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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 331 09OCT26
Document publié le Vendredi 9 octobre 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 331 09OCT26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
; 7
es ©
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
RUE ÉMILE ZOLA
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
DÉMÉNAGEMENT
2026-A-ST 22,
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
VU le Code pénal,
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal 11/03/25 portant approbation du règlement de voirie,
VU l'ensemble des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de
La rue Emile Zola Villeneuve-Saint-Georges 94190,
CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur Duncan Labrousse, demeurant au 42 rue Emile
Zola à Villeneuve-Saint-Georges 94190, sollicitant une réservation de 2 places de stationnement dans
le cadre d'un déménagement ;
CONSIDERENT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Le samedi 24 octobre 2026, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et
considéré comme gênant au droit de la rue Emile Zola face au n° 42, afin de permettre le stationnement
d’un camion d'une longueur d'environ 6 mètres. Deux places stationnement seront réservées à cet effet.
Article 2 : Le samedi 24 octobre 2026, de 08h00 à 12h00, le stationnement des véhicules de toute
nature sera interdit et considéré comme gênant au droit de la rue Emile Zola face au n°42, sur deux
places de stationnement. (Quatre barrières du service logistique seront mises à disposition).
Date de mise en ligne : 9 octobre 2026 Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les emplacements neutralisés.
Article 4 : Le stationnement du camion de déménagement ne devra pas gêner la circulation des
piétons.
Article 5 : La circulation sera maintenue et limitée à 30 km/h au droit du déménagement.
Article 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions des l'articles 1 et 2 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions
prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 7 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-
Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant
le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit
auprès du tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) où
par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le
Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le OS UAOI20/e
Madame le Maire,
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