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Déliberation - 2015 Designation delegues SMRAD 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
20/15
Le
NEUF
JUILLET
de
l’an
deux
mille
vingt,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
Etaient
présents
:
Mmes
Anne-Claire
CAMAIN,
Julie
COLLANGE,
Corine
LACOSTE,
Nathalie
MONTADAT,
Mathilde
PEYREGA,
Sandrine
VANCOPPENOLLE
MM
ALMERO
Jean-Jacques,
Hubert
MARTY,
Domingo
MUJICA,
Pierre
ROGNANT,
Denis
VAILLANT.
Laurent
ZANDONA
Procurations
: Mme
Marie-Laure
BOUCHERET
à
Mme
Corine
LACOSTE,
M.
Eric
GEORGET
à
M.
Laurent
ZANDONA
Date
de
convocation :
3 juillet
2020
|
—
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sandrine
VANCOPPENOLLE
ER
Le
Ge
4
Lx
a
le
10
JUIL.
2020
Objet
: Désignation
des
délégués
titulaires
et suppléants
au
sein
du
SMRAD:CIUEE
de la Hte-G
Madame
le
Maire
expose
à
son
Conseil
Municipal,
la
nécessité
de
procéder
à
l’élection
des
délégués
appelés
à
représenter
la
commune
au
sein
du
SMRAD
(Syndicat
Mixte
pour
la
Réhabilitation
de
l’ Ancienne
Décharge
de
Drémil-Lafage),
conformément
à l’article
L
5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
commune
sera
représentée
par
un
délégué
titulaire
qui
pourra
le
cas
échant,
se
faire
remplacer
par
un
délégué
suppléant.
Entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
désigne
à l’unanimité :
e
Mme
Véronique
HAITCE
comme
titulaire
au
SMRAD
(Syndicat
Mixte
pour
la Réhabilitation
de
l’ Ancienne
Décharge
de
Drémil-Lafage).
e
M.
Laurent
ZANDONA
comme
suppléant
au
SMRAD
(Syndicat
Mixte
pour
la Réhabilitation
de
l’ Ancienne
Décharge
de
Drémil-Lafage).
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 9 juillet
2020.
Fait
à Goyrans,
le 9 juillet
2020.
Véronique
HAITCE
Maire
de
Goyrans