Procès Verbal - pv 2011 06 20

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Procès Verbal - pv 2011 06 20 Document publié le Lundi 20 juin 2011 par la commune de Chanteloup-les-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2011 06 20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, DELEGUES TITULAIRES PRESENTS :

Pierre CARDO

Philippe TAUTOU

Eddie AÏT (points 1 à 16)

Hugues RIBAULT (points 1 à 7 et 10 à 26)

Catherine ARENOU

Philippe BARRON

Mireille BOURBON-PEREZ

Annick DELOUZE-WOLFF

Pierre-Claude DESSAIGNES (points 1 à 7 et 10 à 26)

Denis FAIST

Rolande FIGUIERE

Hubert FRANCOIS-DAINVILLE (points 16 à 26)

Pierre GAILLARD

Laurent LANYI

Martine PELLETIER

Jean-Yves SIX

DELEGUES TITULAIRES ABSENTS EXCUSES :

Joël MANCEL

Michel SORAIN

Nicole BIARD

Patrice JEGOUIC

Jean-Louis FRANCART

Patrick CHATAINIER

Virginie MUNERET

SUPPLEANTS PRESENTS :

Didier TRAGIN

Daniel MOLINA

Michel BOTHEREAU

Manuela MARIE

Alain MAZAGOL

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

Le lundi 20 juin 2011 à 19 heures, le conseil de la

communauté d’agglomération 2 Rives de Seine,

légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en

séance publique, sous la présidence de Monsieur

Pierre CARDO, Président

Date de la Convocation :

09/06/11

Date d’affichage :

09/06/11

Nombre de conseillers

en exercice : 23

Nombre de conseillers

présents : 20

Nombre de votants : 20

Secrétaire de séance :

Annick DELOUZE-WOLFCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 JUIN 2011

SECRETAIRE DE SEANCE

En application de l’article L 2121.15 du code général des collectivités territoriales, Annick DELOUZE-WOLFF a été désignée secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 MAI 2011

Le procès-verbal de la séance du 30 mail 2011 a été approuvé à l’unanimité.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Après lecture par le Président, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

1. Compte administratif 2010 budget principal

2. Compte de gestion 2010 budget principal

3. Affectation des résultats 2010 budget principal

4. Compte administratif 2010 hôtel d’entreprises

5. Compte de gestion 2010 hôtel d’entreprises

6. Compte administratif 2010 parc éco construction

7. Compte de gestion 2010 parc éco construction

8. Subvention Blues sur Seine 2011

9. Conventions de soutien aux compagnies artistiques

10. Gestion des déchets au sein des nouveaux programmes immobiliers

11. Changement de la composition des représentants au SIVATRU

12. Rapport annuel 2010 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets

13. Bilan des acquisitions de l’EPFY, opération Carrières centralité

14. Choix du maître d’œuvre pour la réalisation de petits bâtiments légers de loisirs dans le parc

départemental récréatif et paysager à Carrières sous Poissy

15. Convention de groupement de commandes pour les travaux d’aménagement du parc départemental

paysager et récréatif à Carrières-sous-Poissy

16. Autorisation de signature du marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’aménagement de la

rue Paul Doumer à Triel-sur-Seine

17. Signature du marché de balayage manuel et de location ponctuelle de main d’œuvre

18. Convention relative au renouvellement de l’éclairage public avenue du Château à Verneuil : POINT

SUPPRIME DE L’ORDRE DU JOUR

19. Programme de voirie 2011 – signature du marché

20. Opération d’aménagement rue de l’Ellipse à Chanteloup-les-Vignes

21. Elargissement de l’intérêt communautaire de la compétence aménagement

22. Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale

23. Cofinancement par l’Etat ACSE – Politique de la ville

24. CUCS expérimental de Chanteloup-les-Vignes

25. Régularisation programmation FSE 2009

26. Opérations programmées dans le cadre de la convention de subvention globale FSE 20111.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 BUDGET PRINCIPAL Rapporteur : Hugues Ribault – vice-président

EXPOSE

En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, le président ne peut présider la séance pendant l’examen préalable à l’adoption du compte administratif.

Il propose de confier la présidence à Philippe TAUTOU, 1er vice-président. .

Cette suggestion ayant été acceptée, Monsieur RIBAULT présente, par chapitre, le compte administratif de l’exercice 2010 établi par l’ordonnateur et pouvant se résumer comme suit :

Section d’investissement :

Opérations réalisées Restes à réaliser Total

RECETTES

10.909.736,60 €

(dont 323.910,03 €

d’opérations d’ordre de

section à section et

3.556.321,22 €

d’opérations

patrimoniales)

17.060.590,70 €

27.970.327,30 €

(dont 323.910,03 €

d’opérations d’ordre)

DEPENSES

11.936.742,80 €

(dont 3.656.321,22 €

d’opérations

patrimoniales)

18.260.366 ,56 €

30.197.109,36 €

(dont 3.556.321,22 €

d’opérations

patrimoniales)

Section de fonctionnement :

Opérations réalisées Restes à réaliser Total

RECETTES

26.221.659,53 €

-

26.221.659,53 €

DEPENSES 22.635.127,69 €

(dont 323.910,03 €

d’opérations d’ordre de

sections à sections)

- 22.635.127,69 €

(dont 323.910,03 €

d’opérations d’ordre de

sections à sections)

DELIBERATION

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 16 juin 2011,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Monsieur CARDO, président, n’a pas pris part au vote.

APPROUVE le compte administratif 2010 résumé comme suit :

Section d’investissement :Opérations réalisées Restes à réaliser Total

RECETTES

10.909.736,60 €

(dont 323.910,03 €

d’opérations d’ordre de

section à section et

3.556.321,22 €

d’opérations

patrimoniales)

17.060.590,70 €

27.970.327,30 €

(dont 323.910,03 €

d’opérations d’ordre)

DEPENSES

11.936.742,80 €

(dont 3.656.321,22 €

d’opérations

patrimoniales)

18.260.366 ,56 €

30.197.109,36 €

(dont 3.556.321,22 €

d’opérations

patrimoniales)

Section de fonctionnement :

Opérations réalisées Restes à réaliser Total

RECETTES

26.221.659,53 €

-

26.221.659,53 €

DEPENSES 22.635.127,69 €

(dont 323.910,03 €

d’opérations d’ordre de

sections à sections)

- 22.635.127,69 €

(dont 323.910,03 €

d’opérations d’ordre de

sections à sections)

2.

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2010

BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Hugues Ribault – vice-président

EXPOSE

Le compte de gestion, établi par le receveur, est le pendant du compte administratif dressé par l'ordonnateur. Ces deux documents comptables doivent présenter des résultats concordants et être examinés par le conseil communautaire au cours de la même séance.

DELIBERATION

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 16 juin 2011,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures tous les titres de recettes, a émis tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2010 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,DECLARE que le compte de gestion 2010 dressé par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

3.

AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION 2010 BUDGET PRINCIPAL Rapporteur : Hugues Ribault – vice-président

EXPOSE

Le compte administratif approuvé, fait apparaître un excédent de clôture de fonctionnement de 3.786.531,84 € et un déficit de clôture d’investissement de 2.586.328,38 €.

Il est proposé au conseil communautaire d’affecter ce résultat comme suit :

- au compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 3.386.531,84 €.

- au compte 002 : résultat de fonctionnement reporté (excédent) : 400 000 €

- au compte 001 : Solde d’exécution de la section d’investissement (déficit) : 2.586.328,38 €.

DELIBERATION

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 16 juin 2011,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter, comme suit, au budget supplémentaire de l’exercice 2011, le résultat d’exploitation figurant au compte administratif 2010 pour un montant de 3.786.531,84 €, et un déficit de clôture d’investissement de 2.586.328,38 €.

