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Procès Verbal - pv 2011 05 30
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2011 05 30)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL
Le lundi 30 mai 2011, à 19 heures, le conseil de la
communauté d’agglomération 2 Rives de Seine,
légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur
Pierre CARDO, Président
Secrétaire de séance :
Mireille BOURBON-PEREZ
Date de la Convocation :
19/05/11
Date d’affichage :
19/05/11
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Nombre de conseillers
présents : 22
Nombre de votants : 22
DELEGUES TITULAIRES PRESENTS :
Pierre CARDO
Philippe TAUTOU
Eddie AÏT
Hugues RIBAULT
Joël MANCEL
Catherine ARENOU
Philippe BARRON
Nicole BIARD
Mireille BOURBON-PEREZ
Patrick CHATAINIER
Pierre GAILLARD
Hubert FRANCOIS-DAINVILLE (à partir du point 4)
Jean-Louis FRANCART
Laurent LANYI
Virginie MUNERET
Jean-Yves SIX
DELEGUES TITULAIRES ABSENTS EXCUSES :
Michel SORAIN
Pierre-Claude DESSAIGNES
Annick DELOUZE-WOLFF
Denis FAIST
Patrice JEGOUIC
Rolande FIGUIERE
Martine PELLETIER
SUPPLEANTS PRESENTS :
Robert BELLEMIN
Alain MOHLO
Catherine SZYMANEK
Michel BOTHEREAU
Rosine THIAULT
Toan N’GUYEN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2011
SECRETAIRE DE SEANCE
En application de l’article L 2121.15 du code général des collectivités territoriales, Mireille BOURBON- PEREZ a été désignée secrétaire de séance.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 AVRIL 2011
Le procès-verbal de la séance du 26 avril 2011 a été approuvé à l’unanimité.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Après lecture par le Président, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
1. Demande exonération TEOM Simply Verneuil 1
2. Demande exonération TEOM Simply Verneuil 2
3. Tarif occupation domaine public piscine Sébastien Rouault à Andrésy
4. Demande subvention au Conseil général travaux de voirie
5. Lettre d’intention à l’Agence des Espaces Verts, axe majeur d’Andrésy
6. Lettre d’intention au Conseil général, demande de subvention opération mobilités douces axe majeur Andrésy
7. Lettre d’intention au Conseil régional, demande de subvention opération mobilités douces axe majeur Andrésy
8. Lettre d’intention contrat départemental – CA2RS
9. Lettre d’intention contrat régional – CA2RS
10. Création d’un emploi accessoire
11. Signature du marché de maîtrise d’œuvre aménagement centre ville de Verneuil
12. Demande subvention au Conseil général lignes régulières
13. Signature protocole SPP
14. Adhésion Festival Blues sur-Seine
15. Approbation du contrat départemental entre la ville de Carrières-sous-Poissy et le Conseil général 1.
DEMANDE D’EXONERATION TEOM 2012 SIMPLY MARKET VERNEUIL 1 Rapporteur : Pierre Cardo – Président
EXPOSE
Le magasin Simply Market situé 21 clos du Verger sur la commune de Verneuil-sur-Seine, a présenté une demande d’exonération, pour l’année 2012, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. L’enlèvement des ordures ménagères et autres emballages est, en effet, assuré, pour le compte de ce centre commercial, par un prestataire privé.
Le conseil communautaire est invité à émettre un avis sur cette demande d’exonération du paiement de la TEOM.
DELIBERATION
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération des 2 Rives de Seine,
Considérant la demande présentée par le magasin Simply Market VERNEUIL 1 tendant à être exonéré du paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2012,
Considérant que ces requêtes sont motivées par le recours, par ce magasin, à un prestataire privé pour l’enlèvement des ordures ménagères,
Considérant que rien ne s’oppose à ce que soit satisfaite ladite requête,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’exonérer du paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères le magasin Simply Market 1 de Verneuil-sur-Seine en 2012.
INDIQUE que la communauté d’agglomération n'assurera pas le ramassage des ordures ménagères du magasin Simply Market 1 de Verneuil-sur-Seine.
2.
