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Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 204 02JUIN26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
AA ©
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DE LA MARNE ET ESPLANADE DE LA MAIRIE
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
POUR LE DEPISTAGE DU CANCER DU COL DE L'UTERUS
2026 - A - ST AC
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
VU le Code pénal,
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal du 11/03/25 portant approbation du règlement de voirie,
VU l'ensemble des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de la rue de la marne à Villeneuve-Saint-Georges 94190,
CONSIDERANT la demande formulée par le centre de santé Henri Dret sise 10 rue des vignes à Villeneuve-Saint-Georges 94190, pour le dépistage du cancer du col de l'utérus qui aura lieu sur l'esplanade de la mairie et dans un bus médicalisé qui sera stationné rue de la marne,
ARRÊTE
Article 1 : Le mercredi 17 juin 2026, de 08H00 à 18H00, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit des stationnement face au n°5 rue de la marne afin de stationné le bus médicalisé du dépistage du cancer du col de l'utérus (soit 3 places de stationnement). 4 barrières du service logistique seront mises en place afin de baliser la zone prévue a cet effet.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché sur les emplacements neutralisés.
2 juin 2026 Article 3 : Le stationnement du camion de déménagement ne devra pas gêner la circulation des piétons.
Article 4 : La circulation sera maintenue limitée à 30 km/h au droit
Article 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 1 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, O? | ÔG O2
Madame le Maire,
Conseillère-Départemental
ristell NIASME