- au compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 3.386.531,84 €.

- au compte 002 : résultat de fonctionnement reporté (excédent) : 400 000 €

- au compte 001 : Solde d’exécution de la section d’investissement (déficit) : 2.586.328,38 €.

4.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

HOTEL D’ENTREPRISES

Rapporteur : Hugues Ribault – vice-président

EXPOSE

En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, le président ne peut présider la séance pendant l’examen préalable à l’adoption du compte administratif.

Il propose de confier la présidence à Philippe TAUTOU, 1er vice-président. .

Cette suggestion ayant été acceptée, Monsieur RIBAULT présente, par chapitre, le compte administratif de l’exercice 2010 établi par l’ordonnateur et pouvant se résumer comme suit :

Section d’investissement :Opérations réalisées Restes à réaliser Total

RECETTES 2.032,30 € 2.032,30 €

DEPENSES 0,00 € 0,00 €

Section de fonctionnement :

Opérations réalisées Restes à réaliser Total

RECETTES 79.944,85 € - 79.944,85 €

DEPENSES 88.996,87 € - 88.996,87 €

DELIBERATION

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 16 juin 2011,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

Pierre Cardo, président, n’a pas pris part au vote.

APPROUVE le compte administratif 2010 résumé comme suit :

Section d’investissement :

Opérations réalisées Restes à réaliser Total

RECETTES 2.032,30 € 2.032,3 €

DEPENSES 0,00 € 0,00 €

Section de fonctionnement :

Opérations réalisées Restes à réaliser Total

RECETTES 79.944,85 € - 79.944,85 €

DEPENSES 88.996,87 € - 88.996,87 €5.

COMPTE DE GESTION 2010 HOTEL D’ENTREPRISES

Rapporteur : Hugues Ribault – vice-président

EXPOSE

Le compte de gestion, établi par le receveur, est le pendant du compte administratif dressé par l'ordonnateur. Ces deux documents comptables doivent présenter des résultats concordants et être examinés par le conseil communautaire au cours de la même séance.

DELIBERATION

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 16 juin 2011,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures tous les titres de recettes, a émis tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2010 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

APPROUVE le compte de gestion 2010 de l’hôtel d’entreprises dressé par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, qui n'appelle ni observation, ni réserve.

6.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

PARC ECO-CONSTRUCTION

Rapporteur : Hugues Ribault – vice-président

EXPOSE

En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, le président ne peut présider la séance pendant l’examen préalable à l’adoption du compte administratif.

Il propose de confier la présidence à Philippe Tautou, 1er vice-président. .

Cette suggestion ayant été acceptée, Monsieur RIBAULT présente, par chapitre, le compte administratif de l’exercice 2010 établi par l’ordonnateur et pouvant se résumer comme suit :

Section d’investissement :

Opérations réalisées Restes à réaliser Total

RECETTES 1.500.000,00 € 1.500.000,00 €

DEPENSES 0,00 € 1.500.000,00 1.500.000,0 € Section de fonctionnement :

Opérations réalisées Restes à réaliser Total

RECETTES 0,00 € - 0,00 €

DEPENSES 0,00 € - 0,00 €

DELIBERATION

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 16 juin 2011,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

Pierre Cardo, Président, ne prend pas part au vote.

APPROUVE le compte administratif 2010 résumé comme suit :

Section d’investissement :

Opérations réalisées Restes à réaliser Total

RECETTES 1.500.000,00 € 1.500.000,00 €

DEPENSES 0,00 € 1.500.000,00 1.500.000,0 €

Section de fonctionnement :

Opérations réalisées Restes à réaliser Total

RECETTES 0,00 € - 0,00 €

DEPENSES 0,00 € - 0,00 €

7.

COMPTE DE GESTION 2010 – PARC ECO-CONSTRUCTION

Rapporteur : Hugues Ribault – vice-président

EXPOSE

Le compte de gestion, établi par le receveur, est le pendant du compte administratif dressé par l'ordonnateur. Ces deux documents comptables doivent présenter des résultats concordants et être examinés par le conseil communautaire au cours de la même séance.DELIBERATION

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 16 juin 2011,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures tous les titres de recettes, a émis tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2010 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

APPROUVE le compte de gestion 2010 du Parc Eco-construction dressé par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, qui n'appelle ni observation, ni réserve.

8.

SUBVENTIONS FESTIVAL BLUES SUR SEINE 2011

Rapporteur : Eddie Aït – vice-président

EXPOSE

Formidable outil régional de diffusion de la musique Blues et de valorisation de son patrimoine, le festival Blues sur Seine constitue aujourd’hui un exceptionnel panorama de cette musique afro- américaine déclinée dans tous ses aspects.

Construit grâce à la synergie créée avec les associations, les élus et les administrations du tissu local, ce festival s’est créé, édition après édition, une forte implantation reconnue par la population francilienne.

Vivement encouragée par le succès rencontré par cette opération au sein des villes de Verneuil-sur- Seine et de Carrières-sous-Poissy, la communauté d’agglomération 2 Rives de Seine, a adhéré à cette structure et participera à cet événement en 2011. La programmation ayant été établie, il est demandé d’autoriser le Président de la Communauté d’agglomération à signer la convention partenariale avec Blues sur Seine fixant les modalités de versement de la subvention, son montant, la programmation artistique visant à une mutualisation des spectacles diffusés sur le territoire et étendre ainsi leurs impacts auprès de la population.

DELIBERATION

Le conseil d’agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la communauté d’agglomération,

Considérant la volonté communautaire de participer à l’événement culturel Blues sur Seine, qui réunit déjà de nombreuses villes des Yvelines placées le long du val de Seine, la communauté d’agglomération est désireuse de participer à cette manifestation artistique, internationalement reconnue.

Après avoir délibéré, à l’unanimité,DECIDE de verser à l’association Blues sur Seine une subvention s’élevant à 28 494 euros, correspondant au montant des animations prévu sur le territoire de la communauté d’agglomération 2 Rives de seine pour la durée du Festival.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

9.

CONVENTION DE SOUTIEN AUX COMPAGNIES ARTISTIQUES LOCALES Rapporteur : Eddie Aït – vice-président

EXPOSE

La culture, au niveau intercommunal, se doit de favoriser l’éclosion de la créativité et de l’originalité qui contribue à façonner son identité artistique. La création constitue la possibilité de compléter une offre culturelle déjà importante sur le territoire sans empiéter sur les actions communales préexistantes.

S’il n’est pas du ressort de la communauté d’agglomération d’assurer le développement et la promotion de l’ensemble des initiatives culturelles du territoire, il est nécessaire qu’elle constitue un partenaire actif des artistes locaux reconnus, en les accompagnant, soit dans leur volonté de créer des événements artistiques sur le territoire ou d’implanter des lieux de création artistique professionnel.

Il est donc proposé que ces projets soient soumis à l’avis d’un comité artistique communautaire qui émettrait un avis reposant sur la qualité artistique, l’originalité et la pertinence des actions proposés. Sur la base de cette avis, une convention d’objectifs d’un an serait établie avec les compagnies artistiques retenues visant la réalisation d’actions culturelles d’intérêt intercommunal ou d’un échelon supérieur. En contrepartie, les projets retenus en production recevraient un apport financier.

Pour la première année, des liens ont d’ores et déjà été amorcés avec deux compagnies du territoire :

- La Compagnie des Contraires.

Cette structure est notamment très reconnue pour ses travaux autour de l’animation dans les quartiers et du théâtre expérimental. Elle a proposé un projet d’action auprès de la communauté d’agglomération autour du théâtre scolaire.