DEMANDE D’EXONERATION TEOM 2012 SIMPLY MARKET VERNEUIL 2 Rapporteur : Pierre Cardo –Président
EXPOSE
Le magasin Simply Market situé Rue des Rosiers sur la commune de Verneuil-sur-Seine, a présenté une demande d’exonération, pour l’année 2012, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. L’enlèvement des ordures ménagères et autres emballages est, en effet, assuré, pour le compte de ce centre commercial, par un prestataire privé.
Le conseil communautaire est invité à émettre un avis sur cette demande d’exonération du paiement de la TEOM. DELIBERATION
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine,
Considérant la demande présentée par le magasin Simply Market VERNEUIL 2 tendant à être exonéré du paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2012,
Considérant que ces requêtes sont motivées par le recours, par ce magasin, à un prestataire privé pour l’enlèvement des ordures ménagères,
Considérant que rien ne s’oppose à ce que soit satisfaite ladite requête,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’exonérer du paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères le magasin Simply Market 2 de Verneuil-sur-Seine en 2012.
INDIQUE que la communauté d’agglomération n'assurera pas le ramassage des ordures ménagères du magasin Simply Market 2 de Verneuil-sur-Seine.
3.
FIXATION DES TARIFS D’OCCUPATION DES LOCAUX DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE SEBASTIEN ROUAULT
Rapporteur : Pierre Cardo - Président
EXPOSE
La communauté d’agglomération souhaite procéder à l’installation d’un ou plusieurs distributeur(s) de boissons ou (et) de nourriture dans le hall d’’accueil de la piscine intercommunale Sébastien ROUAULT située à Andrésy.
La mise en place des ces distributeurs entraîne pour le fournisseur l’obligation de verser une redevance d’occupation du domaine public dont le montant doit être fixé par délibération.
Il est également précisé que les contrats des fournisseurs prévoient le versement à la communauté d’agglomération, d’une part de leur recette à hauteur de 20% à 30%.
DELIBERATION
Le conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE le tarif d’occupation des locaux de la piscine intercommunale d’Andrésy à 22,40 € le m2.
AUTORISE le Président à signer les actes afférents à l’application de la présente délibération. 4.
AIDE COMPLEMENTAIRE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE
DANS LE CADRE DU CONTRAT TRIENNAL 2009/2010/2011
Rapporteur : Hugues Ribault – vice-président
EXPOSE
La CA2RS a élaboré un programme pluriannuel d'investissement de travaux voirie dans le cadre du contrat départemental triennal. Ce contrat prévoyait un plafonnement de travaux pour l'ensemble des opérations de 1 405 900 euros HT.
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, des conditions particulières sont venues enrichir ce contrat départemental. En effet, dès lors que la collectivité bénéficiaire du contrat précité s’engageait à réaliser l’intégralité du programme initial au 31 décembre 2010, soit une année avant le terme contractuel, elle pouvait prétendre à un programme complémentaire équivalent à 40 % de la subvention obtenue.
Ces conditions étant respectées, la CA2RS peut prétendre à un programme complémentaire de 281 011 € hors-taxes subventionné 49 ,97 %.
Il est proposé de retenir les opérations suivantes :
• Carrières-sous-Poissy : rénovation de chaussée rue Champfleury, avenue Maurice Berteaux et rue Georges Clémenceau
• Chapet : parking dit de la Mairie et la liaison avec la ville de Verneuil-sur-Seine (route de Chapet)
• Triel-sur-Seine : chemin de Californie
• Rue de la gare à Andrésy.
Cette délibération est accompagnée d'un dossier technique identifiant les voies et le montant des travaux à réaliser.
DELIBERATION
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil général des Yvelines en date du 26 juin 2009,
Vu les délibérations du Conseil général des 26 mars 2010 et 4 février 2011 relatives à l’évolution des dispositifs départementaux d’aide aux communes et son annexe 1,
Considérant que la communauté d’agglomération 2 Rives de Seine satisfait aux critères indiqués dans les délibérations précitées pour bénéficier d’une subvention complémentaire.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE du Conseil général des Yvelines, dans le cadre du programme triennal d’aide à la voirie et de la délibération du 26 mars 2010, une aide complémentaire correspondant à 40 % d'augmentation de leur plafond de subvention, réservée exclusivement à des travaux de chaussées.
