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Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Saint-Appolinaire.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 2018 12)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Famille,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2018
Absents : Thierry Coffre donne son pouvoir à Didier Lacroix
Xavier Dessertine à Louis Besacier
Le dernier compte-rendu a été approuvé par 8 voix pour et 1 abstention.
1- COR : Rapport de la commission locale d'évaluation de transfert des charges La COR, comme en 2017, nous alloue en 2018 5 415 € pour l’allocation de compensation. La dotation de solidarité est en augmentation, son montant est de 3 075 € en 2018 contre 2595€ en 2017. Vote : 6 pour, 3 abstentions
Pour information en 2019, ces montants resteront stables, mais seront réduits des charges que la COR a prises : La compétence informatique : 2401€
La somme versée au SMDIS (pompiers) : 3303€
2-Assainissement et élimination des déchets
Les rapports rédigés par la COR ont été présentés et peuvent être consultés en mairie. Vote : 6 pour, 3 abstentions
3- Décision modificative de l'investissement
Inscription au budget du montant des amendes de police soit une recette supplémentaire de 5200€. Pour équilibrer le budget une dépense du même montant a été inscrite au compte 132. Le crédit passé à ce compte nous permettra de rembourser le trop perçu (805€) sur la subvention du Département ayant servi à financer les travaux de rénovation du chemin des Bruyères.
Vote : 8 pour, 1 abstention
4- Annulation de dette
Un locataire décédé avait une dette de 49 € (taxe ordures ménagères). Ses héritiers ayant refusé la succession, le conseil inscrit cette somme aux dépenses de la commune.
Vote : 8 pour, 1 abstention
5- Indemnité du percepteur
Le conseil alloue une indemnité de conseil de 41.81€.
Vote : 8 pour, 1 abstention
6- Personnel communal
Les primes de fin d'année restent inchangées : 50 € Martine Rollin, 600 € Bernard Rollin, 400€ Laurence Paillasson
Questions diverses :
Nouveau plan d’aménagement de la forêt communale pour la période 2019-2038 : Une première réunion entra l'ONF et la commission forêt s'est réunie pour faire notamment connaitre les attentes de la commune. Une deuxième rencontre est prévue au printemps avant la présentation à l’automne prochain devant le conseil municipal du nouveau plan de gestion forestière.
Immeuble du CCAS : des travaux de rafraîchissement ont été faits à l'intérieur par notre cantonnier pour en faciliter la vente.
Le logement situé au-dessus de l’ancienne école vient d'être reloué.
Rappel : distribution des sapins de noël le 15/12 à partir de 15 h au garage communal.
Réunion Villages-Accueil :
Didier s'est engagé à ce que notre village fasse un pot d'accueil pour les nouveaux habitants, le conseil a approuvé cette idée.
La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 12 janvier à 11 heures salle Etienne Villand Le prochain conseil aura lieu le 15 février à 20h30