- La Compagnie Pipa Sol

La Compagnie Pipa Sol en résidence à Andrésy, où elle a créé le CYAM (Centre Yvelinois des Arts de la Marionnette) monte en ce moment un projet pour être présente en 2011 au Festival d’Avignon. Elle a proposé également à l’intercommunalité de créer un festival de la marionnette, domaine artistique actuellement très peu développé dans l’ensemble de l’Ile de France.

Il est proposé une aide de 5000 € pour chacune des compagnies pour accompagner leurs projets.

DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération,10.

GESTION DES DECHETS AU SEIN DES NOUVEAUX PROGRAMMES IMMOBILIERS Rapporteur : Philippe Tautou – vice-président

EXPOSE

Dans le cadre des nouveaux permis de construire de plus de 45 logements, il est proposé aux aménageurs de prévoir, dans leur programme, la mise en place de bornes enterrées pour la collecte des déchets ménagers des résidents.

Ce nouveau principe, basé sur l’apport volontaire de proximité, allie à la fois efficacité, modernité, économie, respect de l’environnement et du cadre de vie des habitants. Il s’inscrit dans une politique globale d’optimisation technico-économique, visant à améliorer la collecte sélective et maîtriser les coûts de pré-collecte et collecte des déchets ménagers.

Ces bornes sont constituées d’une cuve de 3 à 5 m3 destinée à être enterrée et d’une partie aérienne discrète ou «périscope», munie d’une trappe d’introduction des déchets, ou avaloir. Elles sont destinées aux trois flux que sont les emballages, le verre et les ordures ménagères résiduelles; elles seront collectées par une benne tasseuse spécifique munie d’un bras de préhension.

La mise en place de tels équipements présente de nombreux avantages tant pour les bailleurs ou copropriétés, les collectivités, les usagers et la communauté d'agglomération des 2 Rives de Seine.

Cette démarche doit aujourd’hui être accompagnée par les aménageurs publics ou privés intervenant sur le territoire de la communauté d'agglomération 2 Rives de Seine.

Il convient donc de définir, par convention, les conditions dans lesquelles les aménageurs participent à l’implantation de conteneurs enterrés dans leurs programmes. D’une façon générale, les coûts de fourniture et de mise en place des bornes seront supportés par les aménageurs, les coûts de collecte et d’entretien par la communauté d'agglomération.

Il est proposé au conseil communautaire d’approuver cette convention et d’autoriser le Président à signer les conventions à intervenir entre la communauté d'agglomération des 2 Rives de Seine et les aménageurs publics ou privés.

DELIBERATION

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Président à signer les conventions d’implantation des bornes enterrées dans les

programmes de plus de 45 logements.

11.

CHANGEMENT DU REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION AU SEIN DU SIVATRU

Rapporteur : Philippe Tautou – vice-président

EXPOSE

Lors du conseil communautaire du 28 avril 2008, l’assemblée a élu les membres titulaires et suppléants représentant la communauté auprès des instances délibérantes du Syndicat Intercommunal pour la Valorisation et le Traitement des Résidus Urbains (SIVATRU).

Suite à la démission de Monsieur MAUPETIT, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un délégué suppléant appelé à siéger au comité syndical du SIVATRU.Pour ce faire, il est fait appel à candidature. Se déclare candidat :

• Suppléant

o Monsieur FRANCART

DELIBERATION

Le conseil communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SIVATRU,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

ELIT Monsieur FRANCART en qualité de délégué suppléant auprès du SIVATRU.

12.

RAPPORT ANNUEL 2010 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

Rapporteur : Philippe Tautou – vice-président

EXPOSE

La loi n° 95-101 du 2 février 1995 dite loi Barnier, relative au renforcement de la protection de l’environnement, met l’accent sur la transparence et l’information des usagers.

A cette fin, la Loi Barnier précise qu’il revient à chaque Maire ou Président d’établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de gestion des déchets et assimilés, de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité d’élimination des déchets.

Le rapport annuel est donc d’abord un document réglementaire. Son contenu et sa diffusion sont définis dans le décret d’application n° 2000-404 du 11 mai 2 000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité d’élimination des déchets.

Conformément à la loi n° 95-101 du 2 février 1995 et au décret d’application n°200-404 du 11 mai 2000, Monsieur le Président doit présenter à l’assemblée délibérante le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets 2010 pour la compétence « collecte » sur les communes d’Andrésy, Carrières-sous-Poissy et Verneuil-sur-Seine (le SIDRU ayant la charge de la compétence traitement).

DELIBERATION

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la communauté d'agglomération des 2 Rives de Seine,

Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 et au décret d ’application n° 200-404 du 11 mai 2000,

Vu l’exposé de Monsieur TAUTOU, rapporteur,

DONNE ACTE à Monsieur le Président de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité d’élimination des déchets pour la compétence « collecte » des communes du SIDRU (Andrésy, Carrières-sous-Poissy et Verneuil-sur-Seine)13.

BILAN DES ACQUISITIONS DE L’EPFY, OPERATION CARRIERES CENTRALITE Rapporteur : Philippe Tautou – vice-président

EXPOSE

La communauté d’agglomération 2 Rives de Seine et la commune de Carrières-sous-Poissy ont signé une convention d’action foncière avec l’EPFY en date du 2 août 2010.

Cette convention dispose que chaque année au moment de son compte administratif, la CA2RS doit délibérer sur le bilan des acquisitions réalisées par l’EPFY dans le cadre de cette convention, qui en application de l’article L 2241.1 du CGCT doit être annexé à son compte administratif.

Aussi il est demandé au conseil communautaire de prendre acte du bilan des acquisitions de l’EPFY pour l’année 2010 pour un montant de : 3 253 535 €.

DELIBERATION

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L 2241.1 du CGCT

Vu la convention d’action foncière du 2 août 2010, entre la ville de Carrières l’EPFY et la CA2RS relative à l’opération Carrières centralité,

Vu le bilan des acquisitions 2010 réalisées par l’EPFY, ci annexé,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE du bilan des acquisitions réalisées par l’EPFY dans le cadre de l’opération

Carrières centralité pour l’année 2010 pour un montant de : 3 253 535 €.

14.

CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION DE PETITS BATIMENTS LEGERS DE LOISIRS DANS LE PARC DEPARTEMENTAL RECREATIF ET PAYSAGER A CARRIERES SOUS POISSY

Rapporteur : Philippe Tautou – vice-président

EXPOSE

La communauté d’agglomération 2 Rives de Seine et le conseil général des Yvelines ont décidé de s’engager dans la réalisation d’un parc départemental paysager et récréatif à Carrières sous Poissy.

Il s’agit de gérer les 100 ha de friches liées à l’exploitation d’anciennes Carrières de sables et d’offrir aux habitants un espace de nature récréatif en bords de Seine conformément au SDADEY (Schéma départemental de développement équilibré des Yvelines) et au projet de territoire de l’agglomération 2 rives de Seine qui énoncent tous deux la volonté politique de rendre la Seine aux habitants.

Afin de mettre en œuvre ce projet, il a été choisi de répartir l’aménagement de ce parc entre le conseil général pour la partie infrastructure et la communauté d’agglomération pour la réalisation des émergences (petits bâtiments légers de loisirs) compte tenu de l’ampleur de ce parc (113 ha) et de sa vocation intercommunale, son ambition étant d’être attractif à l’échelle départementale, voire régionale.