S’ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries d’intérêt communautaire ou départementales pour réaliser les travaux de chaussée uniquement figurant dans le dossier annexé à la présente délibération, et conformes à l’objet du programme.
S’ENGAGE à financer sur son budget propre la part de travaux restant à la charge de la communauté d’agglomération.
AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’attribution de la subvention susvisée.
5.
LETTRE D'INTENTION POUR DEMANDE DE SUBVENTION
A L'AGENCE DES ESPACES VERTS D'ILE-DE-FRANCE POUR L'OPERATION DE L'AXE MAJEUR A ANDRESY
Rapporteur : Hugues Ribault – vice-président
EXPOSE
La communauté d'agglomération 2 Rives de Seine s'engage dans un processus de mise en valeur de son territoire. Dans ce cadre, des axes structurants de ville ont fait l'objet de travaux permettant d'améliorer les flux de véhicules, en partageant l'espace pour mieux intégrer les différents modes, notamment ceux intitulés "doux".
La présente délibération porte sur l'intention d'une demande de subvention concernant une voie structurante, le boulevard Noël Marc situé sur la ville d'Andrésy.
Cet axe, se prolongeant le long de la Seine, a plusieurs caractéristiques :
• une artère principale dans un espace urbain ancien ;
• un site le long de la Seine à valoriser (espaces verts) ;
• des infrastructures publiques utilisées (bibliothèque) ;
• une reconquête de l'espace par le piéton et le vélo ;
• une dynamisation commerciale.
Ce nouveau projet inclut une mise en valeur des espaces verts par l'implantation de nombreux arbres s'intégrant dans le paysage local.
La communauté d'agglomération 2 Rives de Seine souhaite solliciter auprès de l'Agence des
Espaces Verts, une demande de subvention destinée à financer les travaux espaces verts de
ce projet.
L'aménagement du boulevard Noël Marc s'inscrit dans les critères techniques demandés dans
les thématiques proposées par l'Agence régionale des espaces verts.
Il est proposé au conseil communautaire, de se prononcer en faveur de la constitution d'un dossier en vue d'une future subvention auprès de l'Agence des Espaces Verts d'Ile-de- France.
DELIBERATION
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la lettre d'intention du futur projet d'aménagement de la ville d'Andrésy, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
EMET un avis favorable à la constitution d'un dossier de demande de subvention, auprès de l'Agence des Espaces Verts, en vue de financer le projet d'aménagement du Boulevard Noël Marc à ANDRESY
6.
LETTRE D'INTENTION POUR L'ELABORATION D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL POUR L'OPERATION DE L'AXE MAJEUR A ANDRESY Rapporteur : Hugues Ribault – vice-président
EXPOSE
La communauté d'agglomération 2 Rives de Seine s'engage dans un processus de mise en valeur de son territoire. Dans ce cadre, des axes structurants de ville ont fait l'objet de travaux permettant d'améliorer les flux de véhicules, en partageant l'espace pour mieux intégrer les différents modes notamment les mobilités "douces".
La présente délibération porte sur l'intention d'une demande de subvention concernant une voie structurante, le boulevard Noël Marc situé sur la ville d'Andrésy.
Cet axe, se prolongeant le long de la Seine, a plusieurs caractéristiques :
• une artère principale dans un espace urbain ancien ;
• un site le long de la Seine à valoriser (espaces verts) ;
• des infrastructures publiques utilisées (bibliothèque) ;
• une reconquête de l'espace par le piéton et le vélo ;
• une dynamisation commerciale.
Ce nouveau projet inclut la mise en place d'une piste cyclable le long de la Seine permettant d’améliorer et sécuriser les déplacements des mobilités douces
L'aménagement du boulevard Noël Marc s'inscrit dans le futur schéma de liaisons douces de
la communauté d'agglomération ainsi que celui du département.
Il est proposé au conseil communautaire, de se prononcer en faveur de la constitution d'un dossier de sollicitation d’une subvention auprès du Conseil général des Yvelines.
