ANNEXE 1
REGLEMENT DE LA REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
applicable à compter de 2026 et de manière continue sauf à être modifié ou abrogé
Délibération du Conseil Communautaire n°113/25 du 2 décembre 2025
1 base = 180 €
CATEGORIE SOUS CATEGORIE Détails nbre base
Particuliers Résidence principale & secondaire Co
Home individuel Chalet, Habitation Légère de et
SCI, Comité d'entreprise affecté par bien individuel
Meublé, gîte
Collectivités et administrations publiques ou privées
Associations à but lucratif
Agriculteurs
Camping / PRL : Tente et caravane
om oononen. | 1
(Artisans, commerçants, entreprises) non alimentaires
___ <3salariés | 1
Profession libérale, banques, Stés d'assurance 3 à 5 salariés 2
> 5 salariés 3
Hôtel, gîte d'étape, chambre d'hôte, centre et résidence de vacances 5 chambres 1
Restaurants, Bars, Restauration saisonnière, snack, food truck 2
[Camping / PRL : Mobil Home en gérance L {unités | 1 |
€ / 10 emplacmts
6 à 10 salariés
: mpeg j i i i 11 à 15 salarié 4 Professionnels et spécificités hors Redevance (Artisans, commerçants, entreprises) alimentaires PASSES +.
individualisée F-18420 saariés 5 >20salariés | * suppl /10 salariés
Centre de vacances enfant et colonie de vacances /20 lits 1
Pôle de Loisirs 2
Etablissements scolaires, jeunesse et petite enfance
Cantine école primaire, maternelle, collège, lycée, centre de loisirs sans nn. à
Crèche (places) do /10 unités 4
internat collège, lycée (internes) {5 unités g
Base militaire, Centre de Vol en Montagne | 50
Gare Internationale Enveitg-Latour de Carol D | 70 |
ASF Le D D 20
DIRSO et Agence Départementale Routière 10
Syndic de copropriété / Logement 1 En cas de dépassement d'une tranche, la règle de l'arrondi supérieur s'applique automatiquement (exemple : restaurant de 17 couverts = 2 bases)