Afin que ce projet d’envergure puisse être mené à bien, la communauté d’agglomération a organisé un concours, conformément à l’article 74-II du Code des marchés publics, afin de désigner l’équipe de maîtrise d’œuvre qui réalisera ces petits bâtiments.Le jury de concours s’est réuni le lundi 14 mars 2011 pour émettre un avis sur les candidatures sélectionnées par le représentant du pouvoir adjudicateur. A ce stade, 4 équipes de maîtrise d’œuvre ont été sélectionnées :

- Equipe 1 : ILEX paysage et urbanisme (mandataire) avec un cabinet d’architecture PROJECTILES et un BET aménagement OMNIUM GENERAL Ingénierie

- Equipe 2 : POLIMORPH architectes (mandataire) avec un cabinet de designer graphiste Integral Ruedi Baur Paris et un artiste mathématicien Jean-Marc CASTERA

- Equipe 3 : Agence TER architecture (mandataire) avec l’agence TER paysagiste – urbaniste, l’agence INFRASERVICES – BET hydraulique - VRD, la société NEZ HAUT scénographe urbain

- Equipe 4 : AWP architecture (mandataire) avec un cabinet d’architecture design HHF, un BET ingénierie des structures EVP et un BET ingénierie du bâtiment et techniques de fluides GINGER, SECHAUT & BOSSUYT

Le jury de concours s’est ensuite réuni le 1er juin 2011 pour examiner les projets remis de façon anonyme par les concurrents au regard des critères indiqués dans le règlement de concours.

A l’issue de l’examen et de l’évaluation des propositions, le jury a classé les 4 offres, à l’unanimité de ses membres, de la manière suivante :

1er : Projet (B) J 235 435

2ème : Projet (A) K 234 435

3ème : Projet (C) I 236 435

4ème : Projet (D) H 237 435

Suite à la signature du procès verbal par tous les membres du jury, l’anonymat a été levé et les correspondances suivantes ont pu être établies :

1er : Projet (B) J 235 435 : AWP architecture

2ème : Projet (A) K 234 435 : POLIMORPH architectes

3ème : Projet (C) I 236 435 : Agence TER architecture

4ème : Projet (D) H 237 435 : ILEX paysage et urbanisme

Le jury propose d’allouer la totalité de la prime prévue au règlement du concours aux quatre candidats.

Le pouvoir adjudicateur après examen des offres de prix des concurrents a décidé de retenir comme lauréat l’équipe de maîtrise d’œuvre composée de la société AWP architecture (mandataire), du cabinet d’architecture design HHF, du BET ingénierie des structures EVP et d’un BET ingénierie du bâtiment et techniques de fluides GINGER, SECHAUT & BOSSUYT.

Les négociations menées par le pouvoir adjudicateur avec l’équipe lauréate du concours de maîtrise d’œuvre ont abouti à la prise en considération dans le cadre de l’offre initiale des demandes complémentaires émises par les membres du jury notamment en ce qui concerne les matériaux utilisés, la conception du projet ou encore le nombre et l’emplacement des émergences.

DELIBERATION

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le code des marchés publics,

Vu la loi n° 85-704 en date du 12 juillet 1985 rela tive à la maîtrise d’ouvrage et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée,

Vu la délibération n° 21 du 29 mars 2010 portant cr éation d’un espace naturel sensible à Carrières sous Poissy,

Vu la délibération n° 11 du 22 novembre 2010 portan t demande de subvention fonds FEDER pour la réalisation de la bande active de l’espace naturel sensible de carrières sous Poissy qui approuve notamment le plan de financement du projet,

Vu la délibération n° 12 du 28 février 2011 du cons eil communautaire portant constitution d’un jury de concours pour le marché de maîtrise d’œuvre de petits bâtiments et d’aménagements divers dans le futur parc paysager et récréatif des bords de Seine,

Vu l’avis du jury de concours réuni le 01 juin 2011,

Vu la décision du Président désignant le lauréat du concours,

Considérant les résultats de la négociation menée par le Président avec l’équipe lauréate ;

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE du résultat des négociations et de la désignation comme équipe de maîtrise

d’œuvre lauréate du concours, l’équipe composée de la société AWP architecture (mandataire),

du cabinet d’architecture design HHF, du BET ingénierie des structures EVP et un BET

ingénierie du bâtiment et techniques de fluides GINGER, SECHAUT & BOSSUYT.

DECIDE d’attribuer en conséquence le marché de maîtrise d’œuvre de petits bâtiments et

d’aménagements divers dans le futur parc paysager et récréatif des bords de Seine à l’équipe

composée d’ AWP architecture (mandataire), du cabinet d’architecture design HHF, du BET

ingénierie des structures EVP et un BET ingénierie du bâtiment et techniques de fluides

GINGER, SECHAUT & BOSSUYT, pour un montant du forfait provisoire de rémunération de

300 240, 00 € HT, soit 357 975, 72 € TTC pour une mission complète au sens de la loi MOP,

complétée par les éléments des missions complémentaires optionnelles suivants :

- Réalisation des études d’exécution : 15 012, 00 € HT, soit 17 954, 35 € TTC

- Ordonnancement, pilotage et coordination Mission OPC) : 26 120, 88 € HT, soit

31 240, 57 € TTC

- Etablissement des dossiers de demande de subvention (DDS) : 10 000, 00 € HT, soit

11 960, 00 € TTC

- Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, justification des choix

architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant

éventuellement la mise en place d'un système de gestion (GES) :

6 000, 00 € HT, soit 7 176, 00 € TTC

- Coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants Extérieurs à la mission de maîtrise d’œuvre, en supplément de la mission ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (SUP) : 15 012 € HT, soit 17 954, 35 € TTC - Réalisation d'un bilan environnemental du projet (ENV) : 15 000 € HT, soit 17 940,00 € TTC

D’APPROUVER l’attribution des primes prévues par le règlement de concours aux quatre

candidats.D’AUTORISER le Président à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant avec le

mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre, la société AWP Architecture.

D’AUTORISER le Président à déposer au nom de la communauté d’agglomération les

demandes de permis de démolir et de permis de construire ainsi que d’établir et de signer tous

les actes administratifs nécessaires à la réalisation du projet.

15.

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU PARC DEPARTEMENTAL PAYSAGER ET RECREATIF A CARRIERES-SOUS-POISSY

Rapporteur : Philippe Tautou – vice-président

EXPOSE

La communauté d’agglomération 2 Rives de Seine et le Conseil général des Yvelines envisagent de constituer un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l’article 8 du code des marchés publics, afin de procéder à la réalisation des travaux d’aménagement du parc départemental récréatif et paysager de Carrières sous Poissy.

En effet, l’aménagement de ce parc est partagé entre .le conseil général pour la partie infrastructure et la communauté d’agglomération pour la réalisation des émergences (petits bâtiments légers de loisir).

Pour mener à bien cet aménagement, il est nécessaire en plus des 2 maîtres d’œuvres respectifs, de faire appel à un coordonnateur SPS et à un bureau de contrôle.

Le projet étant complexe en terme de maîtrises d’ouvrage et d’intervenants, le CG78 et la CA2RS ont choisi de se doter d’un prestataire commun pour le coordonnateur SPS et le bureau de contrôle, afin de limiter le nombre d’intervenants et dans un souci de rationalité économique, pour une meilleure réalisation technique de ces travaux (un coordonnateur SPS unique pour l’ensemble des aménagements et un bureau de contrôle par lot : travaux du conseil général et travaux de la communauté d’agglomération).

Les conditions de mise en œuvre du groupement de commandes sont définies dans une convention dont l’objet est notamment de définir :

- les modalités de fonctionnement du groupement,

- les rapports et obligations de chaque membre.

Le Conseil général des Yvelines se propose d’être le coordonnateur du groupement, la part des travaux relevant de sa compétence étant la plus importante.

Il vous est donc proposé d’autoriser le Président à signer la convention de groupement de commandes ci-annexée.

DELIBERATION

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 8 du code des marchés publics,

Vu le Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mi se en œuvre du plan de relance économique ;

Vu le Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relat if au relèvement de certains seuils du Code des Marchés publics ;Après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la constitution d’un groupement de commandes conformément aux dispositions de

l’article 8 du Code des Marchés publics.

