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Déliberation - N 249 MARCHES PUBLICS Prestations gardiennage et sécurité centre d’accueil des migrants Pausa Signature du marché public
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 249 MARCHES PUBLICS Prestations gardiennage et sécurité centre d’accueil des migrants Pausa Signature du marché public)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
[Sayonne* PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2022
DELIBERATION N° DE-2022-249
L'an deux mil vingt-deux, le 7 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES (jusqu'à 20h40), M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRE,M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SEVILLA, Mme ZITTEL (à partir de 18h24), M: ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 19h06), M. BOUTONNET-LOUSTAU (à partir de 20h58), Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO (à partir de 19h25), Mme BROCARD (à partir de 21h08), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir : ;
M. MILLET-BARBE à M. CORREGE, Mme LAUQUE à M. LACASSAGNE, M. LAIGUILLON à M. UGALDE, Mme LARROZE-FRANCEZAT à M. ALLEMAN, M. SUSPERREGUI à Mme DELOBEL (jusqu'à de 19h06), Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO (à partir de 19h25), M. ETCHETO à Mme DUPREUILH (jusqu'à 19h25), Mme BROCARD à Mme LIOUSSE (jusqu'à 21h08)
Absent(s) :
Mme LOUPIEN-SUARES (à partir de 20h40 pour le vote des délibérations n° DE-2022-226 à 261), Mme ZITTEL (jusqu'à 18h24 pour le vote des délibérations n° DE-2022-201 à 203), Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU (jusqu'à 20h58 pour le vote des délibérations n° DE- 2022-201 à 227), Mme CAPDEVIELLE (jusqu'à 19h25 pour le vote des délibérations n° DE-2022- 201 à 207)
Secrétaire :
M, ERREMUNDEGUY
Entendu le rapport de Mme LARRE,
OBJET: MARCHES PUBLICS - Prestations de gardiennage et sécurité du centre d'accueil des migrants Pausa - Signature du marché public.
La Ville de Bayonne organise et gère l'accueil de migrants, principalement issus d'Afrique subsaharienne, au centre Pausa, sis quai de Lesseps à Bayonne. 1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221207-22_05578-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022 [ayonn AIONA-PAYS BASQUE
Afin d'en sécuriser les nuits, elle souhaite faire appel à une société de sécurité notamment pour garantir la présence d'un agent de sécurité et d'un agent SSIAP 1, de 20h à 8h, tous les jours.
A cette fin, la Ville a constitué un dossier de consultation en vue de conclure un accord- cadre à bons de commande, affecté d'un montant maximum annuel de 500 000 € HT et d'une durée d'un an reconductible deux fois.
La procédure de passation retenue est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, en raison du caractère spécifique des services en cause (services de sécurité). A l'issue de la procédure de consultation, trois entreprises ont soumissionné.
Les offres ont été analysées à l'aune des critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de la consultation :
Critères Pondération | 1- Prix des prestations 70 %
2- Qualité de la prestation | 30 %
Il ressort de cette analyse que l'offre de la société SIS Sécurité, d'un montant estimatif de 195 106,80 € HT, est classée en première position.
Il est demandé au Conseil municipal :
- sur la base des indications ci-dessus, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'accord-cadre à intervenir pour une durée d'un an reconductible deux fois avec la société SIS Sécurité ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit accord-cadre.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
—
Par délégation du Maire
D David Tollis
irecteur généra! des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221207-22_05578-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022