DELIBERATION
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la lettre d'intention du futur projet d'aménagement de la ville d'Andrésy,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
EMET un avis favorable à la constitution d'un dossier de demande de subvention, auprès du Conseil Général, en vue de financer le projet d'aménagement du Boulevard Noël Marc à ANDRESY (liaisons douces). 7.
LETTRE D'INTENTION POUR L'ELABORATION D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE POUR L'OPERATION DE L'AXE MAJEUR A ANDRESY
Rapporteur : Hugues Ribault – vice-président
EXPOSE
La communauté d'agglomération 2 Rives de Seine s'engage dans un processus de mise en valeur de son territoire. Dans ce cadre, des axes structurants de ville ont fait l'objet de travaux permettant d'améliorer les flux de véhicule en partageant l'espace pour mieux intégrer les différents modes de circulation, notamment les mobilités "douces".
La présente délibération porte sur l'intention d'une demande de subvention concernant une voie structurante, le boulevard Noël Marc situé sur la ville d'Andrésy.
Cet axe, se prolongeant le long de la Seine, a plusieurs caractéristiques :
• une artère principale dans un espace urbain ancien ;
• un site le long de la Seine à valoriser (espaces verts) ;
• des infrastructures publiques utilisées (bibliothèque) ;
• une reconquête de l'espace par le piéton et le vélo ;
• une dynamisation commerciale.
Ce nouveau projet inclut la mise en place d'une piste cyclable le long de la Seine en améliorant et sécurisant les déplacements des mobilités douces et en s'articulant au sein du schéma de circulations douces que les services de la CA2RS ont engagé.
Le Conseil régional s'engage en faveur des modes doux en cofinançant les études pré- opérationnelles et les aménagements de liaisons douces facilitant la circulation des personnes à mobilité réduite et favorisant les déplacements à pieds, à vélo (bandes cyclables, pistes cyclables, zones 30, voies vertes, stationnement des vélos, jalonnement directionnel).
Les projets doivent permettre d'assurer une meilleure répartition de l'espace public entre les différents usagers, la réduction des encombrements, du bruit et de la pollution atmosphérique, avec l'ambition de constituer un réseau maillé complet.
L'aménagement du boulevard Noël Marc s'inscrit dans cette démarche.
Il est proposé au conseil communautaire, de se prononcer en faveur de la constitution d'un dossier en vue d'une demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France.
DELIBERATION
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la lettre d'intention du futur projet d'aménagement de la ville d'Andrésy,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
EMET un avis favorable à la constitution d'un dossier de demande de subvention, auprès du Conseil Régional, en vue de financer le projet d'aménagement du Boulevard Noël Marc à ANDRESY (liaisons douces). 8.
LETTRE D'INTENTION POUR L'ELABORATION D’UN CONTRAT DEPARTEMENTAL ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 2 RIVES DE SEINE ET LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES
Rapporteur : Hugues Ribault – vice-président
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de soutien aux collectivités, le Conseil général des Yvelines propose de conclure des contrats.
La collectivité décide d’étudier l’opportunité et les conditions de réalisation d’un projet qui se traduira par la construction, la réhabilitation d’un immeuble ou l’aménagement d’un espace public. Dès cet instant, la collectivité peut faire part au Conseil général de son intention d’établir un contrat départemental.
Un contrat départemental est un engagement conclu avec une collectivité locale du département, pour réaliser un programme pluriannuel d'investissements, dont le contenu a fait l'objet d'une concertation préalable, en vue du financement de réalisations concourant à l'aménagement et à l'équipement cohérents et durables d'une partie du territoire départemental.
La communauté d'agglomération 2 Rives de Seine souhaite conclure un contrat départemental comprenant quatre opérations :
1 Projet d'aménagement de la rue du Quai de Seine (Andrésy) 2011-2012, 2 Centre technique communautaire (Chanteloup-les-Vignes) 2011-2012, 3 Bâtiment d'accueil Parc aux Etoiles (Triel-sur-Seine),
4 Halte du bateau Les 2 Rives (Carrières-sous-Poissy) 2012.
Ces quatre opérations feront l’objet d'un plan de financement sur les années 2011, 2012.