AUTORISE le Président à signer la convention ci jointe de groupement de commandes avec le

Conseil général des Yvelines pour la réalisation des travaux d’aménagement du parc

départemental récréatif et paysager de Carrières-sous-Poissy.

APPROUVE la désignation du Conseil général des Yvelines comme coordonnateur de ce

groupement.

DESIGNE comme représentant de la communauté d’agglomération au sein de la commission

d’appel d’offres du groupement :

Représentant titulaire : Pierre-Claude DESSAIGNES

Représentant suppléant : Denis FAIST

16.

AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE PAUL DOUMER A TRIEL SUR SEINE Rapporteur : Hugues Ribault – vice-président

EXPOSE

Par délibération en date du 27 septembre 2010 portant « Accord cadre de maîtrise d’œuvre, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de coordination de sécurité et de protection de la santé », la communauté d’agglomération a autorisé la signature du lot n° 1 (maîtrise d'oeuvre des travaux de voirie) avec les sociétés suivantes :

- Cabinet MERLIN

- SAFEGE

- INTEGRALE Environnement

- ESE (EMOSIGN)

Lors de la survenance des besoins, le pouvoir adjudicateur met en concurrence les titulaires de l’accord cadre conformément aux dispositions de l’article 76, paragraphe III du Code des marchés publics, afin d’attribuer les marchés subséquents.

Ainsi, afin de procéder à la réalisation des opérations d’aménagement de la rue Paul Doumer à Triel- sur-Seine, une consultation entre les 4 titulaires du lot n° 1 de l’accord cadre susvisé a été lancée.

Les 4 titulaires ont présenté une offre et le classement effectué par la direction des services techniques est le suivant :

1 – ESE (EMOSIGN) pour un montant de 25 145, 90 € TTC

2 – Cabinet MERLIN pour un montant de 30 139, 20 € TTC € TTC

3 – INTEGRALE Environnement pour un montant de 31 215, 60 € TTC 4 – SAFEGE pour un montant de 32 292, 00 € TTC

Il vous est donc proposé d’autoriser le Président à signer ce marché.

DELIBERATION

Le conseil communautaire,Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des Marchés publics,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Président à signer le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la rue Paul Doumer à Triel-sur-Seine avec la société ESE (EMOSIGN), sise 41/43, avenue du Centre, Montigny le Bretonneux (78185) pour un montant de 21 025, 00 € HT, soit 25 145, 90 € TTC.

EST INFORME que la dépense en résultant est imputée au budget de l’exercice en cours,

17.

SIGNATURE DU MARCHE DE BALAYAGE MANUEL ET LOCATION PONCTUELLE DE MAIN D’OEUVRE

Rapporteur : Hugues Ribault – vice-président

EXPOSE

La communauté d’agglomération 2 Rives de Seine souhaite procéder au renouvellement de son marché de balayage manuel des voiries et de location ponctuelle de main d’œuvre. Cette prestation est exercée essentiellement sur les villes de Carrières sous Poissy et Chanteloup les Vignes.

La ville de Carrières sous Poissy faisant appel pour ses propres besoins à ce type de prestation, notamment pour le balayage des cours d’école, un groupement de commandes intégré a été constitué entre la ville de Carrières-sous-Poissy et la communauté d’agglomération.

La consultation pour le renouvellement du contrat a donc été réalisée sous la forme d’un appel d’offres ouvert européen, parue dans le bulletin officiel des annonces des Marchés publics (BOAMP) et le journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 17 mai 2011.

La consultation prévoit la conclusion d’un marché comportant une part de prestation forfaitaire relative à la mise à disposition de personnel et une part de prestation à bons de commande pour le balayage. L’estimation globale du marché est de 992 000 euros hors taxes.

De plus, la communauté d’agglomération a fait le choix comme pour le contrat précédent, d’utiliser la procédure du marché réservé prévue à l’article 15 du Code des marchés publics, permettant d’autoriser uniquement à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail cités dans le code de l’action sociale et des familles ou des structures équivalentes, à présenter une offre pour ce marché.

La commission d’appel d’offres qui s’est tenue le 20 juin 2011 propose d’attribuer le marché susvisé à la société CHLOROPHYLLE, qui est toutefois la seule à avoir présenté une offre.

DELIBERATION

Le conseil communautaire,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code des Marchés publics,

Vu le procès verbal de la commission d’appel d’offres en date du 20 juin 2011.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la signature du marché de balayage manuel et de location ponctuelle de main d’œuvre avec la société CHLOROPHYLLE, sise 254, rue Louis Armand, 78 955 Carrières sous Poissy d’un montant de :Pour la ville de Carrières sous Poissy (domaine privé de la commune) de 16 641, 60 € HT par an.

Pour la communauté d’agglomération 2 Rives de Seine de 225 997, 44 € par an.

Ce marché comprend également une part de prestation à bon de commande pour un montant maximum de 30 000 € HT par an.

Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable au maximum trois fois par période de 12 mois.

EST INFORME que la dépense en résultant sera imputée au budget de l’exercice en cours,

18. Point supprimé de l’ordre du jour

19.

SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE 2011

Rapporteur : Hugues Ribault – vice-président

EXPOSE

La communauté d’agglomération souhaite poursuivre son programme de renouvellement et de réfection des voies sur le périmètre communautaire.

Ainsi, afin de mettre en œuvre son programme de voirie 2011, la communauté d’agglomération 2 Rives de Seine a lancé par publicité parue dans le BOAMP le 25 mai 2011, un appel d’offres ouvert.

Ce marché comporte 7 lots pour un montant global estimé de 1 400 000 € HT.

Lot n° 1 : Aménagement de la rue Champfleury à Carr ières sous Poissy

Lot n° 2 : Aménagement du parking de la Mairie rue de la Grève à Chapet

Lot n° 3 : Aménagement de la rue des Champs à Chant eloup les Vignes

Lot n° 4 : Aménagement de la rue des Pavés et renou vellement de l’éclairage public à Chanteloup les Vignes

Lot n° 5 : Aménagement de la rue de la Source à Cha nteloup les Vignes

Lot n° 6 : Tranche ferme : Réfection du premier tro nçon de la voirie du quartier des Clairières et réfection de la route de Chapet à Verneuil sur Seine

Tranche conditionnelle : Réfection du deuxième tronçon de la voirie du quartier des Clairières à Verneuil sur Seine

Lot n° 7 : Tranche ferme : Aménagement de voirie – Rue Henri Durel et rue Pierre Curie à Triel sur Seine

Tranche conditionnelle 1 : Réfection de la voirie rue de la Gare à Andrésy Tranche conditionnelle 2 : Réfection de voirie rue de Triel à Andrésy

La procédure choisie pour ce marché est la procédure adaptée conformément au décret n° 2008 – 1355 du 19 décembre 2008 qui a porté le seuil des marchés publics de travaux relevant d’une procédure adaptée aux opérations d’un montant inférieur à 4 845 000 € HT.

Conformément à la délibération n° 5 du conseil comm unautaire en date du 28 septembre 2009, le président est autorisé à signer les marchés publics de travaux d’un montant supérieur à 500 000 € HT, après que la commission d’appel d’offres se soit prononcée sur cette attribution et après que le conseil communautaire en ait été informé.DELIBERATION

Le conseil communautaire,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code des Marchés publics,

Vu le Décret n° 2008 – 1355 du 19 décembre 2008,

Vu le procès verbal de la commission d’appel d’offres en date du 20 juin 2011 attribuant les 7 lots du programme 2011 de travaux de voirie.

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

Pierre GAILLARD ne participe pas au vote.

APPROUVE la signature des 7 lots du marché de travaux d’aménagement de la voirie intercommunale, selon les modalités suivantes :

Lot n° 1 : Aménagement de la rue Champfleury à Carr ières sous Poissy, à la société COLAS – Agence SNPR, pour un montant de 86 788, 66 € HT, soit 103 799, 24 € TTC.

