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Document publié le Mardi 4 août 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 266 04AOUT2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
AVENUE REY-RUE VICTOR DURUY
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
POUR LE RETRAIT DE BUNGALOW DE CHANTIER
2026-A-ST 260
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
VU le Code pénal,
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal du 11/03/25 portant approbation du règlement de voirie,
VU l'ensemble des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de
l'avenue Rey à Villeneuve-Saint-Georges 94190,
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise « PITEL SAS » sise 3 rue du Docteur Schweitzer
à Morangis 91424, pour le retrait des bungalows de chantier rue Victor Duruy.
ARRÊTE
Article 1 : Le mercredi 05 Août 2026, de 07H00 à 14H00, la circulation des véhicules de toute nature
sera interdit sur la totalité de l'avenue Rey afin de procéder au retrait des bungalows et assurer le bon
déroulement de cette intervention.
AA
4 août 2026 Article 2 : Le retrait des Bungalows ne devra pas impacter la circulation des piétons sur les trottoir et
l'entreprise devra veiller à ce qu'ils puissent circuler sans danger.
Article 3 : L'entreprise mettre en place tout un balisage ainsi que des panneaux « route barrée » afin
de permettre aux usagers de prendre connaissance de l'interdiction actuelle.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché au début et à la fin de l'avenue Rey.
Article 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 1 sera considéré
comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues
aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-
Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant
le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit
auprès du tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou
par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le
Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, OÙ [0812024
Madame le Maire,
{À ne” WA Conseillère Départementale, £ sun
Kristell NIASME