Il est proposé au conseil communautaire de se prononcer en faveur du dossier de contrat départemental de la communauté d'agglomération 2 Rives de Seine.
DELIBERATION
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil général du 26 mars 2010 relative à l'évolution des dispositifs départementaux d'aide aux communes,
Vu la lettre d'intention du futur contrat départemental,
Vu le règlement des contrats départementaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
EMET un avis favorable à l’élaboration d’un dossier permettant d’envisager la conclusion d’un contrat départemental. 9.
LETTRE D'INTENTION POUR L'ELABORATION D’UN CONTRAT REGIONAL DE TERRITOIRE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 2 RIVES DE SEINE ET LA REGION ILE-DE-FRANCE
Rapporteur : Hugues Ribault – vice-président
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de soutien aux collectivités, le Conseil régional propose de conclure des contrats.
Un contrat régional est un engagement conclu avec une ou plusieurs collectivités locales d'Ile- de-France, pour réaliser un programme pluriannuel d'investissements, dont le contenu a fait l'objet d'une concertation préalable, en vue du financement de réalisations concourant à l'aménagement et à l'équipement cohérents et durables d'une partie du territoire régional.
La communauté d'agglomération 2 Rives de Seine souhaite conclure un contrat régional de territoire comprenant trois opérations :
1 Projet de l'axe majeur (Boulevard Noël Marc, Andrésy) 2012-2014, 2 Centre technique communautaire (Chanteloup-les-Vignes) 2011-2012, 3 Bâtiment d'accueil Parc aux Etoiles (Triel-sur-Seine) 2012.
Ces trois opérations feront l’objet d'un plan de financement.
Il est proposé au conseil communautaire de se prononcer en faveur du dossier de contrat régional de territoire.
DELIBERATION
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la lettre d'intention du futur contrat régional,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
EMET un avis favorable à l’élaboration d’un dossier permettant d’envisager la conclusion d’un contrat de territoire.
10.
TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’EMPLOI
Rapporteur : Pierre Cardo - président
EXPOSE
Dans le cadre de l’organisation des activités de l’équipe technique de proximité intervenant à VERNEUIL SUR SEINE, il s’avère nécessaire d’assurer la coordination entre les services de la CA2RS et de la ville.
Pour ce faire, il convient de créer un emploi de coordinateur des activités techniques non titulaire à temps non complet, à raison de 5 heures hebdomadaires et de fixer la rémunération mensuelle sur la base de l’indice brut 648. DELIBERATION
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, port ant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 permettant la création d’emplois par l’organe délibérant,
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services,
Considérant qu’il convient de créer un emploi de non titulaire à temps non complet, à raison de 5 heures hebdomadaires, pour exercer les fonctions de coordinateur des activités techniques.
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer un emploi de coordinateur des activités techniques non titulaire à temps non complet, à raison de 5 heures hebdomadaires, à compter du 1er juin 2011 et d’ adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
FIXE la rémunération mensuelle de l’agent recruté sur la base de l’indice brut 648. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget, chapitre 012, article 64131.
11.
AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLE DE VERNEUIL SUR SEINE Rapporteur : Hugues Ribault – vice-président
EXPOSE
Par délibération en date du 27 septembre 2010 portant « Accord cadre de maîtrise d’œuvre, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de coordination de sécurité et de protection de la santé », la communauté d’agglomération à autoriser la signature du lot n° 1 de cet accord cadre portant Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de voirie avec les sociétés suivantes :
- Cabinet MERLIN
- SAFEGE
- INTEGRALE environnement
- ESE (EMOSIGN)
Lors de la survenance des besoins, le pouvoir adjudicateur met en concurrence les titulaires de l’accord cadre conformément aux dispositions de l’article 76, paragraphe III du Code des marchés publics afin d’attribuer les marchés subséquents.
Ainsi, afin de procéder à la réalisation des opérations d’aménagement de voirie du cœur de ville de Verneuil-sur-Seine, une consultation entre les 4 titulaires du lot n° 1 de l’accord cadre susvisé a été lancée.