Lot n° 2 : Aménagement du parking de la Mairie rue de la Grève à Chapet, à la société SRBG pour un montant de 16 910, 40 € HT, soit 20 224, 84 € TTC.

Lot n° 3 : Aménagement de la rue des Champs à Chant eloup les Vignes, à la société COLAS – Agence SNPR, pour un montant de 25 634, 30 € HT, soit 30 658, 62 € TTC.

Lot n° 4 : Aménagement de la rue des Pavés et renou vellement de l’éclairage public à Chanteloup les Vignes, à la société PMS, pour un montant de 135 698, 53 € HT, soit 162 295, 44 € TTC.

Lot n° 5 : Aménagement de la rue de la Source à Cha nteloup les Vignes, à la société LE FOLL, pour un montant de 29 921, 00 € HT, soit 35 785, 52 € TTC.

Lot n° 6 : Tranche ferme : Réfection du premier tro nçon de la voirie du quartier des Clairières et réfection de la route de Chapet à Verneuil sur Seine et tranche conditionnelle : Réfection du deuxième tronçon de la voirie du quartier des Clairières à Verneuil sur Seine, à la société PICHETA pour un montant de (tranche ferme + tranche conditionnelle) 433 347, 60 € HT, soit 518 283, 73 € TTC.

Lot n° 7 : Tranche ferme : Aménagement de voirie – Rue Henri Durel et rue Pierre Curie à Triel sur Seine avec option 1, tranche conditionnelle 1 : Réfection de la voirie rue de la Gare à Andrésy et tranche conditionnelle 2 : Réfection de voirie rue de Triel à Andrésy à la société LE FOLL, pour un montant de (tranche ferme option 1 + tranches conditionnelles 1 et 2) de 223 048, 10 € HT, soit 266 765, 53 € TTC.

Soit un total du marché de 951 348, 59 € HT, soit 1 137 812, 91 € TTC.

EST INFORME que la dépense en résultant est imputée au budget de l’exercice en cours,

20.

OPERATION D’AMENAGEMENT DE LA RUE DE L’ELLIPSE

A CHANTELOUP-LES-VIGNES

Rapporteur : Hugues Ribault – vice-président

EXPOSE

La ville de Chanteloup-les-Vignes a conclu en février 2008 une convention de renouvellement urbain d’une durée de 7 ans et d’un montant de 3 125 000 € H.T.avec le Conseil régional d’Ile de France.La rue de l’Ellipse se situe en plein cœur du projet de renouvellement urbain de Chanteloup-les-Vignes. Cette voie est localisée dans la partie Ouest du quartier la Noé, et borde la Résidence de l’Ellipse d’Est en Ouest.

L’objectif est de réaménager cette voie de façon à assurer une continuité et une cohérence avec les opérations déjà menées sur le cœur de quartier et le parc urbain (Jardin des Mais) tout en facilitant l’accès aux établissements publics importants du secteur.

Afin d’assurer à cette voie la sécurisation, la qualité urbaine et la qualité d’usage recherchées, le projet prévoit la requalification des liaisons halle du marché-Ellipse, la sécurisation des flux piétons, des aménagements complémentaires pour l’intégration des nouvelles constructions de l’OPIEVOY (qui participent aux reconstructions prévues dans le projet ANRU suite aux démolitions intervenues).

Le coût total hors taxes de l’opération s’élève à 1 046 000 € pour lequel il est sollicité une subvention de 300 000 € auprès du Conseil Régional d’Ile de France, le coût restant étant financé par l’ANRU et le Conseil général des Yvelines.

Il est proposé au conseil communautaire d’approuver ce projet d’aménagement, de solliciter son financement à hauteur de 300 000 € auprès du Conseil régional d’Ile de France et d’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à son versement.

DELIBERATION

Le conseil communautaire,

VU le Code Général du Code des Collectivités Territoriales,

VU les statuts de la communauté d’agglomération,

VU la convention régionale de renouvellement urbain signée entre la ville de Chanteloup-les-Vignes et le Conseil régional d’Ile de France,

VU la délibération du conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes en date du 17 juin 2011 approuvant le projet d’aménagement de la rue de l’Ellipse et autorisant la CA2RS à solliciter et percevoir la subvention nécessaire à sa réalisation auprès du Conseil Régional d’Ile de France,

CONSIDERANT le projet d’opération d’aménagement de la rue de l’Ellipse,

CONSIDERANT qu’il convient de solliciter auprès du Conseil régional d’Ile de France une subvention d’un montant de 300 000€,

CONSIDERANT la nécessité pour la communauté d’agglomération de conventionner avec le Conseil régional d’Ile de France pour la réalisation de cette opération,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet d’opération d’aménagement de la rue de l’Ellipse,

SOLLICITE une subvention d’un montant de 300 000€ auprès du Conseil régional d’Ile de France, au titre de la convention régionale de renouvellement urbain (C.R.R.U) de Chanteloup-les-Vignes,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette subvention,

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2011.21.

ELARGISSEMENT DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMPETENCE AMENAGEMENT Rapporteur : Philippe Tautou– vice-président

EXPOSE

La communauté d’agglomération 2 Rives de Seine et le Conseil général des Yvelines ont décidé de s’engager dans la réalisation d’un parc départemental paysager et récréatif situé à Carrières sous Poissy.

Il s’agit de gérer les 100 ha de friches liées à l’exploitation d’anciennes carrières de sables et d’offrir aux habitants un espace de nature récréatif en bords de Seine, conformément au SDADEY (Schéma départemental de développement équilibré des Yvelines) et au projet de territoire de l’agglomération 2 Rives de Seine qui énoncent tous deux la volonté politique de rendre la Seine aux habitants.

Afin de mettre en œuvre ce projet, l’aménagement de ce parc sera réparti entre le Conseil général pour la partie infrastructure et la communauté d’agglomération pour la réalisation des émergences (petits bâtiments légers de loisirs) compte tenu de l’ampleur de ce parc (113 ha) et de sa vocation dépassant le cadre intercommunal, son ambition étant d’être attractif à l’échelle départementale, voire régionale.

Afin que ce projet d’envergure puisse être mené à bien, il est nécessaire de compléter l’intérêt communautaire de la compétence aménagement. Ainsi, la réalisation et l’entretien de petits bâtiments légers de loisirs, lorsqu’ils sont situés dans un espace de nature, de grande ampleur, soit, plus de 20 ha, destiné à un rayonnement dépassant le cadre intercommunal, sont d’intérêt communautaire.

DELIBERATION

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’art 5214 -16 du CGTC,

Vu l’art 5216-20 du CGTC,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE que l’intérêt communautaire de la compétence aménagement de la CA2RS est élargi

à la réalisation et l’entretien de petits bâtiments légers de loisirs dans les espaces de nature de

plus de 20 ha ayant un rayonnement dépassant le cadre intercommunal.

22.

AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Rapporteur : Pierre Cardo - Président

EXPOSE

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale a été élaboré dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010 qui prévoit notamment la couverture intégrale du territoire par des E.P.C.I. à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales, l’accroissement de la solidarité financière et la réduction du nombre de syndicats intercommunaux.

A ce jour, 60 % de la population yvelinoise vit dans une commune membre d’un E.P.C.I. à fiscalité propre, contre 69 % en Ile-de-France et 95 % en France ; 56 % des communes sont regroupées dans ce département contre 75 % en Ile-de-France et 89 % en France.

