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Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 140 MARCHES PUBLICS Marché public de prestations de gardiennage et de sécurité Lot n 4 Changement d attributaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Bayonne Al BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2022
DELIBERATION N° DE-2022-140
L'an deux mil vingt-deux, le 21 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET- BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme
HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-
DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA
ETCHART, Mme DUHART, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY,
Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-
FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme
CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO (à partir de 18h57), Mme
BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE (jusqu'à 22h30 et à partir de 23h00), M. BERGEÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. AGUERRE à Mme BISAUTA, Mme BRAU-BOIRIE à Mme LOUPIEN-SUARES, M. ALLEMAN à Mme LAUQUÉ, Mme DELOBEL à M. MILLET-BARBÉ, Mme DUPREUILH à Mme LIOUSSE, M. ETCHETO à Mme BROCARD (jusqu'à 18h57), M. ABADIE à Mme HERRERA LANDA (de 22h30 à 23h00)
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M...SALANNE,
OBJET: MARCHES PUBLICS - Marché public de prestations de gardiennage et de sécurité - Lot n° 4 - Changement d'attributaire.
Afin de confier des missions de gardiennage et de sécurité à des prestataires privés, le Conseil municipal, lors de la séance du 7 avril 2022, a autorisé la signature de quatre marchés publics avec les attributaires alors pressentis. L'attributaire pressenti pour le lot 4 Gardiennage et sécurité Arènes dans le cadre de la Temporada était la société APRS.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05060-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 Bayonne PAYS BASQUE
Il s'avère que cette dernière se trouve dans un des cas d'exclusion de la commande publique énumérés par l'article L.2141-2 du code de la commande publique. En effet la société a été dans l'impossibilité de produire dans les délais, l'attestation sociale impérativement requise par la règlementation. Conformément à l'article R.2144-7 du même code il convient de solliciter "le candidat ou le soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été classée immédiatement après la sienne pour produire les documents nécessaires."
Ainsi le soumissionnaire dont l'offre a été classée immédiatement après celle de la société APRS est la société SIS sécurité, domiciliée à Arcangues, dont l'offre s'élevait à 37 768,50 € HT.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant : - à signer le contrat de gardiennage et sécurité des arènes dans le cadre de la Temporada (lot n°4) avec la société SIS sécurité et aux conditions indiquées ci-dessus ; - à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit contrat.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis |
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05060-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022