Les 4 titulaires ont présenté une offre et le classement effectué par la direction des services techniques est le suivant :
1 - INTEGRALE environnement pour un montant de 216 000 € HT, soit 258 336 € TTC 2 – ESE pour un montant de 237 600 € HT, soit 284 169, 60 € TTC 3 – Cabinet MERLIN pour un montant de 238 281, 75 € HT, soit 284 984, 97 € TTC 4 - SAFEGE pour un montant de 241 560 € HT, soit 288 905, 76 € TTC
Il vous est donc proposé d’autoriser le Président à signer ce marché.
DELIBERATION
Le conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des Marchés publics,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du cœur de ville de Verneuil sur Seine avec la société INTEGRALE Environnement, sise 34, rue Lucien Girard Boisseau, 95380 Puiseux en France pour un montant de 216 000 € HT, soit 258 336 € TTC.
12.
DEMANDE DE SUBVENTION LIGNES REGULIERES DE BUS
Rapporteur : Joël Mancel – vice-président
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique en faveur des transports en commun, le Conseil général des Yvelines octroie des aides aux collectivités assurant la maîtrise d’ouvrage de l’exploitation de lignes régulières de bus.
A ce titre, la communauté d’agglomération 2 Rives de Seine peut bénéficier de l’aide permanente qui est réservée aux lignes :
• fonctionnant depuis plus de 3 ans
• agréées carte orange, dans le cadre d’une convention dite « contrat de type 2 » • effectuant un minimum de 2 allers et 2 retours par jour sur l’ensemble de l’itinéraire, avec un rabattement sur au moins une gare ferrée, et une desserte minimum de trois communes dans les Yvelines
• disposant d’un conventionnement financier entre l’exploitant et la collectivité • dont le taux de couverture économique (ratio recettes/dépenses) doit être égal ou supérieur à 40%
L’aide départementale, calculée sur la base de la participation des collectivités, correspond à 20% de la participation de celles-ci.
Cette aide est versée l’année « N+1 » et porte sur les participations des collectivités de l’année « N ». DELIBERATION
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté d’agglomération,
Vu le règlement de la politique départementale en faveur des transports en commun - aides aux lignes régulières de bus
Vu la participation financière de la communauté d’agglomération au fonctionnement des lignes de bus desservant le territoire de la communauté d’agglomération
Considérant la nécessité de solliciter une aide du Conseil général des Yvelines pour financer une partie du déficit de ces lignes régulières de transports en commun routiers de voyageurs
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Président à solliciter auprès du Conseil général des Yvelines une subvention au titre de la politique départementale en faveur des transports en commun - aides aux lignes régulières de bus - pour aider au financement des lignes suivantes :
- n° 011-011-012 “Aubergenville I Les Mureaux”,
- n° 015-015-011 “Andrésy / Poissy (gare RER)”,
- n° 015-015-015 “Maurecourt I Poissy”,
- n° 015-015-016 Andrésy / Conflans-fin-d’Oise
- n° 015-015-025 “Chanteloup-les-Vignes/ Poissy”,
- n° 015-015-098 “Triel-sur-Seine I Poissy”.
AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
13.
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL VALANT RESILIATION DE LA CONVENTION D’AMENAGEMENT DU 31 JANVIER 2003 RELATIVE A LA ZAC SECTEUR SUD A TRIEL-SUR-SEINE
Rapporteur : Philippe Tautou – vice-président
EXPOSE
Par délibération du 19 décembre 2002, la commune de Triel-sur-Seine a créé la ZAC « Secteur Sud » sur les secteurs dénommés «Les Grésillons/Bouveries» et «Les Cerisaies».
La ZAC a pour objet le développement de l’activité économique, la création d’un secteur paysager et l’installation d’une usine d’épuration par le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP).
Le programme global des constructions, arrêté dans le dossier de réalisation de la ZAC est de 161 000 m² SHON répartis comme suit :
► Site des Cerisaies : 100 000 m² SHON (COS de 0,5) ;
► Site des Grésillons/Bouveries : 61 000 m² SHON dont : - Secteur des Bouveries : 25 000 m² SHON
- Installations du SIAAP : 28 000 m² SHON
- Secteur d’accueil du public : 6 000 m² SHON
Par convention du 31 janvier 2003, modifiée par un avenant du 30 décembre 2003, la commune de Triel-sur-Seine a confié l’aménagement de la ZAC à la SNC TRIEL.