Au 1er janvier 2011, le département compte 15 groupements intercommunaux à fiscalité propre, 4 communautés d’agglomération et 11 communautés de communes. 115 communes, réparties de manière inégale sur le territoire, n’appartiennent encore à aucun établissement public de coopérationintercommunale à fiscalité propre. 208 syndicats intercommunaux complètent le paysage institutionnel du département, certaines communes appartenant à près de 10 syndicats.

Les Yvelines doivent donc mettre en œuvre, afin de respecter la loi, une démarche volontariste de renforcement de la coopération intercommunale.

Pour atteindre les objectifs précités, le Préfet des Yvelines a engagé un important travail de dialogue et de concertation avec les élus locaux, les parlementaires ainsi qu’avec le Président du Conseil Général pour préparer l’élaboration du projet de schéma départemental de coopération intercommunale (carte ci-jointe) qu’il a rendu public le 28 avril 2011.

Conformément à la loi, les orientations prises en compte par le schéma sont :

- sauf caractéristiques géographiques particulières, la constitution d’EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 5 000 habitants,

- la définition de territoires pertinents qui peuvent être appréhendés à partir des bassins de vie, des unités urbaines au sens de l’INSEE et des schémas de cohérence territoriale, sans que de tels périmètres conditionnement automatiquement les périmètres intercommunaux, - la rationalisation des structures, notamment des syndicats, en matière d’aménagement de l’espace, de protection de l’environnement et de respect du développement durable, - la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes au regard, notamment de leur activité réelle et de la cohérence de leur périmètre, en recherchant le transfert de leurs attributions à des EPCI à fiscalité propre.

Ce schéma départemental doit être arrêté au plus tard le 31 décembre 2011 en respectant la procédure suivante :

- présentation, par le Préfet, du projet de schéma aux membres de la C.D.C.I. (28 avril 2011) - envoi du projet aux communes, aux EPCI et aux syndicats mixtes concernés. Les dites collectivités ou E.P.C.I.disposent d’un délai de trois mois pour émettre un avis ; à défaut d’avis rendu par la collectivité, l’avis est réputé favorable.

- si le projet de schéma concerne des EPCI dépassant le cadre du département, l’avis des CDCI concernées est sollicité,

- Le projet et les avis recueillis sont ensuite transmis à la C.D.C.I., qui dispose de quatre mois pour se prononcer.

A compter de sa publication, le S.D.C.I. doit être révisé, selon la même procédure, au moins tous les six ans.

Le projet de schéma prévoit l’intégration à la CA2RS des communes d’Orgeval (5 962 habitants), de Morainvilliers (2 468 hab.), de Vernouillet (9 537 hab.), de Médan, (1 510 hab.), de Villennes-sur-Seine (5 209 hab.) et Les Alluets-le-Roi, (1 223 hab.).

Hormis la ville de Vernouillet, cette proposition est conforme aux conclusions de l’étude confiée au cabinet KPMG par les élus des 5 autres communes. Par contre, elle ne prend pas en considération les démarches entreprises en vue du rattachement à la CA2RS de la ville de Maurecourt, alors que la continuité territoriale et urbaine est évidente.

DELIBERATION

Le conseil communautaire,

VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 qui prescri t la couverture intégrale du territoire départemental par des intercommunalités à fiscalité propre au plus tard le 1er juin 2013,

VU le projet de schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par le Préfet des Yvelines et rendu public le 28 avril 2011,

CONSIDERANT que cette proposition est conforme aux conclusions de l’étude menée par le cabinet KPMG pour les communes des Alluets-le-Roi, Médan, Morainvilliers, Orgeval et Villennes-sur-Seine,CONSIDERANT que les communes et intercommunalités disposent d’un délai de trois mois pour émettre un avis sur le projet de schéma,

Entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis favorable à l’évolution du périmètre de la communauté d’agglomération des deux rives de la Seine, telle qu’elle est proposée par le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) des Yvelines,

S’INTERROGE sur la pertinence du rattachement de la ville de MAURECOURT à la communauté d’agglomération de CERGY-PONTOISE (Val d’Oise),

S’ETONNE du caractère transitoire de certains territoires.

23.

CO-FINANCEMENT PAR L’ETAT (A.C.S.E-POLITIQUE DE LA VILLE) Rapporteur : Catherine Arenou – vice-présidente

EXPOSE

La communauté d’agglomération 2 Rives de Seine assure des missions devant permettre le développement de l’employabilité et l’accès ou le retour à l’emploi des publics de plus de 26 ans, notamment dans les quartiers des villes ayant signé un Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

La CA2RS a également pour mission de mener des actions dans le cadre de la santé, c’est pour cela que lors du conseil communautaire du 28 février 2011 le poste de coordonnatrice atelier santé ville a été créé. Cette coordonnatrice agira plus particulièrement sur les communes de Chanteloup-les-Vignes et Carrières-sous-Poissy, villes ayant signé un Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Elle mettra en place des actions concernant la mise en réseau des professionnels de santé, la promotion, l’éducation à la santé et le développement d’actions en lien avec les autres axes des CUCS.

La CA2RS a sollicité pour assurer ces missions, le concours financier de l’Etat, sur les fonds dédiés à la Politique de la Ville et gérés par l’A.C.S.E (Agence pour la Cohésion sociale et l’Egalité des Chances).

Ces actions font l’objet pour 2011 d’un cofinancement de l’A.C.S.E pour un montant de 48 500 € (quarante-huit mille cinq cents euros). Ce décomposant comme suit :

- Agir pour l’emploi des adultes : 35 000 € (budget prévisionnel de l’action : 325 331 €) - Atelier Santé Ville : 13 500 € (budget prévisionnel de l’action 50 907 €)

DELIBERATION

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la communauté d’agglomération,

Vu le budget de la communauté d’agglomération

Vu la délibération n°13_13122010 du 13 décembre 201 0 du conseil communautaire de la CA2RS autorisant le président à faire les démarches pour obtenir des subventions pour la mise en œuvre de l’action « Agir pour l’emploi des adultes »

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Président à signer la convention et tous les documents afférents à l’obtention de ce cofinancement.24.

CUCS EXPERIMENTAL DE CHANTELOUP LES VIGNES

Rapporteur : Catherine Arenou – vice-présidente

EXPOSE

L’Etat expérimente une nouvelle méthode pour mobiliser les politiques publiques dans les quartiers prioritaires où les dispositifs de droit commun demeurent insuffisamment mobilisés.

En effet, la politique de la ville n’a pas vocation a intervenir seule dans les quartiers : elle vient en appui des politiques de droit commun, c'est-à-dire en complément des différentes politiques publiques portées par l’Etat, les collectivités et l’Union européenne.

Afin de préparer la future génération des CUCS, l’Etat lance ainsi des expérimentations sur 33 sites au plus prés des besoins de leurs habitants. L’ensemble des acteurs impliqués sont associés, renforçant le caractère partenarial de la politique de la ville.

La ville de Chanteloup-les-Vignes figure parmi les sites retenus, et par voie de conséquence la CA2RS concernée directement de part sa définition de l’intérêt communautaire en matière de politique de la ville sur les thèmes de la prévention de la délinquance, de la santé et de l’emploi et dans le cadre de sa compétence en matière de politique local de l’habitat.

Un CUCS expérimental sera donc signé en septembre 2011 et ce jusqu’au 31 décembre 2014 précisant dans le cadre des priorités de la ville, les actions de droit commun à mobiliser et à adapter aux besoins du public.

