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Compte-Rendu - 12 CR 29 01 2019
Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune d'Isola.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 CR 29 01 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JANVIER 2019 A 18 HEURES – ISOLA VILLAGE Compte-rendu d’affichage au public
Présents : Mrs BOGINI Jean-Marie, BASTANTI Denis, CLARY Edmond, Mme ROMAN Maryse, Mr AGNELLI Jean-Louis, Mmes BAUDIN Christine, BELPOIS Valérie, Mrs DE COLOMBE Bruno, FALICON Gérard, Mme GHIAZZA Christiane, Mr Luc et VERSTRAETE Nicolas
Pouvoirs : M. AGNELLI Philippe à M. BOGINI Jean-Marie
M. MORISSET Luc à M. FALICON Gérard
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018 Le compte-rendu de la séance du 12 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité
2. ENTRETIEN DE LA FORET COMMUNALE – PROGRAMME 2019
Le Conseil Municipal approuve le programme 2019 d’entretien de la forêt communale, pour un montant de 10 630 €, et sollicite l’aide financière du Département.
ADOPTE à l’unanimité
3. PROGRAMME FITNESS 2019
Cette question est retirée de l’ordre du jour
APPROUVE à l’unanimité
4. REQUALIFICATION DE 2 LOGEMENTS COMMUNAUX – PROGRAMME 2019 Le Conseil Municipal approuve la requalification de deux logements communaux, pour un montant de 100 733 € et sollicite les aides financières de la Région et du Département.
ADOPTE à l’unanimité
5. AMELIORATION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION – ISOLA VILLAGE ET ISOLA 2000 – PROGRAMME 2019 Le Conseil Municipal approuve l’amélioration du système de vidéoprotection sur le village et la station, pour un montant de 52 000 € et sollicite l’aide financière du Département.
ADOPTE à l’unanimité
6. CONSERVATOIRE DE LA CHATAIGNERAIE – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT Cette question est retirée de l’ordre du jour
ADOPTE à l’unanimité
7. RENOVATION DE LA TOITURE DU CONSERVATOIRE DE LA CHATAIGNERAIE A ISOLA VILLAGE Le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer la demande de déclaration préalable et à signer l’ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation de ce projet.
ADOPTE à l’unanimité
8. CHANGEMENT DE DESTINATION D’UN BATIMENT DU FOEHN DE GITE EN HOTEL AVEC CREATION D’UN AUVENT ET D’UNE RAMPE HANDICAPE
Le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer la demande de déclaration préalable et à signer l’ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation de ce projet.
ADOPTE à l’unanimité
9. EPIC « OFFICE DU TOURISME ESPACE MERCANTOUR » - APPROBATION DU PV DE TRANSFERT Le Conseil Municipal approuve le PV de transfert des biens de l’EPIC « Office du Tourisme Espace Mercantour » vers les communes de Saint Etienne de Tinée, Isola et Saint Dalmas le Selvage et autorise le Maire à signer toutes les pièces consécutives à la présente décision.
ADOPTE à l’unanimité 10. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES – LOCAL TECHNICIEN DE L’AUDIOVISUEL
Le Conseil Municipal accepte le principe de versement d’une participation en contrepartie de la mise à disposition, par le technicien de l’audiovisuel, d’un local et autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.
ADOPTE à l’unanimité
11. SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF « ANIMATIONS-EVENEMENTIEL » - ASSUJETTISSEMENT A LA TVA Le Conseil Municipal entérine l’assujettissement à la TVA du budget principal en ce qui concerne le Service Public Administratif « Animations-évènementiel » à compter du 1er janvier 2019 avec l’option d’assujettissement au régime réel trimestriel.
ADOPTE à l’unanimité.
12. REGIE DE RECETTES « ANIMATIONS-EVENEMENTIEL » - APPROBATION DES TARIFS Le Conseil Municipal annule la délibération n°122/18 du 10 décembre 2018 et approuve les tarifs de la régie de recettes « animations-évènementiel » à compter du 1er janvier 2019.
ADOPTE à l’unanimité
13. SYNDICAT MIXTE CONSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE MUSIQUE – REVISION DES STATUTS Le Conseil Municipal décide d’accepter la révision des statuts du Syndicat Mixte « Conservatoire Départemental de la Musique »
ADOPTE à l’unanimité
14. CONVENTION DE MISE A DIPOSITION D’UN LOCAL A L’APICULTEUR – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°122/18
Le Conseil Municipal modifie la délibération n°122/18 du 10 décembre 2018 et dit que la convention de mise à disposition d’un local à l’apiculteur prend effet à compter du 1er mars 2019. ADOPTE à l’unanimité
15. CREATION DE POSTE
Le Conseil Municipal approuve la création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe et d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe.
ADOPTE à l’unanimité.
16. ALLOCATION A VERSER A L’AGENT RECENSEUR D’ISOLA 2000
Le Conseil Municipal décide de la somme à allouer à l’agent recenseur de la station. ADOPTE à l’unanimité
17. SUBVENTION 2019 – ECOLE PRIMAIRE ISOLA VILLAGE
Le Conseil Municipal approuve le versement, de manière anticipée, d’une subvention de 5 150 euros à l’école primaire d’Isola village pour l’année 2019.
ADOPTE à l’unanimité
18. DEPLACEMENT DU MAIRE AU COQ D’OR – REMBOURSEMENT DES FRAIS REELS L e Conseil Municipal approuve le remboursement des frais qui seront engagés dans le cadre du déplacement du Maire au « Coq d’Or », du 25 au 30 mars 2019.
ADOPTE à l’unanimité.
19. CREATION D’UNE CRECHE HALTE-GARDERIE A ISOLA 2000
Le Conseil Municipal approuve le principe d’acquisition d’un local, dans l’attente de l’avis des Domaines, ainsi que la création d’une crèche halte-garderie, pour un montant de 660 000 euros et sollicite les aides financières de l’Etat, la Caisse d’allocations familiales et du Département.
ADOPTE à l’unanimité
20. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes :
- Décision n°01/19 : Bail avec Mme Loreline GERMAIN pour la location d’un local commercial.