Suite à l’adhésion de Triel-sur-Seine à la communauté de communes des Deux Rives de la Seine, le conseil municipal de Triel-sur-Seine a déclaré la ZAC, par délibération en date du 15 mai 2007, d’intérêt communautaire.
Par cette même délibération, la communauté de communes, transformée en communauté d’agglomération en 2009, a été substituée à la commune de Triel-sur-Seine en tant que partie à la convention d’aménagement du 31 janvier 2003.
Dans le cadre du transfert, une analyse juridique de la convention d’aménagement a été réalisée. Cette analyse a fait ressortir que l’absence de mise en concurrence préalable à la passation de la convention d’aménagement créait un risque juridique pour la poursuite des opérations.
La communauté d’agglomération et la SNC TRIEL Seine Amont ont donc décidé de se rapprocher afin de trouver un accord amiable portant sur la résiliation de la convention d’aménagement.
Cet accord amiable a été formalisé par un protocole transactionnel valant résiliation de la convention d’aménagement.
Le protocole, dont le délai de mise en œuvre est de 4 ans tacitement reconductible une fois pour une durée de 1 an, décrit l’ensemble des obligations des parties :
Par ce protocole, la communauté d’agglomération 2 Rives de Seine et la SNC TRIEL acceptent d’un commun accord de mettre un terme anticipé à la convention d’aménagement conclue le 31 janvier 2003 et viennent régler contractuellement les modalités juridiques, financières et comptables de cette résiliation amiable, mais également les droits et obligations respectifs des parties découlant de la convention d’aménagement et de l’ensemble des actes pris dans le cadre de l’opération. Les obligations réciproques des parties sont notamment les suivantes :
Pour la communauté d’agglomération 2 Rives de Seine :
- La communauté d’agglomération, conformément à la convention de rétrocession de terrains et de participation financière du 13 juillet 2007 et avenant, s’engage à accepter la rétrocession à l’euro symbolique des terrains dont la SNC TRIEL est actuellement propriétaire. Ces terrains ont été utilisés comme lieu de confinement des terres polluées du secteur.
- La communauté d’agglomération s’engage à acquérir, elle-même ou toute personne qu’elle désignera pour lui substituer, l’ensemble des terrains sur les secteurs des Grésillons/Bouveries dont la SNC TRIEL est propriétaire. L’ensemble représente un foncier de 3 220 m².
La communauté d’agglomération s’engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre à la
SNC TRIEL, ou toute société pouvant s’y substituer, d’acquérir auprès d’opérateurs et/ou
propriétaires fonciers agissant sur le territoire de la CA2RS des charges foncières pour un
minimum de 30 000 m² de SHON sur le territoire de la CA2RS, en dehors des opérations engagées par SPP sur la commune de Vernouillet sur le site Eternit et le programme mixte
logements/activités.
- Si pour des motifs extérieurs à la volonté des parties, la SNC TRIEL n’a pu acquérir la charge foncière prévue, la communauté d’agglomération versera une indemnisation financière correspondant au résultat financier de l’opération tel qu’il ressort du bilan prévisionnel annexé à la convention d’aménagement. Ce résultat ne pourra pas faire l’objet d’une réactualisation.
Pour la SNC Triel Seine Amont :
- La SNC TRIEL s’engage à faire son affaire de l’ensemble des contrats et actes conclus en application de la convention d’aménagement.
- La SNC TRIEL s’engage à céder l’ensemble du foncier dont elle est propriétaire sur le secteur des Grésillons/Bouveries.
- La SNC TRIEL s’engage à exécuter l’ensemble des termes de la convention conclue avec la Communauté d’agglomération le 13 juillet 2007, modifié par avenant le 3 juillet 2008.
