

Secteur PASTEUR #

CARBON-BLANC, Le 20/10/2020

R Le Main A

(ab) ès

Le Mare, certifie eus 5 responsable caractère axéauteire de cer acte qui sera affiché sur le panneaux extérieurs de la Mairie

Lrforme que la présente déératio peut faire l'bjer d'un recours pour excès de punir denanr le Tribunal adminatranf de Bordeux dans un dl de deux mois A compter de a pubienren et de sa réception par le représentant de Etat.

Page 313EXTRAIT DU REGISTRE DES Aus rca nr eur

BELISHRATIONS DU ne IIS BCE Gene eee

CONSEIL MUNICIPAL

de Mansieur Patrick LABESSE, Mare,

Date de ranvaratian du Ganseil Muricipal : 9 octobre2020

Essen présents ; Monsieur Patrick LABESSE, Maire me JURADO. M, LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIH, Mma LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, Mme HAUSSEGUNY, NM. PINEAU, LATHERRADE, YONG, COULET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, M, GRASSET. Omer : CONVENTION AVEC Aime CORNET, MM. TUREY, FISCHER, Mme BIQUET. Ganseilers Municipaux

L'EDUCATION NATIONALE Etaïent absentes el avaient donné pouvoir

POUR LES AESH Mmes PÉRAUATE. SOULET. HEMOUS. VASQUEZ.

Monsieur Jean-Luc PRIM a été nommé Secrétaire de séonce,

DELRERATION N° 2020.58

RAPPORTEUR : M. LAMY

Monsieur LAMY informe le Conseil Municipal que des élèves en situation de handicap fréquentaat les écoles de Carban-Blanc peuvent être aidés d'un Aceampagnant d'Elèves en

Situation de Handicap (AESH}

Lorsque la notification de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées {CDAPH le prévoit explicitement, l'AESH peut accompagner l'enfant en dehors

du temps scolaire et notamment sur le temps de cantine, L'AESH peut être mis à disposition dela commune, organisatrice du service.

Pour permettre cette mise à disposition, il convient de passer une convention avec

l'Educatian Nationale. Chaque convention concerne un enfant et un AËSH

Aussi, Monsieur LAMY demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à

signer les conventions à venir avec l'Education Nationale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur LAMY,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix POUR,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec {Education

Nationale pour la mise à disposition d'AESH en direction d'enfant en situation de

handicap scolarisé sur la Commune de CARBON-BLANC.

CARBON-BLANC, Le 20/10/2020

Le Mars, cart out 2 rexpondobiré le coractère préautere de get oxte qn 28e affiché aur les panneaux extérieurs de le aie

forme que Le présente délibération peut Fire objet dun recours pour xs de pouuo deuunt le Tribunal adnstraf de Bordeaux dans ur délai de deux mais compter de sa pubatin e de sa réræpton ar le représentent de Eat.

Pagetlt DECISION DU MAIRE Je soussigné, Patrick LABESSE, Maire de CARBON-BLANC, Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal le 16 juillet 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 6° alinéa,

Vu le sinistre survenu le 26 février 2020 à la médiathèque municipale,

Vu le détail du préjudice : détérioration de l'ascenseur du bâtiment,

Vu la proposition de remboursement de l'assureur Groupama Centre Atlantique en date du

21 avril 2020 d'un montant total de 2 184.96 € versé en deux versements

+ 1747.97 € le 22 juin 2020

436.99 € le 7 octobre 2020

DECIDE

Anticle 1°: d'accepter le remboursement d'assurances de Groupama Atlantique pour le

sinistre survenu à la médiathèque pour un montant total de 2 184.96 € TTC.

Article 2 : Conformément à l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le présente décision fera l'objet d’une communication lors de la prochaine séance du Con

Municipal.

Fait à CARBON-BLANC,

Le 15 octobre 2020

Patrick LABESSE 7"

Maire de Carbon-Blanc

Vice-Président de BORDEAUX Métropole