DELIBERATION

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la communauté d’agglomération,

Vu la circulaire du 24 mai 2006 présentant un nouveau cadre contractuel de la politique de la ville en faveur des quartiers en difficulté, le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), dont le cadre général et les orientations ont été définis par le comité interministériel des villes et du développement urbain le 9 mars 2006,

Vu le contrat urbain de cohésion sociale conclu entre l’Etat et la commune de Chanteloup-les-Vignes,

Vu la délibération du conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes du 31 janvier 2007 portant approbation du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) pour la période 2007-2009,

Vu les circulaires ministérielles en date du 1er juillet 2010 et du 8 novembre 2010 relatives à la prorogation des CUCS,

Vu la délibération du conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes du 9 décembre 2010 portant approbation d’un avenant au CUCS 2007-2009 pour l’année 2010,

Vu l’avenant du conseil communautaire de la CA2RS en date du 14 décembre 2010 portant sur la prorogation du CUCS pour l’année 2010.

Vu la délibération du conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, en date du 2 mars 2011, approuvant la prorogation du contrat urbain de cohésion sociale jusqu’au 31 décembre 2014,

Vu la délibération du conseil communautaire de la CA2RS n° 8_26042011 du 26 avril 2011, approuvant la prorogation du contrat urbain de cohésion sociale jusqu’au 31 décembre 2014,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Président à signer tout document à venir, relatif au CUCS expérimental de Chanteloup-les-Vignes.25.

REGULARISATION PROGRAMMATION FSE 2009

Rapporteur : Catherine Arenou – vice-présidente

EXPOSE

Dans le cadre de l’OIN, le territoire « Seine Aval », fait partie des 10 territoires urbains intégrés "In’Europe", inscrit dans l’Axe 1 « Développement des projets urbains dans les zones les plus en difficulté » du Programme Opérationnel FEDER "Compétitivité régionale et emploi" pour la période 2007-2013.

En complémentarité du programme FEDER et en lien avec la CAMY et la commune des Mureaux, la CA2RS a signé une convention de subvention globale FSE pour une période de trois ans de 2008 à 2010.

Le conseil communautaire a approuvé cette convention de subvention globale par délibération en date du 23 février 2009.

La démarche proposée par la convention de subvention globale FSE cherche à répondre, au plus près des quartiers en difficultés, aux problématiques de la formation, de l’insertion et de l’emploi, tout en conservant une cohérence à l’échelle du territoire de la Seine-Aval. Ces priorités sont mises en œuvre dans le cadre d’un appel à projet annuel lancé auprès des opérateurs.

Suite à l’appel à projet effectué pour l’exercice 2009, une programmation FSE a pu être proposée au titre de l’année 2009 et qui a été approuvée par délibération lors du conseil communautaire du 28 septembre 2009, tenant compte des conclusions de l’instruction. Cette programmation initiale a fait l’objet de modifications qui ont été soumises et approuvées par le Comité Régional Unique de Programmation du 30 décembre 2009. Cette programmation concerne les opérations suivantes :

- MDE Amont 78 : Soutien à l’entreprenariat local / Aide à l’émergence de projets - MDE Amont 78 : Chantier de rénovation de la Maison des Associations de Chanteloup-les- Vignes

- CBE Val de Seine : Pass’entreprendre

- SHERPA : Formations aux éco constructions pour les DE

- SHERPA : Formations aux éco constructions pour les salariés et artisans - DECIBELS : Accompagnement dans l’emploi

- LE RELAIS : Parcours métiers du transport

- LE RELAIS : Modernisation des compétences

- CA2RS : Accompagnement renforcé vers l’emploi durable

- CA2RS : Animation et gestion de la subvention globale

- CA2RS : assistance technique

Cette nouvelle programmation est soumise au conseil communautaire de la CA2RS, instance de délibération de l’Organisme Intermédiaire pour régularisation, conformément aux préconisations du Contrôle Qualité Gestion.

Par ailleurs, conformément aux préconisations du Contrôle Qualité Gestion, est également soumis au conseil communautaire de la CA2RS, un avenant pour chacune des conventions avec les opérateurs. Cet avenant précisera que l’octroi de la subvention du FSE a été accepté par délibération du 28 septembre 2009 et du 20 juin 2011 et non selon l’avis du comité local de pilotage.

DELIBERATION

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la communauté d’agglomération,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,APPROUVE la programmation du 30 décembre 2009 présentée dans le tableau joint.

APPROUVE l’avenant à la convention relative à l’octroi d’une subvention du Fonds Social Européen aux opérateurs sélectionnés

AFFECTE les crédits FSE aux différents opérateurs sur la base des plans de financement validés par l’instructeur.

AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du dispositif en lien avec les opérateurs et l’assistance technique, notamment les conventions attributives.

26.

OPERATIONS PROGRAMMEES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE F.S.E. 2011

Rapporteur : Catherine Arenou – vice-présidente

EXPOSE

Dans le cadre de l’opération d’intérêt national, le territoire « Seine Aval », fait partie des 10 territoires urbains intégrés "In’Europe", inscrits dans l’Axe 1 « Développement des projets urbains dans les zones les plus en difficulté » du Programme Opérationnel FEDER "Compétitivité régionale et emploi" pour la période 2007-2013.

En complémentarité du programme FEDER et en lien avec la communauté d’agglomération Mantes Yvelines et la commune des Mureaux, la CA2RS a signé une convention de subvention globale FSE pour une période de trois ans de 2011 à 2013.

La démarche proposée par la convention de subvention globale FSE cherche à répondre, au plus près aux problèmes des quartiers en difficultés, aux problématiques de la formation, de l’insertion et de l’emploi, tout en conservant une cohérence à l’échelle du territoire de la Seine-Aval. Ces priorités sont mises en œuvre dans le cadre d’un appel à projet annuel lancé auprès des opérateurs dont la publicité a été réalisée au moyen d’une mise en ligne sur le site internet marchepublic.fr.

Suite à l’appel à projet effectué pour l’exercice 2011, une première programmation FSE a pu être proposée au titre de cette année par le comité de pilotage et approuvée par le Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) du 13 mai 2011. Cette programmation concerne les opérations suivantes (détail des financements dans le tableau joint en annexe) :

- MDE Amont 78 : Recrutement, insertion, professionnalisation dans le secteur de l’aide à la personne

- MDE Amont 78 : Animation emploi/formation filière éco-construction - CBE Val de Seine : Pass’entreprendre

- SHERPA : Formations aux éco constructions des DE

- SHERPA : Formations aux éco constructions pour les professionnels - DECIBELS : Soutien technique des DE sur chantier

- DECIBELS : Aide à l’intégration des jeunes en entreprise

- ACIF : chantier d’insertion rénovation de sites anciens

- CA2RS : Animation et gestion de la subvention globale

- CA2RS : assistance technique

Pour l’année 2011 cette première programmation s’élève à un montant total de 573 482 € dont un montant de FSE de 188 997.51 € et s’articule autour de 3 priorités :

Priorité 1 : Soutien au développement économique du territoire Sous-mesure 111 « Prévention des mutations économiques »

Sous-mesure 131 « Accompagnement des créateurs repreneurs »

Priorité 2 : Développement des compétences nécessaires au retour à l’emploiSous-mesure 221 « Formation professionnelle des demandeurs d’emploi »

Priorité 3 : Ingénierie, structuration et mise en réseau des acteurs locaux Sous-mesure 332 « Actions en faveur des habitants des zones urbaines sensibles » et « dispositif d’animation »

Sous-mesure 511 « assistance technique »

Cette programmation, est soumise au conseil communautaire, instance de délibération de l’Organisme Intermédiaire pour approbation.

DELIBERATION

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la communauté d’agglomération,

Vu la délibération n° 5_230209 du conseil communauta ire de la CA2RS du 23 février 2009, approuvant la signature d’une convention de subvention globale sur la période 2008-2013,

Vu l’avis favorable du Comité régional unique de programmation du 13 mai 2011,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la programmation 2011 présentée dans le tableau joint.

AFFECTE les crédits FSE aux différents opérateurs sur la base des plans de financement validés par l’instructeur.

AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du dispositif en lien avec les opérateurs et l’assistance technique, notamment les conventions attributives.