DELIBERATION
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 19 décembre 2002 de la commune de Triel-sur-Seine créant la ZAC « Secteur Sud »,
Vu la convention d’aménagement du 31 janvier 2003, modifié par avenant du 30 décembre 2003 par lesquels la commune de Triel-sur-Seine a confié l’aménagement de ZAC à la SNC TRIEL,
Vu l’adhésion de la commune de Triel à la communauté de communes des Deux Rives de la Seine, laquelle exerce désormais la compétence « actions de développement économique »,
Vu la délibération du 15 mai 2007 de la commune de Triel-sur-Seine qui déclare la ZAC « Secteur Sud » d’intérêt communautaire,
Considérant les incertitudes et les risques juridiques pesant sur la convention d’aménagement du 31 janvier 2003 compte tenu de l’absence de mise en concurrence préalable à sa passation,
Considérant qu’un accord amiable a été trouvé entre la communauté d’agglomération et la SNC TRIEL pour résilier la convention d’aménagement de la ZAC Secteur Sud,
Après en avoir délibéré,
Abstention de M. Aït, M. Lanyi, M. Barron, Mme Bourbon-Perez.
AUTORISE le Président à signer le protocole transactionnel valant résiliation de la convention d’aménagement du 31 janvier 2003 relative à la ZAC Secteur Sud à Triel- sur-Seine.
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces afférentes à la mise en œuvre du protocole transactionnel. 14.
ADHESION AU FESTIVAL BLUES SUR SEINE
Rapporteur : Eddie Aït – vice-président
EXPOSE
Formidable outil régional de diffusion de la musique Blues et de valorisation de son patrimoine, le festival Blues sur Seine constitue aujourd’hui un exceptionnel panorama de cette musique afro-américaine déclinée dans tous ses aspects.
Construit grâce à la synergie créée avec les associations, les élus et les administrations du tissu local, ce festival s’est créé, édition après édition, une forte implantation locale reconnue par la population francilienne.
Vivement encouragée par le succès rencontré par cette opération au sein des villes de Verneuil-sur-Seine et de Carrières-sous-Poissy, la communauté d’agglomération 2 Rives de Seine, souhaite participer activement à cet événement en adhérant à cette structure afin d’envisager une mutualisation des spectacles diffusés sur son territoire et étendre ainsi leurs impacts auprès de la population.
DELIBERATION
Le conseil d’agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté d’agglomération,
Considérant la volonté communautaire de participer à l’évènement culturel Blues sur Seine, qui réunit déjà de nombreuses villes des Yvelines placées le long du val de Seine, la communauté d’agglomération est désireuse de participer à cette manifestation artistique, internationalement reconnue.
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adhérer à l’association Blues sur Seine pour la période de 2011-2012 et de payer les frais d’inscription qui s’élèvent à 7100 euros.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération,
15.
APPROBATION DE LA SIGNATURE D’UN CONTRAT DEPARTEMENTAL ENTRE LA COMMUNE DE CARRIERES-SOUS-POISSY ET LE CONSEIL GENERAL
Rapporteur : Hugues Ribault – vice-président
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de soutien aux collectivités, le Conseil général propose de conclure des contrats.
Un contrat départemental est un engagement conclu avec une ou plusieurs collectivités locales du département des Yvelines, pour réaliser un programme pluriannuel d'investissements, dont le contenu a fait l'objet d'une concertation préalable, en vue du financement de réalisations concourant à l'aménagement et à l'équipement cohérents et durables d'une partie de son territoire. La ville de Carrières-sous-Poissy souhaite conclure un contrat départemental comprenant trois opérations pluriannuelles :
1 La rénovation de l’école maternelle Mistral
2 La restructuration des cantines du groupe scolaire Provence et création d’un accueil de loisirs maternel
3 La création d’un espace de restauration pour l’école maternelle Les Goélands.
Ce programme concerne l’amélioration des établissements et restaurants scolaires. Le Conseil municipal de Carrières-sous-Poissy a approuvé l’ensemble du programme, lors de la séance du 16 décembre 2010.
Ces trois opérations font l’objet du plan de financement détaillé ci-après :
L’avis de l’assemblée ayant été requis par le Conseil général, il est proposé au conseil communautaire de se prononcer en faveur du dossier de contrat départemental de la ville de Carrières-sous-Poissy.
DELIBERATION
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le plan de financement détaillé présenté par la ville de Carrières-sous-Poissy,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
EMET un avis favorable sur le dossier de contrat départemental de la ville de Carrières- sous-Poissy.